CONCLUSIONS
D'après les faits qui ont été Tobjet de notref eiamen , el la discussion à laquelle ils ont donné lieu , nous croyons pouvoir établir les propositions suivantes : i° Le mode dressai pour les matières d^argent , actuellement en usagÉ dans le laboratoire des monnaies k Parts , accuse généralement le titre de ces matières un peu trop bas. La di^érence du titre accusé au titre réel , a^est point proportionnelle à la quantité du métal précieux, contenu dans Talliage,' pour Taro^^nt pur ou a looo millièmes, elle est nulle , ou au plus i millième ; elle va ensuite ea croissant jiisqu^aux alliages à 6 ou 700 millièmes, pour lesquels elle est environ de 5 millièmes , el de là elle.dimioue jusqu'à Talliagc k 100 millièmes, où elle est a peu près nulle.
a** Les difî'érences des titres accusés ai^ titres réels , ne sont pas à beaucoup. près les mêmes, ni pour les essayeurs français, ni pour les essayeurs étrangers^ elles varient avec le temps , les lieux et les personnes, v
3** Le mode d'essai suivi pourries matières dW en accuse souvent le titre de i/a millième tropbaut.
4" Il est facile d'accuser vrai le titre d'une matière d'arg.eiit,. soit par le procédé ancien de la coupellatton^ soit par le procédé nouveau de la voie bumidc.
5'* Le mode dressai suivi pour les matières d'or ^t d'argent devaient être -accusés rigwireusement, et ne pouvant admettre comme légal aucun mode> d'essai particulier , pas plus delui du laboratoire des monnaies , que celui de quel- , que essayeur que ce soit , qu'autant qu'il accuse- vrai , il est nécessaire de se hâter de se renfermer strictement dans Tesprit de la loi , et de prescrire k tous les essayeurs de remplir l'obligation qu'elle leur impose , d'accuser rigoureusement le titre d'un alliage , en prenant sous kur responsabilité , tel moyen qu'ils jugeront convenable pour atteindre ce but.
6** Une loi n'est pas nécessaire pouk* rappeler aux essayeurs l'obligation qui leur est imposée , d'accuser le vrai titre des alliages qu'ils essaient,* une ordonnance- royale est suffiSiS^nte.
7** Il -n'est pas ncccssaire dese eoncerter avec - les cours« étrangères et d'obtenir leur assentiment, pour changer le mode d'essai en usage , et l'amener K accuser le titre vrai, dfts niatières d'or. et d'argent.
8° Le changement proposé, d'accaser à Tavenir le titre réel des matières d'or et d^argent, ne saarait avoir aucun inconvénient pour les intérêts commerciaux de la France.
9° D'après les principes énoncés , le tarif du 17 prairial an 1 1 , devrait être revu et modifié.
10° Enfin , les dispositions relatives au changement du | mode d'essai , seront mises en vigueur, au moment où une instruction sur Tart des essais, publiée par la commission des monnaies , permettrait au\ essayeurs de se conformer aux obligations qui leur sont imposées.
La Commission a éprouvé le regret de ne pas se trouver unanime sur chacune des conclusions qu'on vient de rapporter. Chargée de la double mission de constater l'insuffisance du mode actuel dressai et d'apprécier les conséquences de Tadoption immédiate d'un mode meilleur, elle a adhéré unanimement auiTconclusions qui se rapportent au premier objet; mais, relativement au second ^ les conclusions qui s'y rapportent n'ont obtenu qu'une majorité de cinq voix sur huit.
Les trois membres dissidens ont motivé Teur opinion sur des considérations trop graves pour être omises dans ce rapport ; en conséquence , il va en être rendu compte sommairement.
Us n'ont point contesté que le nouveau mode d'essai ne fût plus conforme au texte dV la loi qui veut que le titre du fin compris dans la monnaie soit exactement de 900 millièmes, et plus conforme a l'équité, qui exige que le véritable titre des métaux soit accusé par l'essai. Ces avainages leur eussent paru aussi déterminans qu'à leurs collègues, si la question avait pu être envisagée sous un point de vue purement rationel , et abstraction faite de deux antécédens qui ont des rapports commerciaux avec la France, essaient leurs métaux et leurs monnaies d'après Je mode actuel j d'un autre câté^ il existe en France une masse de monnaies décimales qu'on évalue à 2 milliards, et qui est titrée d'après ce même mode d'essai. L'adoption immédiate d'un tfutrc mode produirait donc des perturbations tant à l'extérieur qu'à Vintérieur. On a combattu , il est vrai, la réalité ou l'intensité probable de ces perturbations-; mais la minorité est rostéo convaincue de leur importance , et voici comment elle les a résumées :
Relativement Ir nos rapports commerciaux avec l'étran-.
ger, Tosage «{li^on fait partout de l'essai à la coupelle, a-t-elle dit, est une équation de fait qui sVst établie entre les divers * pdys et la France , tant pour les quantités comparatives du fin qui existe dans les lingots et rorfévrerie des pays res-pectifs que pour la valeur comparée de leurs monnaies etl« taux du change.
Quant au commerce de métaux , si désormais nous essayons avec plus d'exactitude les lingots importés, nous y découvrirons une grande quantité de fin , c'est-à-dire que nous créerons a l'étranger un droit évident de nous les vendre plus cher ; tandis qu'au contraire notre orfèvrerie, vendue a l'étranger, et contenant à l'avenir un peu moins de fin^ y sera nécessairement dépréciée dans la proportion de 4 pour looo. A la vérité, comme elle contiendra en effel;^ 4 millièmes d'argent dé moins, nous n'y perdrons rien ma* tériellement. Quant aux monnaies étrangères comparées avec les nôtres , leurs valeurs ont été déterminées jusqu'ici par un tarif légal ,• en date du 1 7 prairial an 1 1 . On convient qu'il faut annuler ce tarif et en refaire un autre. La majorrté n'a pu se dissimuler les difficultés d'un travail si considérable, si on le faisait rigoureuseiAent.^
Enfin , quant au change avec les autres pays , tout le monde sait que le change s'établit sur la prévoyance qu'on recevra, «n paiement d'un effet de crédit sur telle place,, telle quantité de monnaie que l'on sait devoir contenir tel degré de fin. Si donc notre monnaie contieitt dorénavant 4 millièmes de fin en moins, vraisemblablement, l'étranger qui prendra du papier sur la France tiendra compte de cette moins value : en d'autres termes , le change sur la France baissera de 4^5 pour 1000, ou environ d'un demi pour 100. Cette perte serait d'autant plus fâcheuse pour le commerce français , que la traite qui aurait subi cette dépréciation par la juste crainte de Tétranger , pourrait, en définitive , être soldée, pour tout ou partie, en anciennes i^oifnaies de 904 millièmes, puisque celles-ci circuleraient concurrem-^ ment avec la nouvelle.
Ces objections , ;Concemant nos rapports extérieurs , ont conduit la minorité à tirer une conclusion , en quelque sorte préjudicielle, sur l'adoption d'un nouveau mode d'essai. Elle a jugé qu'il faudrait se concerter préalablement avec les principaux Etats dç l'Europe , pour y faire adopter ce mode d'un commun accord ^ ce qui serait un moyen certain et peut-âtra facile (comme Tavait pensé M. Darcet) de
M». MANUEL DD BUOUTIËB,
faire disparaître tous les inconvëniens attachés à la diffê^-^ rence du système dressai entre les pays respectifs.
Passant aux eflets quelle nouveau mode d'essai- pourrait avoir sur nos affaires intérieures , la minorité a cru y avoir ded conséquences non moins fâcheuses' et plus compliquées.
1° La nouvelle monnaie d'argent serait inférieure en titre à celle fabriquée avant l83o; le public saurait que, déjà dépouillée de quelques parties d'or, jusqu'à concurrence de 6 francs par looo francs, au moyen d'un autre système d'essai^ les esprits seraient infailliblement frappés du concours de ces deux dépréciations, encore que la première soit indifférente par elle-même. Dès lors la cessation de la précieuse uniformité de confiance qui existe pour toutes nos monnaies circulantes ^ discrédit comparatif de nouvelles pièces et recherches minutieuses des anciennes, dans les moindres transactions de la vie privée ^ agiotage inévitablement introduit au travers de ces transactions ; enfin , resserrement et thésaurisation probable, dans les campagnes , de la im)nnaLB décimale antérieure à 1 83o.
a° La nouvelle monnaie, étant connue pour contenir 4 francs par looo francs d'argent fin en moins, occasione* rait probablement dans le prix de toutes les marchandises une élévation correspondante , c'e'strà-dire d'environ i/i. pour o/o , élévation qui , sans profit pour les vendeurs , grèverait les acheteurs en pure perte.
3° Il y aurait réduction de i/ti^pour o/o à peu près sur tous les revenus dont fk quantum est fixé d'avance et l'a été avant rémission de la nouvelle monnaie. Tels sont les intérêts de capitaux , les locations, les traitemens.
^4° Des difficultés et des procès s'élèveraient relativement à l'exécution des contrats de vente ou de prêt d'une date antérieure. Ces contrats , en effet, bien que stipulant des capitaux réalisables en monnaies dépréciées de 4 francs par I ooo francs; ces résultats, au moins probables, de l'application qu'on ferait du nouveau mode d'essai aux nionnaies qui seront frappées par suite de la loi du i4 juin iB^iQ, ont fait penser à la minorité de la Commission que les avantages non contestés d'un essai aussi exact sur un essai qui ne l'est pas , étaient néanmoins trop faibles pour compenser les inconvëniens graves qui pourraient résulter de son application, immédiate , obligatoire et exclusive à la France. .
r.a même minorité a émis subsidiairemcnt roptnion que, si Ton adoptait le nouveau mode d'essai , contrairement à son avis y il seraix du moins nécessaire de s'appuyer d^une nouvelle disposition législative. Vainement a>t-on dit qu'il ne s'agira que de faire exécuter plus fidèlement la loi existante, qui veut que notre monnaie contienne 900 millièmes de fin exigés par la loi , et non pas de 904 millièmes.
Le public est en possession depuis long-temps d'une monnaie qui contient 4 francs par 1000 au-dcla du fin exigé par la loi. Cette possession est, sinon un droit, du moins un fait général , auquel se lient toutes les transactions ^ui ont été passées en France pendant qu'il existait. On ne peut pas nier l'influence qu'aurait, dans un tel état de choses , l'introdurtion soudaine d'une nionnaie dépouillée de cette exubérance de fin. Il serait donc imprudent de créer ainsi un germe de contestations entre les citoyens ^ sans se donner au moins F^ppui d'une loi nouvelle pour les prévenir et les régler.
Article premier. Son excellence le ministre secrétaire d'état des finances sera prié de présenter à sa majesté le projet d'ordonnanee annexé à la présente délibération.
Art. 3. MMj Dàrcet et Gay-Lussac seront» invités à seconcerter pour la rédaction d'une instruction ayant pour objet de faire connaître les procédés qui seront suivis au laboratoire des essais de la Commission , tant pour les essais* à la coupelle que pour les essais' par la voie humide.
Art. 3. Il sera formé , le plus tôt possible , par les soins de M. Darcet, directeur des essais, une échelle de compensation qui indiquera , pour toutes les espèces et ouvrages d'argent désignés au tarif du 17 prairial an 11, et pour les mêmes espèces et matières légalement essayées depuis la publication de ce tarif, les différences en plus que doit pré-senter l'essai par la voie humide sur les titres indiqués , qui ont été contestés par l'essai à la coupelle.
Art. 4* MM. Darcet et Gay-Lussac seront invités à s'occuper de la rédaction d'un nouveau manuel de l'art de l'essayeur, qui sera publié après avoir été soumis a l'approbation de son excellence le ministre secrétaire d'état des finances.
Art. 5. La présente délibération sera adressée a S. Exe. le ministre secrétaire d'état des finances, avec invitation de statuer le plus tôt qu'il sera possible sur les propositions qu'elle contient.
260 MANUEL DU BIJOUTrER ,
Conformément à ia délibération de la Commission, M. Gay^Lussac a rédif^é et pnblié une instruction relatiTe aux procédés suivis au laboratoire des essais de la commission des monnaies, pour tes essais, contreessais et vérification des espèces et des matières d'er et d^argent. Pïous allons la transcrire ici après avoir fait connaître les ordonnances royales qui ont été le résultat deê travaux précités , etc.
Ordonnance du roi.
Charles, etc.
Diaprés le compte qui nous a été rendu dés réclamations auxquelles donnait lieu le mode dressai employé jusquUci pour constater le titre des matières et espèces œov et d'ar« gent;
Vu le rapport de la commission spéciale , chargée , par notre ministre secrétaire d^état des finances, d^examiner jusqu^à quel point lesdites réclamations pouvaient être fondées^
Vu la loi du 7 germinal an 1 1 , portant que 5 grammes d'argent, au titre de 9/10 de fin , constituent l'unité monétaire, désignée sous le nom de franc;
Vu ia délibération et Tavis de la commisisioh des monnaies, en date de 8 avril i83o;
Vu Favis du bureau de commerce et des colonies;
Considérant qu'il importe aux intérêts du commerce et du public que le titre des matières d'or et d'argent soit constatée d'une manière exacte , conformément au voeu à» la loi; ^
Considérant qu'il est reconnu que le mode d'essai par la coupellation ne peut donner un résultat exact, dans tous les cas , pour les matières et espèces d'argent, qu'au moyen de calculs de compensation , et que le mode par la voie humide ne laisse rien à désirer , quant à l'exactitude des titres qu'il constate;
Considérant qu'il doit résulter, des modifications réclamée» dans le mode d'essai actuel, une sur-évaluation dans le prix des matières d'argent anciennement titrées, et qui seraient versées aux changes des hôtels des monnaies ;
Considérant que les essayeurs du commerce et de la garantie sont responsables, sous les peines portées par la loi, de la déclaration du titre qu'ils accusent; «t qu'en rais
DUJOAILLlfia, ETC. 261
même de cette responsabilité , il» doivent demeurer libres, daas le choix du mode dressai qu*ils emploient ^
Sur le- rapport de notre ministre secrétaire d*état des finances*^
Non» avons ordonné et ordonnons ce «pii suit : «
Art. 1*^'. Quel que soit le mode dressai suivi par un essayeur, pour titrer les matières d^or et d'argent, il sera tenu , sous sa responsabilité , d'en accuser le véritable titre^ ïi lui sera transmis, par la commission des monnaies, une instruction , approuvée par notre ministre secrétaire d'état d^ finances, sur la manière d'opérer du laboratoire des essais. •
Art. 3. Les contre-essais des lingots et matières 4^or et d'argent du commerce, faits, aux termes de fa loi du 19. brumaire an 6, à l'hôtel des monnaies de Paris, auront toujours lieu a l'avenir par le procédé de la voie humide.
Art. 3. Les essais et contre-essais, relatifs au jugement du titre des espèces d'argent fabriquées dans nos hôtels des monnaies, auront également lieu par la voie humide.
Lorsque, par des motifs de nécessité , dont la commission des monnaies sera juge , ce mode ne pourra être employé, il y sera suppléé par l'ancien mode de la coupellation , en rectifiant les résultats au moyen de la table de compensation arrêtée par la commission des monnaies. Toutefois la vérification du titre des pièces trouvées hors des limites légales devra toujours se faire par le procédé de la voie humide.
Art. 4* Le pris des matières et espèces, comprises au tarif du 17 prairial ain 11, et des matières et espèces léga- Fement titrées*depuis sa publication, sera augmenté de la valeur acquise à chaque titre , d'après la table de compensation ci-dessus mentionnée.
Il sera t^igé a cet effet un. nouveau tarif par notre commission oes monnaies, lequel sera publié, après avoir été approuvé par notre ministre secrétaire d'état des finances , et servira de base au prix que les directeurs de la fabrication des nionnaies devront payer aux porteurs de matières.
Art. 5. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.
Donné en notre château de Saint-Cloud, le 6 juin, de Fan de grâce i83o, et de notre règne le 6*. \
26 â BIANUEL DU BIJOUTIER ,
Ordonnance du roi.
Ghaeles, etc.
Va notre ordonnance du 6 juin présent mois, dëterminant les^différens modes d'essai qui seront suivi» à l'avenir au laboratoire de la commission des monnaies^ pour constater le titre àe» espèces qui. seront fabriquées dans nos hôtels des monnaies , et ponr vérifier , s'il y a lieu , le titre des espèces et matières d'argent qui seront versées aux changes de ces hôtels ;
Vu la délibération de la commission des monnaies, qui indif|ue les accroissemeos' de titre que lesdites espèces et matières d'argent doivent éprouver, par suite àe& modes d'essai qui seront suivis^ pour en accuser le titre réel ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances;
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. I*'. Les directeurs de la fabrication dans nos hôtels des monnaies, compteront sur le pied de 91 1 millièmes du fia contenu dans les espèces duodécimales d'argept de six. livres, trqis./liyjes, vingt*quatre sous, douze sous et six sous, qùi'leuj seront versées, en exécution de la loi du 14 juin 1829., tant par le trésor que par les particuliers.
Ils recevront, au même titre de 911 millièmes, les «s* pèces duodécimales d^argent rognées, altérées^ ou sans empreinte , qui seront versées au change par les- pagrticuliers, pour le poid.<^ qu'elles auront conservé, et elles seront payées comme lingots par les directeurs, à raison de 199 fr. 4i cent, le kilogramme.. *
Art.* a. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera ipsérée au Bulletin des lois et affichée dans les. bureaux de ' change des hôtels des monnaies.
Donné en notre châfeau de Saint-CIoud, le 6 juin i83o, •t de notre règne le 6".
