TABLEAU G

Essais d'argent par là voie sèche et la voie humide ,

par M. Chaudet,

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Sjanr. i83o.

moyenne

Mojenn* àta euaia

faiU par SI. f.hfiviUot,

rormaot le tableau fl dont nous tupprimons

les détails.

D'après ce qui précède ,

1° Le mode d'essai, en usaf^e dans le laboratoire des monnaies à Paris et chez les essayeurs du bureau de garantie et du commerce , accuse de quelques millièmes trop bas le titre des matières d'argent.

'A° Dans le laboratoire des monnaies, l'argent fin ou pen allié ressort de Fessai à son véritable titre, ou à très peu de chose près^ tandis que l'argent a 909 millièmes ne revient qu'au titre de 896 ^. Ainsi se trouve justifiée la réclamation des directeurs de monnaies a son excellence le ministre do^ finances.

3° Nos essayeurs ne donnent pas le même titre an même alliage , la différence du titre accusé au titre réel s'élève , pour quelques-uns, à 5 et 6 millièmes dans les mêmes circonstances où, pour d'autr«s, %\\e est de i à ;) millièmes seulement.

4° La perte d'argent déguisée dans l'essai n'est point proportionnelle à la quantité d'argent contenue dans l'alliage. Elle est (tableau ^) de i ™. à i "*. 3, pour Targcul de 1000 à 950 millièmes^ de 4"- 3, terme moyen, pour l'argent de 900 a 4oo ",; et remarquons qu'en prenant les essais faits sous les yeux de la commission (tableau JE), on aurait des résultats un peu différens.

5^ Les essayeurs des principales monnaies d'Europe accusent aussi trop bas le titre des matières d'argent. La différence du titre accusé au titre réel , est même beaucoup plus grande qu'elle ne l'est en France , puisque pour l'alliage à 900 millièmes, elle est dans la monnaie de Madrid de 6 *". 3, dans celle de Naples, de 9 millièmes (tableau D). t»*" On ne peut regarder comme étant identiquement le môme dans toute l'Europe un procédé qui, dans les mains les plus exercées, donne, pour le titre d'un même alliage, des différences aussi grandes et aussi discordantes que celles qui ont été signalées.

^^ Ces discordances rie sont pas inhérentes au mode d'essai hri-même ] elles sont dues a la manière de les diriger de chaque elisayeur , laquelle se règle d'après ses habitudes ou même son caprice.

8** Le mode dressai on usage peut être facilement amciK a accuser constamment le véritable tilre d'un alliaj;^, .-noit en réglant convenablement les dc».«(s de plt^mb et la tcin pératurc, soit, mieux encore, par un syslème do. compen salion propre à chaque essayeur.

DU JOAILLIKR, ETC. 24U

9" A41 moyen du procédé nouveau , par la voie huniido , 011 peut obtenir immédiatement le vrai titre d^ln alliago à 1/2 millième près.

10° D'après le témoignage du nouveau procédé et la compensation établie pour Tancien, on peut évaluer trè« approximativement à 4 millièmes la quantité d'argent dé- (puisée par le mode d'essai en usage dans fatliage des monnaies à 900 millièmes.

Â ces faits ajoutoas quelques considérations sur les obli> gâtions imposées aux essayeurs.

Les lois qui ont fixé le titre de nos monnaies , de notre argenterie et de la bijouterie n'ont jamais adntfs que les essais de ces matières pouvaient ne pas être rigoureux , ni fixé les limites de leur incertitude. Comnient, en effet, auraient-elles pu consacrer un principe aussi étrange et aussi contraire au but qu'elles se proposaient, la garantie des matières d'or et d'argent? Il est certain , au contraire , flue l'essayeur a toujours été regardé comme responsable du titre qu'il accusait^ qu'obligation lui est imposée d'accuser le véritable 5 que tout le monde le croit et qu'il en a réellement les moyens. Si des rtglemens ont prescrit certaines conditions , telles que la nature des coupelles , la dose de plomb convenable à chaque essai , ils ont gardé le silence sur les plus importantes peut-être, parce qu'ils n'ont pu les définir , et qu'ils les ont confiées a l'habileté et à la responsabilité des essayeurs. Ces réglemens d'ailleurs , dont le plus récent porte la date du 5 décembre 1763 , sont tous tombés en désuétude 5 chaque essayeur emploie des coupelles de son dioix, la dose de plomb qu'il juge convenable^ il dirige Tessai \ son gré, et peut-être' n'est-il pas deux essayeurs qui opèrent exactement dans les mêmes circonstances. Mais ce n'est pas là l'i/fconvénient : dès que la loi rend les essayeurs responsables du titre qu'ils accusent , elle doit les laisser libres de leurs moyens^ et, en les obligeant à suivre ses prescriptions, elle en ferait des instrumens aveugles auxquels ne pourrait plus être imposée aucune espèce de responsabilité. Les instructions publiées par l'administration ne doivent donc avoir d'autre objet que d'éclairer les essayeurs, et elles resteront toujours officienses.

Si, maintenant, il reste incontestable que la loi a toujours admis que l'essayeur accusait le véritable titre des matières d'argent et qu'il en était responsable^

S^il est certain , par les falt« qui ont été recueillis, que le mode dressai en usage aujourd^iiui est d^uot capricieuse instabilité, puisqu'il change avec les pf^rsonnes, les temps et les lieux j

S^il est certain , également , que le mode d'essai n'est en défaut qiie pour quelques alliages et ne Test pas pour d^autrès; que les différences de& titres accusés aux. titres réels, sont moins grandes en France que dans la plupart des pays

étrangers ;

Si enfin on ne .peut douter oue les quantités variables d'argent déguisées par le mode d'essai actuel, sans importance tant qu'elles sont restées inconnues, n'en acquièrent une très grande dès qu'elles seront connues ;

On sera forcé de conclure qu'il est nécessaire de ramener au plutdt l'art des essais d argent à sa véritable destination ; chose d'autant plus facile qu'on peut réellement considérer les différences des titres accusés, aux titres vrais , comme de simples aberrations , et qu'il suffira , pour les faire disparaître, de rappeler aux essayeurs l'obligation

3ue la loi leur impose de titrer rigoureusement les matières 'argent.

Jusqu'à présent, la commission ne s'est occupée que de l'essai des matières d'argent; mais elle est aussi appelée a donner son opinion sur celui des matières d'or. Cette tâcha sera bientôt remplie , car les changemens qu'elle a à proposer ne touchent point au procédé, et ne consistent, pour ainsi dire, qu'en un surcroît de précautions, reconnues comme nécessaires et employées dans le laboratoire des essais, pour titrer exactement un lingot d'or; mais le directeur des essais , M. Darcet , fidèle à son principe de conserver sans altération les modes d'essai qui lui ont été transmis , n'a pas cru- devoir appliquer toutes ces précautions a la détermination du titre des monnaies d'or , avant d'en avoir obtenu l'autorisation. On ne doit pas passer les essais d'or à une température trop élevée , car on a constaté qu'à la température de certains fourneaux à coupelle il était possible de perdre un demi-millième sur le titre de l'or.

Depuis qu'on affine les matières d'or par l'acide sulfurique, et qu'on trouve dans le commerce de l'or a looo millièmes., les essayeurs ont constaté , en en déterminant le titre par les moyens ordinaires, qu'ils obtenaient presque

constamment looi, 1002, et quelquefois ibo3 millièmes^ aussi , depuis cette époque , ils sont dans Tusage de passer une seconde fois de Tacide à Sa** sur cet or, et même sur celui à 900 millièmes, pour faire disparaître sa surcharge. Cette préoiution est également indispensable pour Tor plus allié, car des essais, faits dans le laboratoire de la commission des monnaies, ont donné par le procédé ordinaire, un titre d^un demi-millième plus fort qu^en passant une seconde fois de Tacide a 3a° sur le cornet, comqfie on le voit par le tableau suivant.

TITBES FAITS avec de l'or a looo m.

TITRES TROUVES avec un acide i 3>*.

TITRES TROUVÉS avec deux acides à 3a*.

Lorsqu^on fait ut\ essai d'or tenant argent, il est indispensable de faire deux essais^ le premier , auquel on n'ajoute point d'argent, sert à établir la quantité d'or et d'argent réunis ; le second , qu'on fait comme un essai ordinaire, donne la quantité d'or. Si, au lieu des deux essais, on n^en faisait qu'un , et qu'on passât deux fois à la coupelle le même bouton d'essai , on pourrait perdre de i k 3 millièmes d'or. Ces diverses précautions, amenées par l'expérience, donnent une plus grande exactitude à l'essai des matières d'or, et méditent d'être recommiwdées aux essayeurs.

Li« mode actuel de titres des matières d'or et d'argent cesse d'être légitime. La loi n'a jamais dit, en effet, que le véritable mode d'essais serait celui de tel essayeur plutôt que de tels autres , parce qu'elle a constamment supposé qu'il -n'y ^n avait qu'un, scm , le vrai.

Si l'on devait conserver l'ancien procédé avec ses erreurs, il faudrait que la manière d'opérer des essayeurs de la commission des monnaies fut rendue obligatoire pour ceux des bureaux de garantie et du commerce, et qu'il fut ordonné, chose qui paraîtra tout-a-fait monstrueuse , que les alliages au titre de 1000 a 950 m411ièmes seraient titrés sans perte.

252 MANUEI, DU BIJOUTIER,

cl que ceux, de 900 à 5oo millièmes le seraient avec une perle moyenne de 4 et 3 ™. ( ^oir le tableau A. )

Apres avoir établi que le mode d'essai des matières d'arf,ent, actuellement en usage, ne peut être maintenu, nous examinerons si la diminution de 4 millièmes, <|u'amene> rait l'adoption du nouveau mode dans le titre de nos monnaies d'argent est une véritable altération du litre, et si on ne doit pas la considérer plutôt comme une simple aberration des manifestations variables du procédé d'essai.

Une altération est un changement dana le titre légal des monnaies , fait par le gouvernement^ or ici l'altération n'a jamais été avouée ni même soupçonnée. La loi a toujours entendu, comme elle l'entend encore aujourd'hui, que le titre de nos monnaies d'argent était de 900 millièmes d^argent pur et de 100 millièmes de cuivre ^ et si , par le fait , ce titre est de 4 millièmes, plus élevé quele titremoyen, 900 millième», qu'elle a fixé , c'est un résultat très fâcheux sans doute, puisque ces quatre millièmes sont perdus sans fruit dans nos monnaies y mais elle ne peut ni l'avouer pour le passé, ni le tolérer pour l'avenir, dès que l'existence lui en est révélée. Faudra -t- il donc aujourd'hui regarder comme un juge infaillible un modèle d'essai variant d'une main à Pautre , accusant faux le titre d'une monnaie d'arfçent, à Paris, de 4 millièmes j a Madrid, de 6". 3, et à Naples, de 9 "*. ? Devra-t-on ériger ses aberrations et ses caprices en véritables altérations de titre f quand il est si facile de les déguiser?

Notre monnaie d'argent, comme on sait, est fabriquer avec une tolérance de 3 millièmes en dedans, et 3 millièmes en dehors. Supposons que, par le fait de la fabrication , le titre en soit de 897 millièmes, on ne regardera rertainonK'nt pas la monnaie comme altérée , puisque I» différence de 3 millièmes, au titre droit de 900 millième» est accordée en tolérance, et f on conviendra sans doute' , que dans une monnaie fabriquée, peu importe que cette différence soit du fait de la fabrication ou de celai de Tessai. De là , on est amené à conclure que tout changement dans le mode d'essai , qui n'aurait d'autre résultat fâcheux que de baisser le titre 4e nos monnaies de 3 millièmes , c^est-à-dire d'absorber toute la tolérance, rieu n'en altére- >$ii pas réellement le titre légal et ne pourrait donner lieu à rcs graves inconvéniens, que la rrainted'unealtération nous f^Jt (grossir et redouter. Tel est cependant le changement

— ^ .w».M«.~.., mmm'»^» ZOO

qae nous avons propose de faire aa mode d^etsai «n usatre , poar lui faire accuser exactemenl le titre des matières d'ar» cent. En admettant que .ce mode dressai déguisât seulement

3 millièmes, au lieu de 4 9 qn'il déguise réellement, les nouvelles monnaies^ an titre mathématique de ^00 mill., seraient encore dans des limites de ]a tolérance , et par conséquent légales. A la vérité, la quantité déguisée est de

4 millièmes et non de 3 mill. , comme nous venons de le sup^ poser; mais voudrait-on se retrancher derrière i mill. , pour agiter une aussi grave question que celle d'une altération de titre ? M ne tiendrait d'ailleurs au'a Tadminlstra- 4ion delTaire tenir le titre des monnaies oe i millième audessus de 900 , pour couvrir toute la perte causée par le mode d'essai; mais cette mesure ne nous parait p» nécessaire, et nous ne la conseillerons pas.. La loi du iS thei>midor an 3« avait accordé pour le titre des monnaies 4'ar* gent , une tolérance de n millièmes en dedans , et autant en dehors, laquelle a. sunsisté jusqu'à la loi du ^ germinal an II, qui l'a réduite à S millièmes. La différence dea deux teléraqtoes, prises dansle même sens, étant-de 4 mill., la réduction a dû avoir f»our résqltat d'élever de «ette quantité « «u à peu pnès , le titre de notre monnaie ; car , avec une aussi forte tolérance que celle de 7 millièmes, les directeurs pouvaient lAisser les titres de leurs espèces de 4 millièmes , sans avoir plus de chances de refonte qu'à présent.* Cependant la loi du n germinal an 1 1 ^ n'a pas voulu prévoir les conséquences ae ce changement de tolérance , qui en amenait un , non dans Le titre légal , mais dans la titre réel de nos monnaies, parce que sans doute elle n'y avait vu aucun inconvénient. Observons encore qu'à l'époque de la loi du a8 thermidor an 3, qui a fixé à 900 miU, le titre de nos monnaies, on ne savait pas afQner l'argent en grand comme aujourd'hui , et en retirer l'or qu'il renfermait. Désormais notre monnaie d'argent n'en contiendra pliis et aura par conséquent moins.de valeur. La quantité d'or <x>ntenue dans les anciennes espèces , est à peu près àe i/a millième , et équivaut presque k 8 millièmes d'argent. Pourquoi, ne pas considérer aussi cette soustrao— tion d'or comme un véritable changement de.titre^ et an prévenir toutes les circonstances fâcheuses , en faisant éti^ olir par la législation que nos monnfiie^ d'argent continuoront k contenir i/a millième d'or, comme par le passé?

Non , une telle prétention ne pourrait être i^dmise. Vor • . aa *

SbS Manuel du buoutœa,

faire disparaître tous les inconvéniens attachés a 'la différence du système dressai entre les pays respectits.

. Passant aux effets que le nouveau mode d'essai pourrait avoir sur nos affaires intérieures, la minorité a cru y avoir des conséquences non moins fâcheuses et plus compli-' quées.

1° La nouvelle monnaie d'argent serait inférieure en titre il celle fabriquée avant i83o; le public saurait que, déjà dépouillée de quelques parties, d'or, josqu^a concurrence de 6 francs par looo francs,, au moyen d'un autre système d'essai ^ les esprits seraient infailliblement frappés du concours de ces deux dépréciation», encore que la première soit indifférente par elle-m:ème. Dès lors la cessation de hi précieuse uniformité de confiance qui existe pour tontes nos monnaies circulantes ; discrédit comparatif dé nouvelles pièces et recherches minutieuses dés anciennes, dans les moindres transactions de la vie privée; agiotage inévitablement introdtkit au travers de ces transactions ; enfin , resserrenoent et thésaurisation probable^ dans les campagnes, dé la monnaie décimale antérieure a i83o.

a" La nouvelle monnaie, étant connue pour contenir 4 francs par looo francs d'argent fin en moins, occasionerait probablement dans le prix de toutes les marchandises une élévation correspondante , c'est-à-dire d'environ 1/2 pour 0/0 , élévation qui , sans profit pour les vendeurs , grèverait les acheteursen pui*e perte,

3° Il y aurait réduction de i/a pour 0/0 a peu près sur tous les revenus dont le quantum est fixé d'avance et l'a été avant l'émission de la nouvelle monnaie. Tels sont les intérêts de capitaux, les locations, les traitemens.

4° Des difficultés et des procès s'élèveraient relativement h l'exécution ,des contrats de veqtc ou de prêt d'une date antérieure. Ces contrats, en effet, bien que stipulant des capitaux réalisables en monnaies dépréciées de, 4 francs par 1 000 francs; ces résultats, au moins probables, de l'application qu'on ferait du nouveau mode d'essai aux monnaies qui seront frappées par suite de la loi du i4 juin \Sig, ontikit penser à la minorité de la Commission que tes avantages non contestés d'un essai aussi exact^sur un essai qui ne l'est pas, étaient' néanmoins trop faibles pour compenser les inconvéniens graves qui pourraient résulter de son application immédiate , obligatoire et exclusive à la Finance.

DU JOA.ILL1ER, ETC. S5i^

Ha même minorité a émis tubsidiairemont ropinion que, ti Fon adoptait le nouveau mode d'essai , contrairement à son avis, il serait du moins nécessaire de s'appuyer d'une nouvelle disposition législative. Vainement.a-tH>n dtt»qu'il ne s'agira que de faire exécuter plua Bdèlement la lai exis-^ «ante , qui veut que notre monnaie contienne 900 millièmes de fin exigés parla loi, et non pas de 904 millièmes.

Le public est en possession deput»long~temp« d'une monnaie qui contient 4 francs par 1000 au-dcla du fin exigé par la loi. Cette possession est, simon «n droit, du moins un fait général , auquel se lient toutes les transactions qui ont ëté passées en France pendant qu'il existait. On ne peut pas nier l'influence qu'aurait, dans un tel état de choses , l'in> troduction soudaine d'une monqaie dépouillée de cette exubérance de fin. Il' serait donc imprudent de créer ainsi un germe de contestations entré les citoyens, sans se donner au moins l'appui d'une loi nouvelle pour les prévenir et les régler.

Article premier. Son excellence le ministre secrétaire d'état àes finances sera prié de présenter à sa .majesté le projet ^d'ordonnance annexé kla présente délibération.

Art. 3. MM; Ûarcet et Gay-Lussac seront invités k se concerter pour la rédaction d'une instruction ayant pour objet de faire connaître les procédés qui seront suivis au laboratoire desjessais de la Commission , tant pour les essais à. ia. coupelle que pour les essais par la voie humide. * Arts 3: Il sera formé , le plus tôt possible , par les soins dé M. Darcet , directeur des essais , une échelle de compensation qui indiquera , pour toutes les espèces et ouvrages d'argent désignés au tarif du 1 7 prairial an 1 1 , et pour les mêmes espèces et matières légalement' essayées depuis la publication de ce tarif, les différences eti plus que doit présenter l'essai par la voie humide sur les titres indiqués , qui ont été contestés par l'essai k la coupelle.

Art; 4- ^M. Darcet et Gay-Lussac seront invités à s'occuper de la rédaction d'un nouveau manuel de l'art de l'essayeur , qui sera publié après avoir été soumis a l'approbation de son excellence le ministre secrétaire d'état dèsfinances.

Art. 5. La présente délibération sera adressée VS. Exele ministre secrétaire d'état des finances, avec invitation "de statuer le plus têt qu'il sera possible sur les propositions, qu'elle contient.

261; MANUEL UD BrJOOTlBR ,

Gonformëmexit à la délibération de la Commission, M. Gay-Lussac a rédigé et publié une instruction relative aux procédés suivis au laboratoire des essais de la commission des monnaies, pour les essais, contreessais et vérification des espèces et des matières d'or et d'argent. P^ous allons la ^anscrire ici après avoir fait connaître les ordonnance» royales qui ont été le résultai des travaux précités, etc.

Ordonnance du roL

Charles, etc.

D'après le compte qui nous a été rendu des réclamations auxquelles donnait lieu le mode d'essai employé jusqu'ici pour constater le titre des matières et espèces d'or et d'ar~ gent;

Vu le rapport de la commission spéciale , chargée , par notre ministre seerétaire d'état des finances, d'examiner jusou'a quel point lesdites réclamations pouvaient être fonaées ^

Vu la loi du 7 germinal an 1 1 , portant que 5 grammes d'argent, au titre de 9/10 de fin, constituent l'unité mo-^ nétaire , désignée sous le nom de franc ^

Vu la délibération et Tavis de la commissioa des moanaies, en date de 8 avril i83o;

Vu l'avis du bureau de commerce et des colonies;

Considérant qu'H importe aux intérêts du commerce et du public que le titre des matières d'or et d'argent soit constatée d'une manière exaete, conformément au voeu dt la loi ç

Considérant qu'il est reconnu que le mode d'essai par la coupellatlon ne peut dooltier un résultat exaef ^ dans tous les cas, pour les matières et espèces d'argent, qu'au moyen de calculs de compensation, et que le mode par la voie bumide ne laisse rien a désirer, quant à l'exactitude é.eê titres qu'il constate;

Considérant qu'il doit résulter , àes modifications réela» mées dans le mode d'essai actuel, une sur-évaluation dans le prix des matières d'argent anciennement titrées , et qui seraient versées aux cbanges des hôtels des monnaies ;

Considérant que les essayeurs du commerce et de la garantie sont responsables, sous les peines portées par la loi, de U déelaration ùjk titre qu'ils acenseot; ai qu'en raia

même de cette responsabilité , iU doivent demeurer libres dan« le choix, du mode d'essai qu'ils emploient j

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances j

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1*'. Quelque soit le mode d'essai suivi par un es-* sayeur, pour titrer les matières d'or et d'argent , il sera tenu , sous sa responsabilité, d'en accuser le véritable titre; il lui sera transmis, par la commission des monnaies, une instruction , approuvée par notre ministre secrétaire d'état des finances, sur la manière d'opérer du laboratoire des. essais.

Art. 3. Les contre-essais dés lingots et matières d'or er d'argent du conunerce, faits, aux termes de la loi du 19 brumaire an 6, à l'hôtel des monnaies de Paris, auront toujours lieu à l'avenir par le procédé de la voie humide.

Art. 3. Les^ essais et contre-essais, relatifs au jugepnent du titre des espèces d'argent fabriquées dans nos hôtels des monnaies , auront également lieu par la voie humide.

Lorsque, par des motifs de nécessité , dont la commission des monnaies sera juge, ce mode ne pourra être employé, il y sera suppléé par l'ancien mode de la coupellation , en rectifiant les résultats au moyen de la table de compensation arrêtée par la commission des monnaies. Toutefois la vérification du titre des pièces trouvées hors des limites légales devra toujours se faire par le procédé de la voie humide.

Art. 4* Le prix des matières et espèces , comprises au tarif du 17 prairial an 11, et des matières et espèces légalement titrées depuis sa publication , sera augmenté de la valeur acquise k chaque titre, d'après la taUe de compensation ci-dessDs mentionnée. •

Il sera rédigé à cet effet un nouveau tarif par notre commission des monnaies, lequel sera publié, après avoir été approuvé par notre ministre secrétaire d'état des finances 5 et servira de base au prix que les directeurs de la febrication des monnaies devront payer aux porteurs de matières.

Art. 5. Notre ministre secrétaire d^état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance^ qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre chftteau de Saint-Gond, le 6 juin de Pan de grâce i83o, et de notre règne le 6*.

ses MANUEL DU BIJOUTIER ,

Ordonnance du roi.

Ghables, etc.

Va notre ordonDance da 6 juin présent mois , dëtermi* nant les différens modes d'essai qui seront saivis a l'avenir 411 laboratoire de la commission des monnaies, pour cons^ tater le titre des espèces qui seront fabriquées dans nos hôtels des monnaies, et pour vérifier, s'il y a lieu, le titre des espèces et matières d'argent qui seront versées aux changes de ces hôtels;

Vu la délibération de k commission des monnaies, qui indique les accroissemens de titre que lesdites espèces et matières d'argent doivent éprouver, par suite des modes d'essai qui seront suivis, pour en accuser le titre réel;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances ;

Nous avons ordonné et ordonnoiis ce qui suit :

Art. I*'. Les directeurs de la fabrication dans nos hôteU des monnaies compteront sur le pied de 911 millièmes du fin contenu dans les espèces duodécimales d'argent de six livres, trois livres, vingt-<[uatre sous, douze, sous et six sous, qui leur seront versées , en exécution de la loi du i4 juin iSag, tant par le trésor que par les particuliers.

Ils recevront, au même titre de 911 millièmes,, les es> pèces duodécimales d'argent rognées^ altérées, mi sans empreinte, qui seront versées ai) change par les particu*liers , pour le poidfi qu'elles auront conservé, et elles seront payées comme lingots par les directeurs, à raison de 199 fr. 41 cent, le kilogramme.

Art. 3. ?(ntre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécutioit de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois et affichée dans les bureaux de change des hôtels des monnaies.

Donné en notre château de Saint-Gloud ^ le 6 juin i83o, et de notre règne le 6*.

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