LA PROTECTION DES MARQUES ET DE L'ORIGINE
1. Classification des produits commerciaux. — Les produits peuvent être classés à différents points de vue : a d après l'origine ou la nature : produits animaux, végétaux, minéraux; matières premières ou produits fabriqués; b) d'après la destination : aliment. tion, vêtement, construction, ameublement, etc.; objets de consommation et de production; consommation intérieure et exportation; c) d'après la durée de conservation et les facilités de transport : denpérissables, liquides, matières explosibles, etc.;
d) d'après la densité : matières lourdes, encombrantes;
e) d'après la valeur : produits de luxe, articles bon marché.
Les produits ont pour but de satisfaire les besoins humains et ce sont ceux-ci qui créent les débouchés. Les ns sont illimités en nombre, ils augmentent avec le développement de la civilisation et se propagent par la publicité, l'imitation, la mode, la conversation: mais, pour chaque individu, ils sont limités par le temps, la
satiété, les moyens d'achat. Tantôt ils s'ajoutent et se multiplient, tantôt ils se substituent. Leur élasticité est variable avec leur nature. C'est ainsi que les besoins primordiaux, comme l'alimentation, sont les moins extensibles et les moins susceptibles d'accroissement; tandis que d'autres, moins impérieux, grandissent en proportion du pouvoir d'achat du consommateur; ils intéressent l'art, l'habillement, le confort, le luxe; c'est de ce côté que la production peut trouver le débouché le plus illimité1.
Il y a lieu de distinguer encore les besoins d'objets de consommation et les besoins de moyens de production; les premiers répondent à une utilisation immédiate, ils sont réguliers et permanents, s'accroissent avec le nombre des habitants, le degré de civilisation et la répartition des fortunes; les seconds sont variables i et temporaires, ils exigent une surveillance plus attentive du marché, et dépendent de la. richesse en capitaux disponibles, de l'état de mise en valeur du pays et de l'esprit d'initiative des habitants.
2. L'adaptation du produit. — La qualité maîtresse du fabricant, c'est la plasticité, c'est-à-dire la faculté d'adaptation aux goûts et aux besoins de la clientèle; il faut introduire dans la vente l'idée de relativité : pas de principes rigides, pas de lois absolues; il faut savoir modifier et s'adapter, ne pas se contenter, de répondre à l'acheteur qui demande un article nouveau : « Je ne le fabrique pas », mais ajouter : « Je le ferai. »
Une seule exception peut être faite à cette règle en faveur de l'article de luxe et de l'objet d'art qui doivent, au contraire, refléter l'originalité du fabricant,
1. D'après M. G. Halbwachs, plus le revenu est élevé, plus la proportion des dépenses consacrées à la nourriture se réduit, tout en augmentant en valeur absolue, elle varie de 42 à 51 0/0; la dépense vêtement représente 9 à 12 0/0; la dépense logement s'élève de 15 à 19 0/0 et dépend du revenu plus que de l'importance des ménages; c'est la plus sacrifiée dans les milieux populaires; la dépense chauffage-éclairage va de 3 à 6 0/0 et diminue notablement à mesure que le revenu augmente; enfin les dépenses diverses s'élèvent avec le revenu.
son inspiration personnelle; il s'agit, en l'espèce, d'une production de « modèles ».
Production est donc synonyme d'adaptation et la véritable loi des débouchés, c'est l'adaptation de la. marchandise au milieu géographique et ethnique, aux conditions économiques et sociales, et au moment1.
a) Le milieu géographique et ethnique. — Ce sont les facteurs géographiques qui imposent les conditions les plus impérieuses. Il est impossible a»u fabricant de s'y soustraire. Le climat détermine en quelque sorte la forme des constructions et les matériaux qui les composent, le genre d'ameublement, le mode d'alimentation, l'habillement et la parure; il faut en tenir compte dans la forme de la chaussure, plus légère en pays sec, dans la teneur en alcool du vin ou de la bière destinés aux pays tropicaux, dans la couleur d'une étoffe qu'il faudra plus foncée dans les pays où l'eau est rare et le lavage impossible. Le climat se répercute ainsi sur la composition du produit, sur sa fabrication, sur le transport, sur l'emballage, que nous étudierons plus loin.
Le civilisé s'adapte mieux aux nouveautés que le primitif ou l'homme figé depuis des siècles à un stade plus avancé. Un Marocain exige des pièces d'étoffe de telle longueur, des pains de sucre avec tel empaquetage, tel poids défini et invariable. Au Soudan, le nègre musulman payera plus cher des étoffes aux couleurs du prophète, le blanc, le vert ou le jaune, tandis que le fétichiste préférera le bleu. Les différences ethniques ne se répercutent pas seulement sur le choix des pro-
1. Cette conception n'est pas nouvelle, et les Allemands, qui l'ont si fortement mise en pratique, no l'ont pas inventée. Un négociant lyonnais, Flachat, écrivait déjà au xviii' siéelo : « Pour les draps, les Anglais, Hollandais, Polonais, Vénitiens, ne se bornent pas comme nous à deux ou trois espèces; ils sontent qu'il en faut pour tous les états. Il est incontestable que tout ce que nous fabriquons en France a évidemment plus de f,roùt. 11 ne s'agirait quo de s'assujettir à saisir celui de la nation et surtout de respecter davantage les préjugés pour la largeur, l'aunage, b> pliage et les couleurs.... C'est prétendre à des cbimùro's quo d'aspirer au despotisme universel en fait do goût. »
duits. elles exercent aussi leur influence sur le mode de règlement, sur les méthodes de vente, sur la forme de la publicité. De même que l'on doit tenir compte du goût de certains peuples pour le jeu, tel le Chinois qui introduit dans les balles de filés un billet dune loterie dont le gagnant aura droit à une balle supplémentaire. C'est l'explication de la préférence de l'enfant pour la tablette de chocolat qui renferme une chromo, ou de la ménagère qui, attirée par une prime, sera moins exigeante sur la qualité des produits achetés.
b) Les conditions économiques et sociales. — Le produit doit être adapté, en particulier, au régime douanier, au genre de vie et au pouvoir d'achat des habitants. En ce qui concerne la douane, il faut tenir compte du mode de taxation, au poids ou ad valorem, des différences qui proviennent de remballage (vins en fûts ou en bouteilles), des spécialisations qui peuvent viser le produit, ou des analyses exigées dans certains cas, des avantages qu'il y a à exporter un produit en pièces détachées, ou avant le dernier stade de sa fabrication1.
Le genre de vie est influencé par les facteurs géographiques, le mode de travail, les prescriptions religieuses : l'usage du maigre dans les pays catholiques, la proscription par l'Islam des boissons fermentées, de la viande de porc, de la reproduction des objets animés. Le genre de vie est aussi conditionné par le pouvoir d'achat, très réduit pour la masse des consommateurs; c'est à elle que s'adresse la camelote, c'est-à-dire la marchandise bon marché, d'un usage courant, d'une ingéniosité parfois extraordinaire, apportant partout une amélioration de la vie, un progrès mécanique, une diminution de peine, un gain de temps. Ce genre de fabrication a fait la puissance des
1. En Russie, avant la guerre une poupée paye 3,10 roubles avec un ruban do soie et 0,8^> sans ruban; des ganls portant des baguettes de soie sont considérés comme broderie et payent quatre fois plus cher.
industries anglaise et allemande. La nôtre devrait s'y livrer davantage, stimulée par les débouchés de nos colonies, sans pour cela négliger la production de luxe qui laisse davantage de bénéfices et qui est plus difficile à concurrencer, exigeant une longue tradition qui ne s'improvise pas. D'antre part, l'article de luxe supporte mieux les droits de douane et voit ses débouchés augmenter avec la richesse générale, mais en temps de crise il se trouve beaucoup plus atteint que les autres.
c) Le moment. — La fabrication doit s'inspirer du moment favorable, se renseigner sur les transformations politiques et économiques, qui se traduisent par des modifications des coutumes et des usages (évolution du vêtement en Chine), sur les événements d'actualité et lea célébrités du jour, capables de se prêter à des reproductions imagées sur différents objets de bois, verre, faïence, ou d'inspirer des marques ou des formes de publicité. 11 y a lieu de suivre attentivement les adjudications de fournitures générales ou de travaux publics; les modifications de régime douanier, en vue d'accroître ou de restreindre les expéditions suivant les prévisions d'augmentation ou de diminution des droits; l'allure de l'essor agricole et industriel pour satisfaire les besoins d'outillage qui en
sulteront; l'état général des affaires et les époques favorables de vente, soit après les récoltes, dans les pays à prédominance agricole, soit à la veille des grandes fêtes ou des réjouissances publiques.
d) La mode. — La mode est le résultat de l'adaptation au milieu et au moment; elle se transmet par imitation ou par tradition, et elle a pour cause première cette sorte de fatigue que nous éprouvons à voir ou à entendre trop longtemps les mômes choses. La mode représente la manifestation extérieure de la vie d'un peuple, d'une société; c'est un des signes auxquels on reconnaît sa mentalité, son activité, son degré de culture; elle est comme un reflet de l'histoire des peu-
pies. C'est ainsi que la révolution chinoise s'est tra diiite par une modification dans le costume traditionnel.
Ses causes sont dans la nature même, qui nous en donne l'exemple en revêtant (\c> aspects variés, dans l'accroissement du bien-être et du pouvoir d'achat, qui a accompagné l'essor industriel ; ses transformations accompagnent généralement Celles qui se produisent dans les esprits, dans les mœurs et dans les choses, à chaque progrès de la civilisation. Elle donne lieu à des cycles, et ne se compose, comme l'histoire, que d'une série de recommencements.
La mode prend ses sources d'inspiration dans la littérature, l'érudition, le théâtre, les événements d'actualité, politiques, littéraires ou artistiques; elle se conforme aux goûts du moment pour les voyages, les sports, l'automobile, l'exotisme. Son domaine s'étend à la parure, au vêtement et à la coiffure, qui constituent son champ principal et comportent les variations les plus rapides, à la conversation, à la tenue et aux manières, à l'alimentation, à toutes les industries artistiques : architecture, ameublement, pour lesquelles le style est, d'une certaine façon, une mode, aux œuvres d'art dont les prix varient suivant l'intérêt passager attaché à telle ou telle école.
C'est le grand couturier parisien qui est l'artiste créateur de la mode dans la confection du vêtement féminin; c'est lui qui compose « le modèle » et qui procède à son lancement par son exhibition dans les grandes réunions d'Auteuil et de Longchamp , au théâtre, sur la scène ou dans la salle aux grandes « premières », à tel ou tel événement mondain ou par la publicité des journaux de mode. L'effet produit sur le public renseigne le couturier sur le costume qui sera adopté définitivement; le développement actuel de la vie sociale en propagera rapidement l'imitation dans les classes populaires, et c'est ainsi que se produit la « démocratisation » de la mode.
La rapidité des fluctuations de la mode se répercute sur la production des étoffes et sur 1rs industries qui en dépendent; elle provoque des à-coups qui se traduisent par une alternative de chômage et de surmenage, par une transformation rapide de l'outillage, par une élévation du prix de revient; elle déplace !a production dune industrie à une autre, du ruban à la plume ou à la fleur artificielle, de tel genre d'étoffe à tel autre; la robe entravée a produit la « crise de Tannage », en réduisant de la moitié ou des deux tiers la quantité de tissu employé; la décadence du lin, l'extension de la sériciculture, la destruction ou la raréfaction de certaines espèces animales (oiseaux de parure, animaux à fourrure) figurent parmi ses conséquences. Par ailleurs, elle est aussi un gaspillage en rendant les choses « passées de modes a inutilisables avant qu'elles soient usées, et en se répercutant fâcheusement sur les budgets de famille par suite de l'extension prise par le chapitre toilette au détriment des autres dépenses.
On parlait avant la guerre d'une « crise de la mode », provoquée, d'une part, par le plagiat et la copie, favorisés par la diffusion des journaux de modes et la photographie des modèles1, mais aussi, d'autre part, par ses propres abus qui en détournent les étrangers soit par suite de ses extravagances, soit en raison de la rapidité excessive de ses variations.
3. La composition du produit. — On distingue le produit naturel et le produit fabriqué ou synthétique. Chacun peut se présenter sous deux formes : le produit chimiquement pur et le produit commercialement pur, correspondant à un usage donné. C'est ce dernier qui constitue le type d'échange, le type marchand, comme il èsl défini par les règlementsdes Bourses de Commerce
I. Un arrêt de la cour de Cassation a, d'ailleurs, reconnu la propriété «lu ftbricaal sur les dessins de vrteinonts qu'il déposa ou BUT tel modèles qui en sont la réalisation industrielle.
MANUEL Df'.CONOMIL COMMERCIALE. 6
et dont il importe le plus de répandre la notion et l'emploi. Sa qualité est suffisante et son prix sera moins élevé que celui du produit chimiquement pur. Nos industries chimiques peuvent utilement s'inspirer de ce principe, mis à profit par les concurrents allemands.
La définition du produit commercialement pur a fait l'objet des Congrès internationaux pour la répression des Jraudes alimentaires, organisés par la Croix-Blanche de Genève, et sur lesquels nous reviendrons plus loin. Le premier de ces Congrès a envisagé le produit normal, c'est-à-dire celui qui ne renferme ni aucun principe nuisible, ni aucune substance pouvant tromper le consommateur sur la qualité '.
4. La question de l'emballage. — La question de remballage est une de celles dont on ne se préoccupe pas suffisamment. D'un emballage mal conditionné dépend souvent la perte totale de l'expédition. Quelques années avant la guerre, la fabrication des emballages s'était renouvelée et perfectionnée, y compris celle des papiers spéciaux, fibres de bois, poudre de liège, etc. Ce mouvement avait été encouragé par des Concours spéciaux, organisés par la collaboration des Syndicats et sociétés d'agriculture, des Compagnies de chemin de fer, du Ministère de l'Agriculture et des intéressés directs. Un projet de création, à Paris, d'un Musée permanent de procédés d'emballages agricoles, avait été dressé en 1910 par la Société d'études pour l'amélioration des emballages.2.
1. Cf. Ces définitions, dans les comptes rendus du Congrès et dans le Bulletin mensuel de la Chambre de Commerce française de Genève d'octobre 1908.
2. Le Musée royal hongrois publiait une revue, Y Emballage des articles exportés, qui renfermait toutes les observations recueillies à ce sujet par les grandes maisons d'exportation.
Une Exposition internationale des industries de l'emballage et annexes avait été organisée, à Paris, en 1913, par le Syndicat national et Mutuelle- Transports réunis (association en vue de l'amélioration des transports), dans le but de rechercher les perfectionnements aux méthodes d'embal* lage et d'économiser les frais en résultant.
En ce qui concerne plus particulièrement le transport pour l'exportation, il faut prévoir les transbordements possibles, les chocs, l'influence du climat par la chaleur et L'humidité, l'ouverture éventuelle en douane, le séjour à la pluie ou au soleil, l'inutilité fréquente des mentions « fragile » ou « ne pas renverser ». Il faudra éviter remploi de colis trop petits, qui risquent d'être perdus, et de colis trop longs, trop volumineux ou trop lourds: dimensions et poids doivent tenir compte du mode de transport et du mode de taxation en ce qui concerne le fret et la douane. Les marques doivent être complètes, indélébiles, répétées au moins sur deuxcôtés différents. ^
L'aspect, la couleur, la forme de l'emballage, tout ce qui constitue « la toilette de la marchandise » ne doit lias être négligé de l'expéditeur. Il fauttenir compte de l'emploi du produit (flacon à mettre en poche), de la réutilisation possible (confitures en gobelets de verre), des facilités d'achat (formats correspondant à toutes les catégories d'acheteurs), de l'esthétique qui est toujours un important motif d'attraction, et de l'utilité, pour la réclame, de ne point changer l'aspect et le texte de l'enveloppe ou du contenant.
5. La marque. — La marque garantit une fabrication soignée, l'égalité du prix et l'uniformité de la qualité; flic dote le produit d'un état civil et engage la responsabilité du fabricant; elle permet de lutter contre la contrefaçon à condition que celle-ci soit efficacement réprimée; elle met en communication directe le producteur et le consommateur et réduit les frais d'intermédiaires; elle peut s'accompagner de texte et de dessins adaptés au goût des pays acheteurs.
La garantie donnée par la marque joue un rôle particulièrement important dans le commerce des produits chimiques, engrais, matériaux de construction. Le succès de tels ciments étrangers vient de leur composition constante et delà garantie de qualité donnée par de puissants syndicats.
On distingue trois Boçtes <le marques: 1" la marque individuelle, patronymique; 2° la marque syndicale ou collective, propriété d'un groupement professionnel ; 3° la marque régionale ou nationale, certifiant simplement l'origine du produit récolté ou fabriqué.
G. Le risque de la contrefaçon. — On répète souvent, à juste titre, que la meilleure des réclames c'est la bonne qualité du produit et, à cet égard, nos marchandises jouissent d'une légitime réputation ; ce que nous avons surtout à redouter de la part de nos concurrents, c'est la contrefaçon. Les produits français sont toujours recherchés à l'étranger, malgré leurs prix quelquefois très élevés, à cause de leurs qualités de fini et de bon goût. Aussi sont-ils concurrencés souvent par des imitations frauduleuses, des copies serviles de qualité inférieure, des contrefaçons dangereuses pour le bon renom de l'industrie française, et qui influent défavorablement sur le choix de l'acheteur et sur la valeur du produit. Les marques françaises ainsi dépréciées sont souvent abandonnées. Les Chambres de commerce françaises à l'étranger dénoncent fréquemment des contrefaçons, qui ne devraient pas laisser indifférent l'industriel français dont les intérêts sont lésés.
Le risque de la contrefaçon pourrait être pris en charge par des Compagnies d'assurance, mais, à défaut, les Syndicats intéressés seraient particulièrement qualifiés pour constituer eux-mêmes une caisse d'assurance, au moyen de laquelle ils subventionneraient des agents chargés de surveiller les marques et de poursuivre les contrefacteurs étrangers.
7. La protection de 1 origine. — M. L. Coquet a proposé à juste titre de remplacer, en matière de protection des produits, l'indication de provenance par celle d'origine. La provenance indique simplement le point de départ du produit, le lieu d'où il a été expédié, et n'intéresse que le transport, et la douane, le cas échéant. L'origine, au contraire, est une déclaration formelle sur le lieu où le produit a été fabriqué; elle renseigne
l'acheteur sur la qualité du produit; exiger du vendeur une déclaration d'origine, c'est prendre une précaution contre la fraude, défendre les intérêts nationaux et protéger le producteur de bonne foi contre le contrefacteur l. D'autre part, la marque d'origine, placée sous les yeux du public, produit une sorte de réclame en laveur du pays désigné; elle jouera un rôle particulièrement important dans l'après-guerre pour distinguer les fabrications des produits alliés et neutres. Une campagne en ce sens est menée par la Chambre de commerce française de Genève, qui a déjà obtenu, dans certains cantons suisses, (pie des groupements officiels adoptent une marque d'origine pour leurs exportations en France.
8. Le rôle de l'État. — a En France, les lois du £8 juillet et 4 août 1824 protègent efficacement les produits fabriqués, mais ne parlent pas des produits naturels. Elles ont été complétées par les lois du 23 juin 1857, du 3 mai 1890, du 11 janvier 1892, du 1er février 1899, du ! août 1905 et du 5 août 1908.
La loi du 1er août 1905 intervient dans la protection des produits commerciaux, non seulement au point de vue de la composition des marchandises, mais aussi à celui de leur origine et des appellations régionales des crus particuliers, mais elle posait simplement le principe des délimitations et le droit des produits à l'appellation régionale. (Test la loi du 5 août 1908 qui devait passer à l'application du principe en prenant pour base les usages locaux et constants, résultant du milieu physique et de l'histoire. Cette loi ne reçut qu'un commencement d'exécution, la délimitation resta inappliquée dans le Bordelais, elle provoqua des émeutes en Champagne, un véritable « drame économique », suivant l'expression de M. Clémcntel; aucun tracé ne fut établi en Bourgogne.
1. Il est à remarquer que le vin de Champagne, vendu sous une marque patronymique française, se défend mieux à l'étranger que les vins do faux qui n'en ont |
Si le principe de ta délimitation est théoriquement juste, il se heurte dans l'application à de grosses difficultés. Il n'y a aucune raison à le limiter au vin et à ne pas l'étendre aux autres produits agricoles, huiles ou fromages, par exemple. La Bourgogne et la Champagne ne sont pas des « pays » au sens géographique, et leurs limites ont varié dans l'histoire. Dans chacune de ces régions, sur le territoire d'une même commune, il y a de grandes différences dans les crus suivant le plant d'origine, le terroir, l'exposition. Surtout en ce qui concerne le vin de Champagne, il faut aussi faire la part de la fabrication au point de vue de l'outillage, de l'installation, du "personnel, et c'est une fausse conception de la loi du 11 lévrier 1911, — quia complété pour la Champagne la loi de 1908, — de lier le siège de la récolte avec celui de la fabrication. Dans certaines années, les coupages sont nécessaires pour améliorer quelques crus. Le droit de l'État s'arrête à la protection de la santé du consommateur et la vraie délimitation est celle qui est faite par le goût du consommateur ; c'est surtout par la qualité que se défend le produit. D'ailleurs, la délimitation va à rencontre de l'extension des débouchés et l'application aurait dû en être faite au sens le plus large possible pour ne léser aucun intérêt particulier, en laissant au consommateur l'appréciation de toutes les variantes qui existent au sein d'une même région *.
b) A l'étranger, l'État est intervenu dans le contrôle de certains produits agricoles, comme le beurre (Hollande, Danemark).
En Angleterre, une loi du 23 août 1887, qui fut complétée en 1891, a exigé pour les marchandises étrangères l'indication du pays de provenance [made in....)7 mais pour supprimer tout effet de publicité concurrente
1. La loi du 8 mai 1919 sur la protection des appellations d'origine reconnaît aux particuliers et aux syndicats le droit d'intervention et porte des dispositions spéciales pour les vins et eaux-de-vie.
il n'est plus exigé, depuis le 1er janvier 1907, que l"i ri— scription made abroad, sans indication de pays. Dans la colonie du Cap, l'État a créé un service d'inspection des fruits exportés et il exige l'apposition sur la caisse de l'indication de la marque, du nombre des fruits et de leur qualité (selected, extra selected). Le Canada interdit l'exportation des fruits non conformes à un type moyen et uniforme; des inspecteurs veillent à l'exécution de la loi dans les ports canadiens et anglais.
9. Les Conventions internationales. — La forme la plus complète de la protection industrielle et commerciale et des indications de provenance est réalisée par les Conventions internationales, idée émise au Congrès de Vienne de 1873, reprise à Paris en 1878, et qui aboutit aux Conventions de Paris (1883, 20 États) et de Madrid (1891, 8 États), et aux Conférences de Rome (1886), de Bruxelles (1897 et 1900) et Washington (1911).
La protection de la marque à l'étranger est régie par la Convention de Madrid du 14 avril 1891, complétée par l'Acte additionnel de Bruxelles du 14 décembre 1900 et celui de Washington de mai 1912, qui a autorisé l'emploi de la marque collective dans les relations internationales. Les marques doivent être enregistrées par le Bureau international de l'Union pour la protection de la propriété industrielle, créé à Berne en 1891. Ces marques sont publiées dans un recueil- spécial : Les Marque* Internationales, qui paraît comme supplément à l'organe officiel, La Propriété Industrielle.
Les articles 1 et 2 de la Convention de Madrid rendent la saisie obligatoire, à la requête du ministère public ou de toute partie intéressée, individu ou société, à l'égard de tout produit importé dans un État contracta ut avec une fausse indication du nom d'une localité de cel État, en dehors de tout emploi d'un nom commercial fictif ou emprunté.
la Société universelle de la Croix-Blanche, fondée à Genève en 1907, a provoqué, dans cette ville, la réunion, en 1908, du premier Congrès international pour la
répression des fraudes alimentaires. Vingt-doux États étaient représentés. Le but du Congrès était d'arriver à établir par 1rs intéressés eux-mêmes la définition de l'aliment « commercialement pur », en y joignant la garantie du nom et de l'origine. Le deuxième Congrès, tenu à Paris, en 1909, a complété le catalogue dos définitions et a dressé pour chaque marchandise la liste des manipulations qui ont été reconnues n'être ni frau duleuses, ni contraires à l'hygiène. Il s'est établi ainsi un Codex alimentarius que les tribunaux ont déjà consulté dans la solution des litiges. Il restera à unifier les méthodes d'analyse et l'on pourra codifier internationalement la composition à exiger des produits commerciaux, les mesures à prendre contre les fraudeurs et la protection réciproque des marques d'origine.
10. Les groupements professionnels. — En France, les Syndicats professionnels de producteurs ont le droit d'exercer des poursuites contre tous ceux qui portent préjudice à leurs membres et d'apposer des signes distinctifs, des « labels » sur les objets produits dans des conditions normales et dont ils garantissent l'origine.
L'intervention des Syndicats professionnels et des autres groupements commerciaux et industriels nous paraît devoir être non seulement la plus rationnelle mais encore la plus efficace, à condition qu'elle soit appuyée par l'État et qu'à ses attributions de contrôle elle joigne une fonction de police vigilante pour faire réprimer les fraudes s'exerçant à rencontre des produits français soit par l'emploi de noms fictifs, soit par tout autre moyen de concurrence déloyale.
Mais, pour obtenir ces résultats, il faut que la loi française, s'inspirant des décisions de la Conférence internationale de Washington, reconnaisse les marques collectives en vue d'encourager les efforts, faits surtout depuis la guerre, par un certain nombre de Syndicats et de Comités de défense, dont le plus important est V Union nationale intersyndicale des marques collectives, qui a créé la marque U. N. I. S.-France, en adoptant dans
ses statuts le principe de la marque de fabrique ou de commerce facultative, conformément à la loi du 23 juin 1857, et en écartant la marque nationale comme trop pe(i précise et n'étant pas protégée par les Conventions internationales, pour se rallier à la marque collective, établie et contrôlée par les industriels de la profession et de la région. La formation d'une Union est nécessaire, d'autre part, en raison de l'importance des frais nécessités pour le dépôt des marques et la surveillance à exercer à l'étranger par une sorte de « police du Commerce international » !.
11. Le rôle du consommateur. — Les Ligues sociales d'acheteurs, originaires des États-Unis, ont été importées en France, en 1902, et se sont répandues dans quelques pays d'Europe, la Suisse et l'Allemagne, notamment. Les ligues posent comme principe la responsabilité de l'acheteur dans l'établissement des conditions du travail et cherchent à mieux répartir les commandes soit dans les industries saisonnières, soit dans celles où régnent alternativement la presse et le chômage; elles tâchent d'éviter le surmenage des veilles de fêtes, le déballage inutile résultant de l'indécision de l'acheteur, la prolongation excessive des journées île travail; elles montrent que la poursuite effrénée du bon marché, de l'article réclame, de l'article vendu à perte, conduit aux salaires de famine et au sweating system, à la disparition de l'industrie d'art et des modes régionales. Comme le note M. M. Deslandres, pour préférer une quantité de bibelots médiocres ou d'objets de camelote à quelques pièces de réelle valeur, l'acheteur rend impossible la production artistique parce
1. Il y a contestation sur le point de savoir si la marque collective . arantir aussi bien la qualité que iorir/inc. Suivant M. L. Coquet, l'indication d'origine n'a do valeur que comme une indication de qualité, tandis que M. K. Legouez, président du Conseil supérieur de l'Union nationale inter-syndicalo, soutient que la marque d'origine n'est pas une marque de qualité, la qualité étant représentée par le nom patronymique ou par la marque du fabricant, et l'origine étant certifiée par la marque collecta dorniôro façon de voir nous somblo plus rationnelle.
qu'il ae veut pas en payer la valeur. En échange de l'acceptation <!<■ conditions de travail qui répondent à ces principes, les Ligues l'ont une réclame gratuite aux fabricants ou commerçants en les inscrivant sur des « listes blanches », recommandées à leurs membres, a l'imitation, par exemple, des « bons hôteliers » primés par le Touring Club. Les Ligues sociales publient, en outre, un Bulletin trimestriel.
La Ligue des consommateurs français, qui a pris naissance quelques années avant la guerre, sous l'inspiration de M. Charles Gide, est animée d'un état d'esprit différent; elle vise plutôt à l'éducation économique du consommateur et ne cherche pas à s'immiscer dans les conditions du travail; son but était de lutter contre le renchérissement de la vie par la résistance contre les producteurs, soit par le boycottage, soit par la limitation de la demande ou par l'emploi de succédanés. Elle avait l'intention de créer un Office de statistique de la consommation en vue de faire connaître les prix du marché intérieur pour les comparer aux prix à l'étranger et aux prix rétrospectifs.
Le consommateur peut encore être guidé par un troisième mobile : le sentiment patriotique, et former des ligues « nationales », à côté des ligues sociales ou des ligues économiques. Ce sentiment se traduit soit sous la forme violente du boycottage, soit sous forme de manifestations spéciales, telles que l'institution de jours spéciaux de vente pour les marchandises nationales, comme l'ont fait en Angleterre, en 19H, le Daily Mail et l'Union Jack Industries League, en organisant une « semaine de vente tout anglais » (Allbritish shopping week), pendant laquelle les magasins ne devaient mettre en vente que des produits anglais et des marchandises fabriquées dans des usines anglaises. Bien que l'intérêt pur soit le plus souvent le seul guide des acheteurs, il est à prévoir qu'après la guerre ces questions de « psychologie nationaliste » prendront une grande importance.
