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XLIV. L'autorité civile peut s’immiscer dans les choses qui regardent la religion, les mœurs et le régime spirituel, D'où il suit qu’elle peut juger des instructions que les pasteurs de l'Eglise publient, d’après leur charge, pour la règle des consciences ; elle peut même décider sur l'administration des sacrements et des dispositions nécessaires pour les recevoir.

Alloc. Zn consistoriali, du 1er novembre 1850,

des Ponorientale

t en elle Alloc. Maxima guidem, du 9 juin 1862. XLV. Toute la direction des écoles publiques dans les- : à ’ 44! s 4 D urce de | quelles la jeunesse d’un Etat chrétien est élevée, si l'on crit par en excepte dans une certaine mesure les séminaires épis-

Copaux, peut et doit être attribuée à l'autorité civile, et cela de telle manière qu'il ne soit reconnu à aucune autre autorité le droit de s'immiscer dans la discipline des écoles, dans le régime des études, dans la collation des

grades, dans le choix ou l'approbation des maîtres, Alloc, /# consistoriali, du 1er novembre 1850, Alloc, Quibus luctuosissimis, du 5 septembre 1851,

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XLVI. Bien plus, même dans les sémiriaires des clers, la méthode à suivre dans les études est soumise à l’autorité civile.

Alloc, Munguam fore, du 15 décembre 1856.

XLVIT. La bonne constitution de la société civile demande que les écoles populaires, qui sont ouvertes à tous les enfants de chaque classe du peuple, et en général que les institutions publiques destinées aux lettres, à une instruction supérieure et à une éducation plus élevée de la jeunesse, soient affranchies de toute autorité de l'Eglise, de toute influence modératrice et de toute ingérence de sa part, et qu’elles soient pleinement soumises à la volonté de l'autorité civile et politique, suivant le désir des gouvernants et le courant des opinions générales de l'époque.

Lettre à l'archevêque de Fribourg : Quum non sine, du 14 juillet

XLVIIL. Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l’autorité de l'Eglise et qui n'ait pour but, où du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et la vie sociale sur cette terre,

Lettre à l'archevêque de Fribourg: Quum

non sine, du 14 juillet XLIX. L'autorité séculière peut cinpêcher les Evêques et les fidèles de communiquer librement entre eux et avec le Pontife Romain.

Alloc. Maxima quidem, du 9 juin 1862,

L. L'autorité séculière a par elle-même le droit de présenter les Evêques et peut exiger d’eux qu'ils prennent en main l'administration de leurs diocèses avant qu'ils aient reçu du Saint-Siège l'institution canonique et les lettres apostoliques,

Alloc, Wunauam Jore, du 1$ décembre 1856.

LI, Bies plus, la puissance séculière a le droit d’interdire aux } ‘ve: l'exercice du ministère pastoral, et elle n'est pat isiuie d'obéir au Pontife Romain en ce qui con-

cerne linstitition des Evêchés et des Evêques. Lettre apostolique Muttiplices inter, au 10 juin 186. Alloc, Acerbissimum, du 27 septembre 1852,

LIT. Le Gouvernement peut, de son propre droit, changer l’âge prescrit pour la profession religieuse, tant des femmes que des hommes, et enjoindre aux communautés religieuses de n’admettre Personne aux vœux 50olennels sans son autorisation.

Alloc, Vunguam fore, au 15 décembre 1856,

LIIT. On doit abroger les lois qui protègent l'existence des familles religieuses, leurs droits et leurs fonctions ; bien plus, la puissance civile peut donner son appui à tous ceux qui voudraient quitter l'état religieux qu'ils avaient embrassé et enfreindre leurs vœux solennels ; de même elle peut supprimer complètement ces mêmes communau-

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