COMMISSION DES MONNAIES

Table des fixais d* affinage , à percevoir, au change de monnaies, en exécution de V ordonnance du roi du ï5 octobre 1828, et conformément à T article 12 de la loi du a8 mars i8o3 (7 germinal an II)*

Affinage par V acide sulfurique pour les matières d'or et d* argent alliées au cuivre seulement,

I** Pour les matières d^or ne contenant pas d^argent audessous de 900 milUèmee , titre monétaire {^n° i de la première section du tarif, — 5 fr. par kilog.)

a** Pour les matières d^argent ne contenant pas d^or au« dessous de 900 millièmes,,^ titre monétaire tri* i deîa section du tarif, — 3 fr. 5o cent, par kilog.)

V^Nota» On pourra se conformer à Pusage , en négligeai les fractions de centimes au-dessous de 5/ 10 et en mettant un centime en plus pour celles au-dessus.

Titres.

gram.

II OOQ