Mémoire de Fontanieu, Bibl. nat., ms. franc

La rigueur des peines réservées aux contrebandiers dépasse l'imagination. Ceux qui introduiront des étoffes prohibées/ dit l'édit de 1726, seront condamnés, la première fois à 200 livres d'amende, la seconde fois à six années de galères ; s'ils ont avec eux des chevaux, 300 livres d'amende et neuf années de galères; que si l'amende ne peut être payée, ce sera le fouet, le fer chaud appliqué sur l'épaule et les galères. Les femmes et les filles seront punies du fouet. La contrebande armée entraînait la peine de mort et si, en résistant, le « fraudeur » avait atteint quelque employé des Fermes, il devait être roué vif. Sait-on toute l'horreur du supplice de la roue1 ?

Quand il s'agissait de tabac, les peines étaient plus sévères encore. Dès le premier délit, les femmes et les filles devaient être condamnées au fouet et à la fleur de lys; la récidive entraînait une détention perpétuelle dans une maison de force. Les faux-sauniers allaient inévitablement aux galères ou à la potence1. La contrebande du blé était punie de mort8.

Ces lois étaient appliquées avec une rigueur implacable par des tribunaux spéciaux directement aux gages de la Ferme.

Necker trouva au bagne plus de i 800 forçats pour délit de contrebande. De ce chef, dit-il, plus de trois cents hommes étaient envoyés annuellement aux galères*. Montesquieu qualifie ces peines d' « extravagantes » : « Toute proportion est ôtée, ajoute-t-il. Des gens, qu'on ne saurait regarder comme des hommes méchants (les contrebandiers), sont punis comme des scélérats1. »

1. Edit sur la contrebande des étoffes, oct. 1726. Placard. Archives de S.-E tienne de-S.-Geoirs.