EXCLUSION DES MEMBRES

15. Un membre est exclu de la Société ipso facto et sans qu'il soit besoin de déclaration :

10 Si avant le premier octobre il n’a point payé sa contribution annuelle; mais dans ce cas, le Président pourra, sur preuve suffisante d’un empêchement légitimo, autre que le défaut d'argent, et sur payement effectif de tous les arrérages, rétablir le dit membre dans tous ses droits avant le premier janvier suivant ;

à S'il exerce un emploi quelconque contre la défense expresse de l’Ordinaire;

3 S'il s’est retiré de l'exercice du ministère, ou a abandonné son emploi sans la permission expresse de son Évêque ;

&o S'il est privé par son Évèque de toute fonction sacerdotale.

Dans ces trois derniers cas, s’il en a appelé aux tribunaux ecclésiastiques compétents, et s’il a gagné sa cause, il rentre dans tous ses droits de membre de la Société, à laquelle il sera censé avoir toujours appartenu, pourvu toujours qu'il paye prenne ce qu'il doit à la Société.

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