ISE IENDRA LA CATHÉDRALE DE L'ÉVÊQUE DE SAINT-HYACINTHE

Sanctionné le 23 décembre 1871.

Considérant que Sa Grandeur

Saint-Hyacinthe, et un certain nombre des habitants francs-tenanciers catholiques romains de la Paroisse de Saint-Hyacinthe, Comprenant la cité de Sain agissant en conséquence du vœu unanime de la presque totalité des paroissiens exprimé dans une requête au dit Evêque en novembre et décembre mil huit cent soixante et onze, ont par requête demandé la passation d'un acte Pour autoriser et légaliser un état de choses exceptionnel et particulier à la dite Paroisse, pour la construction de leur église paroissiale qui deviendrait en même temps Cathédrale du dit évêqt

Monseigneur l’'Evêque de

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tration temporelle des biens de la dite église, et qu’il est bon et expédient d'accéder à leur demande ; Sa Majesté, par et de l’avis et du consentement de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :

1. Immédiatement après la passation du présent acte, sept syndics seront ncinmés par l'évêque ou l’administrateur du diocèse de Saint-Hyacinthe, par lettres sous Île sceau épiscopal, et choisis parmi les contribuables résidant en la dite paroisse, pour présider à toutes les opérations, faire tous les contrats et marchés nécessaires pour la construction de la dite église paroissiale et cathédrale.

2. Immédiatement après leur nomination, ees syndics éliront l’un d’entre eux pour être leur président et il aura les mêmes devoirs, pouvoirs, charges et fonctions que le président des syndics nommés en vertu du chapitre dixhuit des statuts refondus pour le Bas-Canada.

3. En cas de mort ou d'absence permanente de la paroisse, d’un ou de plusieurs des dits syndics, d'autres seront nommés à leur place par l’évêque ou l’administrateur du diocèse.

4. Les syndics ainsi nommés seront connus et désignés sous le nom de ‘les syndics de la cathédrale de Saint- Hyacinthe, ” et constitueront sous ce nom un corps politique et incorporé. -

5. Les dits syndics jouiront, pour remplir leur charge et mission, de tous les droits et pouvoirs et auront toute la responsabilité et les devoirs des syndics élus aux mêmes fins en vertu du chapitre dix-huit des dits statuts refondus et des actes qui l'amendent. Ils devrontagir en toute chose, concernant l'exercice de leur charge, de concertet d'entente avec l'évêque ou l'administrateur du diocèse.

6. Il sera du devoir des dits syndics dans les six mois de leur nomination de faire préparer des plans et devis de l’église à construire : lesquels plans et devis ne pourront, dans aucun cas, être mis à exécution sans avoir été formellement approuvés par l’évêque ou l'administrateur

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du diocèse, et ils pourront être modifiés, la même approbation. 7. Sa Grandeur Monseigneur Ch que St-Hyacinthe, ayant décidé se de St-Hyacinthe-le-Confesseur, Comprenant la cité de St-Hyacinthe, un terrain Pour y construire | le titre translatif de propriété de tel terrain s Sa Grandeur aux dits syndics qui sont ter pour l'utilité de la dite Paroisse, en tion du conseil d’administiation de | Hyacinthe ci-après mentionné, auquel conseil d'administration le titre de Propriété du dit terrain et de la dite église sera transféré de plein droit et par le seul effet du présent acte aussitôt que ce conseil sera régulièrement nommé et qu’il aura fait enregistrer au greffe du protono-

taire de la cour supérieure, à St-Hyacinthe, le titre consenti par le dit évêque.