L'HONORABLE JAMES WALKER, PRESENT

La Cour, après avoir vu et examiné les productions (1) dans cette cause et entendu Joseph François Perreault, agent pour le Demandeur, et Louis Charles Foucher, avocat pour le Défendeur, sur les exceptions

(1) Nors. Les productions, dans cette cause, sont 10. l’Acte d'élection du Marguillier par les anciens et nouveaux Marguile liers ; 20. l'Acte par lequel les anciens et nouveaux Marguilliers autorisent les poursuites nécessaires ; 30. l’Ordonnance, on Man- ‘dement, de Mgr. L'Evêque de Pétrée, Vicaire Apostolique en la Nouvelle-France, de 1660 ; et 40. l’'Ordonnance de l’Intendant Duchesneau, du 25 octobre 1677.

282 MANUEL DES CURËS.

ou fins de non recevoir du Défendeur, et le tout mûrement considéré, déboute le Défendeur de ses dites exceptions avec dépens, l’élection du Demandeur à la charge de Marguillier étant faite d’après l’usage et les Règlements de ce pays, etc., etc.

(Signé,) J. REID, Grefier.

(Plus bas) Pour copie véritable à Montréal, le 3

décembre 1794,

(Signé,) J. F. PERREAULT.

e tout mûre.

le ses dites andeur à la ’usage et les

reffier, ntréal, le 3