‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Saint-Hyacinthe [microforme] (volume 4)Chapitre 121 sur 170 · QUELQUES PRECISIONS DU NOUVEAU CODE DE DROIT CANONIQUE · texte numérisé non relu

QUELQUES PRECISIONS DU NOUVEAU CODE DE DROIT CANONIQUE

Canon 33. — Quand il s'agit d'actes privés du culte (messe privée, récitation privée du bréviaire, communion, abstinence, jeûne), on a toute la latitude de suivre l'heure locale, vraie ou movenne, ou l'heure légale, ordinaire ou extraordinaire, même si cette heure légale est notablement en avance ou en retard sur le temps vrai.

Canon 83. — Les curés ne peuvent, sans pouvoirs spéciaux, dispenser des lois ecclésiastiques. Ils ont ce pour voir, d'aprés le canon 1245, dans les cas particuliers, pour des raisons justes, s’il s’agit de l'observation des fêtes de précepte, de l’abstinence et du jeûne.

Canon 92. — On acquiert le domicile par le séjour dans un endroit, s’il est joint à l'intention d'y demeurer toujours, ou s’il dure depuis dix ans.

On acquiert le quasi-domicile par le séjour dans un endroit, s’il est joint à l'intention d'y demeurer au moins la plus grande partie de l’année, ou s’il dure depuis plus de six mois.

Canon 137. — Il est défendu aux clercs de cautionne) (a fidejubendo), mène avec leurs biens propres, sans consulter l’Evèque.

Canon 139. — Les clercs ne peuvent jamais, sans la permission de l'Evêque, accepter la gérance de biens appartenant aux laïques, non plus qu'assumer des charges sujettes à rendement de comptes.

Canon 207. — Lorsqu'un pouvoir a été concédé pour le for interne, v. g. pour confesser, et pour un temp déterminé, l'acte qu’on pose par inadvertance, après l’expiration ue ce temps, est cependant valide.

Page 1