V. — D'autre puit, ils y assistent licitement

$ 1. Après s'être régulièrement assurés que les époux sont libres de contracter, suivant les règles du droit ;

K 2. Après s'être assurés, en outre du domicile, ou au moins du séjour d’un mois de l’nn ou l’autre contractant dans le lieu du mariage ;

$ 3. A défaut de ces renseignements, le curé et l'Ordihaire du lieu ont besoin, pour assister licitement au mariage, de l’autorisation du curé ou de l'Ordinaire pro

pre d vienn Sy permi maria, délégt Ÿ 5.

le ma motif ] a un a sister a Mais ment, e et aux !

du lieu, peut avc ou d'un à la con enfants,

contract

l'Ordinai Qui puiss.

que cette peut être sentemen témoins.

tient sa p les noms « le mariage mément ac

pre de l’un ou l'autre Contractant, à moins que ne sur Viéñne une grave nécessité qui les en dispense ;

Ÿ4. En ce QUI Concerne les sans-domicile, il n'est pas Permis au curé, hors le cas de né essité, d'assister à leur Mariage a moins d'avoir référé à l'Ordinaire ou au prêtre délégué par lui et d'en avoir obtenu l'autorisation ;

Ÿ5. Dans n'importe quel cas, Ja régle sera de célébrer le mari:

devant le curé de l'épouse, à moins qu'un motif légitime n'en dispense,

VI. — Le curé et l'Ordinaire du lieu Peuvent donner UN autre prêtre déterminé et Connu l'autorisation d’as sister aux Mariages dans les limites de leur territoire,

Mais ce délégué, pour ÿ assister validement et licitement, est ten de se conformer aux limites de son mandat SE aUX regles fixées plus haut, pour le curé et l'Ordinaire du lieu, dans les articles [V et V.

VIT EN cas de péril imminent de mort et si l'on ne peut avoir là présence du curé, ou de l'Ordinaire du lieu, où d'un prêtre délégué par l’un ou l'autre, pou pourvoir à la conscience des époux et, s'il y a lieu, légitimer les enfants, le mariage peut être validement et licitement Sontracté devant n'importe quel prêtre et deux témoins.

VII. — S'i! arrive que dans quelque région le curé, ou l'Ordinaire du lieu, ou le prêtre qu'ils ont délégué, devant qui puisse se célébrer le mariage, fassent tous défaut et que cette situation dure déjà depuis un mois, le Mariage peut être validement et licitement contracté Par un consentement formel donné par les époux devant deux témoins.

IX 4% +, Le mariage célébré, le curé ou celui qui tient sa place inscrira aussitôt sur le registre des mariages les noms des époux et des témoins, l'endroit et le jour où le mariage a été célébré, et les autres indications, conformément aux Prescriptions des livres rituels ou du propre

mine Bo aura |

Ordinaire, et cela même si c'est un autre prêtre délégué par iui où par l'Ordinaire qui à assisté au martige.

$ 2. En outre, le curé notera sur le registre des baptêmes que le conjoint a contracté mariage tel jour en sa paroisse. Si le conjoint a été baptisé ailleurs, le euré qui L assisté au mariage notifiera le su dit contrat, directement ou par l'intermédiaire de la curie épiscopale, au curé de la paroisse où le baptème à eu lieu, pour que ce mariage soit relaté dans le registre où est noté le baptême,

$ 3. Toutes les fois qu'un mariage est cé ‘bré selon jes règles des articles VIT ou VEIE, le prêtre dans le premier cas, les témoins dans le second, sont tenus solidairement avec les contractants de veiller à ce que le mariage contracté soit noté le plas tôt possible dans les livres prescrits.

NX. — les curés qui auraient violé ces prescriptions deviont être junis par leurs Ordinaires suivant la nature et la gravité de leur faute. En outre, ceux qui auraient assisté à un mariage contrairement aux prescriptions d2s paragraphes 2 et 3 de l'article V, ne pourront gerder pour eux les droits d'étole, mais devront les remettre an propre curé des cüntractants.

XI. — $r. Les lois ci-dessus établies obligent, chaque fois qu'ils contractent entre eux des fiançailles où un muriuge, tous ceux qui ont été baptisés dans l'Egiise catholique et tous ceux qui, du schisme ou de l’hérésie, sc sont convertis à elle, même si les uns ou les autres par là suite avaient apostasié.

. Elles sont également obligatoires pour ces mêmes catholiques s'ils contractent fiançailles ou mariage ave des non-catholiques, baptisés ou non baptisés, mênu iprès avoir obtenu la dispense d'empêchement de religiot mixte ou de disparité de culte, - moins qu'il n'ait ét statué autrement par le Saint-Siège pour un lieu particu lier ou pour une région.

contra la fort

Le l

memer Ordina loi à b 1908, En :

€ ret :

dans to qu'il soi Les p ordre €x toutes d Spéciale, Donne