COMMISSION DES MONNAIES

Nous' croyons , dans l'intérêt de MM. les orfèvres , bijoutiers , changeurs , etc., devoir joindre ici le tarif adressé à tous les commissaires du roi , près toutes les monnaies , pour les frais d'affinage qui seront perçus au change des monnaies , avec la circulaire de la commission de monnaies et l'ordonnance royale.

Paris , le i5 j uin i83o.

Monsieur ,

La commission des monnaies a eu lieu d'examiner diverses questions , soumises par quelques directeurs de fabrication , sur l'application du nouveau tarif des frais d'affinage, annexé à l'ordonnance du roi du i5 octobre x8a8.

Il faut distinguer dans ce tarif,

1° Les matières d'or alliées d'argent, ainsi que celles d'argent alliées d'or , lesquelles ne peuvent être employées )i la fabrication des espèces sans que le départ des différens métaux n'ait eu préalablement lieu;

Q," Les matières d'or et celles d'argent alliées ado cuivre, et qui, étant au-dessous de goo millièmes, ont besoin d'être élevées a ce titre monétaire.

Pour celles comprises dans la première catégorie , les frais d'affinage se paient par kilogramme du poids brut des matières à affiner.

Quafet à celles qui se trouvent dans la deuxième hypoth^, il suffit d'en affiner une portion seulement, pour qu'en ajoutant l'or fin , ou l'argent fin , retiré de cette portion, au surplus ^es matières non affinées, on obtienne de l'or on de l'argent au titre monétaire.

On ne doit donc percevoir les frais d'affinage que sur I. a5

cette portion des matières, conformément à Tarticle i3 de la loi da 7 germinal an 11 (a8 mars i8o3), qai porte textuellement que le montant des frais sera calculé sur la* portion des matières qui doit être purifiée, pour en élever la totalité au titre monétaire.

En conséquence , la commission des monnsttcs a arrêté les dispositions suivantes , qui ont été approuvées par S. £xc. le ministre des finances, le^iS du mois dernier s

1* Que les frais d^affinage ne devaient être perçus, pour les matières d'or et celles d'argent alliées de cuivre (lorsqu'elles sont au-dessous de 900 millièmes) , que sur la portion seulement de ces matières qu'il serait nécessaire d'affiner, pour en élever la totalité au titre monétaire ^

a° Que chaque porteur de matières de cette nature a droit de faire établir, au change, la composition entre les .titres au-dessus de 900 millièmes et les titres au-dessous , lorsque ces différentes matières sont livrées simultanément, et que les frais d'affinage ne doivent être exigés que sur la portion de ces matières qu'il ferait réellement nécessaire de faire affiner, pour en élever la totalité au titre monétaire ^

3° Que les directeurs de fabrication et les côntrôleqcs au change doivent porter en recette , sur leurs registres et états lAensuels , les frais ainsi prélevés , lesquels seront classés, au chapitre des opérations de trésoreries, sur une ligne particulière intitulée : Retenue pour frais d'affinage;

4° Que ces fonctionnaires doivent porter en dépense , article opérations de trésorerie , comme alloué au directeur, le montant des mêmes frais sur une ligne particulière intitulée : Frais d'affinage;

5° Que si les frais d'affinage avaient été calculés par erreur dans quelque monnaie, depuis le tarif annexé à Tordonnance du i5 octobre 1828, sur la totalité des matières à bas titres, au lieu de l'être seulement sur la portion dont l'affinage eût été nécessaire pour les ramener au titre monétaire, il y aurait lieu de verser au trésor royal ( po«r être restituée aux parties intéressées qui la réclameraient) la différence qui aurait existé entre le montant des recettes évaluées d'après ces deux modes de perception , et le résultat seulement de la dernière évaluation serait alloué en dépense au directeur.

DU JOAILLIER, ETC. 29 i

Vous trouverez , à la suite de la présente , Fordonnauce du 1 5 octobre i8a8, et la table qui présente les calculs pour les seules hypothèses qui offrent quelques difficultés dans Tapplication du tarif.

Je vous invite k veiller k Texécution des dispositions contenues dans la présente, et a m'en accuser réception.

Je suis , etc.

Ordonnance du roi, ^

{Paris, le i5 octobre i8a8. ) Ghari.es, etc.

Vu Particle ii de la loi du aS mars i8o3, portant que les matières au-dessous du titre monétaire, versées 'au change des monnaies , supporteront les frais d'afBnage j

Vu Tarrété du a4 ™^^ i8o3, qui a fixé la quotité de ces frais ;

Considérant quMl résulte des dispositions du deuxième paragraphe de Tarticle I a ci-dessus relaté, quUl ne doit être exigé , des porteurs de> matières a bas titre , que le remboursement des frais matériels de Paffinagej

^ Considérant que les progrès des arts ont entièrement modifié les anciens procédés d'affinage , et que les prix actuellement perçus au change, en exécution de l'arrêté du 34 mai I 8o3 , sont bien supérieurs a ceux qu'occasionent les opérations de l'affinage ,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état dei finances,'

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit ;

Art. i'^''. Les frais d'affinage des matières d'or ou d'argent au-dessous du titre monétaire , ainsi que les lingots , espèces et matières contenant or et argent , quel qu'en soit le titre, qui seront apportés au change de nos hôtels des monnaies, seront perçus conformément au tarif ci-annexé.

2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château àtê Tuileries, le i5 octobre de Y%n de grâce i8a8, et de notre règne le cinquième.

Tarif des frais d'affinage qui seront perçus aux changes des monnaies.

Affinage par Vacide sulfuriaue j pour les matières d^or et d'argent , alliées ae cuivre seulement.

!'• section.

On

Parkilog.

1° Matières d'or ne contenant pas d'argent » au-dessous de neuf cents millièmes (titre monétaire) 5 f. 00 c^

a** Matières d'or alliées d'argent, lorsqu'elles contiennent au-dela de cent millièmes d'or, pour la séparation et l'affinage des deux métaux. . ^ 5, 75

a' section.

Argent.

1° Matières d'argent ne contenant pas d'or,, au-dessous de neuf cents millièmes (titre monétaire) a 5o

a** Matières d'argent contenant or (ou doré), au titre de cent millièmes d'or , et au-dessous, pour la séparation et TafEnage des deux métaux. ; « . • a 5o

Lorsque ces matières contiennent plus de neuf cents miU lièmesd'or, elles sont considérées comme lingots d'or tenant argent, et paient l'affinage comme tels. (I*" section ^ n° a ci-dessus. )

Affinage par la coupeUation, pour les matières d'or et d'argent alliées à d'autres métauùc que le cuivre, tels que le plomb , l'étain , etc.

Alliage d*or ne contenant pas d'argent.

Par kilog.

1** De neuf cent quatre-vingt-dix millièmes

jusqu'à trois cents millièmes 6 f. 00 c

a** Au-dessous de trois cents millièmes. . . 3 5o

Alliage d'argent ne contenant pas d'or»

1* De neuf cent quatre-vingt-dix-sept millièmes jusqu'à trois cents millièmes. ..... 3 5o

a*" Au-dessous de trois cents millièmes. . . a 5o

Alliages contenant or et argent.

1* De neuf cent quatre-vingt-dix-sept mil- Uèmes a trois cents millièmes d'or et o'argent

réunis. . , 6 f. oo c.

3** Au-dessous de trois ceiUs millièmes d^or «t d'argent réunis • 5 5o

Certifié conforme à la délibération de la commission des. monnaies, en date du i5 novembre i8a8.

Le commissaire général ,

Signé Lambert.

Observations.

1^ H est avantageux de faire affiner les lingots dW, même au-dessus de 900 millièmes d^or , lorsqu'ils con-> tiennent plus de 27 millièmes d'argent ;

2^ L'or et l'argent réunis étant affinés par la coupelle jpeuvent ensuite être séparés l'un de l'autre au moyen de l'acide sulfurique^ les frais qu'entraîne cette seconde opération se trouvent indiqués dans la première partie de oe tarif;

3** Les frais d^affinage se paient par kilogramme du poids brut des matières a affiner. *

L'affineur rend au porteur des matières la totalité de Tor et de l'argent fins qu'elles contiennent , d'après les titres constatés par l'essayeur , en se réservant l'alliage, indépeadanunent des frais d'affinage portés au présent tarif.