LES MODES DE RÈGLEMENTS AU COMPTANT

La monnaie fiduciaire comprend le papier dÉtat, le papier de banque et le papier de commerce. Le papier d'État se compose : a) de certificats, — tels que les gold et siluer certificates des États-Unis, — représentant un dépôt d'or et d'argent et échangeables contre du métal ; b) de papier-monnaie, émis sans garantie. Le papier de banque est formé par les billets au porteur, les chèques, les valeurs mobilières et leurs coupons, les certificats des Clcaring-Houses. Les lettres de change et les billets à ordre constituent le papier de commerce, qui sera étudié au chapitre suivant comme mode de crédit.

4. Le papier d'État. — Le papier-monnaie, émis par l'État, circule sous sa garantie, mais sans aucune encaisse et sans que le remboursement puisse en être exigé. Il a cours force et pouvoir libératoire illimité. L'émission est faite dans des conjonctures critiques, en quantités généralement exagérées, soit pour parer à une mauvaise situation budgétaire, soit pour satisfaire des besoins particuliers, — comme le Chili l'a fait en faveur des propriétaires des gisements de nitrates,

pour le remboursement de leurs dettes et le payement des salaires.

L'émission du papier-monnaie a des conséquences fâcheuses : la disparition de la monnaie métallique, — en application de la loi de Gresham, — avec sa conséquence directe : la prime sur l'or; la hausse des changes, qui résulte de sa dépréciation, à l'étranger; l'élévation des prix à l'intérieur.

Presque tous les pays y ont eu recours à des moments critiques de leur histoire : l'Angleterre de 1797 à 1820, les États-Unis de 1861 à 1879, l'Italie de 1866 à 1883, etc. La France a connu les billets de la banque de Law et les assignats pendant la Révolution. La République Argentine, le Brésil, le Chili, qui ont eu recours à des ('missions particulièrement excessives, ont cherché le iv m ède à ces abus en instituant des Caisses de conversion

La Caisse de conversion a pour but le remboursement en or et à présentation des billets d'État, à un cours déterminé légal, en vue d'améliorer le change sur l'étranger et le crédit de ces pays en Europe. L'or nécessaire est fourni soit par le payement des droits de douane, prévu en or, soit par le versement de certaines ressources budgétaires. Au lieu de faire l'échange ou la conversion du billet contre de l'or, les caisses peuvent aussi délivrer des lettres de change payables à l'étranger. La Caisse de conversion argentine, fondée en 1899. garantit tout le papier émis, même antérieurement à sa création, et le rembourse sans limitation au cours de 44 centavos or par piastre papier. Celle du Brésil ne garantit que le papier qu'elle a émis contre versement d'or: elle ne s'occupe pas du papier inconvertible. Celle du Chili, qui devait fonctionnera partir du Ier janvier 1915, garantit le remboursement de tous les billets soit en or, soit en traites sur Londres, en jouant, en même temps, le rôle de banque d'escompte. Les < ai-ses de conversion doivent être considérées comnir une étape, un instrument de transition, précédant la création d'un Institut d'émission.

2. Le papier de banque. — A) Le billet de banque. — Ces! l'engagemcnl écrit par lequel une banque promet de payer au porteur, à toute réquisition, une certaine somme en monnaie métallique. Économiquement, c'esl un instrument d'échange, représentatif <le la monnaie, si l'émission est couverte entièrement par l'encaisse destinée au remboursement, ou un titre de crédit si l'émission dépasse l'encaisse, ce qui est toujours le cas.

Le billet de banque a pour caractères d'être payable au porteur et à vue, d'une durée de validité illimitée, libelle en chiffres ronds, non productif d'intérêts, émis et signé par une banque connue. Il a l'avantage sur la monnaie métallique d'être plus commode, beaucoup moins lourd et plus facilement transporlable; il permet une économie des métaux précieux; il facilite l'accumulation et la distribu Lion des capitaux, la réduction du taux de l'intérêt, l'adaptation de la circulation aux besoins des affaires.

La banque retire de l'émission d'importants profits. L'expérience a montré que la proportion maxima des remboursements exigés en même temps par les porteurs de billets ne dépasse pas en temps normal le tiers ou le quart du montant de l'émission, de telle sorte que, contre une encaisse de n francs, on peut émettre pour 3n ou 4n francs de billets dont les deux tiers ou les trois quarts ne sont pas productifs d'intérêts. Cependant les frais d'émission des billets, les impôts payés à l'État et les autres services gratuits imposés aux banques d'émission constituent une charge aussi lourde que l'intérêt modique payé aux dépôts à vue par les Sociétés de crédit et réduisent sensiblement les profits d'émission. Les dépôts jouent aujourd'hui comme capitaux disponibles un rôle plus important que l'émission des billets1.

]. D'après M. Conant, lo billet do banque, né du chèque, ne représente qu'une étape do l'évolution du système des dépôts de banque et des transferts par chèque ot autres instruments de crédit. L'émission perd de son importance là où règne lo système des dépôts et où le crédit commercial est très concentré.

On distingue quatre systèmes de banques d'émission : l le monopole privé donné à un seul établissement (1 émission et qui constitue le système le plus répandu : France, Autriche-Hongrie, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Serbie, Turquie, Egypte, Japon; b) la pluralité limitée des banques privilégiées, avec prédominance d'une banque principale : Allemagne, Grande-Bretagne, Grèce, Italie; c) la pluralité limitée de banques privilégiées régionales, destinée à corriger l'abus de la pluralité illimitée : États-Unis; d) le monopole d'État: Bulgarie, Russie et Suède.

La réglementation de l'émission s'opère par différents moyens: a) un maximum d'émission proportionnel à l'encaisse : Allemagne, Italie, Pays-Bas, Russie, Suisse. En Allemagne, rémission de la Reichsbank est taxée au delà dune limite fixée, b) un maximum de découvert. C'est le système anglais. L'Act de 1844 fixe le maximum de l'émission à l'encaisse métallique, plus une somme fixe (18 450 000 £, en 1912). Ce moyen manque d'élasticité et il a fallu suspendre plusieurs fois l'Act de 1844: en effet, lorsque le maximum est atteint, la banque est obligée de suspendre ses opérations d'escompte et d'avances et d'avoir souvent recours à la hausse du taux d'escompte. C'est l'application du currency principle qui règle la circulation uniquement sur l'encaisse de la banque, tandis que le banking principle fait reposer la circulation sur les opérations de banque, c) Un maximum fixé par la loi; c'est le système français, évidemment arbitraire, mais très souple1. d) Une garantie par dépôts de titres (emprunts de l'État et des villes), à laquelle la loi du 23 décembre 1913 ajoute L'encaisse or et le portefeuille : États-Unis.

1. Progression «lu maximum do circulation à la Banque do France: