TRADUCTION) DÉCRET

Sur les Fiançailles et le Mariage Publié par l'ordre et l'autorité de

Par la Sacrée Congrégation du Concile

En vue d'e mpêcher que ne soient Contractés téméraire. ment ces mariages clandestins que l'Église de Dieu, pour des motifs très justes, a toujour abhorrés et prohibés, le Concile de Trente (CH. rer, sess. XXIV, De /a réforme du mariage) prit la sage mesure Suivante :

“ Ceux qui tenteront de contracter mari

age autrement qu’en présence du curé, ou d’un aûtre prêtre autorisé soit Par le curé luimême soit par l'Ordinaire, ct de deux ou trois témoins, le saint Concile les rend absolument ir

de cette sorte et décrète que de te sans effet ”,

Mais ce saint Concile ayant ordonné que ce décret fût publié dans chaque paroisse et qu'il ne serait applicable que dans les endroits où il aurait été promulgué, il arriva que de nombreuses contrées, où cette publication n'avait Pas été faite, furent Privées du bénéfice de la loi du Concile de Trente, et en sont Privées aujourd’hui encore, res tant toujours aux prises avec les imprécisions et Jes inconvénients de l’ancienne discipline.

Et là même où la lé toute difficulté n’a p doute g

abiles à contracter Ntrats sont nuls et

gislation nouvelle est en vigueur, as été levée. Souvent, en effet, un rave subsiste quand i] s’agit de décider quel est le curé en présence duquel le mariage doit être contracté, Sans doute, le droit Canon établit que par « propre curé ” il faut entendre celui dans la paroisse duquel est situé Je domicile ou le quasi-domicile de l’un où de l'autre des

N.T.S.P. le Pape Pie X

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contractants. Mais, comme il est parfois difficile de juger si le quasi-domicile est certain, beaucoup de mariages ont été exposés au danger de nullité ; beaucoup aussi, soit par ignorance soit par fraude, se sont {roues absolument

illégitimes et nuls.

Ces faits depuis longtemps déplorés, nous les voyons se produire de nos jours avec d'autant plus de fréquence que se font plus facilement et plus rapidement les communications entre les pays même les plus éloignés. C'est pourquoi des hommes sages et très doctes ont jugé utile que quelque changement fût introduit dans le droit touchant la forme de la célébration du mariage. Un grand nombre d'Evèques de toutes les parties du monde, notamment de villes importantes, où cette nécessité paraissait plus urgente, ont adressé À ce sujet de pressantes prières au Siège apostolique.

En même temps des Evêques. soit d'Europe — et c’est le plus grand nombre — soit d'autres contrées, demandaient avec instance qu’il fût paré aux inconvénients qui résultent des fiançailles, c'est-à-dire des promesses de futur mariage échangées sans solennité. En effet, l’expérience a suffisamment montré les périls qu’entraînent de telles fiançailles : d’abord, elles sont une incitation au peché et la cause pour laquelle des jeunes filles inexpérimentées sont trompées ; d'autre part, elles engendrent des différends et des procès inextricables.

Emu par ces faits, N. T. S. P. le Pape Pie X, en raison de la sollicitude qu’il porte à toutes les Eglises, et désirant employer quelque remède de nature à écarter les inaux et les dangers que nous venons de rappeler, chargea la S. Congrégation du Concile d'étudier cette question et de Lui proposer ce qu’elle jugsrait opportun.

Sa Sainteté voulut, en oufie, avoir l'avis de la Commis sion constituée pour codifier le droit canon, ainsi q'ie

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celui des Eminentissimes Cardinaux qui ont été choisis pour faire partie de la Commission spéciale chargée de l'réparer ce même Code : ceux-ci, de même que la S, Congrégation du Concile, tinrent à c

‘te fin de fréquentes reunlons. Aprés avoir recueilli les avis de tous, le Très Saint Père à ordonné à la S. Congrégation du Concile de rendre un décret contenant les lois approuvées par Lui, le science certaine et aprés mûre réflexion, lois qui régi raient desormais la dis ipline des fiançailles et du Mariage, ét rendraient leur célébration aisée, authentique et régu- 'icre,

C’est Pourquoi, en ex: cution du mandat apostolique, la 5. Congrégation du Concile, par les présentes lettres, établit et décrète ce qui suit :

DES FIANÇAILLES I. — Ne sont tenues Pour valides et ne produisent

leurs effets Canoniques que les fiançailles contractées par un

it signé des parties et, en outre, soit du curé, ou de l'Ordinaire du lieu, soit au moins de deux témoins.

Si l’une des deux parties où l'une et l’autre ne savent Pas écrire, il en sera fait mention dans l'écrit même, et on ajoutera un autre témoin, qui signera l'écrit soit avec le curé, ou l'Ordinaire du lieu, soit avec es deux témoins dont il a été parlé plus haut,

I, — Le mot “ curé ” de igne ici et dans les articles suivants non seulement celui qui dirige legitimement une Paroisse canoniquement érigée, mais aussi, dans les pays Où il n'y a pas de paroisses Canoniquement érigées, le prêtre auquel a été confiée légitimement charge d'âmes dans un territoire déterminé, et qui est assimilé à un curé ; et, dans les pays de missions où les territoires n'ont pas encore été parfaitement délimités, tout prêtre

aniversellement délégué dans une résidence pour le

ministère des âmes par le supérieur de la mission. DU MARIAGE

III. — Sont seuls valides les mariages contractés devant le curé, ou l'Ordinaire du lieu, ou un prêtre délégué par l’un des deux, et devant au moins deux témoins suivant toutefois les règles formulées dans les articles cidessous et sauf les exceptions portées aux articles VIT et VIII

IV, — Le curé et l'Ordinaire du lieu assistent valide-

ment au mariage :

Sr. A partir du jour seulement où ils ont pris possession de leur béréfice ou sont entrés en charge, à moins

qu'ils n'aient été par un décret public nominativement

excommuniés ou déclarés suspens de leur office ;

$ 2, Dans les seules limites de leur territoire, sur lequel ils assistent validement au mariage non seulement de leurs sujets, mais même de ceux qui ne sont pas soumis à leur juridiction ;

$ 3. Pourvu que, sur l'invitation et la prière qui leur en est faite, et sans être contraints par la violence ni pa une crainte grave, ils s'enquièrent du consentement des contractants et reçoivent ce consentement.