‹ Mandements, lettres pastorales et circulaires des évêques de Saint-Hyacinthe [microforme] (volume 4)Chapitre 29 sur 170 · QUE · texte numérisé non relu

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en p avoir d'aill garde Non.

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Perso!

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d'hui,

Aur EC, pas en DTA VEcE pe l'injure aprés € sont al Lucius

tant qu

daicosum : Cent Éhiqte adesse comp dant, cos etiam om 0 Excommunicationcm latae sententia Pectalé modo Ro

Mano L'ontihiéi resercatam incurss re.

Quant au privilège du Canon, en vertu de a CETOET Constitution, ceux qui le violent encourrent l'excommuni

CON late sententie simplement réservée au Pau

dr in aliguam ex hrs Pas Encurrerit Aureliux SNSULES de quibus in casu + et um foneatur aliquid rest

ducre 2

\urelius a certainement vi é le fé brivilèége du for en poursuivant Gabinius devant le Cibunal civil, sans en avoir de nandé l'autorisation à l'évêque, qui la lui aurait

d'ailleurs ace ordée, si c’@

itlale sul moyen de sauve

uarder ses droits A-til encouru l'excommunication ?

Non, doit-on répondre, s'il a ainsi : l'avant le 9 octobre

1911. En effet, la Sainte Inquisition, le 23 janvier 1880,

a déclaré : + Caput nempe COGENTES de quo in Cons \POSTOLICE SEDIS S. Pontif. Pii IX, non aficer. nist Fséslatores et alias auctoritates Cosentes ire directe, sir dudirecte Judices laicos ad drahendum ad sum tribunal Persons ccclesiasticas prater Canonicas déspositioncs.

En vertu du nouveau Wotu proprio, Aurelius, aujour d'hui, encourrait certainement l'excommunic ation,

Aurelius, bien qu'il ait violé galement le privileue du

Canon‘ et qu'il soit ainsi coupable de péché grave, n'a Pas éncouru l'excommunication qui atteint € microns

ManUS Tiolentas, non les mandantes vel consulente, cl

Vic percussionem [n'a Pas non plus à restituer, — linjure ne se compense pas par de l'argent —, ex cpté après condamnation du juge par punition. Les serviteurs sont allés plus loin, et ils ont ainsi dépassé leur mand:

Lucius n'en est responsable et tenu à la restitution qu'au

tant qu'il a prévu ou pu prévoir ces excès,

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