PREMIERE PARTIE

Le gouvernement de l'ancien régime affermait à une compagnie financière la levée des contrilmfions indirectes. C'est ce qu'on nommait les Fermes générales, la concession en étant faite « généralement » pour tout le royaume*.

L'organisation des Fermes générales remontait à Colbert. Ce grand ministre avait trouvé la perception des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Ici, elle élait abandonnée à des régisseurs ; ailleurs quelques financiers l'avaient prise à bail ; contrats aux conditions diverses et

1. Encyclopédie mélhodique. — [Ange Goiidar], Testament politique de Louis Mandrin; Genève, ITo.o. pet. in-12. — [Darigrand]. l'Anli- financier; .\msterdam, 1763, in-l8. — Anonyme, Sur les finances, ouvraf/e posthume de Pierre André ; Londres, 1755,' in-S». — Necker, Compte rendu au Roi ijanv. 1781); Paris, 1781. in-4. — Sénac de Meilhan, Du bouvernemenl, des mj:urs... Hambourg, 4795, in-S». — P. Clément et A. Lcmoino, M. de Silhouette. Boiirel et les derniers fermiers nénéraux; Paris, 1872, in-16. — .\. Delahante. Une famille de finance au XVIIh siècle ; 2» éd., Paris, 1881. 2 vol. in-8». — E. Grimaud. Lavoisier, 1743-1794; Paris, 1888, in-8». — II. Thirion, la Vie privée des Financiers au XV Ub sièc/e ; Paris, 1895, in-8.

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vaiiabU's. Un contrôle exact était presque impossible. Colbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 21) juillet 1G81, un syndicat de capitalistes, comme on dirait aujourd'hui, une société de « partisans », connue on disait alors, aiïerma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de o6C70000 livres, les droits de traite (c'est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d'aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi^).

Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu'à Tannée 172G, où la compagnie des Fermes générales fut délinitivement organisée. En 1730, on y joignit la perception de l'impôt sur le tabac.

Le bail des Fermes était mis aux enchères. Il était donné « à extinction de chandelle, au plus offrant et dernier enchérissem*' ». Cette chandelle ne brûlait que pour la forme. Il n'y avait pas d'enchère. Le chiffre du bail était fixé d'avance par un accord entre le contrôleur général des Finances et la société fermière ; chiffre qui ne cessa d'aller en augmentant, depuis 172G jusqu'à la Révolution. D'un contrat à l'autre, cette augmentation fut, chaque fois, d'une dizaine de millions. Le bail Bocquillon, qui régna sur la période dont nous allons nous occuper, — il fut conclu en 1749, — était de 101143 000 livres. L'acte se terminait invariablement par CCS mots : « Et pour qu'il plaise à Dieu bénir la présente société, il sera dit chaque jour une messe dans la chapelle de l'hôtel des Fermes à Paris, dont la rétribution sera payée à l'ordinaire, et, en outre, il sera aumône

i. On en trouve la liste dans l'Encyclopédie méthodique (éd. 178i). scition Finances, I, 610.