LONDRES ET BERLIN

l'encaisse métallique ; le taux de l'intérêt correspond à un prêt de capitaux, et le taux d'escompte à un prêt de monnaie.

Le taux d'escompte varie avec l'offre et la demande du moment, représentées par l'abondance des capitaux

LES REGLEMENTS A TERME

disponibles et l'état général des affaires, avec les risques à courir (solvabilité du tiré, nombre et valeur des signatures) et avec les facilités d'encaissement». En France, depuis 1850, le taux d'escompte le plus élevé à été de 10 0/0, en 1857, le plus bas, de 2 0/0, de 1877 à 1879 et de 1895 à 1898. Les variations sont beaucoup plus nombreuses en Angleterre et en Allemagne : c'est ainsi que le taux officiel a varié, de 1898 à 1913, 14 fois en France, 62 fois en Allemagne, 79 fois en Angleterre. La grande sensibilité du marché de Londres vient de ce que cette place est le centre des transactions intei^ nationales en matière de changes et de métaux précieux, et aussi du fait que l'on y préfère subir les variations de taux plutôt que de s'imposer une importante encaisse d'or, cause principale des moindres fluctuations du taux français.

Un taux descompte inférieur favorise le commerce sans gêner les capitalistes, pour lesquels il ne correspond quà un emploi passager de leurs fonds. La hausse du taux d'escompte produit des effets inverses : diminution des demandes de crédit, restriction de la spéculation en bourse, ralentissement de l'exportation des métaux précieux, attraction des capitaux étrangers, toutes conséquences qui se traduisent pour les banques dans la diminution du portefeuille et l'augmentation de l'encaisse.

l. L'effet dit bancable, négociable à la Banque de France et à son taux officiel, doit remplir les conditions suivantes : être payable dans une ville où la Banque ait une succursale, un bureau auxiliaire ou dans une ville ralUchée; être revêtu de trois signatures solvables, ou de deux seulement en cas de garantie spéciale; ne pas avoir plus de trois mois à courir, à partir du jour de la présentation à l'escompte; être absolument régulier quant à la forme.

L'effet non bancable ou déplacé, qui ne remplit pas les conditions précédentes, est escompté à un taux supérieur au taux officiel.

Le taux hors banque ou taux privé, inférieur au taux officiel, est appliqué aux effets portant des signatures de premier ordre, d'un montant minimum de 3 000 francs et ayant au moins trente jours à courir. Ce taux inférieur s'explique par la faveur dont jouissent ces effets de tout repos, recherchés pour des placements de grosses somme», à très court tei-mo.

4. L'assurance contre les risques de crédit. — Le manque de renseignements préliminaires est la cause habituelle des litiges qui sont pour le commerçant une cause de pertes et souvent un motif de découragement. C'est surtout à l'étranger qu'il est difiicile de les régler, en raison de l'ignorance où se trouve l'exportateur des usages et de la législation du pays débiteur. Une publication de l'Office national du commerce extérieur : Recouvrement des créances commerciales aux colonies et à Vélranger, fournit ^es renseignements sur les tribunaux compétents, les frais et la durée des procès, les modes d'envoi de dossiers, la législation, les modèles de pouvoir à envoyer aux mandataires avec les légalisations requises. Les Chambres de Commerce françaises à l'étranger s'occupent pour leurs membres des règlements amiables, ou font intervenir un avocat-conseil de leur choix. Les agences étrangères des banques sont également des mieux placées pour solutionner les litiges : soit en exerçant une pression beaucoup plus effective sur le tiré, soit en recevant des paiements partiels de clients gênés, soit enfin, comme les banques allemandes, en prenant le risque à leur charge, moyennant une commission spéciale. Une revue bimensuelle, publiée à Berlin avant la guerre [Zeitschrift fur Rechtsverfolgung im Ausland) s'occupait spécialement de la procédure à l'étranger'.

L'assurance contre les risques de crédit a pris naissance en Angleterre, dès le xyiii^ siècle, et la première société importante y fut créée en 1820. C'est une des branches les plus délicates à pratiquer; beaucoup d'actuaires y

\. L'Allemagne possède une Société pour l'amélioration du crédit, le Crédit Reform, fondée à Leipzig en 1879, et qui ne comptait pas moins de 600 succursales et 120 000 adhérents. C'est en même temps une société de renseignements commerciaux destinés à lindustrie et au commerce. Chaque membre reçoit une carte d'identité pour chacun de ses voyageurs ou représentants, qui les accrédite auprès des succursales de la société, chargées de leur fournir tous renseignements utiles sur la concurrence, sur la solvabilité des acheteurs et sur les banques susceptibles d'accepter les tirages fournis. La société fonctionne aussi comme agence de recouvrement et se charge d'opérer la rentrée des créances litigieuses.

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sont hostiles, mais les essais se poursuivent sans découragement. Le calcul des primes est basé sur quatre éléments : le chiffre d'affaires de l'assuré, les pertes nettes enregistrées dans les cinq années précédentes, le montant maximum global du crédit à assurer et le montant correspondant assuré pour chaque client. En principe, les Compagnies ne remboursent que les pertes extraordinaires, c'est-à-dire l'excédent qui dépasse la perte moyenne en exercice normal et qui est inscrite au contrat. L'assurance peut être particulière à tel risque ou à tel client, ou forfaitaire, portant sur l'ensemble des affaires.