Le Marguillier comptable ne peut faire aucun

es, les emploi ou remploi des deniers appartenant à la fabripar les que, (excepté ce qu’il peut faire ex officio, comme , et les nous avons dit swpra, No. 8), sous quelque prétexte toires, que ce soit, sans y avoir été autorisé par une délibéractobre EE tion, comme nous le disons au chap. 4. (Jousse, page ot, vo. D 99). C’est d’ailleurs une conséquence de ce que nous avons déjà dit.

é, doit 110. Le Marguillier comptable, comme tel, n’a à échu aucuns autres droits ou devoirs que ceux que nous prédé- venons d’énumérer. Ses autres droits ou devoirs, ompta- comme un des administrateurs, se trouvent expliqués édit de dans le cours de “et ouvrage.

> dû à es pour ir des ARTICLE 2.

t ceci

arguil- .

Ja loi, DES MARGUILLIERS DE L'ŒUVRE

etarde ou

VWONpS MARGUILLIERS EN CHARGE.

devant

6 nom- 10. Les Marguilliers de l’'Œuvre forment, conjointe

arguil- ment avec le Curé, le Corps ou Corporation qui a le

droit légal d’acquérir, posséder et régir les biens tant meubles qu’immeubles d’une Fabrique, et sont les administrateurs des biens et revenus d’icelle. (Vide suprà, Chap. préliminaire.)