ADMISSION DES MEMBRES
4. Les seuls prètres de l’archidiocèse de Québec, remplissant un emploi quelconque avec l'autorisation de l'Ordinaire, sont admissibles dans la Société. Ne sont pas admissibles les prètres agrégés à quelque communauté séculière ou régulière, qui s’engage à prendre soin de ses membres devenusinfirmes. Les prètres qui qu’ ‘eront le diocèse de Québec pour ètre incorporés à un autre diocèse, pourront continuer d’être membres de la Société.
ÿ. Dans le cas d'un démembrement de l'archidiocèse de Québec, les membres incorporés au nouveau diocèse continueront d'appartenir à la Société Saint-Joseph; mais celle-ci n’acceptera plus aucun membre du nouveau diocèse, du moment qu'il sera érigé canoniquement. S'il se forme une société de même genre dans le nouveau diocèse, on remettra à cette société une fois organisée, une part des fonds proportionnée au nombre des membres ci-devant appartenant à la Société Saint-Joseph, qui s’en retireront pour faire partie de la nouvelle société, moyennant que celle-ci se charge des pensionnaires qui auront obtenu une pension, pendant qu’ils exerçaient le ministère ou une fonction quelconque dans le territoire démembré ; et dans ce cas, les dits pensionnaires cesseront par le fait, d'être membres de la Société Saint-Joseph, et n'auront droit à aucune réclamation contre la dite société. Cependant, si quelque don ou legs à été fait à la Caisse Saint-Joseph avec la mention expresse que ce serait pour
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le diocèse de Québec, ce don ou ce legs ne sera pas compris dans le partage. Les sommes payées par la caisse Saint-Joseph aux pensionnaires de la nouvelle société depuis l'installation du nouvel évêque, seront déduites de la somme qui revient à cette société.
Si la nouvelle société ne veut pas se charger des pensionnaires
de son territoire, elle n’aura droit de réclamer aucune partie des fonds.
6. Le prêtre qui veut être associé, doit demander son admission dans le cours des trois années qui suivent son ordination, à moins qu’il n’en ait été empêché par son agrégation à quelque communauté (voir article 4), ou par son incorporation à un autre diocèse. Il signe la formule suivante qu’il adresse au Président ou au Secrétaire:
» Je soussigné, demande à être admis dans la Société dite » Caisse Ecclésiastique Saint-Joseph et promets d’en suivre les » règles tant existantes que futures.
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7. Le prêtre qui a ainsi demandé son agrégation, ne devient membre qu'après que les deux conditions essentielles suivantes ont été remplies : 1° que sa demande ait été agréée par le bureau ou par la majorité des procureurs consultés par écrit par le président; 2 qu’il ait réellement payé en argent la totalité de la contribution à laquelle il aurait été tenu s’il eût été membre de la société dès le jour de son ordination; le reçu du trésorier en fera foi.
(Disposition transitoire. La Société Saint-Joseph date du 1er, octobre 1873, mais elle n’a été organisée que le 1er octobre 1875. Les prêtres ordonnés avant le 1er octobre 1873, doivent le cinquantième du casuel perçu à partir de cette époque seulement; ceux ordonnés plus tard doivent ce cinquantième depuis le jour de leur ordination. Quant à l'obligation de payer le cinquanième des revenus ecclésiastiques, tels que définis ci-après (N° 9), elle commence seulement au 1er octobre 1875 pour ceux ordon-
nés avant cette dernière époque, et du jour de leur ordination pour les autres ; il faut avoir rempli ces conditions pour avoir droit à une pension en cas d'infirmité.)
8. Un membre qui a cessé d'appartenir à la société n’y peut être admis de nouveau par les procureurs, qu’en payant tout ce qu'il aurait dû payer, s’il fût toujours demeuré membre de la Société,