août
idem»
7 août, sanct.
le 16.
3i août.
i*' août.
Loi portant que Targenterie des élises supprimées sera envoyée aux hôtels des monnaies.
Loi relative aux bijoux, d^or et d'argent versés aux monnaies j les municipalités sont tenues d^y envoyer les produits de leurs recettes.
Loi portant que Pargenterie des églises, jugée inutile au culte, sera envoyée aux hôtels des monnaies pour y être fondue et convertie en espèces ; les objets d'or et d'argent doré seront versés à rhôtel de Paris, ainsi qu''an morceau dressai de chaque fonte; la monnaie qui en proviendra sera remise au trésor public.
Loi qui ordonne que les anciens rëglemens sur le commerce de Forfévrerie continueront à être exécutés jusqu'à ce que le gouvernement ait pris de noarelles mesures à cet égard.
Loi relative à l'argenterie des églises versée aux hôtels des monnaies j mode à suivre pour la distraction des matières étrangères, etc.
Décret qui détermine, par un tarif, la quantité de grains d'argent fin contenu dans les espèces d'argent, en raison de leurs titres.
Décret relatif k l'argenterie versée aux monnaies.
Ddcret portant que toutes les cloches et Pargenterie des malsons religieuses seront converties en J^onaies."
Arrêté porf^Bjpké totites les matières d'or et d'ar^en^Klésetles, bijoux, etc., trouvés dans le^mâiSûDs royales, religieuses, etc.', serdht'tersés aux hôtels des monnaies pbbr y être'cdrttertis eh espèces.
Loi qui exempte du droit de garantie les ouvrages d'orfévterie venant de l'é-
Dates.
Titres des lois, arrêtés et décisions.
i**" août.
4 septembre.
9 idem, sanct.
le 14.
i oidenij sanct.
le la.
i5 idem.
19 idem.
îio idem,
3o/V?em, sanct,
le 10 janv.
6 octobre.
II idem.
tranger et revêtus du poinçon de France. Loi qui ordonne Tenvoi aux hôtels des monnaies, des ornemens des églises, communautés religieuses et congrégations supprimées.
Décret portant que Targenterie des églises et des maisons dépendantes de la liste civile sera versée aux hôtels des monnaies.
Décret portant que tous les meubles, effets, etc., tant en or qu'en argent, qui se trouvent dans les églises^ seront envoyés aux hôtels des monnaies.
Décret qui défend toute exportation à l'étranger, des matières d'or et d'argent, monnayées ou non.
Arrêté portant que le ministre des contributions publiques rendra compte de l'exécution des lois relatives aux effets d'or et d'argent, ou bijoux, etc., provenant des églises, communautés, maisons royales et particulières, et versés aux hôtels des monnaies.
Loi relative au choix et a la nomination des commissaires des monnaies.
Décret relatif aux versemens aux hôtels des monnaies, des matières d'or et d'argent provenant des maisons royales, églises et autres lieux publics ou particuliers. Loi relative aux droits de la marque des matières d'or et d'argent.
Décret portant que les anciens sceaux, le sceptre et la couronne royale de France seront brisés et convertis en monnaies.
Décret qui ordonne que six commissaires choisis parmi les mei^res de la convention seront nommés a l'effet de recevoir les déclarations des citoyen» qui ont fait à ta maison commune des dépôts d'arijentcrie ou d'autres objets.
MANUEL DXJ BIJOUTIER,
Dates.
14 novembre.
•i5 idem.
7 décembre.
5 avril.
II idem.
^7 idem.
10 juin.
3o idem^
6 août.
19 septembre.
Titres des lois, arrêtés et décisions.
Décret relatif à la vente des diamans et autres objets déposés a la caisse de Textraordinaire et au versement à la moo-j naic des matières d^or et d^argent suscep-j tibles d^y être converties en espèces.
Décret qui ordonne que le grand sœu émargent, dit de Tordre de Saint-Louis, sera brisé et envoyé à la monnaie.
Décret portant que les colonies pourront tirer de France tous ouvrages neub d'orfèvrerie.
Arrêté portant que l'argenterie et le numéraire provenant des pays de Liège et de la Belgique seront convertis en monnaie.
Décret qui proliibe la vente 4u numéraire.
Arrêté portant que les meubles, Jbijoni et effets d'or et d'argent trouvés à Fontainebleau cbez les citoyennes Marchand, seront envoyés à l'hôtel des monnaies.
Arrêté portant que les ouvrages d'or^ févrcrie trouvés dans les maisons dépendantes de la liste civile et qui ne sont pas précieux par leur travail, seront envoyés à la monnaie pour y être convertis en espèces.
Arrêté qui ordonne aux comités des inspecteurs de la salle de vérifier les effets d'or et d'argent contenus dans une malle trouvée dans la maison d'Havonin^ et de les faire remettre à la monnaie.
Arrêté portant que la vaisselle dW et d'argent en dépôt an Garde-Meuble et autres lieux, sera constatée et convertie en lingots, lesquels seront ensuite renfermés dans la caisse à trois clefs de la trésorerie nationale.
Décision portant que toute espèce d'argenterie qui sera versée a la monnaie sera
Dates.
1 3 brumaire.
(3 novemb.).
18 brumaire (8 novemb.).
33 brumaire (la novemb.).
Idem,
a3 brumaire (i3 novemb.).
An 3(1794.)
14 nivôse (3o janvier.)
Titres des lois, arrêtés et décisions.
brisée en présence de deux commissaires du comité de salut public.
Décision portant que les matières d^oi et d'argent provenant de l'actif des fabriques seront envoyées à la trésorerie, qui les fera convertir en barres ; les matières de cuivre ou d^étaio seront envoyées à la monnaie ou à la fonderie la plus voisine, après que le poids et la valeur en auront été constatés.
Décision portant que les 4 caisses contenant de Pargenterie et des espèces monnayées en or et en argent, seront transportées de la maison du citoyen Laplanche, député en mission, au comité des inspecteurs de la salle^ pour y^tre gardées jusqu'à son retour.
Décision portant quMl sera formé une commission de douze membres, chargée de présenter un projet de loi concernant les effets d^or et d^argent offerts à la patrie, soit pour les conserver 'ou vendre, soit pour les convertir en monnaie.
Décision portant que les huit membres adjoints aux inspecteurs de la salle remettront à la monnaie les objets d^or e dWgent provenant des dépouilles de 1:
superstition et de la féodalité, en dres^an procès- ver bal, assisteront à la vérificatioi de leurs poids, et en donneront déchargi aux députés de la commune.
Arrêté portant que tout métal d'or q\ d^argent, monnayé ou non, qu'on décou vrira enfoui ou caché dans les caves, par quets, pavés, lambris et autres lieux se crets, s^a saisi et confisqué au profit d la république.
Décret concernant Pexécution de ccls du 33 brumaire dernier, ri3 novembr 1 793), relatif aux métaux d or et d'argen
MAiNUEL DU BIJOUTIER,
9 g;erminal (29 mars].
12 idem (i" avril).
6 floréal
(q3 avril).
1 1 fructidor (28 août).
An 3 (1794).
12 brumaire
(2 novembre).
An 3 (1795).
6flo.(25avril).
i3 thermidor
(3i juillet).
An 4 (1796).
1 o floréal (29 avril).
An "5 (1796).
10 frimaire
(6 décembre).
. An^5(i797).
2 1- nivôse (i 3 janvier). ]
Titres des lois, arrêtés et décisions.
enfouis et confisqués au profit de la ré publique.
Décision concernant la marche a suivre par les receveurs - généraux de département, pour faire Tenvoi des matières dW et d^argent à la monnaie de Paris.
Décision relative a la commission Ae^s finances, chargée de ce qui concerne l'administration des monnaies.
Décret portant qu'il n'y a pas liea à délibérer sur un mémoire tendant à in>l fliger des peines aux. individus accusés d'avoir fait usage de poinçons contrefaits pour marquer Tor et l'argent.
Décret qui abolit toute procédure existante pour cause d'infraction aux lois sur| le paiement des droits de la marque d'^oi et d'argent.
Décret portant qu'il sera dressé un compte général, par débit et crédit, de toutes les mîitières d'or et d'argent versécsi aux hôtels dès monnaies depuis le i4 juillet 1789, et des espèces monnayées remises a la trésorerie nationale.
Arrêté qui déclare l'or et l'argent naarchandises.
Arrêté portant que les effets d'or et d'argent appartenant à la nation seront versés a la monnaie pour être convertis | en lingots.
Loi qui rapporte celle du 23 brumaire an 2 (i3 novembre 1793), relative aux métaux d'or et d'argentenfouis ou cachés. ^ Décret qui rejette une résolution du 1 '. frimaire dernier (5 novembre 1796), tendant à fixer une retenue sur les matières d'or et d'argent versécà aux monnaies.
Loi relative aux droits d'entrée des bijoux d'or et d'argent.
Db jOaILlIER, HilC.
^Qî
An 6(1797).
19 brumaire
(9 novembre).
26 frimaire (16 décembre).
An 6(1798).
i3 "terminai
(•^ avril).
iG (loréai
(5 mai).
