TITRE PREMIER. — SECTION PREMIERE
Des titres des ouvrages d^or et d'argent.
Art. I*'. Tous les ouvrages d*orfévrerie'et d'argenterie fabri<^ués en France doivent être conformes aux titres prescrits par la loi , respectivement , suivant leur nature.
1. Ces titres, ou la quantité de fin contenue dans chaque pièce, s'exprimeront en millièmes. Les anciennes dénominations àe Carats et deniers ^ pour exprimer le degré de pureté des métaux précieux , n'auront plus lieu.
3. Il est cependant [férmis , pendant un an , à compter de ia date de la présente loi , d'employer dans les actes on écrits qni sont dans le cas de passer sous les yeux d'nn officier public , les anciennes expressions de carats , deniers , 4)H leurs subdivisions , mais seulement à la suite du nombre de millièmes qui devra exprimer 'la vraie qualité du métal précieux.
4. 11 y a trois titres légaux pour les ouvrages d'argent; savoir : pour l'or ,
Le premier, de 920 millièmes ( ou vingt-deux carats deux trente-deuxièmes et demi environ) ;
Le second, de 84o millièmes (vingt carats cinq trentedeuxièmes et un huitième) ;
Le troisième , de 750 millièmes (dix-huit carats ) j
Et pour l'argent ,
Le premier, de 95o millièmes (onze deniers neuf grains sept dixièmes ) 5
Le second , de 800 millièmes (neuf deniers quatorze grains et demi).
5. La tolérance des titres pour l'or est de trois millièmes ; celle des titres pour l'argent est de cinq millièmes.
6. Les fabricans peuvent employer à leur gré l'un de» titres mentionnés à l'article 4 , respectivement pour les ouvrages d'or et d'argent, quelle que soit la grosseur ou l'espèct: des pièces fabriquées
t ' TITRE 4- — • SECTION PREMIERE.
Des obligations des fabricans et marchands d'ou-
j vrages d'or et d'argent.
I 7'i. I^s anciens fabricans d'ouvrages d'or et d'argent , et ceux qui voudront excercer cette profession , sont tenus de
f £e faire connaître à l'administration du département et a la
|i municipalité du canton où ils résident, et de faire insculper dans ces deux administrations leur poinçon particulier, avec leur nom , sur une planche de cuivre à ce destinée. L'administration de département veillera a ce que le même symbole ne soit pas employé par deux fabricans de son ar-
I roudissement.
p ^3. Quiconque se borne au commerce d'orfèvrerie, sans entreprendre la fabrication , n'est tenu que de faire sa dé-
\ claration à la municipalité de son cautou, et est dispensé
? d'avoir un poinçon.
I 'j(\. Les fabricans et marchands d'or et d'argent , ouvrés et non ouvrés, auront, un mois au plus tard après la pu-
\ blication de la présente loi , un registre coté et paraphé par
I l'administration municipale, sur lequel ils inscriront la na-
I tare, le nombre, le poids et le titre des matières et ouvrages d'or et d'argent qU'ils achèteront ou vendront, avec les noms et demeures de ceux de qui ils les auront achetés.
75. Ils ne pourront acheter que de personnes connues ou ^yant des répondans a eux connus.
76. Ils sont tenus de représenter leurs registres à l'autorité publique toutes les fois qu'ils en seront requis.
77. Ils porteront au bureau de garantie dans l'arrondissement duquel ils sont placés, leurs ouvrages, pour y être
è essayés, tirés ou marqués, ou, s'il y a lieu, être.simpleîuent revêtus de l'une des empreintes de poinçons prescrites à la deuxième section du titre I®*",
78. Ils mettront dans le lieu le plus apparent de leur magasin ou boutique un tableau énonçant les articles de la présente loi relatifs aux titres et à la "vente des ouvrages d'or et d'argent.
j79. Ils remettront aux acheteurs des bordcraux énonciatifs de l'espèce, du litre et du poids des ouvrage qu'ils leur auront vendus, en désignant si ce sont des ouvrages neufs ou vieux.
Ces borderaax , préparés d'avance, et qui seront fournis au fabricant ou marchand par la régie de l'enregistrement , auront dans toute la république \%i même formulaire, qui
îlf MANUEL DU BIJOUTIER,
sera imj^imé ; le vendeur y écrira a la main la désignatifl
de l'oQvragpe Tendu , soit en or, soit en argent , son poidi
et son titre, distingué par ces mots , premier , second o
troisième , suivant la réalité ^ il y mettra de plus le noi
de la commune où se fera la vente , avac la date et la »
pâture.
80. Le contrevenans a Tune des dlsposiUoa^ prescrits dans les huit articles précédons seront cundamués , pour Ji première fois, a une amende de deux cents francs ^ pour fa seconde , k une amende de cinq cents francs , avec nie afliche à leurs frais de la condamnation dans toute l'ëteidue du département ^ la troisième fois , Tamende sera k mille francs, et le commerce de Torfévrerie leur sera interdit , sous peine de confiscation de tous les objets de lev commerce.
81. Les articles >;3, 74, 7^, 76, nS, 79 et 80 sont applicables aux fabricans et marchands de galons, tissas, broderies , ou autres ouvrages de (ils d^or et d^argeat.
Ceux qui vendraient pour fins des otivrages en or ou argent faux, encourront, outre la restitution de droit à celai qu^ils auraient trompé, une amende qui sera de deux cents francs pour la première fois ^ de quatre cents frans pour U seconde fois , avec affiché de la condamnation au frais da délinquant dans tout le département ; et la troisième fois, une amende dé mille francs , avec interdiction de tout commerce d'or et d'argent.
82. Les fabricans et marchands orfèvres son tenus , dans le délai de six mois, à compter de la publication de la présente loi , de porterau bureau de garantie de leur arrondissement leurs ouvrages neufs d'or, d'argent et de vermeil, marqués des anciens poinçons , pour y faire mettre l'empreinte d'un poinçon de recense, qui sera déterminé s cet effet par l'administration des monnaies.
Ces ouvrage d'ancienne fabrication ne seront soumis ^ d'autre vérification préalable que celle de la marque et de^
f>oinçons anciens, et cette vérification sera sans frais \ maiSf. e délai expiré, les ouvrages seront soumis à l'essai, tilré.s s'il y a lieu , et paieront le droit de garantie.
•83. Les ouvrages non revêtus de l'ancien poinçon, qui opérait la charge , seront pareillement présentés au bureau de l'arrondissement, à l'effet d'être marqués du poinçon, du titre, et de celui du bureau. Ces ouvrages paieront aion le droit dp garantie.
84* Ces droits seront pareillement exigibles pour les ou- ' vrages dits de hasard, qui , après le même délai fixé par ! Varlicle ^i , ne se trouveraient marqués que des anciens ' poinçons.
' 85. La loi gar&ntit les cooditions des engagemens respectifs des orfèvres et de leurs élèves.
86. Les joailliers ne sont pas tenus de porter aux bureaux ^ de garantie les ouvrages montés en pierres fines ou fausses l* et en perles, ni ceux émaillés dans toutes les parties, ou } auxquels sont adaptés des cristaux ^ mais ils auront un re-
\{j;istre cote et paraphé comme celui des marchands et fabricans d'ouvrages d'or et d'argent, à l'effet d'y inscrire jour par jour les ventes et achats qu'ils auront faits.
87. Ils seront tenus, comme les fabricans et marchandft orfèvres^ de donner aux acheteurs un bordereau, qui sera également fourni par la régie de l'enregistrement, et sur lequel ils décriront la nature , la forme de chaque ouvrage, ainsi que la qualité des pierres dont il sera composé, et qui sera daté et signé par eux.
88. La contravention aux deux articles précédens sera punie des mêmes peines portées en pareil cas contre le« inarchands orfèvres.
89. Il est anssi interdit aux joailliers de mêler dans les mêmes ouvrages des pierres fausses avec les fines, sans le déclarer aux acheteurs, a peine de rcstilucrla valeur qu'auraient eue les pierres si elles avaient été fines , et de payer en outre une amende de trois cents francs : l'amende sera triplée la seconde fois, la condamnation affichée dans tout le département aux frais du délinquant ; la troisième fois il sera déclaré incapable d'exercer la joaillerie, et les effets composant son magasin seront confisqués.
90. Lorsqu'un orfèvre mourra^ son poinçon sera remis, dans l'espace de cinq décades après la décès , au bureau de gftrantte.de son arrondissement, pour y être biffé de stiite.
Peâdant ce temps, le dépositaire du poinçon sera responsable de l'usage qui en serait fait, comme le sont les fabricans en exercice.
91. Si un orfèvre on fabricant ^quitte le commei'oê , il re* mettra son poinçon au bureau de garantie de l'arrondissement, pour y être biffé devant lui t s'il veut s'absenter pour plus de six mois , il déposera son poinçon au bureau de garantie ^ le contrôleur fera poinçonner les ouvrages fabriqués chez lui en son absence.
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