MARCHÉS, FOIRES ET BOURSES
1. Le contrat de vente. — L'achat-vente est une convention par laquelle Tune des parties s'oblige à livrer une chose et l'autre partie à la payer. Le vendeur transfère ainsi à l'acheteur la propriété de la chose vendue. La vente est définitive quand il y a accord des volontés des deux parties sur la chose et sur le prix. Dès que l'offre est acceptée, — et l'avis d'acceptation parvenu au vendeur, — le contrat est conclu et les deux parties sont engagées.
On distingue, au point de vue de la vente, deux sortes de marchandises : a) les corps certains, c'est-à-dire les marchandises parfaitement déterminées (10 balles de coton, marquées : A-B 1/10); 6) les choses in génère, c'est-à-dire les marchandises désignées seulement par leur espèce (20 sacs de blé). La propriété des corps certains se transmet par le seul effet de la vente, tandis que celle (les choses in génère ne se transmet que par tradition. La vente par tradition s'opère soit par livraison effective dans les magasins de l'acheteur, soit par la remise d'uD titre représentatif de la marchandise ellemême [lettre de voiture, connaissement, récépissés
transfert en douane), c'est-à-dire, d'une façon générale, au moment où la chose in génère a été spécialisée et est devenue corps certain.
Le vendeur a pour obligation de livrer la marchandise à La date convenue. S'il ne le fait pas, l'acheteur a la faculté soit d'exiger la livraison, soit de demander l'annulation de la vente avec dommages-intérêts, soit, enfin, s'il s'agit de choses in génère, de se remplacer, c'est-à-dire d'acheter aux frais du vendeur une quantité de marchandises égale à celle que celui-ci aurait dû livrer. Uacheteur a pour obligation de prendre livraison^ de la marchandise et de payer le prix convenu à la date indiquée.
L'escompte de facture ou escompte de commerce est une remise accordée par le vendeur à l'acheteur en raison d'une avance de paiement; cette remise se traduit ordinairement par un tant 0/0, calculé sans tenir compte du temps. L'escompte d'usage, au contraire,- ne modifie pas la date du règlement, c'est une réduction sur le prix coté ou prix fort, indépendante de l'escompte de facture. C'est ainsi qu'à Lyon les soieries se vendent à 60, 90, 120 jours et plus, avec une remise de 10, 15, 20 et 25 0/0, souvent même avec un double ou triple escompte 15 et 2 0/0, 15,3 et 1 0/0, calculé successivement sur le net résultant de la retenue précédente l. Les soies se vendent à 90/100 jours, sans escompte, c'est-à-dire que l'acheteur a 100 jours pour payer le prix convenu; mais s'il règle au bout de 70, 40 ou 10 jours, il bénéficie d'un escompte de facture de 1, 2 ou 3 mois, calculé à raison de 6 0/0 l'an. Pour d'autres marchandises, le prix de vente stipulé sui* un tarif ne varie que par l'augmentation ou la réduction de l'es- ' compte : une hausse de 5 0/0 dans les prix se traduira par une diminution de 5 0/0 dans le pourcentage de la
1. Dans les pays neufs, les gros escomptes sont souvent pratiqués. Les prix sont naturellement augmentés en proportion, mais ces fortes remises font toujours bon effet sur l'acheteur.
remise. Le taux d'escompte varie avec les places et le, marchandises; il est fixé tantôt par l'usage, tantôt par une convention entre les parties.
2. Les conditions de vente. — Les conditions de vente doivent stipuler le mode de présentation de la marchandise, le lieu et l'époque de la livraison, le mode de transport et d'emballage, le lieu et l'époque du paiement, le délai de réclamation et la juridiction compétente en cas de contestation.
a) Le but du commerce est de créer des types marchands par des mélanges ou des coupages. Les ventes se l'ont : soit sur simple désignation de la marchandise, qui doit être « loyale et marchande », c'est-à-dire de la qualité reçue dans le commerce; — soit sur échantillon remis par le vendeur à l'acheteur ou sur type déposé dans les Hourses; — soit sur analyse, sur la base d'une composition donnée ou d'un titrage à tant 0/0; — soit sur marqué, pour les produits manufacturés vendus au détail ; — soit, enfin, avec la clause « sauf dégustation » ou « vue en sus », qui réserve à l'acheteur le droit d'examiner la marchandise et de la refuser, le cas échéant.
b) En ce qui concerne le lieu de livraison, la vente peut être faite : marchandises prises à l'usine; chargées sur wagon gare de départ; franco bord (fb), c'est-à-dire à quai, sous palan; franco à bord (Job), c'est-à-dire m irchandise chargée sur navire; c if ou. caf, franco port destinataire; enfin, franco domicile de l'acheteur, tous frais de transport et de douane compris. Le prix de vente cif comprend le fret et l'assurance qui ont été payes par l'expéditeur; ce mode de vente a pour but • le spécialiser la marchandise afin d'opérer la transmission de propriété à l'acheteur et de mettre à sa charge les risques de transport; le connaissement et la police d'assurance sont établis à son nom: il aura soin de vérifier la régularité de ces documents et, notamment, si l'embarquement a bien eu lieu dans le délai convenu cl par le navire désigné, si la police couvre bien le risque total.
Le prix franco domicile est très commode pour l'acheteur el plaît beaucoup, surtout dans les pays neufs, où il est un facteur important dans la concurrence, mais il implique de gros risques pour le vendeur, au point de vue du transport, et exige des renseignements précis.
c) Par rapport à l'époque de livraison, la vente a lieu soit en disponible, marchandise livrable immédiatement à l'acheteur, soit à livrer sur époque déterminée. Les ventes maritimes se font sur embarquement tel mois, sur prompt embarquement, à l'heureuse arrivée de tel navire, marchandise flottante ou sous voile.
La vente à bail, pratiquée en Bourgogne, pour le cassis et le houblon, s'étend à toute la récolte d'un producteur et porte sur plusieurs années. Elle assure les deux parties contre les fluctuations de cours.
d) Les marchandises importées sont vendues à Vacquitté ou à l'entrepôt, suivant que les droits de douane sont acquittés ou non; dans la vente avec faculté d'entrepôt, le vendeur supporte les droits, mais l'acheteur peut exiger la livraison à l'entrepôt et faire déduire du prix le montant de la taxe.
e) La marchandise peut être expédiée en crac ou emballée. Dans ce dernier cas, la vente est -faite emballage compris ou emballage à rendre, ou emballage facturé en sus. Le prix est calculé généralement sur poids net, quelquefois sur poids brut pour net. On distingue la tare nette ou réelle (emballage pesé à part), la tare moyenne, la tare écrite (sur le colis), la tare d'usage et la tare légale (appliquée par la douane).
Les conditions de règlement comprennent le délai, au comptant ou à terme, avec ou sans escompte, le lieu du paiement, le mode de recouvrement: traite, remise, chèque ou mandat, et, s'il s'agit d'un pays dans lequel les variations de change sont fréquentes, l'indication de la monnaie dans laquelle se fera le paiement. La vente à tempérament comporte des règlements échelonnés à des époques fixes.
La vente à condition se fait sur notes de remise et donne lieu généralement à des rendus, de telle sorte que les règlements se font à des échéances arbitrairement choisies et fréquemment éloignées. Cette façon de vendre, fréquente dans la couture parisienne, présente de multiples inconvénients; elle est une cause permanente d'erreur d'appréciation entre la demande exacte et la demande effective; son fonctionnement impose des frais supplémentaires de personnel et d'écritures; elle détériore la marchandise par les manipulations et les manques de soins qui en résultent inévitablement.
3. Les modes de vente individuelle. — Les modes de vente individuelle s'adressent au client ou au consommateur isolé.
A) La vente directe, organisée par le service commercial de l'usine, s'opère par les méthodes de publicité écrite et parlée, que nous avons décrites plus haut. Le voyageur et le représentant en sont les deux rouages principaux. Elle est pratiquée surtout par les industries dont la technique est très avancée (produits chini i< | ues, électricité, construction mécanique) et pour lesquelles la discussion des prix, la passation des commandes et des marchés, la recherche des débouchés exigent de la part des agents commerciaux la connaissance complète du produit et de sa fabrication.
a) Aux États-Unis, où la division du travail est poussée à l'extrême dans tous les rouages économiques, des maisons de commerce {Mail Order Ilouses) pratiquent exclusivement la vente par correspondance, avec expéditions par colis postaux ou chemin de fer. Ce genre de vente leur permet de réaliser de notables économies «le frais généraux par la suppression des employés vendeurs et par la réduction de loyer d'un magasin, qui peut Be dispenser d'étalage.
b) Dans le cas d'entreprises importantes, celles-ci peuvent créer à l'étranger, soit des magasins entrepôts ou dépôts d'échantillons, soit des filiales ou établisse ments directs. Les exemples en sont surtout nombreux
pour l'Allemagne et la Suisse. Cette sorte d'émigration industrielle et commerciale provient surtout de l'établissement de droits de douane dont l'élévation rend la concurrence étrangère difficile, sinon impossible. D'autres causes favorisent également cet exode : l'existence d'une main-d'œuvre plus abondante et meilleur marché, une législation ouvrière moins sévère, la présence sur place de la matière première, l'intention d'exploiter un brevet dont on veut réserver entièrement les profits à l'industrie nationale.
c) L'exportation nécessite un effort collectif aussi nécessaire pour la recherche des débouchés, pour le groupementdes expéditions, que pour la défense des marques. On évite ainsi les ventes « en ordre dispersé », faites par des intermédiaires étrangers qui ne sont intéressés à notre expansion que dans la mesure du profit qu'ils en retirent eux-mêmes1. Pour parer, principalement sur les marchés lointains et encombrés comme la Chine par exemple, à cette sorte de « crise de la représentation industrielle », il faut avoir recours au groupement, à des associations d'industriels et de commerçants, organismes de pénétration, constitués par région ou par profession, en vue de conquérir ou de conserver les marchés. Les cartels ont joué un rôle très important dans le développement de l'exportation allemande, notamment par la pratique du dumping, qui abaissait notablement les prix de vente à l'étranger. C'est pourquoi, pour lutter à armes égales, il est indispensable que l'on modifie l'article 419 du Code pénal, qui assimile l'entente à l'accaparement et empêche le développement des syndicats de producteurs.
1. C'est ainsi qu'avant la guerre, nos livres ne parvenaient en Hongrie que par l'intermédiaire de Leipzig; nos vins pour la Russie passaient par Hambourg; nos produits chimiques, nos machines étaient dénationalisées en Allemagne et en Angleterre; Londres expédiait des draperies « anglaises » fabriquées à Roubaix; chaque année, plus de deux cents millions de marchandises françaises étaient exportées par des commissionnaires anglais.
Les groupements de commerçants et d'industriels peuvent prendre des formes très variées. Au Congrès de la foire de Lyon (1917), il a été préconisé la création d'associations, composées de Français et d'étrangers, avant pour objet : le choix des représentants, le contrôle dos crédits à accorder, le groupement des expéditions et des affrètements, la protection des produits et la défense des marques, l'organisation d'un service de renseignements et d'une foire d'échantillons, avec exposition de produits français.
Le Comptoir français d'exportation de Roubaix, fondé en 1910, a pour objet toutes les opérations pouvant favoriser l'écoulement des produits français à l'étranger, et, plus spécialement, ceux des adhérents de la société. Il organisait des voyages à frais communs, en groupant «les industriels dont les articles ne se font pas concurrence; il préparait la représentation à l'étranger par l'installation d'agents à poste fixe; il jouait le rôle de banquier par l'escompte du papier à long terme1.
M. Fernand Pila, notre attaché commercial en Extrême-Orient, a recommandé pour la Chine et le Japon la formation de consortiums de fabricants, méthodiquement et judicieusement préparés, en vue d'une représentation commune, et comportant : 1) un groupement d'industriels français, bons fournisseurs et de spécialités différentes; 2) un représentant collectif; 3) un accord préalable avec une importante maison indigène, elle-même intéressée à la conclusion d'une entente de ce genre.
d) Dans ces dernières années, un certain nombre de Syndicats agricoles, après s'être occupés surtout d'amélio-
1. Lo Syndicat deë pharmacien» de Paris, fondé il y a une vingtaine d'années, s'occupe de la vente à l'étranger des spécialités pharmaceutiques et dispose «le représentants en K<rypte, Canada, Australie, Amérique .lu Sad; il exportait chaque année avant la guerre pour pins do vingt millions; la cotisation mensuelle pour l'entretien de chaque agent variait 'i francs.
La Suci':tè le Peigne groupe une douzaine do fabricants d'Oyonnax et possédait doux atrencos, à Berlin et a Londros.
Ma: MK COMMERCIALE. «
rations culturales, s'étaient organisés en vue de la vente à l'étranger, et, grâce à l'appui de M. Jeati Périer, notre attaché commercial à Londres, avaient obtenu d'excellents résultats sur le marché anglais. Le Syndicat se chargeait de la publicité en Angleterre, dirigeait la production de ses membres vers les qualités marchandes pour obtenir les plus hauts prix, groupait les expéditions en obtenant du chemin de fer de meilleures conditions de transport, comme tarifs ou comme horaire.
B) La vente indirecte se fait par l'entremise des commissionnaires ou d'organismes qui centralisent 1rs achats, tels que les sociétés d'élévateurs qui existent aux États-Unis et en Russie.
a) Le commissionnaire-exportateur est établi au pays de production, dans les grands centres industriels et dans les ports; il supplée le fabricant dans la recherche des débouchés; il oriente la fabrication en la spécialisant suivant les besoins du consommateur; il supporte les longs crédits et les aléas du recouvrement; il peut fractionner les expéditions au gré de l'importateur. Les grandes places de commission sont : Londres, Hambourg, Paris, New-York; puis, au second rang : Liverpool, Manchester, Glasgow, Marseille, Lyon, Bordeaux, Brème, Berlin, Anvers, Rotterdam, Gênes, Milan, Barcelone, Lisbonne.
Le commissionnaire-exportateur reçoit les commandes et les transmet à l'industriel qui les exécute conformément aux indications qui lui sont données. Il règle généralement le fabricant à court terme, tandis qu'il consent à l'acheteur des crédits plus ou moins étendus. Cette profession nécessite des capitaux importants et des connaissances commerciales très étendues.
En Allemagne, principalement à Hambourg, cette fonction d'intermédiaire se dédouble entre la maison d'exportation et V agent d'exportation. La première compte sur les places étrangères des filiales qui s'occupent à
suivie les débouchés, à faciliter les règlements et à exporter les produits du pays pour le compte de leur maison. L'agent d'exportation est le représentant du fabricant, qui tient, quand l'article s'y prête, une collection d'échantillons (Exportmusterlager) à l'intention des acheteurs étrangers qui sont les clients de la maison d'exportation. L'agent d'exportation guide la fabrication suivant les suggestions qu'il reçoit de ses visiteurs ou de la maison d'exportation elle-même. On reproche à ce double rouage, qui fonctionne d'ailleurs très bien, d'être coûteux et de ne pas donner au fabricant une Sécurité suffisante pour les débouchés.
b) Le commissionnaire-importateur est établi au pays de l'acheteur. Il agit toujours comme un simple intermédiaire, d'ordre et pour compte de son commettant. Certains ne jouent même que le rôle d'un courtier; ceux-ci dressent un contrat spécial, établi pour chaque livraison (appelé spécial order dans l'Amérique du Nord, encommenda dans l'Amérique du Sud, indent en Asie); ils surveillent la marche régulière de l'opération et la Livraison <le la marchandise à l'acheteur. Cette forme est très répandue en Extrême-Orient, dans l'Inde, à Java, aux Philippines, en Australie, dans l'Amérique du Sud. Le commissionnaire-indent établit des rapports directs entre l'exportateur d'Europe et l'acheteur d'outre-mer et se charge du règlement1.
En Chine, par suite de la mentalité spéciale des habitants et des difficultés de la langue, peu connue des Européens, le commissionnaire chinois ou compradore est l'intermédiaire indispensable pour les relations avec <'<v pays; à l'importation, il suit journellement la clientèle et en garantit la solvabilité, dont il est partiellement responsable; à l'exportation, il recherche les meilleurs producteurs indigènes, expertise les mar-
1. On appelle aussi indent un ordre d'achat quo l'importateur domicilié lb les pays d'Orient ou le représentant do l'exportateur européen l'un négociant indigène pour lui acheter ou lui livrer une marchandise
chandises, débat les conditions et signe le marché. Au Maroc, le censal joue un rôle identique.
Le commissionnaire-importateur exerce souvent les fonctions de consiynataire. La vente s'opère « au mieux » à partir d'un prix minimum fixé par le commettant. Le tant pour cent de rétribution est plus élevé si le commissionnaire se porte « ducroire », c'est-à-dire responsable du paiement des marchandises vendues par son intermédiaire. L'envoi en consignation doit être précédé d'une demande de renseignements concernant la solvabilité et l'honorabilité du commissionnaire, les besoins du marché, la solidité des prix de vente et les différents frais qui entreront dans l'établissement du compte de revient simulé. Faute d'être renseigné sur ces divers points, les marchandises risquent de rester invendues ou d'être liquidées à perte. Le commettant fait souvent traite sur son commissionnaire pour une partie de la valeur des marchandises consignées, et avant que la vente en soit opérée; ces avances poussent celui-ci à vendre le plus tôt possible et dans des conditions q ne sont pas toujours favorables. Cette forme de vente conduit parfois à des envois de marchandises peu appropriées au marché, en quantité trop considérable et à des moments défavorables; il en résulte une longue attente et des frais élevés de magasinage. Aussi doit-on considérer la consignation comme une affaire accidentelle, limitée à des cas bien déterminés : écoulement d'un stock ou essai d'un nouveau débouché. Enfin, en vue d'éviter des agissements frauduleux du commissionnaire, il est utile de se servir en même temps d'une maison de banque établie au pays de destination, qui reçoit avec la traite les documents d'expé dition et ne les remet au commissionnaire que contre déclaration qu'il n'a reçu les marchandises que pour les écouler et qu'il s'oblige à verser à la banque le produit de la vente dès réception.
c) Aux États-Unis et au Canada, de grands magasins à blé (elevators) ont été créés non seulement dans les
grands centres d'exploitation (terminal elevators), mais encore dans presque tous les districts agricoles (counlry elevators). Ils sont généralement établis près d'une si; tion de chemin de fer et appartiennent à de grandes sociétés formées par la meunerie ou le commerce d'exportation. Les agriculteurs y apportent leur blé, dont le type est déterminé par une commission, et ils peuvent soit en demander le paiement immédiat au cours du jour, du marché le plus voisin, soit obtenir une sorte de certificat, négociable contre un prêt s'élevant aux trois quarts environ du prix coté.
Des élévateurs ont été également créés en Russie, par l'intermédiaire de la Banque d'État, sur le modèle .de ceux d'Amérique. Les premiers ont été inaugurés en 1942; ils reçoivent les grains en dépôt ou en gage contre délivrance d'un warrant; ils se chargent de L'épuration ou vannage et de la classification des sortes, et jouent le rôle d'intermédiaires entre acheteurs et déposants.
d) En Russie, des administrations locales autonomes (zemstua) servent d'intermédiaires auprès de la population rurale pour toutes les marchandises qui intéressent son alimentation -ou son outillage; elles exercent la même fonction que des syndicats agricoles et prennent à leur compte l'allongement des crédits.
4. Les modes de vente collective. — Les modes de vente collective s'adressent à un groupe d'acheteurs réunis sur un marché, à une vente aux enchères ou à une foire, dans une bourse.
A) Halles et marchés. — Les marchés peuvent être divisés : en marché de gros, demi-gros et détail; en marchés couverts et marchés découverts; en marchés de consommation, qui concernent principalement les articles d'alimentation, et marchés d'approvisionnement ou de spéculation.
Le marché, au sens économique du mot, comprend une marchandise unique et s'étend à tous les pays, tandis que l'expression vulgaire de marché désigne
imites les marchandises intéressant une seule ville ou un seul pays.
Les halles se divisent en pavillons, consacrés à chaque sorte de marchandise. D'après la loi de 1896, les Halles i tiitrales de Paris constituent un marché de première main, à la criée ou à l'amiable, des denrées alimentaires de gros et d<* demi-gros. Les ventes'à la criée diminuent d'importance au protit des ventes à l'amiable. La vente au détail n'y est autorisée qu'à titre transitoire et exceptionnel; elle diminue, d'ailleurs, naturellement, par suite de diverses concurrences qui lui sont faites par les grands magasins d'alimentation, les boutiques de quartier, les petites voitures des « quatre saisons » et 1 approvisionnement direct par colis postaux. De môme, les ventes en gros des Halles sont concurrencées par les maisons de commission, qui se sont établies dans leur voisinage.
Le carreau forain forme un marché découvert, qui s'installe, suivant les villes, sur les voies donnant accès aux Halles, le long des quais ou sur certaines places publiques. Les marchands s'y divisent en forains abonnés, dont les places sont réservées, et en forains non abonnés. A Paris, on interdit le regrat, qui consiste à vendre, marché tenant, les marchandises qui auraient été achetées dans le périmètre des Halles, les marchandises vendues devant être enlevées immédiatement. A côté du carreau, ou à sa suite, s'installent sur les trottoirs les marchands dits « au petit tas ».
B) Ventes publiques aux enchères. — Les ventes aux enchères sont faites dans un lieu public où quiconque est admis et peut enchérir s'il est solvable. Ces ventes se font en gros ou au détail et sont régies par les lois du 28 mai 1858 et 3 juillet 1801. Les ventes en gros doivent porter sur des marchandises neuves et être faites par des courtiers inscrits.
Elles ne peuvent avoir lieu sans l'autorisation du
Tribunal de commerce que pour les marchandises
indiquées dans un tableau annexé à la loi de 1858 et
complété par des décrets postérieurs. Ce mode de vente s'impose pour les marchandises qui ne se prêtent pas à l'établissement de types et qui ne peuvent s'acheter que sur le vu des échantillons.
On distingue deux sortes de ventes publiques: 1) les ventes aux enchères qui ont lieu dans des locaux réservés à tel effet cl sons la direction des courtiers. Elles sont annoncées à l'avance par circulaires qui indiquent les quantités offertes, les prix précédemment obtenus; elles se font généralement par lots et ont lieu périodiquement, à des intervalles réguliers. 2) Lcsventespar inscriptions, pratiquées à Anvers et au Havre, sont faites sur offres des acheteurs, après estimation des courtiers. Mlles sont plus avantageuses que les précédentes pour le vendeur.
L.'s grandes ventes publiques, comme celles des laines coloniales à Londres, de l'ivoire à Londres et a Anvers, du caoutchouc à Liverpool et à Anvers, celles journalières de fruits et légumes à Rotterdam, Copenhague, Hambourg et Brème1, attirent puissamment h' trafic et provoquent un mouvement d'affaires considérable.
Nous possédons en France un certain nombre de marches aux grains; Dijon a une bourse des laines et une halle aux cuirs; Beaune a la vente publique des vins de ses hospices; des ventes publiques de laines ont lieu à Amiens, Chàteauroux. Depuis la guerre, Bordeaux a développé son marché de caoutchouc et Paris a organisé une vente publique de fourrures et de pelleteries. Mais toutes ces manifestations sont isolées et. sauf les deux dernières, elles n'ont qu'une influence locale. Il s'agit d'attirer directement sur nos grands
1. A Rotterdam, les ventes de fruits et légumes frais sont faites par l'Intermédiaire d'uno Société et sous la direction d'un courtier assermenté ; chaque jour, les vendeurs sont avisés par dépêche du résultat des tran- >ns, dos prix obtenus et du montant net qui leur est dû, après déduction d'un tant pour cent (5 0/0 à Rotterdam, 8 0/0 à Hambourg pour la commission et les frais. Les opérations sont contrôlées par un fonctionnaire municipal.
ports les matières premières de nos colonies que nous allions racheter en Angleterre et en Allemagne; il nous faut organiser des ventes publiques périodiques pour le coton, la laine, le cacao, le caoutchouc, — ce qui est fait à Bordeaux, — les bois d'ébénisterie, les graines oléagineuses, les cuirs, etc. La création de ces marchés aurait comme avantages d'offrir un moyen rapide d'écoulement, d'établir des cours publics, donnant toute sécurité aux vendeurs et aux acheteurs, de réunir sur un même point des lots importants d'une même marchandise, susceptibles d'attirer de nombreux acheteurs; enfin, ce mode de vente rend possible la création de warrants escomptables, instrument nécessaire pour tout grand mouvement de marchandises. Nos exportateurs coloniaux trouveraient en France le crédit dont ils ont besoin, et, comme toute vente provoque desachats correspondants, nos exportations s'en trouveront facilitées d'autant.
Pour que les matières premières de nos colonies s'acheminent naturellement vers les ports français, il faut que des groupements puissants, constitués dans la métropole, se mettent en relations directes avec les producteurs coloniaux, que nos Compagnies de navigation organisent des services réguliers et fréquents, surtout au moment des récoltes, pour relier les ports en relations, et à des conditions de fret qui puissent supporter la concurrence des bateaux étrangers, enfin, que les droits de douane sur ces matières premières nexercent pas une action répulsive ou qu'ils soient palliés par la création de zones franches ou, à défaut, par un régime très libéral des entrepôts réels. La présence dans la métropole de nombreuses industries de transformation de ces matières premières ajoutera une attraction très efficace aux conditions que Ton vient de rappeler.
C) Foires d'échantillons. — Avec le développement des voies de communication et des facilités de transport, les grandes foires de marchandises se sont déplacées dOuest en Est, et ne se sont conservées qu'en
Russie, par suite de l'étendue du pays, de la prééminence de son caractère agricole et de la faible densité des voies ferrées. Dans les autres pays d'Europe, seules se sont maintenues les foires locales destinées à la vente des produits agricoles et des menus objets nécessaires aux agriculteurs.
Dans les pays industriels, la grande foire de marchandises s'est adaptée aux conditions nouvelles du commerce et s'est transformée en foire d'échantillons. Le type en est la foire de Leipzig, restée longtemps la seule en Europe, et à laquelle, depuis 1916, celle de Lyon est venue faire avec succès une concurrence redoutable. L'ancienne ville de foire était une sorte de port terrien, placé sur le passage des grands courants commerciaux où venaient se concentrer pour l'échange les productions spéciales des régions et des pays voisins. Ces conditions géographiques favorables sont toujours nécessaires pour le succès des nouvelles foires; Lyon, ancienne ville de foire, n'a pas cessé de les remplir parfaitement comme nœud de communications par voie de fer et voie d'eau, par sa proximité des pays étrangers, par sa situation industrielle et les productions spéciales de sa région économique. Et là, comme en matière de ports maritimes, des installations sont nécessaires, une publicité énorme s'impose, la concentration des efforts et des dépenses est indispensable.
Les foires d'échantillons conviennent particulièrement à certains genres d'articles. Et d'abord, les objets extrêmement variés, qui composent, par exemple, l'approvisionnement des bazars, pour lesquels il est impossible d'envoyer des échantillons ou de les faire présenter par des voyageurs, et dont la réunion nécessite d'avoir recours à des fournisseurs nombreux et dispersés, avec lesquels il est difficile de traiter par correspondance et que l'on trouve réunis à la foire. Rentrent encore dans cette catégorie les objets d'art et de valeur, 1rs articles fragiles (verrerie, céramique),
les machines, c'est-à-dire tous les produits que Ton ne peut diviser, échantillonner, et dans lesquels la vue joue un grand rôle ; les articles en transformation continuelle du fait de la modo, des perfectionnements techniques, des inventions; ceux de forme et d'aspect variables, qu'il est nécessaire d'adapter aux goûts et aux habitudes des clients et à propos desquels l'acheteur peut fournir au fabricant d'utiles renseignements; l'article exposé est considéré comme un projet soumis au client avant d'enregistrer sa commande. La foire, au point de vue publicité, est un organe de lancement, analogue au champ de course pour les costumes féminins : l'article nouveau fait mouche ou n'a aucun succès. Enfin, on peut encore présenter en foire les matières premières de certaines industries : textiles, matières grasses, produits alimentaires, bois, cuirs, et, notamment, toutes celles qui sont d'origine coloniale.
Pour l'acheteur, la foire a une supériorité marquée sur les modes de publicité écrite ou parlée, elle lui permet de comparer les prix et la qualité des articles similaires, de telle sorte que son succès dépend du nombre des participants qu'elle réunira dans la même branche ; d'où l'utilité de la spécialiser le plus possible pour ne pas trop l'étendre. C'est aussi une occasion pour l'acheteur de se tenir au courant des perfectionnements, des nouveautés.
Pour l'exposant, la foire, par sa périodicité régulière, est un stimulant. C'est un des genres de publicité qui rendent le plus, parce qu'elle atteint directement le client venu exclusivement pour conclure des affaires et qu'elle peut se passer des autres modes de réclame. L'industriel participe en quelque sorte aux avantages de l'ancien régime industriel, il peut fabriquer sur commandes fermes, d'après des types choisis, en réduisant au minimum le stock des marchandises invendues. En constituant des groupements, les industries rurales saisonnières, la petite industrie, peuvent trouver l'occasion de ventes directes et bénéficier d'une publi-
cité bon marché et fructueuse, très bien adaptée au genre et à la variété de leur fabrication.
A l'inverse de l'exposition qui est une démonstration de luxe, visant surtoAit à obtenir des récompenses et où la part du spectacle est considérable, la foire est une manifestation purement commerciale, présentant dos comptoirs d'échantillons devant le plus grand nombre possible d'acheteurs; elle est uniquement réservée aux transactions en gros, à l'exclusion de toute vente au détail. Il est formellement interdit d'y livrer aucun objet pendant toute sa durée. Les ordres sont recueillis sur présentation et examen d'échantillons ou de types, avec des dates de livraison convenues entre les intéressés. Le règlement de la foire exige que chaque exposant soit représenté.
Les conditions de succès de la foire exigent : une classification rationnelle des produits, faite surtout du point de vue de l'acheteur et aboutissant à la concentration et au rapprochement des stands qui se rapportent aux mémos besoins: la proximité des organes de communication (postes, téléphones, etc.) ; un service de renseignements et de publications pour acheteurs et exposants1; des facilités de logement à des prix modérés; des stands ou des comptoirs aménagés pour la disposition de l'étalage et la réception des clients2.
Chaque exposant doit préparera l'avance sa « collection » d'échantillons et ses documents de publicité (prospectus^ catalogues, etc.); soigner la disposition de l'étalage, et confier sa représentation à un agent
1. Les publications comportent en général : un guide officiel des exposants; lia bulletin périodique, organe do renseignements à l'usage des acheteurs et des vendeurs ; un jourual quotidien qui se publie pendant la durée de la foire. Kilos sont dirigées par le Comité de la foire, organe local et municipal, qui se tient en relations avec lo Groupement constitué par les acheteurs et les vendeurs, subdivisé on soctions pour chaque pays, et qui soumet ses vœux au Comité de la foiro.
2. On peut organiser trois sortes do locaux : le stand particulier, le pavillon collectif et les chambres d'hôtels ou maisons particulières, spécialement aménagées, et qui reçoivent à Leipzig uue partio des
.ints.
408 MANUEL D EGONOMIE COMMERCIALE
bien documenté, accueillant, et pourvu d'une large initiative pour la fixation des conditions de vente et les modifications à apporter aux articles, le cas échéant.
Deux foires semestrielles, au printemps et à l'automne, peuvent être considérées comme nécessaires, tout au moins pour certains articles, en raison des variations de prix et de l'impossibilité de faire des prévisions à plus longue échéance. En vue de réduire les frais et la perte de temps des exposants, une durée de huit jours paraît suffisante.
D) Les Bourses de Commerce. — D'une façon générale, les bourses sont des réunions périodiques, le plus souvent quotidiennes, de négociants et de personnes prenant part au commerce et dont le but est la conclusion d'affaires commerciales sans présentation, transmission et paiement immédiat de la marchandise. Suivant M. A.-E. Sayous, le marché à terme de bourse est une expression démocratique du besoin d'un trafic à découvert, du besoin de capitaux étrangers au commerce et du besoin de fractionnement des risques.
L'évolution des affaires vers le trafic de bourse s'est faite par les étapes suivantes : vente en disponible par envoi des marchandises sur une place étrangère; vente sur place par échantillon, suivant contrat cif; création d'échantillons types pour la vente à livrer, qui est encore un marché effectif, accessible aux seuls commerçants; enfin, vente à terme de bourse qui n'a pour but que de s'assurer un prix et qui, ouverte à tous, commerçants ou non-commerçants, attire des capitaux importants, fractionne les risques entre tous les participants et se règle le plus souvent par le paiement d'une différence *.
1. Les marchés fictifs, qui se règlent par la différence de prix à laquelle donnentjieu deux opérations en sens contraire, sont d'origine récente; ils apparaissent à la Bourse des cotons de New-York en 1871, à celle des blés de Chicago en 1877, à Liverpool en 1883.
Le trafic des denrées achetées et vendues dans les bourses de commerce, comparé aux stocks réels, dépasse le rapport de dix contre un; c'est-àdire que, pour un marché suivi de livraison, dix transactions se règlent par des versements de différence
En France, les Bourses de commerce ou de marchandises sont des établissements mixtes, semi-officiels, jouissant de la plus grande liberté dans les limites d'un certain cadre légalement défini; on n'y rencontre que rarement les producteurs et jamais les consommateurs, les affaires s'y traitent par des intermédiaires. Le contrôle administratif officiel porte sur la nature des opérations autorisées, sur le taux de cautionnement exigé des intermédiaires, sur les conditions d'accès à la bourse qui font l'objet de règlements d'administration publique.
a) Les organes du marché. — A la Bourse de Paris, par exemple, chaque groupe de marchandises admises à la cote constitue un marché à part, représenté à la Bourse et administré par un syndicat particulier, chargé de veiller aux intérêts de ce marché et à l'application du règlement. Ces syndicats sont nés de l'association des commerçants qui, de simple réunion de fait, devint ensuite cercle fermé, puis association professionnelle, et enfin syndicale. Chacun de ces syndicats ou marchés comprend deux organes : l'un, délibératif, le « commerce », assemblée générale des adhérents au syndicat; l'autre, exécutif, la « commission » ou chambre syndicale. Le règlement de chacun des syndicats organise la police spéciale du marché qu'il représente, mais la police générale de la bourse est l'objet d'un règlement à part, émanant de l'autorité municipale.
Le public des bourses se compose de membres adhérents, de producteurs et d'industriels, de négociants en marchandises effectives, de commissionnaires, de courtiers et de spéculateurs. Tandis que le courtier a pour seule fonction de mettre en rapports l'acheteur et le vendeur, le commissionnaire achète ou vend les marchandises en son propre nom, mais d'ordre et pour compte d'un commettant; il suit l'opération jusqu'à son achèvement complet, c'est-à-dire jusqu'à la livraison de la marchandise et au paiement du prix. Le commissionnaire, agissant en son nom, s'engage envers
les tiers avec lesquels il traite; mais, quelquefois, il se borne aussi au rôle de simple intermédiaire, agissant au nom et pour le compte de son commettant sans s'engager lui-même. 11 n'est alors qu'un mandataire commercial. Le commissionnaire ducroire est responsable de la vente vis-à-vis de l'acheteur, et du règlement vis-à-vis du vendeur. Il a un privilège pour ses frais, débours et commission sur la marchandise qui lui est confiée. Le commissionnaire de bourse est toujours ducroire. Sa rémunération varie de 1 à 5 0/0, selon les conventions et les usages de place; elle se calcule d'ordinaire sur le prix escompté.
Le courtage des marchandises est libre depuis le 1er janvier 1867. Mais on distingue encore les courtiers libres et les courtiers inscrits ou assermentés. Les premiers n'ont aucune condition spéciale à remplir, il leur suffit d'être aptes à faire le commerce. Il leur est seulement interdit de remplir leur rôle d'intermédiaire dans une affaire à laquelle ils seraient personnellement intéressés, sans en prévenir les parties. Le courtage, comme la commission, est déterminé par la convention des parties ou par les usages de place. La loi du 18 juillet 1866 a organisé l'inscription des courtiers sur une liste dressée par le tribunal de commerce, et portant les plus dignes, par leur expérience et leur moralité notoire, d'assumer la responsabilité des ventes publiques et la constatation officielle du cours des marchandises. Aucune limite n'est fixée à leur nombre. Les courtiers inscrits ont pour fonctions : de procéder aux ventes publiques de marchandises; de constater le cours des marchandises dans les bourses; d'estimer les marchandises dans les magasins généraux; de procéder aux reventes et rachats en bourse.
Les courtiers gourmets piqueurs de vin ont été créés en 1813 pour le service de l'entrepôt des vins de Pari--. Ils sont chargés, en particulier, de déguster les vins pour en indiquer le cru et la qualité, et ils servent d'experts en cas de contestations.
LES METHODES DE VENTE Hl
b) Spécialisation des Bourses et caractères des opérations. — La marchandise étant absente, il en résulte que le marché de bourse peut porter sur des quantités illimitées, mais qu'il ne peut s'appliquer qu'à des catégories de marchandises très limitées, pouvant être classées en types bien définis, c'est-à-dire tangibles et interchangeables; il permet de traiter des produits éloignés ou même non encore existants, ce qui donne aux transactions le maximum d'étendue dans le temps et dans l'espace. Le fer est traité à Glasgow, le coton au Havre, à Liverpool, Brème, le café au Havre, à Hambourg, le pétrole à Anvers, à Brème, la laine peignée à Anvers, Roubaix-Tourcoing, la laine en suint au Havre, etc. Paris traite les céréales, les farines, le sucre, les huiles de lin et de colza, et l'alcool.
Les marchandises qui font l'objet d'opérations à terme sont toujours d'un type déterminé, seul admis en aliment des marchés. Cette détermination est nécessaire pour la rapidité et la sécurité des opérations, étant donné que les affaires à terme se traitent sans que l'acheteur ait sous les yeux un échantillon du lot vendu. Les types sont déterminés suivant les usages des bourses pour une période plus ou moins longue, d'après des expertises très complètes et très sérieuses. Les produits acceptés en expertise demeurent livrables tant qu'ils sont bien conservés. Mais l'expertise de bonne conservation peut être demandée pour tout lot de produits. Il s'agit donc de ventes sur échantillon, mais celui-ci est commun, connu et accepté de tous.
Les produits choisis, en petit nombre, doivent réaliser certaines conditions : être de production abondante, d'un large commerce, de façon qu'aux époques de livraison les vendeurs ne se trouvent pas dans l'impossibilité de remplir leurs engagements, par suite d'un accaparement des quantités existantes.
Les règlements des bourses déterminent également la quantité de marchandises qui forme l'unité mensuelle de contrat. Les affaires se traitent soit pour
cette quantité minima, soit pour ses multiples. Quand la môme marchandise est cotée pour livraison à des termes différents, ces termes s'appellent époques. On vend sur mois courant, sur mois prochain ou sur un mois ultérieur. Il appartient toujours au vendeur de demander la liquidation de l'affaire traitée à partir du premier jour du mois désigné pour la livraison. A la Bourse de Paris, on cote sur les quatre premiers mois, les quatre de mars (mars, avril, mai, juin), les quatre derniers mois; une affaire traitée sur quatre mois est réalisable par quart sur chacun de ces mois.
c) Modes de vente. — On distingue : 1. Les marchés au comptant : le comptant compté, qui comporte règlement immédiat du prix, et le comptant simple, avec un certain délai de paiement.
2. Les marchés en disponible sont des ventes au comptant dans lesquelles l'acheteur a la faculté d'examiner la marchandise (de « l'agréer »), et de l'accepter ou de la refuser dans un délai très court, fixé généralement à trois jours. On dit que l'acheteur a « la vue en sus », « gré » ou « vue dessus ». Les ventes en disponible sont surtout pratiquées dans les ports.
3. Les ventes à livrer sont conclues sur échantillon, à des conditions particulières à chaque sorte de marchandises, sinon à chaque contrat, et en dehors de tout règlement de bourse; le terme est fixé par les parties contractantes. Les ventes maritimes appartiennent à cette catégorie.
4. Les ventes à terme sont celles pratiquées en bourse, sur quantités fixes d espèces fixes; elles sont conclues, sans dérogation, aux clauses et conditions intégrales d'un marché réglementé. On les divise en ventes à terme ferme et en ventes à terme et à prime. Les premières se terminent touj jurs par la livraison des marchandises; les secondes peuvent être annulées moyennant le paiement d'une certaine somme (prime), fixée au moment de la conclusion du contrat.
Opérations à terme ferme. — Le spéculateur qui
ompte une hausse se porte acheteur; celui qui prévoit une baisse se porte vendeur, presque toujours à découvert, c'est-à-dire sans avoir la marchandise en sa p ^session, et dans l'espoir qu'avant l'époque fixée pour la livraison il pourra se la procurer à un prix inférieur. Si les prévisions de l'acheteur ne se réalisent pas, celui-ci peut : ou prendre livraison de la marchandise achetée, ou faire reporter l'échéance du terme à une époque plus éloignée. Cette dernière opération prend la forme d'un emprunt sur marchandises qui se traduit par une vente au comptant, suivie d'un rachat à terme. Le vendeur dont les prévisions ne se réalisent pas fera l'opération inverse de la précédente, ce sera un prêt sur marchandise qui se traduit par un achat au comptant suivi d'une revente à terme. Dans la pratique, acheteurs et vendeurs se font souvent contrepartie.
Opérations à prime. — Les marchés conditionnels ou à prime se font également à des échéances déterminées d'avance. On distingue les primes simples et les primes doubles; les premières sont de deux sortes : la prime à In hausse ou prime plus, payée par un acheteur qui veut Rassurer une marchandise à un cours donné, en se garantissant contre une baisse subite et importante, et en fixant d'avance le maximum de sa perte par l'abandon pur et simple de la prime; et la prime à la baisse ou prime moins, payée par un vendeur qui veut placer une marchandise à un cours donné, en se garantissant contre un renchérissement des prix.
La prime double est ainsi nommée parce qu'elle se paye à peu près le double delà prime simple, et quelle concède au payeur le droit de se déclarer à son choix acheteur ou vendeur, au moment de la « réponse des primes ».
Les risques illimités, acceptés par les receveurs de primes, s'expliquent : soit par la possession d'un gros stock de marchandises, et la tactique consiste à réduire le prix de revient par des ventes de primes; soil par la
prévision par un spéculateur dun mouvement contraire à celui que prévoit le payeur; soit dans le cas d'un industriel qui reçoit les doubles primes et se trouve ainsi réaliser soit une vente à un prix avantageux, soit un achat de marchandises qu'il produit à un prix inférieur à son prix de revient.
Marchés mixtes. — Les marchés mixtes ou facultés se composent d'une opération ferme et d'une opération conditionnelle; ils donnent le droit de se faire livrer (faculté à la hausse) ou de livrer (faculté à la baisse) une quantité double ou triple de celle qui a été fixée dans le marché. L'acheteur payera un prix supérieur à celui de la cote, le vendeur recevra un prix inférieur.
Arbitrages. — On appelle arbitrages des opérations simultanées en sens inverse (achat et vente), faites en vue de profiter de l'écart de prix existant à la même époque et pour une même marchandise sur des places différentes. Quand les cours d'une même marchandise ne sont pas en parité sur deux marchés, on achète en disponible sur la place où la marchandise est cotée à plus bas prix et on vend simultanément à livrer sur la place où le prix est le plus élevé; on fait ensuite expédier la marchandise du premier marché sur le second. L'arbitrage peut aussi se faire par deux opérations à terme. Les marchandises n'étant pus en parité, on achète à terme sur la place qui cote le plus bas et on vend à terme sur la place qui cote le plus haut. On attend ensuite que la parité se rétablisse soit par la hausse du prix inférieur, soit par la baisse du prix supérieur. On vend ensuite où l'on a acheté et inversement.
d) Règlement des opérations. — 1. Règlement par filière. La filière (transférable notice, Schlussbriefe) est un avis de livraison, document à ordre, transférable par voie d'endossement. Cet avis est passé parle vendeur à l'acheteur pour prévenir ce dernier que, contre paiement du prix convenu, il lui sera remis à tels jour et heure et à tel endroit désigné un bon de livraison
de la quantité de marchandise convenue. On le considère comme étant à ordre, bien que, dans la pratique, il ne renferme pas cette clause. Dès que le mois de livraison est arrivé, le vendeur peut offrir la marchandise à son acheteur; cette offre est rédigée sur un petit fascicule d'une teneur fixée par les usages et dont la circulation a lieu conformément au règlement du marché.
Chaque unité de contrat nécessite une filière séparée, qui passe successivement d'un acheteur à un autre jusqu'à ce qu'elle parvienne au dernier acheteur qui n'a pas revendu. Le premier vendeur qui met la filière en circulation est le livreur ou créateur de la filière; le dernier acheteur est Yarrêteur de la filière ou réceptionnaire. La circulation des filières s*opère par les soins d'agents spéciaux, agréés sur les différents marchés et appelés liquidateurs ou filiér ist.es. On distingue : la liquidation à domicile de l'acheteur et la liquidation centralisée, à date fixe, dans un local spécial.
On appelle filière tournante ou ring celle qui par endossements successifs revient à son créateur, qui, ayant créé la filière en aliment d'une vente, la reçoit ensuite en aliment d'un achat. Ce cycle complet peut être l'effet d'un hasard, ou bien voulu pour alléger les liquidations de fin de mois.
2. Caisses de liquidation. — Les caisses de liquidation, dont la première fut créée au Havre en 1882, sont instituées auprès de la plupart des grandes bourses européennes. Elles sont établies généralement sous forme de Sociétés anonymes, composées de commerçants de la place, liées de fait aux bourses, bien qu'indépendantes en principe. C'est un organe créé par \r besoin, conçu et appliqué parles intéressés euxmêmes, en vue d'écarter les éléments indésirables, -t-à-dire les joueurs, qui n'ont pas les connaissances suffisantes et qui peuvent troubler le marché en se ruinant eux-mêmes. Leur but est ainsi de régulariser, «l'assainir, de moraliser le marché, et d'accroître, avec
la sécurité, la facilité et la rapidité des opérations. Elles jouent un double rôle de garantie et de liquidation.
Pour la garantie, la Caisse s'interpose entre le vendeur et l'acheteur, ou entre chaque spéculateur et le marché tout entier; elle prend à son compte tous les risques d'insolvabilité. Mais, en échange, elle impose à ceux qui traitent avec elle certaines conditions ou obligations : elle se réserve le choix de ses clients et ne leur prête son concours que dans certaines limites déterminées par l'importance de leurs affaires; elle interdit à ses courtiers de faire des opérations pour leur propre compte; elle exige enfin, de chaque contractant, un gage pécuniaire ou couverture. Le contrat prévoit, en effet, le versement à la Caisse : 1. d'un original deposit, fourni par chacun des deux contractants à titre de garantie pour l'ensemble des opérations; 2. des marges qui peuvent résulter de la variation quotidienne des cours jusqu'à la remise des bulletins d'achat et de vente; elles sont exigées des vendeurs en cas de hausse et des acheteurs en cas de baisse; elles doivent être payées sans notification spéciale, dès affichage des cours, qui rendent ces marges exigibles; elles sont remboursées aussitôt qu'a disparu l'écart des cours qui les a motivées; les Caisses bonifient, d'ailleurs, des intérêts à toutes les sommes qui leur sont versées à titre de garantie. Si un contractant omet de verser une marge ou s'il y a suspension de paiement ou arrêt dans les affaires d'une maison, la Caisse a le droit de liquider d'office la situation du contractant défaillant.
La Caisse joue également le rôle d'une institution de liquidation qui opère surtout par compensation, plus rarement en utilisant la filière transmissible par endossement. La Caisse se substitue entièrement à chaque contractant vis-à-vis de sa contre-partie.
La Caisse donne ainsi une sécurité à peu près parfaite aux contractants pour les marchés enregistrés, ainsi
que dans le choix des intermédiaires; elle limite les affaires au crédit et aux ressources de chacun; elle assure l'exactitude et la sincérité de la cote; elle régularise les opérations et en facilite le règlement; enfin, elle lutte énergiquement contre les fins de mois. On lui reproche : d'immobiliser des capitaux importants, qui peuvent être remplacés d'ailleurs par une remise de titres ou de warrants, ou par une caution solidaire; l'intérêt particulier qu'elle a d'augmenter le nombre des opérations; l'influence qu'elle peut exercer par sa position personnelle sur le marché. Ces inconvénients sont faibles à côté des avantages que nous avons signalés, mais il faut reconnaître que ceux-ci dépendent en grande partie de la valeur des personnes qui administrant la Caisse et des règlements qu'elle s'impose volontairement. C'est ainsi qu'elle a très bien réussi au Havre et n'a pu s'adapter à Paris.
e Les prix en Bourse. — C'est dans les bourses que L'influence de l'offre et de la demande s'exerce le plus exactement sur les prix. Les raisons en sont les suivantes : 1) les transactions portent sur des valeurs identiques ou sur des produits-types, de telle sorte que la quantité intervient seule dans la fixation du prix; 2) acheteurs et vendeurs sont réunis dans un même local et formulent à haute voix leurs offres et demandes : 1< s prix pratiqués sont aussitôt inscrits à la cote, de manière a renseigner tout le monde sur la situation du marché. Ces conditions remplies permettent à la concurrence de s'exercer pleinement, en assurant L'unité de prix sur chaque marché. D'autre part, grâce à la facilité actuelle des communications téléphoniques et télégraphiques, qui permettent de faire connaître ilaii^ chaque Bourse les prix pratiqués dans les autres bourses du monde entier, il s'établit forcément une certaine solidarité entre les principaux marcbi snait très utile, à cet égard, que les heures d'ouverture des grandes bourses mondiales fussent concordant.'., el que, pour notre compte, nous puissions
accélérer nos moyens de transmissions télégraphiques et téléphoniques, beaucoup moins rapides que ceux qui existent, par exemple, entre Londres et New- York.
Si l'unité de prix n'est jamais complète entre les différentes places, l'écart reste pourtant toujours assez étroit, ramené par les opérations d'arbitrage à une différence qui ne dépasse guère les frais d'achat, de transport et d'assurance des marchandises, droit de douane mis à part.
Le cours du terme diffère généralement de celui du comptant; si la spéculation est à la hausse, le cours du terme sera plus élevé, — la différence s'appelle report; — si, au contraire, la spéculation est à la baisse, c'est le cours du comptant qui est supérieur, — et la différence s'appelle déport. Les prix diffèrent également pour les opérations à terme traitées ferme ou à prime; le vendeur à prime fait payer les marchandises plus cher que le vendeur ferme. La différence se nomme écart.
f) Le rôle du marché à terme.' — La spéculation. — Le marché à terme représente le dernier stade de l'évolution des méthodes commerciales ; c'est un baromètre pour la marche des prix : 1) il aboutit à la création de types qui servent d'étalons, de points de repère, et la cote s'établit sur ces types que peu à peu tous les producteurs arrivent à livrer ; 2) il permet à l'industriel, à l'agriculteur et au commerçant de s'assurer contre les fluctuations éventuelles des cours, — an achat de betteraves est couvert par une vente de sucre ou d'alcool, — de telle sorte que, dans bien des cas, on cherche moins un approvisionnement ou un débouché que l'assurance d'un certain prix; 3) le prix se rapproche de sa plus juste expression par l'étendue du marché et le nombre des participants; plus le marché est large, plus il y a de participants; 4) le contrat devient impersonnel et se trouve soustrait à l'influence des contractants par suite de l'anonymat des opérations et de la fongibilité de la marchandise. L'important, c'est d'être renseigné sur les stocks visibles, sur l'évaluation des stocks invisibles,
sur l'état des récoltes depuis 1 ensemencement; ce qui nécessite le perfectionnement des statistiques pour éviter celles qui sont erronées ou tendancieuses.
La spéculation a pour but de prévoir une suite d'événements et leurs conséquences économiques ; elle apparaît comme un stimulant, une force égalisatrice dans le temps, comme elle est aussi une aide très sérieuse pour la répartition exacte dans l'espace1. Il s'agit d'atténuer les inégalités provenant des risques climatiques et des évolutions périodiques de la nature; le risque spéculatif n'est pas artificiel, il n'est- pas une création du spéculateur, c'est un risque naturel et préexistant que le spéculateur endosse; il prend naissance
ec la marchandise et il est inéluctable avec l'irrégularité des récoltes et l'extension des débouchés.
La spéculation attire les capitaux disponibles, grâce auxquels des quantités considérables de marchandises peuvent être conservées en magasin et ne pas venir sur les marcliés quand ils sont encombrés; elle augmente le volume des transactions de tout le « flottant », elle provoque la formation de stocks, la marchandise suit le terme: les offres ou les demandes importantes se trouvent amorties et ne provoquent pas de brusques fluctuations: elle diminue l'écart entre -le cours du terme et celui du comptant et met un frein aux reports et aux arbitrages.
L'acheteur spécule à la hausse, le vendeur spécule à la baisse, c'est-à-dire que le premier achète à un bas prix que sa demande tend à relever, tandis que le second vend à un haut prix que son offre tend à faire
1. « La spéculation, écrit M. Cl. Jannet, consiste, comme l'indique l 'ftvmologie. à prévoir les chances de gain pour les réaliser et les chances de perte pour les éviter. Elle est l'essence mémo du commerce, parce que, les prix courants des produits variant incossamment selon les temps et les lieux, le commerçant est exposé dans son service d'approvisionnement à subir la dépréciation des marchandises achetées par lui... L'essence du commerce n'cst-ellc pas d'acheter en vue de revendre, ce qui comporte essentiellement la spéculation, c'est-à-dire la prévision de la hausso et de la baisse des prix. »
baisser. Si une, belle récolte s'annonce, le spéculateur vend et abaisse le prix en vue d'étendre la consommation: s'il prévoit une récolte déficitaire, le spéculateur achète al fait hausser les prix en vue de restreindre la consommation. La spéculation tend donc à proportionner les prix à la puissance d'absorption du milieu. Elle donne ainsi un avertissement des mouvements futurs et tend à atténuer les écarts de cours en les prévoyant. Mais cette influence salutaire ne s'exerce qu'à condition que les prévisions soient justes; en cas contraire, la spéculation accentue les écarts et son rôle est néfaste, non seulement pour son auteur, mais encore pour la société.
g) Les maladies de la Bourse. Abus et réformes. — Le marché à terme rencontre des adversaires, même dans les milieux industriels. Les Anglais n'y ont pas recours ; ils remplacent le marché à terme par les ventes aux enchères publiques, par la répartition des importations suivant les besoins et les facilités accordées par les banques sous forme d'avances. Les Allemands l'ont supprimé pour le rétablir à moitié, mais ce sont leurs cartels qui en tiennent lieu dans une certaine mesure. Chez nous, on lui reproche ses brusques fluctuations, qui obligent l'industriel à se couvrir. Celui-ci profite peu de la hausse et doit subir presque complètement la baisse; au risque d'insolvabilité du client, il lui faut ajouter celui du courtier. Les opérations de bourse nécessitent des frais supplémentaires, des pertes de temps. L'industriel n'aime pas les éléments spéculatifs, il recherche surtout des prix stables.
A ces critiques générales s'ajoutent quelques abus que l'on travaille à faire disparaître.
1) Nous avons vu que l'utilité de la spéculation est subordonnée à l'exactitude de ses prévisions. Or, le jeu débourse est justement l'opération de toute personne étrangère à l'article sur lequel elle spécule; on peut dire que le jeu est l'inverse de la spéculation; au lieu d'apprécier les faits, le joueur se fie exclusivement au
hasard. Il s'agit donc de l'écarter, mesure d'application plus difficile en pratique qu'en théorie, car il n'est pas facile de distinguer le professionnel du non-professionnel, et il ne serait pas juste d'exclure de lajbourse un groupement de consommateurs qui voudrait se livrera des approvisionnements. Les Caisses de liquidation visent bien à éliminer le joueur, et l'article 8 de la loi de finances du 27 février 1912 le pourvoit d'office d'un « conseil » en stipulant que quiconque ne s'occupe pas professionnellement de l'achat ou de la vente des marchandises ne peut traiter, en bourse, que par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un commissionnaire1.
2) L'agiotage consiste dans des manœuvres ayant pour but de provoquer artificiellement la hausse ou la baisse; au lieu de chercher à prévoir les événements, l'agioteur vise à les détourner de leur cours, à les manœuvrer et à les fausser. Tel est le but des ententes désignées sous le nom de corner, ring ou pool 2. Ce sont des groupements éphémères, en vue d'un bénéfice à prélever rapidement, et qui disparaissent quand le résultat s'est produit. Le corner agit surtout à la hausse, en constituant des stocks énormes; son succès dépend de sa rapidité: il ne faut pas que les vendeurs à découvert aient deviné son existence; le monopole seul procure la réussite, mais généralement le corner n'y peut arriver, faute de temps, et il réussit rarement. L'opération se fait en achetant tous les stocks disponibles et en limitant les ventes aux besoins de la consommation journalière. Cet accaparement oblige les vendeurs à découvert à se racheter en payant de grosses différences qui sont le plus net des bénéfices du corner. Suivant l'expression de M. Ch. Brouilhet, celui-ci doit être
1. Ino proposition de loi déposée en 1913 tendait à interdire la Bp< cotation sur les denrées alimentaires on écartant des Bourses do commerce les non-professionnels et en limitant à quatre mois la durée des marchés a ternu- c des ventes à livrer sur les lil^s et farines.
•.'. Suivant M. P. de Rousiers, le corner est l'impasse où l'on aculo les concurrents; le ring est l'anneau, le cercle dans lequel on les enferme ; lo pool est la marc où on les noie.
considéré comme une « excroissance » de la spéculation, qui manque de prise sur l'offre et la demande. L'accaparement spécial de bourse, appelé encore étranglement, ou fin de mois à la Bourse de Paris, repose, en moins grand, sur le même principe.
L'absence de publicité des opérations, qui est nécessaire au succès de ces manœuvres d'agiotage, disparaît par la création du Répertoire, imposé par la loi de finances de 1912, à tous les intermédiaires qui opèrent en bourse, et qui doit indiquer toutes les opérations d'achat et de vente. Le registre, coté et paraphé au tribunal de commerce, sert en outre à la perception d'un impôt proportionnel à la masse des opérations (droit de statistique), et permet de se rendre compte de l'importance des transactions par un enregistrement authentique.
On peut aussi avoir recours aux sanctions des artiticles 419 et 420 du Code pénal, mais il est difficile de faire la preuve de la spéculation illicite, c'est-à-dire non justifiée par les besoins de ses approvisionnements, par la couverture de ses opérations professionnelles ou par de légitimes prévisions industrielles ou commerciales.
Il y aurait lieu, enfin, de limiter à un maximum l'indemnité que le spéculateur-acheteur peut réclamer au vendeur défaillant, c'est la fin de mois limitée, ou bien de donner pouvoir à l'administration du marché de réduire le cours de liquidation dans la mesure qui lui paraîtra équitable, ou encore d'accorder au vendeur défaillant un délai pour la livraison des marchandises. A la Bourse de Paris, en cas analogue, l'acheteur, faute de livraison àTéchéance, peut, à son choix, faire racheter la marchandise par courtier assermenté aux frais, . risques et périls du vendeur, ou bien considérer la vente comme résolue à son profit. En cas de contestation, les Chambres syndicales fixent le cours de liquidation auquel se font obligatoirement la résiliation ou le rachat1.
1. L'avant-projet, présenté en 1912 par la Commission extraparlementaire nommée en 19i0, prévoit : a) une clause accordant en liquidation :
3. La contre-partie substitue le contrat direct ou de contre-partie à ce qui devrait être un contrat de commission ou de mandat. La perte du client sera gagnée par le contre-partiste, et cette opposition d'intérêts entre les deux parties provoque souvent des manœuvres frauduleuses; l'intermédiaire cherchera à « compenser », à « appliquer » les achats et les ventes dont il a recueilli les ordres. La contre-partie doit être interdite complètement entre courtiers et non-professionnels et ne doit être autorisée entre courtiers et professionnels que si ces derniers en sont prévenus.
au vendeur, un délai supplémentaire de 8 à 30 jours pour livrer la marchandise; à l'acheteur, une indemnité compensatoire du dommage résultant du défaut de livraison de la marchandise à la date fixée dans le contrat; b) la tenue du répertoire; c) l'obligation du recours à un courtier pour les non-professionnels; d) la nomination d'une Commission administrative, chargée de veiller à l'appLication des lois et règlements; (e l'interdiction aux interméaiaires de faire la contre-partie.
