EXCLUSION DES MEMBRES

XV. Un membre est exclu de la Société ipso faclo et sans qu'il soit besoin de déclaration :

{o Si avant le premier octobre il n’a point payé sa contribution annuelle; mais dans ce cas, le Président pourra, sur preuve suffisante d’un empêchement légitime, autre que le défaut d'argent, et sur payement effectif de tous les arrérages, rétablir le dit membre dans tous ses droits avant le premier janvier ‘suivant ;

% S'il exerce un emploi quelconque sans l'autorisation expresse de l'Ordinaire ;

3 S'il est retiré de l'exercice du ininistère, ou a abandonné son emploi sans la permission expresse de son Évêque ;

4o S'il est privé par son Évêque de toute fonction sacerdotale.

Dans ces trois derniers cas, s’il en a appelé aux tribunaux ecclésiastiques compétents, et s’il à gagné sa cause, il rentre dans tous ses droits de membre de la Société, à laquelle il sera censé avoir toujours appartenu, pourvu toujours qu'il paye préalablement ce qu’ii doit à la Société.

XVI. Le membre qui est exclu en vertu de quelque règle de la Société, ou qui se élire volontairement de la Société, n'a droit à aucune indemnité, ni remboursement, et il demeure tenu en justice de payer ses arrérages et contributions échues au moment de son exclusion, ou de sa résignation, au pro rat du temps.

Le DES PENSIONS

XVII. Celui qui veut obtenir une pension où ume augmentation de pension, doit en adresser au Président la demande par écrit, avec exposé des motifs, au moins deux jours avant la tenue du Bureau; mais cette demande n'est pas nécessaire pour la continuation d'une pension.

XVIII. Les décisions du Bureau sur la concession et la quotité des pensions sont finales.