Le corps des Administrateurs des biens et reve

pourvu qu’ils aient été enrégistrés en cette Province, À

s et reve-

paroisse moral, ou , est fory ou Pro- | ROMS.—

, Affre, le 1845, re ou du !

nt.

iques doit à neture de urg le pre- (Conc. de k nt, du 25 inistration dence, vo.

par Opposi- ’en admet |

si que les antéricurs ette date, |

à Province,

hs"

dits biens Ë ‘ement spi- 6 Ces biens ecclésiasti- |

les lois particulières du Pays, comme les ordonnances ou décisions du Conseil Supérieur de Québec, ou des Intendants, les Statuts de la Législature et l’usage, forment un ensemble qui constitue, avec les Décrêts des Conciles, les Statuts Synodaux et les Ordonnances des Evêques, le Droit Canadien pour la régie des Fabriques du Bas-Canada.

Cet important No. exige de nous quelques explic ations par rapport aux Edits, Arrêts, Ordonnances, etc., aux usages en matière de Fabrique ainsi qu’aux Décrêts des Conciles, aux Statuts des Synodes et aux Ordonnances des Evêques.

Nous ne saurions douter que le Droit Commun Ecclésiastique qui était celui de la France, avant la

À cession du Canada à l'Angleterre, est le Droit Ecclési-

astique particulier au Canada. En effet, l’Arrêt du Conseil d’Etat du Roi pour la création du Conseil Supérieur de Québec (avril 1663) donne au dit Conseil ‘le ‘ pouvoir de juger souverainement et en dernier res- ‘ sort selon les lois et coutumes du Royaume de France.’ Nous ne devons regarder comme obligatoire en Canada, que ce qui était reconnu être jusqu’à 1663, le Droit Commun Ecclésiastique de France. Nous

ne devons pas nous arrêter à tous les Arrêts de Règle-

ment, mais seulement prendre pour règle, disonsnous, ce -qui était le Droit Commun de France avant 1663. Les divers Parlements, surtout celui de Paris, ont donné, comme Cours Souveraines, un grand nombre d’Arrêts de Règlement, qui ne sauraien

être invoqués en Canada, ou parce qu’ils ne regardaient que les. Fabriques pour lesquelles ils étaient rendus, ou parce que ces Arrêts de Règlement ne peuvent s'étendre au delà du ressort des: Parlements qui les rendaient. (Denisart, vo. Arrêt—Ferrière et Guyot, ! vo. Cour Souveraine).

Les Edits et Arrêts de Règlement des Parlements ! de France, postérieurs à 1663, ne sauraient être invo- % qués ici, s'ils n’ont été enrégistrés au Conseil Supé- | rieur de Québec, car le Conseil Supérieur de Québec ! était une Cour Souveraine, pour le Canada, comme le Parlement de Paris l’était pour quelques provinces de France. Cet enrégistrement est de rigueur, puisqu'il faut de toute nécessité qu’une ordonnance ait été promulguée. pour avoir force de loi; or, le seul mode de promulgation reçu en France et en Canada, était l’enrégistrement aux Cours Souveraines.

Outre ces Edits, Arrêts, Ordonnances, ete., l’on À doit consulter l’usage de chaque paroisse,

Nous ne saurions douter que l’usage et la coutume, ‘en matière de Fabrique, ont une grande force. Si À l’usage n’est pas l’unique règle à suivre, c’est au moins la principale. Van Espen (Ecclesiasticum universum, tôme ler, page 37) veut qu’on considère d’abord la ‘coutume. et possession non interrompues, dont il ne k

‘veut pas-qu’on s’écarte ; et ce n’est que quand l’usage DE

estincertain, qu'il veut qu’on recourre aux Synodes et Ordonnances des Princes. Gibert (Corpus juris ‘tanonici, tôme 2, page 945) dit qu’il faut examiner

ardaiont rendus, peuvent y qui les t Guyot,

rlements tre Invoeil Supé- | e Québec comme le !

yvinces de , puisqu'il it été promode de était l’en-

ete., l’on À

coutume, force. Si à st au moins aniversum, d’abord la dont il ne and l'usage ?

Synodes et OTpUus juris & examiner

quel est l’usage ; à défaut d’usage, les lois des Conciles du Pays et les Ordonnances du Prince.

Il suffit de bien établir l’usage d’une paroisse pour que cet usage y ait force de loi. (Jugements, Cours des Plaidoyers Communs de Montréal, 11 juillet 1794, (1) Cour d'Appel de Montréal, mars 1860), Boyer, (Principes sur l’administration temporelle des Paroisses, édit. de 1786, vol. I, page 291) parlant du droit du Curé qui s’est maintenu en possession de présider les assemblées de Fabrique et de Paroisse, dit: ‘ C’était l’usage primitif, et, lorsqu'il s’est con- ‘ servé dans une paroisse, les Cours l’y maintiennent.”

6 Peu d’ännée avant la révolution, dit Mgr. Affre, 6 (Admin’ tration temporelle des paroisses, édit. de ‘ 1845, page 13) les Parlements multiplièrent les ‘6 Arrêtés de Règlement sur l’administration des Fabri- ‘ ques; mais ces Arrêtés, accordés la plupart sur re- ‘ quête, avaient consacré des wsages locaux, qui ‘ variaient à l’infini ; et, loin de servir de règle sûre, ‘ plusieurs pouvaient égarer ceux qui auraient voulu ‘ en faire l’application à des paroisses régies par des ‘ usages contraires. Les usages avaient tellement “ force de loi à cette époque que les Juges s’y réfé- “ raient souvent pour justifier leur décision”?

Champeaux (Droit Civil, Ecclésiastique, 2e édit., 1

(1) Mgr. Lartigue et M. Roux citent ce jugement comme étant du 3 décembre, mais nous avons constaté par les Régîtres de la Fabrique de Montréal qu'il est du 11 juillet, (Reg. 2, page 35.)

vol., page 252), parlant des Arrêtés du Parlement, du 18 avril 1562, des Lettres Patentes du 4 septembre 1619, etc., s’exprime ainsi: ‘ La plupart de ces me- ‘“ gures, ou n'étaient conçues qu’en termes vagues et ‘ généraux, ou ne réglaient que quelques points par- ‘ ticuliers ; en outre, eiles ne recevaient point leur ‘ exécution dans tout le royaume. Il en résulta l’in- ‘6 troduction d’une foule d’usages différents qui se ‘ convertirent en Reglements particuliers.

‘ La plupart des matières de fabrique se règlent ‘6 (dans le Bas-Canada), d’après les usages même 6 particuliers de chaque paroisse.” (Notes diverses, par un Curé, édit. de 1830, page 120).

‘ Il ne faut cependant pas croire que l’administra- | ‘6 tion des Fabriques soit aveuglément asservie aux | 6 lois bizarres de l’usage, et qu’il n’y ait pas dans ‘ cette matière des principes généraux qui forment le 66 Droit Commun. Il en existe ; mais il faut les cher- ‘ cher dans les ouvrages des Publicistes, dans l’en- ‘ semble des lois ecclésiastiques et civiles, ou dans les ‘6 maximes consacrées par la jurisprudence ; c’est à ‘ les développer que nous avons employé nos efforts. | ‘ Il est essentiel de les connaître: 10. parce qu’ils À ‘ sont décisifs, lorsqu'on ne prouve pas un usage ‘ contraire ; 20. parce que les Cours y rappellent les ‘ parties, lorsque l’usage est douteux ; 80. parce | ‘ qu’ils sont mis à la place de l’usage, lorsqu'il est * réputé abusif; ce qui arrive toutes les fois qu’il est ‘ contraire au Droit naturel, à la loi de Dieu, aux dis-

ent, du ptembre ces megues et ints parint leur ulta l’in- 8 qui se

e règlent es même diverses,

dministraservie AUX pas dans

forment le

les cherdans l’en-

pu dans les

> ; c’est à

108 efforts. | arce qu'ils |

un usage

ppellent les |