prairial (3 juin

1"' messidor (i9Juio).

Idem.

An 7 (1798).

1 3ven demi aire

(4octobre).

5 frimaire (aSnovembre).

27 frimaire (17 décembre).

^n 7 (1799)- 27 pluviôse

(1 5 février).

Arrêté conceroant la tixation des frais de fonte et de fabrication alloués aux. directeurs des monnaies pour les espèces d'or et dVrgent.

Loi portant que les poinçons de la {garantie dos matières d'or et d'argent seront fabriqués par le graveur des monnaies, sous la surveillance de l'administration.

Loi qui 6xe le traitement des essayeurs des bureaux de garantie.

Arrêté portant prorogation de délai pour l'apposition du poinçon de recense sur les ouvrages d'or et d'argent.

Arrêté concernant l'établissement des bureaux de garantie pour faire l'essai et constater les titres des matières et ouvrages d'or et d'argent*

Arrêté qui désigne les ouvrages, de joaillerie en or et en argent dispensés de l'essai et du paiement du droir d«^ garantie.

Arrêté concernant l'application du poinçon de garantie des matières d'or et d'argent dans le département dela3eiiie.

Arrêté qui indique les lieux dans lesquels sont apposés les poinçons pour la garantie des matines et ouvrages d'or et d'argent.

Arrêté qui désigne les lieux par lesquels les ouvrages d'or et d'argent destinés pour l'étranger sortiront du territoire français.

Arrêté portant désignation de neuf dépàrtcmens dans lesquels sont établis les poinçons de recense pour la garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent.

Arrêté qui indique les bureaux de garantie où devront être contrôlés les ouvrages d'or et d'argent venant de l'étranger.

Titres des lois, arrêtés et décisions.

An 8 (1799).

3 vendémiaire (aS aeptemb.).

iSvendémiaire (5 octobre).

An 10 (1801).

9 vendémiaire (i" octobre).

An 10 (180a).

a^ messidor (16 juillet).

An iS (i8o5).

a8 floréal (18 mai).

aS mar8«

180Ç), 7 juillet.

1" août.

Arrêté qui détermine le titro et le contrôle des ouvrages d'or et d'argent fabriqués daus les ateliers d^ horlogerie des départemens du Doubs et du Mont-Terrible. I

Arrêté concernant rétablissement de plusieurs bureaux de garantie.

Arrêté qui désigne plusieurs bureaux de garantie pour la sortie des ouvrages d'or et d'argent fabriqués en France et passant à l'étranger.

Arrêté portant que les matières d'or et d'argent versées au change des noionnaicc seront converties en espèces et rendues au\ particuliers, poids pour poids, sauf la déduction des frais de fabrication.

Déeret relatif aux déKts et contraven tions concernant les droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d^argent.

Décret relatif à rétablissement des ba reaox de garantie dans les départemens de Gênes, des Apennins et de Montenotte, rénais à l'empire français.

Décret relatif au renouvellement do poinçon des ouvrages d'orfèvrerie.

Arrêté du ministre des finances qui fixe un délai de deux mois, à compter du 1*' septembre prochain, pour l'apposition des nouveaux poinçons des ouvrages d'orfévrerlc.

btî JOAltLIER , ETC. i6î3fe

Louié-PhiUppe, etc.,

Vu la loi en date du 'i mars i832, sur la liste civile;'

Vu Tarrêté du gouvernement du 5 germinal an la ;

Sut le rapport de nos ministres secrétaires-d'état des, finances et du commerce et des travaux publics^ '

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i". La monnaie des médailles est réunie à la commission des monnaies dans les attributions de notre ministre des finances.

Néanmoins, il ne sera propédé à la Cabrication des médailles, jetons et pièces de plaisir que sur la- remise qui devra être faite à la commission des monnaies , d'une autorisation de notre ministre du commerce et des trav^iix publics.

2. Les frais de fabrication seront fixés par un tarif dë«< libéré par la commission des monnaies, et. soumis à l'approbation de notre ministre des finances. .

3. Conformément à l'art. .5 de la loi du a mars sur la liste civile, il sera remis sur inventaire à l'agent désigné pmr Tintendant-général de notre liste civile six collections des médailles existant au Musée de la monnaie des médailles frappées aniérieuroment au i^*^ janvier i83^

Six exemplaires des médailles frappées depuis lie i*^' janvier dernier et qui seront frappées a l'avenir coatinoeront d'être remises, comme il a été d'usage jusqu'à ce jour,, pour servir aux collections du roi.

4* Seront également remis au même agent cotnme faisant partie de la dotation mobilière de la couronne les meubles meublans placés dans l'hôtel de la Monnaie des médailles et qui sont compris dans les inventaires du garde-meuble.

5. Il sera tenu compte par le trésor public a notre liste civile des avances de toute nature faites pour le service de la monnaie des médailles depuis le i*' janvier dernier.

6. Les coins- et matrices appartenant à l'état ou aux graveurs, maintenant déposés à la monnaie des médailles,, seront remis sur inventaire au Musée monétaire des mon naies.

Les balanciers, laminoirs et autres ustensiles employés, à la fabrication de^ médailles, ainsi que les matières et médailles destinées a la vente, distraction faite des collections mentionnées en l'article 3 de la présente ordonnance,

â*IO MANUEL DU BIJOUTIER ,

seront remis sur inventaire préalable au directeur de la monnaie d^ Paris.

7. Nos ministres sécréta ires-d'ëtat des finances et du commerce et des travaux publics sont chargés de inexécution de la présente ordonnance. P^ris, le 24 mars ]833.

Pour complément, nous joignons ici le tahleaii, prescrit par fart. '^^ de la loi du 19 brumaire an 6 (^9 novembre 1797 ), extrait de ladite loi.