C. De la séparation de corps

Depuis que le divorce est aboli, il est remplacé par la séparation de corps, distinction nécessaire à connaître pour comprendre la loi.

i° Le mari pourra demander le divorce pour cause d'adultère de sa femme ; a° la femme pourra demanda' le divorce pour cause d'adultère de son mari, lorsqu'il aura tenu sa concubine dans la maison commune ; 3° les époux pourront.

réciproquement demander le divorce pour excès, sévices ou injures graves de l'un d'eux envers l'autre. » (Code civil, art. 32g a3o , a38.)

L'adultère peut être prouvé, i° par l'impuissance accidentelle du mari à l'époque de la conception ; 20 par la naissance d'un enfatit à terme , dans l'absence du mari , pendant le temps qui se rapporte à cette même époque ; 3° enfin l'existence de la syphilis chez la femme, tandis que l'époux n'en est pas atteint.

La première de ces questions a été traitée (impuissance) ; la seconde le sera à l'article des âges, puisque le médecin doit constater celui de l'enfant. Quant à la troisième , elle demande l'attention la plus scrupuleuse , puisqu'il est souvent difficile d'être .d'accord sur les symptômes propres et pathognomoniques de la maladie vénérienne, qui peut être héréditaire et contractée sans qu'il y ait rapprochement des sexes. Quelques auteurs l'ont considéré comme un cas de sévice entraînant la séparation de corps ; mais les tribunaux n'ont pas toujours jugé dans ce sens. 11 Quant aux sévices, excès ou injures graves, dit M. Treilhard dans la discussion du Code, il est évident qu'il ne s'agit pas de quelques paroles dures échappées dans des instans d'humeur ou de mécontentement , de simples mouvemens de vivacité , mais de véritables excès, de mauvais traitemens personnels, de sévices dans la rigoureuse acception du mot sœvitiaf de cruautés et d'injures portant un caractère de gravité. Au reste, la loi a dû laisser au juge le soin d'apprécier celte gravité. Tels faits insuffisans pour séparer des époux de la classe inférieure du peuple, prennent, entre des personnes d'une condition plus élevée, une gTavité capable d'entraîner la séparation. i> — Les maladies que nous avons indiquées comme étant des motifs d'éloignement pour le mariage, ainsi que l'ozène, les polypes du vagin et de l'utérus, etc. , ne sont jamais des cas de séparation de corps.