‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Québec [microforme] (volume 2)Chapitre 123 sur 231 · XIX. La pension ne peut être moindre de $80 par année · texte numérisé non relu

XIX. La pension ne peut être moindre de $80 par année

XX. La pension accordée pour l’année est payable d'avance, tous les trois mois ; celles accordées à raison d’une maladie grave, mais qui parait devoir être passagère, sont payables aussi d'avance, au mois, ou à la semaine, selon que le Président ou le Burcau le juge à propos, et dans ce cas, celui qui l'accorde doit préciser la date où elle commence à courir.

XXI Dans l'intervalle des assemblées du Bureau, le Président peut, sur l'avis de deux procureurs, accorder provisoirement une allocation à un membre devenu infirme ou malade depuis la tenue du Bureau.

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