CHAPITRE II

1. Droits et obligations du commerçant. — Le commerce a pour objet l'échange des marchandises et les autres opérations qui en sont solidaires : transport, commission, banque, assurance. Le commerçant ne transforme pas les produits, il les déplace dans l'espace, les conserve dans le temps, et, parfois, les mélange. C'est la conception économique; la conception juridique est plus étroite. Aux termes du Code de commerce (art. Ier), ne sont considérés comme commerçants que ceux qui exercent des actes de commerce et qui en font leur profession habituelle. Les actes de commerce comprennent toutes les opérations sur marchandises, celles qui en dérivent et celles qui portent sur le commerce de l'argent et des valeurs mobilières.

Les commerçants sont obligés à la tenue d'une comptabilité, à la publication de leur régime matrimonial, au paiement d'impôts spéciaux tels que la patente; ils encourent la faillite ou la liquidation judiciaire en cas de suspension de paiements1. D'un autre

1. la loi du 19 mars 1919 institue en France un Registre du Commerce sur lequel doivent se faire immatriculer obligatoirement les commerçants

côté, ils jouissent d'une juridiction particulière, plus compétente, plus rapide, moins coûteuse que la juridiction civile; ils participent à lélectorat et à l'éligibilité aux tribunaux et aux Chambres de commerce; ils bénéficient de l'extension du droit de propriété à la personnalité du fonds de commerce (marque de fabrique, nom commercial, enseignel, qui est protégée contre la contrefaçon et l'usurpation *.

2. La répartition en services. — L'organisation industrielle et commerciale repose sur la division du travail, qui s'applique par la répartition en services.

Dans l'usine, cinq services dépendent de la direction : a) le S. administratif comprend la comptabilité générale la correspondance comptable, la caisse, le service financier, le contentieux, la gérance, la comptabilité des magasins, le contrôle et le paiement de la maind'œuvre, le service des arrivages et des expéditions;

b) le S. commercial est chargé des agences et représentants, de la publicité, des achats de matières premières, de la recherche des affaires et de leur tractation ; de la transmission des commandes au service technique, de la correspondance commerciale;

c) le S. technique s'occupe de la fabrication, des essais, des spécifications et de l'établissement des prix de transformation;

d) le S. du contrôle vérifie les produits fabriqués avant l'expédition;

et les Sociétés commerciales françaises et étrangères, établies en France, ou y ayant simplement agence. C'est d'abord une mesure de publicité, et c'est aussi le moyen de centraliser toutes les informations nécessaires pour suivre les origines, les transformations, c'est-à-dire l'état civil de la maison ou de la société.

1. Il est question d'étendre le droit de propriété à l'achalandage résultant de la transformation et de l'aménagement du local, de l'activité du commerçant qui avait créé autour du siège de ses affaires une ambiance commerciale et qui avait fait de ce siège un centre d'attraction pour la clientèle, avantages dont profitera son successeur. La réforme pourrait consister soit dans une loi spéciale, soit dans une addition à l'article 1737 du Code civil, prévoyant un droit à l'indemnité pour le locataire sortant si le bailleur refuse le renouvellement du bail, au bénéfice d'un autre locataire exerçant une profession similaire.

e) le S. d'entretien, Travaux neufs et services généraux a pour attribution la force motrice, le chauffage, l'éclairage, l'entretien et la réparation des bâtiments et machines, l'étude et l'exécution des installations nouvelles et travaux neufs.

Un secrétariat sert de liaison entre les divers services, et un Bureau central d'archives rassemble et classe tous les documents intéressant la marche de l'usine. Des conférences quotidiennes , présidées par le directeur, réunissent les différents chefs de service, en vue de résoudre les questions communes pour lesquelles un simple échange de notes n'est pas suffisant.

Dans la maison de commerce, la division du travail s'opère dans un domaine moins étendu et peut .être poussée plus loin. La répartition est ordinairement la suivante :

a) le S. administratif s'occupe du personnel;

b) le S. des achats a pour objet de rassembler tous les renseignements relatifs aux prix et à leurs fluctuations, de classer les cotes, de rechercher les offres, de passer les ordres et d'en suivre l'exécution, de recevoir les marchandises et de vérifier si elles sont conformes à la commande, de tenir l'état du stock afin de pouvoir indiquer à tout moment la quantité de marchandises de chaque espèce qui est en magasin, de préparer L'échantillonnage;

c) le S. de réception des ordres en étudie et interprète le contenu, les enregistre, les distribue entre les rayons correspondants et en contrôle l'exécution;

d) le S. des ventes est chargé de tenir jour par jour le -!re de ces opérations et d'en suivre le développe-

ment; il établit le prix de revient des produits; de même que le S. des achats a ses fiches de fournisseurs el de marchandises, Le S. des ventes consacre une fiche à chaque client, à chaque voyageur ou représentant, à chaque article et même a chaque ville ou à chaque région de débouchés, de façon à se rendre compte des

progrès réalisés dans chacune de ces branches de classification;

e) le S. des débouchés a pour fonction d'étendre le domaine de la clientèle, suivant les indications qui lui sont fournies par le S. des ventes. Ce S. comprend deux départements :

= celui de la documentation commerciale, — que les Américains appellent le Press-Clipping. Department, — qui classe les publications, les journaux et tous les documents intéressants après en avoir transmis les indications utiles

= le département de la publicité, chargé directement de recruter les nouveaux clients.

f) le S. des expéditions en opère la surveillance, l'inscription; il centralise les relations avec les transporteurs, les assureurs et les agents en douane;

g) le S. du contentieux s'occupe de tous les litiges qui surgissent au cours des affaires et en assure le règlement;

h) le S. de la correspondance reçoit le courrier, l'enregistre, le répartit, le classe après usage, copie et expédie le courrier partant; il assure la transmission des messages entre les différents services.

i) le S. de la comptabilité.

L'introduction du machinisme dans les différents services de la maison, et particulièrement dans celui de la correspondance, procure une économie de temps et de main-d'œuvre et un meilleur rendement du travail. L'emploi de ces machines n'exige que de l'ordre et une certaine attention, qualités essentiellement féminines, de telle sorte que la femme pourra effectuer une grande partie du travail de bureau, laissant l'homme libre de tourner son activité vers les emplois techniques et les voyages destinés à l'extension des débouchés.

A côté de la machine à écrire, on a vu apparaître les machines plieuses, les machines à adresser, à cacheter et à compter les lettres, à ouvrir le courrier, à timbrer

l'organisation de la maison de COMMERCE 25

et à perforer les timbres et les instruments de règlement (chèque, traites), les différents types de machines à calculer, la caisse enregistreuse, la machine parlante, modification du phonographe, qui supprime la sténographie; les machines à paqueter (envelopper et ficeler), à trier, compter et empiler les pièces de monnaie, les différents appareils transporteurs automatiques, les horloges enregistreuses qui contrôlent la minute exacte de l'arrivée et du départ des employés. 3. La comptabilité. — La comptabilité a pour but :

a) la classification des opérations au moyen des comptes;

b) Tinscription des opérations dans les livres; c) le contrôle des écritures au moyen des balances; d) l'obtention des résultats par Yinventaire.

Deux qualités sont particulièrement importantes et indispensables au point de vue de la comptabilités la clarté et la tenue à jour. 11 ne faut pas que le commerçant considère la tenue de ses livres comme une tâche qui répond uniquement à une exigence légale, ou comme une coutume traditionnelle et immuable. Il doit, au contraire, envisager la comptabilité de sa maison comme évoluant en même temps que le commerce lui-même, et devant s'adapter aux transformations nouvelles. Il faut simplifier pour augmenter rapidité de l'inscription, apporter toute la clarté possible pour que les références fréquentes puissent s'opérer rapidement, et tenir constamment à jour pour ae point se laisser mettre en retard ou commettre des oublis regrettables.

A) La classification des comptes.