DE LA SORBONNE SUR LE PRÊT QUE LES OFFICIERS RETIENNENT AUX SOLDATS

Messieurs les officiers du Canada qui ont des compagnies de soldats ont la coutume de retenir la paie de leurs soldats sous prétexte qu'ils leur donnent la permission de travailler, lorsqu'ils les pourraient retenir au quartier, et qu’au moyen de cette permission les dits soldats gagnent beaucoup plus par leur travail qu'ils n'auraient eu de leur paie. On demande si les dits officiers peuvent en conscience retenir la dite paie, et si les confesseurs ne sont pas obligés de refuser l'absolution aux offlciers lorsqu'ils se présentent à eux, jusqu'à ce qu'ils aient promis de changer de conduite à l’avenir et de rendre ce qu’ils ont retenu par le passé.

Pour un plus grand éclaircissement on proposera les raisons de part et d’autre.

Ce qui se peut dire en faveur des officiers est premièrement que l'argent de la paie étant remis entre les mains du capitaine en nature, comme farine, lard, etc., ils disent que si les soldats veulent jouir de leur paie, il faut qu'ils viennent au quartier manger et consumer ces sortes de choses ; de sorte que s'ils n’y viennent pas les officiers peuvent mettre les choses à leur profit. La seconde raison qu'apportent les plus honnêtes capitaines est que pourvu qu'ils ne fassent point de violence à leurs soldats pour leur faire faire ce présent, ils peuvent recevoir et retenir leur paie. La troisième raison de quelques-uns des officiers est que quand ils donnent la permission à leurs soldats d'aller travailler hors leur quartier, ils sont obligés à une plus grande assiduité, attention et vigilance au service, pour n'être point surpris par les ennemis.

Les raisons contraires sont 1. que les capitaines en Canada ne font point leur compagnie, mais on leur envoie de France leurs recrues toutes faites; 2. ils n’habillent point leurs soldats, auxquelles deux choses les capitaines en France sont obligés, de sorte que si les soldats du Canada usent leurs habits en travaillant, c’est aux dépens du Roi et non des capitaines ; 3. ils ne

2 nm 3 à”

ne a

Ve ce < n c E

nn 5 re PTE

SN FT DE A Qi

peuvent retenir la dite paie que par deux raisons : ou par la donation du prince, ou par la libre cession du soldat ; or ilne parait pas que l'intention du prince soit de donner la paie du soldat au capitaine ; quant à la cession libre du soldat, l’on peut dire qu'il n’est point indifférent comme il devrait l'être pour rendre la donation légitime et pour remettre sa paie au profit de son capitaine, quand il veut travailler ; les soldats sont si peu indifférents qu'il y a même quelques capitaines qui menacent ou font violence à leurs soldats pour leur faire donner leur paie pour avoir la permission d'aller travailler.

On supplie messieurs les docteurs de dire leur sentiment etde vouloir bien signer pour former là-dessus la conduite d'un diocèse et la conscience des confesseurs.

Le Conseil de Conscience soussigné estime que les officiers du Canada ne peuvent point obliger les soldats à donner leur paie pour obtenir la permission de travailler, car ou le service du Roi demande que les soldats soient en fonction et ne sortent point de leur quartier, ou les soldats sont entièrement libres.

Dans le 1er cas, les officiers ne peuvent pas au préjudice des intérêts du Roi exempter leurs soldats du service qu'ils doivent et leur permettre de sortir des forts pour aller travailler ; il est inutile de dire que les capitaines prennent sur eux pendant ce temps d'apporter une plus grande vigilance qu’à l'ordinaire et une plus grande assiduité pour empècher le danger qu'on pourrait craindre des ennemis, de sorte que cette peine extraordinaire à laquelle ils ne sont point obligés est appréciable comme ils prétendent, et mérite que les soldats les en récompensent ; car l’on répond que les officiers bien loin d’avoir droit de prendre la paie de leurs soldats pour les exempter dans ces occasions de faire leurs fonctions militaires ou d’être actuellement dans leur quartier, 1ls méritent au contraire des reproches d'exposer de la sorte aux surprises des ennemis la vie des sujets du Roi et les places qu’il a confiées à leurs soins pour avoir lieu outre les appointements qu’ils ont de profiter encore de la paie de leurs soldats sous prétexte qu’ils leur donnent la permission de travailler lorsqu'ils pourraient les retenir.

Dans le 2d cas, si les soldats sont libres du service, et qu’il n’y ait rien à craindre du côté des ennemis, ils peuvent aller travail-

ler ; cela est encore plus vrai dans le temps de paix, et dans les

ne endroits où 1l n’y a rien à craindre, et quand même on supposedu rait qu’ils seraient obligés de demander la permission de sortir ut de leur quartier pour aller travailler, cela marquerait à la vérité ur la subordination qui doit être du soldat à son officier, mais cela de ne donnerait point à celui-ci le droit de prendre la paie du soldat, eu ‘car l'usage est que les soldats sont libres et maitres de leurs ent actions pour travailler s'ils veulent quand ils sont hors de garde ie et de leurs autres fonctions ; il est important que les soldats

travaillent pour renvoyer l’oisiveté qui est la source de plusieurs maux; outre que le public profite de leur travail, il est encore

de l'intérêt du Roi que les soldats ne soient point oisifs afin qu'ils soient plus propres pour les travaux de la guerre; c’est pourquoi les officiers ne peuvent point les empêcher de travailler ou leur

ers demander leur paie pour leur en accorder la permission.

Po Si les soldats en question cédaient leur paie de leur plein gré

ent à leurs capitaines quand ils vont travailler parce qu'ils gagnent plus en travaillant qu'ils ne reçoivent de leur paie, ou que le

; prince leur en fit donation dans les occasions, ou enfin que les

2108 officiers eussent lieu d'en prendre une partie pour se dédom-

r'ils mager de quelque perte qu’ils souffrent lorsque leurs soldats

ler ; vont travailler, ils pourraient retenir légitimement le-total ou

ant une partie de la paie de leurs soldats dans quelques-unes de ces

en circonstances.

l'on

a0r- Mais on suppose que les officiers ne souffrent aucun dommage,

une que le prince ne la donne point, et que les soldats ne consentent

nt : Ù point librement qu’ils la prennent de manière qu’ils soient indifde férents pour leur donner ou ne leur pas donner, il doivent dont

ces | restituer celle qu'ils ont prise par le passé et n’en plus prendre à

alle- : l'avenir.

ches Supposé que la Cour connaisse la mauvaise conduite des jets officiers du Canada en cette occasion, les officiers ne doivent lieu | point se prévaloir si elle ne se déclarait pas publiquement contre le de eux ; c’est un mal qu’on peut dire qu’elle tolère, et auquel pour n de | des raisons qui lui sont connues elle diffère de porter remède ; mais cela n'empêche point que quand les dits officiers se présentent | n'y au sacrement de pénitence, les confesseurs ne fassent leur devoir,

vail- et qu'après avoir employé tous les moyens que la prudence et la

charité demandent en pareilles occasions, ils ne refusent l’absolution aux officiers s'ils ne veulent point satisfaire pour le passé et changer de conduite à l'avenir, sans obliger comme ils ont fait jusqu’à présent les soldats à donner leur paie pour avoir permission d'aller travailler.

Délibéré en Sorbonne le 18 mai 1695.

(Signé) DE BLANGER, Dr" ECELLES, GALLYOT, BonNaT, BoucxEr, BonxeT, G. FROMAGEAU, GOLINET, G. Bourrer, DE LA CosTE, J. LUILLERIE, Boucxer, DE FRANCELLES, DUCHARMETRAU.

JEAN, Evêque de Québec. |

a nt à 5 à

PERMISSION