Les biens des fabriques ne sont dits biens À

temporels que par opposition aux biens purement spirituels ; ce sont des biens ecclésiastiques, ‘ Ces biens ne laissent pas d’être considérés des biens ecclésiastiques,” dit Guyot.—-Zbid.

9o. Les Edits des Rois de France, ainsi que les Arrêts et Règlements de leur Conseil d'Etat antéricurs à 1663, et ceux qui sont postérieurs à cette date,