INE

ptembre 1869.

Caron, Badgley, , et Henri Cho-

un marguillier coffre-fort, s'il y Len charge, qui Jans tous Les cas ; pas le mettre en uière à priver le etirer et à le dépèce il n'y a pas > l'appelant.

is par la plaidoi- à Montréal une

jugement (voir page

action contre l'intimé Pour le recouvrement d'une somme de $151.98, alléguant que le 3r janvier 1858, M. Ambroise Savariat, Marguillier en charge de Varennes, en rendant Ses Comptes à la dite fabrique, établissait une balance de $570.20 au crédit de la dite fabrique, laquelle balance se trouvait entre les mains de l'appelant pour être remise par lui quand il en serait requis par une assemblée de la dite fabrique.——L'intimé, H. Choquet, succéda au nommé Savariat comme marguillier en charge, et par de fausses menées et de fausses représentations, il réussit durant son année de comptabilité à se faire remettre la dite somme d'argent ainsi déposée entre les mains du dit Girard.— Qu’à une assemblée de la dite fabrique, il fut décidé que l'intimé n’était Pas autorisé à toucher cet argent placé entre les mains de l'appelant ; et par conséquent ce dernier fut obligé de rembourser la dite fabrique ; que l'intimé contribua au remboursement de la dite somme de $570.20 jusqu’au montant de $418.23 et promit payer la balance, mais qu’il s’y refusa ensuite ; ce qui a donné lieu à la présente action pour le recouvrement de la balance de $151.08. L'intimé à répondu qu'il n'avait été fait aucun dépôt réel de la somme en question, que cette somme se trouvait entre les mains de l'appelant Girard, en sa qualité de were de fabrique, et que c’est en cette qualité qu’il gérait depuis dix ans passés les affaires de la dite fabrique et cela sans l'intervention du Mmarguillier comptable, et qu’il touchait un Salaire ; que l'intimé n’avait jamais rendu aucun compte à une assemblée régulière de la dite fabrique, tel qu'allégué ; que, en admettant même le dépit et l'exactitude des comptes, l'intimé en sa qualité de marguillier en charge avait le droit de toucher cet argent et que l'application qu’il en avait faite étant valide, l’appelant ne pouvait recouvrer de lui cette même somme ; que la prétention de l'appelant que cet argent aurait été payé par lui Par erreur, est ridicule, vu qu’il était un homme instruit, et qu’il

agissait comme clerc de fabrique depuis dix ans.

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L'hon. juge en chef Duval dit que Girard, l'appelant, était l'agent ou le commis de la fabrique ; comme telil reçoit une somme d'argent, et sur la demande de Choquet, l'intimé, et alors marguillier en charge, il la lui remet ; plus tard la fabrique dit à M. Girard : le marguillier n'avait pas le droit de retirer cet argent ; on l’avait mis en dépôt entre vos mains pour un but spécial, rendez-nous-le, M. Girard remit cette somme à la fabrique, et maintenant il poursuit Choquet en disant : remettez-moi, à votre tour, cet argent que vous avez reçu de moi, sans droit.

Mais, 1° Choquet répond avec raison: il n’y a jamais eu de dépôt spécial ; la fabrique a mis une somme d'argent, le reliquat du compte de mon prédécesseur, entre vos mains, comme commis de la fabrique, c’est-à-dire, du marguillier en charge, et non autrement; et 2° quand même il y aurait eu un dépôt spécial, il n'aurait pas pu m'empêcher, moi, marguillier en charge, de le retirer.

Il est donc évident que le marguillier ayant, dans tous les cas, le pouvoir de retirer cet argent de M. Girard, la fabrique ne pouvait pas forcer celui-ci à payer deux fois.

D'ailleurs, la fabrique était sans intérêt à forcer M. Girard de payer, et à prétendre que Choquet n'avait pas le droit de retirer cet argent du commis, puisqu'il ne s’en est servi que pour payer et acquitter une dette de la fabrique alors due et réclamée, Le marguillier a bien fait de retirer cet argent du coffre du commis, où il dormait inactif, pour payer une dette, éteindre les intérêts et éviter une poursuite : et maintenant si la fabrique pouvait forcer le marguillier de rembourser cet argent, celui-ci viendrait avec

la dette qu’il a payée, et à laquelle il serait subrogé, et il poursuivrait la fabrique pour se la faire remettre, de sorte qu'on aurait le luxe de deux procès inutiles.

L'hon. juge Polette s’exprima comme suit :

Le montant réclamé par l'appelant forme partie du reliquat de compte rendu par le nommé Savariat, marguillier sortant de charge, et auquel a succédé l'intimé

ard, l'appelant, comme tel il rele de Choquet, lui remet ; plus illier n'avait pas en dépôt entre 1s-le, M. Girard nant il poursuit tour, cet argent

il n'y a jamais

somme d'argent,

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yant, dans tous le M. Girard, la payer deux fois.

à forcer M. G:it n'avait pas le qu'il ne s’en est e de la fabrique en fait de retirer aitinactif, pour sviter une pourit forcer le mar- | viendrait avec it subrogé, et il mettre, de sorte S,

uit :

orme partie du

Savariat, marsuccédé l'intimé

Comme premier marg brique de Varennes.

Qui devait recevoir c devait-il être déposé ?

L'appelant dit que l’assemblée à laquelle Savariat rendit son Compte, ordonna que le reliquat en fût déposé entre ses mains pour, Par lui, ne le remettre que lorsqu'il En serait requis par une assemblée de fabrique, L’intimé soutient que ce reliquat devait lui être payé, et qu'il avait le droit d'exiger que l'appelant le lui remit. Le premier Mmarguillier en exercice est le receveur et le dépositaire légal des deniers de la fabrique ; il les garde entre ses mains, si Ja fabrique n’a pas de coffre-fort ; ilne Paraît pas par le dossier que la fabrique de Varennes en ait. Aussi en est-il responsable, et obligé d'en rendre Compte; ce qui ne pourrait Pas avoir lieu, s’il était permis de les placer en d’autres mains, Car personne ne peut être

TeSponsable d’un fait, d’un acte sur lequel il n’a pas de contrôle,

uillier en exercice de l’œuvre et fa-

€ reliquat? entre les mains de qui

Les marguilliers contractent | tuteur, Ils répondent de tous l de ses revenus, tout comme le ses pupilles,

a même obligation que le es biens de la fabrique et tuteur répond de ceux de

Quand même il existerait un commis, un agent pour re. Cevoir les derniers de la fabrique, les droits, la responsabilité du premier Marguillier en pas diminués ; ce commis, ce et non celui de Ja fabrique.

À défaut de loi, l’on peut invoquer l'usage, et les tribumaux s’y conforment lorsqu'il n’est pas abusif; mais ici, la loi règle la matière, et l'on ne peut y contrevenir.

L'intimé avait donc le droit d’obliger l'appelant de lui remettre le reliquat de compte de son prédécesseur, L'assemblée de fabrique sur la délibération de laquelle l'appelant fonde sa prétention, ne pouvait pas le

exercice n'en seraient L'agent, ne serait que le sien,

n priver ;

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et en payant ce reliquat à l'intimé comme il l'a fait, il en était valablement déchargé.

Ces principes sont clairement énoncés dans les citations suivantes, et ne doivent pas, je crois, laisser la moindre prise au doute.

“ Les marguilliers ne doivent pas ignorer que leur obli- “ gation envers la fabrique est celle d'un tuteur envers “ les enfants que la loi lui donne pour pupilles ; ils répon- “ dent de tous les biens de la fabrique, tant pour les ca- & pitaux que pour les rentes annuelles, ainsi que le tuteur “ répond de ceux de son pupille...” (1 Boyer, Agministration des paroisses, 3e partie, tit. 2, sect. rère, pp. 386, 387.)

“ Les marguilliers doivent aussi recevoir de leurs pré- « décesseurs le religuat du compte précédent...” (Ibid. : p. 113, même vol.)

“ Le reliquat de compte doit être payé au marguillier

“qui sera en exercice lorsque ce compte sera arrêté, ou & remis dans le coffre-fort de la fabrique destiné à cet effet, “ Je tout suivant qu'ii sera arrêté à l'assemblée générale ; se et celui qui aura reçu ce reliquat est tenu de s'en charger «< dans le premier chapitre de recette de son compte. — (Jousse, Gouvernement des paroisses, S. 5, N° 9, PP. I41, 142.)

[es sommes provenant des remboursements de rentes, “ ou qui seraient données à la fabrique, à la charge d’em- “ ploi, ou qui, en quelque manière que ce soit, pourraient & tenir lieu de fonds à la fabrique, doivent aussi être re- «e ises au marguillier en exercice, où dans le coffre-fort, & suivant qu’il sera délibéré par l'assemblée.” (Ibid., p. 143, fin du même n° 0.)

J'ai déjà remarqué qu’il ne paraît pas que la fabrique de Varennes ait de coffre-fort ; l'appelant dit même dans sa déposition qu’il n’y en a pas pour y mettre les deniers ; de sorte qu’il n’y avait pas besoin d’assemblée de fabrique pour cet objet, les deniers devant demeurer entre les

mains du premier marguillier en exercice.

ne il l'a fait, il en

dans les citations isser la moindre

rer que leur obliun tuteur envers ipilles ; ils répontant pour les cainsi que le tuteur yer, Administraère, Pp. 386, 387) voir de leurs précédent...” (Ibid. :

é au marguillier te sera arrêté, ou destiné à cet effet, emblée générale ; nu de s'en charger le son compte — . 5 N° 9, PP: 141;

sements derentes, à la charge d’emce soit, pourraient vent aussi être reans le coffre-fort, mbiée.” (Ibid., p.

as que la fabrique nt dit même dans mettre les deniers ; mblée de fabrique emeurer entre les

ce,

“ Lorsqu'il est fait quelque emprunt dans la forme qui “ vient d’être prescrite, les contrats ou obligations doivent “être signés par les Marguilliers en Charge ef les deniers “mis en mains de celui qui sera en exercice de comptable, “ lequel doit s’en charger en recette sur son compte.”

Le marguillier en exercice de “ faire le recouvreme ‘fabrique, ainsi que ‘“ de charité des garç “ de reprise du compt 157.)

“Ze marguillier com

comptable est tenu de nt de tous Les biens el revenus de La

de ceux des Pauvres et des écoles ons et filles, ensemble des articles € de son prédécesseur...” (Ibid. p.

Ptable doit percevoir tous des reveaus de la J'abrique, ceux ces Pauvres et des écoles de

“ charité ; faire toutes les diligences nécessaires à cet effet, “ de même que pour se faire payer du reliquat et des re- ‘prises de son Drédécesseur, à peine d'en être responsable “en cas de négligence.” (11 Répertoire du Guyot, vo Marguilliers, page 328, 2de colonne, 5me alinéa.)

Pour ces motifs, je suis d'avis que le jugement rendu par la Cour siégant en revision à Montréal, le 30 octobre 1868, doit être confirmé,

M. le juge Badgley :— Quand Savariat cessa d guillier en charge de la Paroisse de V.

ses Comptes à une assemblée ré avait en main une balance de $570.20, qu'il produisit alors dans un sac fermé, Ses Comptes furent approuvés et il sortit de charge, Choquet, paroissien respectable et intelligent, mais sans éducation, fut choisi pour le rempla-

cer. En vertu de sa charge, c'était le droit et Je devoir de Choquet de r:cevoir et de prélever l'argent de la paroisse en général, et en particulier cette balance en caisse dont il était seul responsable et obligé de rendre compte, À ce temps-là et depuis plusieurs années auparavant, l'appelant Girard, notaire de Varennes, agissait comme employé de la paroisse moyennant un Salaire annuel, aidait les

être mararennes, il présenta gulière des paroissiens ;il

mar-

guilliers, tenait leurs comptes de recettes et de dépenses, gardait leurs pièces justificatives, et à la fin de l’année préparait leur reddition de comptes, etc,

Ces services étaient très importants pour les marguilliers qui, quelquefois, comme Choquet, ne savaient ni lire ni écrire et se confiaient entièrement à Girard. Après son élection, Choquet ne voulant pas garder dans sa maison une somme aussi considérable d'argent, remit le sac qui la renfermait, à l'appelant, pour que ce dernier la mît en sûreté jusqu'à ce que les marguilliers en eussent besoin pour l'usage de la paroisse. Ceci ne tarda pas à arriver, et Girard, sur l'ordre officiel de Choquet, paya à madame Beaudry, créancière de la fabrique, tout le contenu du sac, Le montant fut entré dans le compte annuel de Choquet et la fabrique lui donna aussi crédit pour cette somme en la désignant comme la ‘ Balance en caisse de Savariat”” A la fin de l’année et à l’expiration de la charge de Choquet, le curé de la fabrique s'objecta à quelques items entrés comme ayant été payés par Choquet pour les dépenses de la paroisse, et ce sont ces items que la fabrique voudrait faire payer de nouveau à Choquet. Elle a pris un moyen détourné pour arriver à cette fin et s’est servi du nom de l'appelant, voulant éviter une poursuite directe contre Choquet qui aurait nécessité l’obligation de contester ses comptes, ce que le curé voulait éviter.

On a donc employé l'appelant, qui, surle motif de sa responsabilité personnelle envers la fabrique pour le montant d'argent contenu dans le sac qui lui avait été remis par Choquet, et prétendant aussi avoir été induit frauduleusement par ce premier à lui avancer à même le contenu du sac des sommes suffisantes pour payer les items en litige, institua cette action pour se faire rembourser comme à lui dues personnellement les prétendues avances.

Ilest tout à fait évident que Girard n’a jamais assumé aucune responsabilité envers la fabrique pour cet argent,

et de dépenses, a fin de l’année

our les marguile savaient ni lire irard. Après son r dans sa maison remit le sac qui dernier la mît en n eussent besoin da pas à arriver»

, paya à madame it le contenu du e annuel de Chorédit pour cette nce en caisse de expiration de la ique s’objecta à s payés par Choce sont ces items uveau à Choquet.

ver à cette fin et t éviter une pournécessité l’obligae le curé voulait

surle motif de sa rique pour le monui avait été remis été induit fraudui même le contenu ayer les items en faire rembourser ‘étendues avances.

n’a jamais assumé e pour cet argent,

qu’il n’a jamais avancé à Cho aucuns argents dont il fût res u fabrique et qu’il n°a Certainement:pas avancé à même ae Sommes suffisantes pour couvrir les lanie Fe Le basé la Poursuite, Il n’y a rien pour justifier l'action de l'appelant Girard, et c’est à bon droit qu’ été déboutée par la cour de revision Au L'appel est renvoyé avec dépens.

Mess. Cartier, Pominville et Be et M.S. Rivard, pour l'intimé.

quet, en sa qualité officielle, ponsable personnellement à

tournay pour l'appelant,

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