Compte rendu de Necker, carte des traites

LES DOUANES INTÉRIEURES 33

vinces <c réputées étrangères », séparées en commun de celles des a cinq grosses Fermes », sont soumises à des droits locaux absolument différents. Enfin, même dans les provinces d' « étranger effectif », il y a des droits particuliers, appelés de péage, de traverse et de traite foraine, qui gênent et embarrassent la circulation ». Nombre de ces droits portaient des noms pittoresques et imprégnés d'un joli parfum de terroir ; tels le droit de septembre, le grand et le petit pied fourché, le vingtain de caresme, le passe-debout, les chemins obliques, le miel et la cire, le trop-bu. En Guyenne on payait la « comptablie » et le « convoi », le <c guillage », la « branche de cyprès » ; en Languedoc le « denier de Saint-André »; à Marseille « la table de mer »; « le liard du baron. à Arles », et en Roussillon « le tarif catalan ».

« Toute cette constitution, conclut Necker, est monstrueuse aux yeux de la raison. On est vraiment effrayé en s'enfonçant dans l'étude de ces droits, lorsqu'on découvre leur nombre et leur diversité. »

Prenons l'impôt sur le sel, devenu si tristement célèbre sous le nom de « gabelle ». La France était divisée en pays de grandes gabelles, pays de petites gabelles, pays de salines, pays rédimés, pays exempts, pays de quart bouillon et pays de franc-salé. Pour plus de complication encore, dans les provinces qui étaient généralement sujettes à un même régime, il y avait de multiples exceptions. En Auvergne, qui était pays rédimé, pour s'être, au temps de Henri II, délivré de la gabelle moyennant une somme une fois versée au Trésor royal, les prévôtés de Brioude, de Langeac, d'Auzon et de Saint-Flour demeuraient soumises à l'impôt. Le prix du sel variait dans des proportions invraisemblables à quelques lieues de distance : 58 livres le quintal dans l'Anjou, 2 livres le quintal à Nantes.

Ces diversités, le gouvernement royal s'efforça maintes fois de les faire disparaître ; mais vainement. Il se heurtait aux franchises et aux privilèges de ses sujets.

S'agissait-il de remplacer l'impôt sur le sel par une contribution directe î

— Est-il permis de nous demander, objectaient les Flamands et les Bretons, à nous qui, de par nos franchises, sommes exempts de la gabelle, de payer une taxe destinée à la remplacer ?

Necker songea à gratifier annuellement chaque Flamand et chaque Breton d'une certaine quantité de sel dont le roi lui ferait cadeau, en retour d'une renonciation à ses privilèges1.

Malesherbes encore, d'un œil clairvoyant, découvre les conséquences de la situation où l'on en était ainsi arrivé :

« Ces droits mis sur chaque denrée, dit-il à Louis XVI, sont différents, suivant les lieux où ils se perçoivent, suivant la qualité des personnes. La fraude, toujours active et toujours industrieuse, en profite, et se fait jour, pour ainsi dire, à travers les sinuosités de la loi. La Finance invente tous les jours de nouveaux moyens pour la poursuivre ; et ces moyens, employés contre les fraudeurs, gênent tous les citoyens dans la propriété de leurs biens et dans la liberté de leurs personnes. C'est ce qui a fait multiplier à l'infini ces commis, qui portent une curiosité si importune sur toutes les actions de la vie ; c'est ce qui a fait accorder aux financiers le droit de visiter les marchandises, d'entrer jusque dans les maisons, de violer le secret des familles; c'est aussi cette inégalité des droits perçus dans les différents pays, qui a obligé des rois, vos prédécesseurs, à couper leur royaume dans tous