TARDE 4 PE

Les noms de ceux qui se trouveront exclus en vertu du premier article, seront insérés à la suite du procès-verbal, en la manière indiquée au N° 30, et ce procès-verbal leur sera envoyé cette même année seulement.

16. Le membre qui est exclu en vertu de quelque règle de la Société, ou qui se retire volontairement de la Société, n’a droit à aucune indemnité, ni remboursement, et :l demeure tenu en justice de payer ses arrérages et contributions échues au moment de son exclusion, ou de sa résignation, au pro rata du

temps.