APPEL

Montréal, 4 septembre 1860.

Présents : les honorables juges Duval, Caron, Badgley, Drummond et Polette,

Marc A. Girard, demandeur, appelant, et Henri Choquet, défendeur, intimé.

Jucé : 1° Que le reliquat de compte d'un marguillier sortant de charge doit être versé dans le coffre-fort, s'il y en a un, ou remis au marguillier entrant en charge, qui devra s'en charger et en être responsable dans tous les cas ; et que l'assemblée de fabrique ne pourrait pas Le mettre en dépôt entre les mains d'un tiers, de mantère à priver le marguillier en charge de son droit de le retirer et à le décharger de sa responsabilité. 2° Dans l'espèce il n'y à pas eu de dépôt dans ce sens entre les mains de l'appelant.

Voici les faits de la cause, tels qu'établis par la plaidoirie. Le 10 juillet 1860 l'appelant institua à Montréal une

(1) L’attention Gu clergé a été appelée sur ce jugement (voir page 281).

titaiis damnis ræfato Instituto ‘uæ pro mel muervantia maneo.

ii 1869.

s famulus, NNES SIMEONI, Secrius.

‘e Aux comptes