PREMIERE PARTIE

Le gouvernement de l'ancien régime affermait à une compagnie financière la levée des contributions indirectes : c'est ce qu'on nommait les Fermes générales, la concession en étant faite « généralement » pour tout le royaume.

L'organisation des Fermes générales remontait à Golbert. Ge grand ministre avait trouvé la perception

1. Encyclopédie méthodique. — [Ange Goudar], Testament poli" tique de Louis Mandrin ; Genève, 1755. pet. in-12. — [Darigrand], l' Anti- financier ; Amsterdam, 1763, in-18. — Anonyme, -Sur les finances^ ouvrage posthume de Pierre André; Londres, 1755, in-S". — Necker, Compte rendu au Roi (janv, 1781); Paris, 1781, in-4«. — Sénac de Meilhan, Du Gouvernement, des mœurs,.. Hambourg, 1795, ln-8». — P. Clément et A. Lemoine, M. de Silhouette, Bourei et les derniers fermiers généraux; Paris, 1872, in-16. — A. Delahante, Une famille de finance au XVI 11^ siècle; 2« éd., Paris, 1881, 2 vol. in-8o. — E. Grimaud, Lavoisier, 1743-1794 ; Paris, ir>88, in-8^ — H. Thirion, La Vie privée des Financiers au XVI JJ» siècle ; Paris, 1895, in-8°.

des « deniers du roi » dans la plus pittoresque confusion. Un contrôle exact était impossible. Golbert résolut de confier la levée des impôts indirects à une seule compagnie. Le 26 juillet 1681, un s^Tidicat de capitalistes, comme on dirait aujourd'hui, une société de «partisans », comme on disait alors, afferma, pour une durée de six ans, moyennant une redevance annuelle de 56 670 000 livres, les droits de traite (c'est-à-dire de douane et de circulation), les droits de gabelle, d'aides et de domaines (ces derniers représentant les revenus produits par les domaines propres du roi).

Ces baux furent renouvelés de six ans en six ans, jusqu'à l'année 1726, où la compagnie des Fermes générales fut définitivement organisée. En 1730, on y joignit la perception de l'impôt sur le tabac.

La compagnie des Fermes se composa de quarante membres depuis le jour où elle fut constituée, c'est-à-dire depuis le 26 juillet 1681, jusqu'au bail Henriet, signé le 19 août 1756. Le nombre des fermiers généraux fut alors porté à soixante. En 1780, il fut ramené au chifïre primitif. On n'était admis à prendre place parmi les quarante — il ne s'agit pas de l'Académie française — que si l'on était pourvu au préalable, par le roi, d'un bon de fermier général.

Ce « bon », on devine comment il était donné : « Les Fermes sont livrées à l'avidité des courtisans », écrivait le marquis d'Argenson. Et l'on devine aussi avec quelle ardeur il était sollicité, ce brevet, auquel s'attachait la fortune. Plusieurs mois à l'avance, les quémandeurs affluaient. Chacun faisait agir ses relations ; les influences se mettaient aux enchères. « Quand il vaque quelque place de fermier général, note d'Argenson, la Cour y nomme, ou plutôt la vend... On a prétendu quelquefois y nommer des sujets sur leurs mérites : ce sont des apparitions rares, à la suite de quelque long ministère

des finances, et cela même n'est jamais exempt de cabales, de faveurs et de paraguantes. »

En 1749, on vit cinq mille candidatures pour une douzaine de places vacantes. « Tout le monde est à Compiègne pour entrer dans les Fermes, écrit d'Argen- 8on, il y a même des tentes pour coucher quantité de gens. »

Les bénéfices que les fermiers généraux prélevaient sur la levée des impôts confondent l'imagination.

« Un petit nombre d'individus, noteSénacde Meilhan, a partagé la cinquantième, puis la soixantième partie de toute la richesse nationale. Chaque province a contribué annuellement environ d'un million de son numéraire à cette étonnante profusion. Qu'on juge du luxe qu'elle a dû produire dans la capitale, du dessèchement qu'elle a causé dans les provinces. »

Après avoir passé en revue les grandes fortunes acquises par les fermiers généraux, Sénac de Meilhan ajoute : « Les auteurs, qui ont le plus déclamé contre les profits de la Ferme, n'ont peut-être pas imaginé qu'ils puissent s'élever à la somme immense que présente ce tableau. »

Ces fortunes ne se faisaient pas de rien. Joseph Pru dhomme aurait dit qu' « elles étaient faites de la sueur du peuple ». Au reste les financiers affirmaient que « le paysan devait être accablé d'impôts pour être soumis, et qu'il fallait appauvrir la noblesse pour la rendre docile^ ».

Il importe d'être fixé sur le caractère de ces financiers, de qui les fortunes, à l'ébahissement des contemporains, poussaient aussi vite que des champignons.

1. « Traité de politique », par le marquis d'Argenson. Archive» 4t$ Affaires éircmgires, ms. France 502, f. 79.

Ce fut, jusqu'à la seconde moitié du xviii® siècle, unç singulière classe d'individus. Héritière des idées du moyen âge, la société de l'ancien régime méprisa longtemps et repoussa les financiers. Un « honnête homme » ne se faisait pa3 « publicain ». Aussi les spéculateurs, qui surgirent au commencement du xviii* siècle, furent-ils de vrais aventuriers, sortis on ne savait d'où, dépourvus d'éducation, de scrupules et de mœurs ; des condottieres de l'argent^. Le Turcaret de Le Sage fut leur copie fidèle.

Le fermier général Bragouze avait été garçon barbier ; il avait épousé une blanchisseuse, de qui le propre laquais disait :

« C'est une blanchisseuse de fin hnge, qui est tombée sans se blesser d'un quatrième dans un carrosse. »

Après s'être ruiné, Bragouze se sauva en Suisse :

Des sabots à ses pieds, en justaucorps de bure, Et remis en un mot en la triste figure Où jadis il parut quand il était venu.

Perrinet de Jars avait été marchand de vin ; Darius, marchand de drap ; de même que Lemonnier, qui avait épousé une fille d'auberge ; Haudry, ancien rat de cave, avait pris pour femme une couturière ; Gaillard de la Bouëxière, Tessier, Durand de Mezy, étaient d'anciens laquais ou des fils de laquais :

Gens dont plus des deux tiers ont porté les couleurs, Qui, grâce aux saints d'enfer, l'intérêt et l'usure. Sont à présent de gros seigneurs.

Les plus somptueuses habitations étaient les leurs. Grimod de la Reynière bâtissait, rue de la Bonne-Morue» l'hôtel actuel de «l'Épatant », où ses chevaux avaient des mangeoires d'argent; Brissard achetait à Paris l'hô-

i- Necker, Compté rendu, éd. or., p. 40,

LB8 FERMIERS oéNÉRAUX. 5

«1 d'Armenonville et il habitait, aux environs de Verlailles, une « sorte de palais enchanté » ; Dupin faisait 'acquisition du fameux hôtel Lambert, décoré par Le >ueur et par Le Brun ; en Touraine, il s'installait comme in roi dans le château de Chenonceaux ; Faventines posédait les châteaux de Saint-Brix, de Lantoure, de la îagalaise, de Mirabel ; il avait un pied-à-terre à Puteaux. )ans ce « pied-à-terre » se trouvaient 140 matelas, lont 95 à l'usage de la domesticité.

Il leur fallait aussi des « petites maisons ». Elles se achaient dans les environs de la ville, ou à Paris même, n quelque quartier écarté ; bonbonnières rehaussées d'or, [oublées de soie et de satin.

Le fermier général Villemur était un marquis de Garatas ;mais ses domaines ne se composaient pas de champs, s se composaient de palais. Louis XV se rendait à lompiègne en longeant les boulevards ; il admirait les onstructions magnifiques qui sortaient de terre comme n pays enchanté :

« A qui cet hôtel?

— Sire, à Villemur.

— Et celui-ci?

-— A Villemur.

— Et cet autre?

— Sire, à M. de Villemur. »

Louis XV cessa de questionner.

Ces maisons de féerie recevaient du peuple le nom de folies », la Folie Beaujon, la Folie Boutin, la Folie aint-James, la Folie la Bouëxière.

Le luxe des « partisans » était tapageur, il éclabousiit.

D'Épinay, Haudry, d'Aucourt, Daugny se ruinèrent a plaisirs. Beaujon dépensait 200 000 livres par an our que chaque soir de jeunes et jolies femmes, en toiitte» brillantes, vinssent autour de son lit, lui faire des

contes, jolier et chanter jusqu'à ce qu'il fût endormi : les «berceuses de M. Beaujon ».

Le plus célèbre de ces princes de l'or fut Michel Bouret, le « grand Bouret », comme l'appelle Diderot. Mme de Genlis, sa filleule, décrit son faste et ses extravagances.

Nos financiers gardaient cette morgue des parvenus dont il est si difficile de se décrasser. « Les fermiers généraux, écrit le marquis d'Argenson, ont tous la tête bien haute. Ils ne rendent plus de visites, à l'exemple de M. le chancelier et des ministres. » L'envie se semait autour d'eux.

Dans un livre qui eut beaucoup de retentissement, l'avocat Darigrand écrit en 1763 : « Est-il possible qu'on voie tranquillement toutes les plus grandes maisons soutenues par l'or des financiers, les seules maisons riches être les maisons des financiers, alliées aux financiers ou d'origine financière? » On leur reprochait d'abuser de leur situation dans l'État, de commander au monarque, d'obliger les pouvoirs pubhcs à faire des lois à leur mesure. « Comme celui qui a l'argent, dit Montesquieu, est toujours le maître de l'autre, le traitant se rend despotique sur le prince même : il n'est pas législateur, mais il le force à donner des lois. »

D'ailleurs, comment les fermiers généraux pouvaientils devenir aussi riches? Et l'on allait à l'explication la plus simple. j

Pendant le séjour de M. d'Alembert à Ferney, où était M. Huber, on proposa de faire, chacun à son tour, un conte de voleur. M. Huber fit le sien, qu'on trouva fort gai ; M. d'Alembert en fit un autre qui ne l'était pas moins. Quand le tour de M. de Voltaire fut venu :

« Messieurs, leur dit-il, il y avait une fois un fermier général... Ma foi, j'ai oubhé le reste ! » (Duclos.)

On citait les termes de l'édit de mars 1716, portant

création d'une Chambre de justice pour la recherche des exactions commises par les financiers. « Ils ont détourné la plus grande partie des deniers qui devaient être portés au Trésor royal, disait le Régent. Les fortunes immenses et précipitées de ceux qui se sont enrichis par ces voies criminelles, l'excès de leur luxe et de leur faste, qui semble insulter à la misère de la plupart de nos sujets, sont déjà une preuve manifeste de leurs malversations. » Ladite Chambre de justice avait contraint les « partisans » à remettre 219 miHions dans les caisses du roi. Douze années plus tard les « pillards généraux », comme le peuple en était arrivé à les nommer, avaient été condamnés à une autre restitution de 40 millions.

On contait l'histoire de Brissart, le fermier général, arrêté dans le bois de Bondy en chaise de poste : la voiture était si chargée d'or que plusieurs chevaux avaient de la peine à la traîner ; il allait abriter ses trésors au delà des frontières. On donnait comme exemple Préaudeau. Il venait de faire une banqueroute de 4 miHions et avait réussi à gagner l'Angleterre, ses malles bondées de valeurs. Nombre de ses créanciers étaient ruinés ; mais lui, dans sa propriété de Gravelane, au comté d'Essex, menait une existence tranquille et opulente de u geu*^leman f armer ».

... Ces scélérats, colosses de puissance, Abhorrés des mortels, nourris de leur substance. Formés d'un sang obscur, nés de la vanité, Instruits par l'ignorance et la brutalité, Ces monstres odieux, en proie à tous les vices *...

Ici le poète, sur les ailes de Pégase, se laisse peut-être emporter un peu loin.

LES FERMES GEMiJRALES.

A l'époque où se place ce récit, les fermiers généraux ne régissaient directement que les « entrées » de Paris, les traites, les gabelles et le tabac. Ils avaient, dans les diverses provinces, sous-afîermé les aides et les droits domaniaux à des financiers de moindre envergure et que Ton nommait les « sous-fermiers ». Ces derniers étaient plus précisément les « maltôtiers ».

L'opulence des sous-fermiers, bien que moindre que celle des fermiers généraux, heurtait davantage encore le peuple, parce qu'elle était répandue en province et se trouvait plus près de lui. Pour 40 fermiers généraux, il y avait 200 à 250 sous-fermiers.

Puis l'armée nombreuse des buralistes, des commis et des employés. En ses fameuses remontrances au roi, présentées au nom de la Gour des Aides, le 6 mai 1775, Malesherbes s'exprimait ainsi :

jt II est une tyrannie dont il est possible que Votre Majesté n'ait jamais entendu parler et qui cependant est insupportable au peuple, parce qu'elle est sentie par tous les citoyens du dernier état, par ceux qui vivent tranquillement de leur travail et de leur commerce : elle consiste en ce que chaque homme du peuple est obligé de souffrir journellement les caprices, les hauteurs, les insultes même des suppôts de la Ferme. On n'a jamais fait assez d'attention à ce genre de vexations, parce qu'elles ne sont éprouvées que par des gens obscurs et inconnus. En effet, si quelques commis manquent d'égards pour des personnes considérées, les chefs de la Finance s'empressent de désavouer leurs subalternes et de donner satisfaction : et c'est précisément par ces égards pour les Grands, que la Finance a eu l'art d'assujettir à un despotisme sans bornes et sans frein tous les hommes sans protection. Or, la classe des

lommes sans protection est certainement la plus nom- )reuse dans votre royaume ; et ceux qui ne paraissent )rotégés par personne sont ceux qui ont plus de droit i la protection immédiate de Votre Majesté. » Le chevalier de Goudar résumait l'opinion générale : « Parce que 40 personnes ont les Fermes de l'État, 100 000 ménagers ne peuvent pas subsister ; parce que lOO maltôtiers regorgent des choses superflues, trois aillions de sujets manquent des choses nécessaires, toutes les richesses de l'État vont se perdre dans leurs offres. On compte les Fermiers par le nombre de leurs niUions. Il n'y a que ces gens-là qui soient opulents ; ils nt chez eux le bien de tout le royaume, i»

14A>>(i>iU.,

Non seulement les produits du sol, le vin, le se), le tabac, la fabrication et le transport des marchandises, les ventes et les transactions, étaient frappés de droits onéruex; mais ceux-ci étaient levés arbitrairement à la fantaisie des commis et des employés de la Ferme, sans qu'aucun contrôle ou vérification fût possible. Les tarifs que la Ferme exigeait avaient été fixés par des ordonnances royales et par des déclarations du Conseil; mais le nombre en était infini, la variété et la contradiction en faisaient un chaos inextricable. « Il fallait la vie d'un homme très laborieux pour en connaître seulement une partie. » Or les fermiers généraux n'avaient fait imprimer que ceux de ces édits, arrêts el ordonnances, qui leur étaient favorables. A l'égard des; autres, le contribuable était dans une ignorance corn plète.

1. [Malesherbes], Remontrances... que présentent au roi... les gen tenans sa Cour des Aides à Paris ; Paris, en la Cour des Aides, 1 6 mai 1 775, in-12. — Necker, Compte rendu présente au roi au ma de janvier 1781 ; Paris, 1782, in-4o. — [Darigrand]L' An/i-/inû; cier, éd. citée. — Fr. Véron de Forbonnais, Recherches et consid rations sur les Finances d: la France; Liège, 1758, 6 vol. ii^'^2. - P. Boiteau, État de la France en 1789, éd. citée. -~ H. Tame, ^ Acien régimCf éd. diveises.

LES CONTRAIN^TES, 11

II doit payer ce qui lui est réclamé ; il doit payer sans justification, ni contrôle.

Veut-il un reçu, il n'a que cette réponse : ' Cela est inscrit dans le grand livre. » « Le code de la Ferme générale, dit Malesherbes, est immense et n'est recueilli nulle part. C'est une science occulte. Il faut que le particulier s'en rapporte au commis même, son adversaire et son persécuteur. »

Adversaire et persécuteur î Malesherbes a mis le doigt sur la plaie.

Au contraire de ce qui se passe de nos jours, où le douanier, qui lève un droit quelconque, se montre naturellement équitable parce qu'il n'a aucun intérêt personnel dans la perception ; — sous le régime des Fermes, depuis les quarante financiers qui se trouvaient au sommet, jusqu'aux plus modestes employés qui en formaient les moindres rouages, chacun avait un intérêt personnel à faire produire aux impôts le plus possible.

« J'ose avancer, conclut Darigrand, qu'il ne se contrôle peut-être pas la moitié des actes où le fermier ne perçoive au delà de ce qui lui est légitimement dû. » Aussi, que de procès devant une infinie variété et un nom.bre infini de juridictions : tribunaux d'élection, de greniers à sel, juges des traites, juges de la marque 1 des fers, tribunaux des intendances, des subdéléga- I tions, bureaux du Conseil... Le contribuable avait-il i gain de cause devant l'une ou l'autre de ces juridictions, f les fermiers généraux faisaient appel devant le Conseil du roi. Quel était le particuHer qui, du fond des provinces, dans l'état des communications, était à même de suivre un appel, à Paris, devant le Conseil du roi? Le plus souvent, tout en maugréant, il se résignait à Ion sort. Et, d'aventure, le contribuable s'engageait-il dans le dédale des procédures : les fermiers généraux avaient un conseil d'avocats qui s'entendaient à l'y faire

circuler indéfiniment. « A-t-on fait la liste, écrit Darigrand, de tous les malheureux que ces procès ont ruinés? »

Encore les fermiers généraux avaient-ils obtenu, pour juger les affaires où ils étaient mêlés, des juridictions spéciales, à leur dévotion. Ils prétextaient que les tri^ bunaux réguliers témoignaient de trop de partialité en faveur des contribuables.

Aussi nos financiers et leurs « suppôts », — c'est l'expression consacrée — sont-ils devenus pour le peuple des tyrans redoutés. A la moindre observation, les employés des Fermes menacent le malheureux contribuable d'un procès-verbal de rébellion ; lequel procèsverbal est d'autant plus à craindre que les employés y mettront ce qu'ils voudront et que, devant les tribunaux, leur seule déposition fera la preuve aux yeux des magistrats.

Quant aux délits commis vis-à-vis de la Ferme, comment sont-ils punis? « Pour arrêter la fraude, écrit Montesquieu, les traitants ont des moyens de vexation extraordinaires. » Selon Necker, les lois pénales que la Ferme a obtenues sont « ineptes et barbares ». Ces lois sont si ineptes et si barbares que les tribunaux réguliers ne peuvent se résoudre à les appliquer ; aussi les fermiers généraux leur reprochaient-ils de ne pas être équitables. Malesherbes le redit au roi : « On vous expliquera la cause de cette prétendue partialité, en avouant que les droits sont si rigoureux et les règlements pouf la régie si contraires à l'ordre judiciaire, que ces règlements ne peuvent être bien observés. »

Conséquences fatales du système ; entendez Adam Smith : « Là où le revenu est en ferme, là sont les lois les plus sanguinaires^. »