IT DEVOIRS DES MEMBRES

9, Chaque associé est tenu de payer annuellement, en argent, avant le premier octobre, le cinquantième :

1° Des revenus ecclésiastiques perçus par lui pendant les douze mois terminés au 15 août précédent, ou du revenu attaché à la fonction mème non ecclésiastique qu’il exerce du consentement de l’Ordinaire; le revenu ecclésiastique comprend les dimes, les suppléments en argent ou en nature, les rentes des terres, maisons, biens-fonds dont on a la jouissance ou l’usufruit en vertu de sa fonction (à l’exception du revenu du terrain occupé par l’église, le cimetière, le presbytère et autres bâtisses, jusqu’à la concurrence de huit arpents en superficie, à moins que ce revenu ne provienne de rentes en argent); tout octroi, pension, honoraire obtenu soit du Gouvernement, soit de la Propagation de la Foi, soit des Fidèles, ou de quelque autre source, pour mission, desserte ou autre service du ministère ecclésiastique ; en un mot tout revenu que l’on n'aurait pas si on était hors d'emploi, à part le casuel et les honoraires de messes; 20 du casuel reçu dans le mème espace de temps, soit en &rgent, soit en cierges ou autrement, pour toute fonction ecclésiastique, ou tout droit à l’occasion des sépultures, mariages, grand'messes, ou pour certains actes particuliers de la fonct on que l’on rempiit de l'agrément de l'Ordinaire. En aucun cas, les contributions ne peuvent se payer par billet promissoire.

10. Les chapelains, vicaires, professeurs et autres qui reçoivent une pension en sus de leurs honoraires, à raison üe leurs fonctions, payent aussi le cinquantième de cette pension alimentaire estimée à cent piastres par année.

propres son cas