Du droil dft propriété

Le droit et la loi diffèrent. Le droit existe avant la loi. et lui sert de fondement. Sans doute il faut faire une grande part dans les législations aux considérations tirées de l’utilité générale, mais elles ont une base différente, comme cela est sensible dans le droit pénal qui sert de sanction à tous les autres. Une i lée morale distincte de celle de la sécurité, autorise le législateur à punir. La loi qui juge, non-seulement sur les effets, mais sur l’intention et le degré de préméditation de l’acte, emprunte évidemment ses différentes qualifications à la conscience intérieure. Quand même il n’y aurait aucun code, l’assassinat

DF. LA PROPRIÉTÉ

resterait un crime : on ne peut le nier., sans nier en même temps la réalité de la loi naturelle, les prescriptions du juste, la distinction du bien et du mal. Il en est de même du vol : on n’a pas besoin de connaître le code pour savoir qu’il est une action coupable, quand bien môme il procurerait au spoliateur très -pauvre d'immenses avantages, et ne porterait au spolié immensément riche qu’un insignifiant préjudice. Ici encore la perversité de l’acte m'est pas toujours en raison de sa nocuité. Assurément, sans la sanction des lois qui mettent la force au service du droit, le droit serait souvent foulé aux pieds par la violence, comme il l’a été bien souvent d’ailleurs , et d’autant plus qu’on remonte vers l’origine des sociétés. Mais que prouve cela, sinon que l’homme met souvent son intérêt réel ou prétendu au-dessus de ce qu’il sait être la justice? Prétendre qu’il n’y a pas de droit naturel, parce que, sans la loi, le droit ne serait pas respecté, c’est mal raisonner.

L’appropriation, l’assimilation est un fait universel. Les plantes et les animaux ne vivent qu’en s’appropriant ce qui est nécessaire à leur existence. Il s’en faut tellement que l’homme fasse exception à cette loi que nul être pour vivre n’a besoin de s’approprier plus de choses. Il est vrai que cette nécessité n’est guère contestée, et ne peut pas l’être; Ce que l’on conteste, c’est que la propriété doive être individuelle. Au fond, pourtant, peut-elle avoir un autre caractère? En ce qui regarde l’homme, l’appropriation , devenant la propriété, a son premier modèle dans ce que les philosophes appellent notre moi. La distinction du toi et du moi implique celle du tien et du mien. Si l’homme est propriétaire naturel de ses facultés, il l’est de l’exercice de ces facultés : d’où la liberté du travail, cette première de toutes les propriétés. Enfin, comment ne serait-il pas propriétaire du produit de l’exercice de ses facultés, c’est-àdire des fruits de son travail, soit qu’il les consomme immédiatement, soit qu’il les accumule par l’épargne, c’està-dire qu’il capitalise? Cette chaîne semble indissoluble ;

et si, comme le disent avec raison les défenseurs de la propriété, la propriété est un fait universel qui existe partout , du moins comme un germe que la civilisation développera, c’est qu’elle est un fait1 nécessaire qui a son principe dans la constitution de la nature humaine.

Ce qu’on oppose à la démonstration du principe de propriété fondé sur le droit, c’est non-seulement l’insuffisance, objection que nous aurons à apprécier, mais la divergence des explications qui en ont été présentées. Le droit, diton, le véritable droit donne lieu à moins de systèmes. Mais, s il était prouvé que ces systèmes concordent entre eux beaucoup plus qu’on ne le croit communément ; si ces origines diverses pouvaient être ramenées à l’unité et n étaient que les degrés divers d’un môme principe, l’objection perdrait toute sa valeur, et le droit acquerrait un nouveau degré de certitude scientifique. Or, c’est ce que nous croyons aisé d’établir en peu de paroles. Qu’on veuille suivre, en effet, ce que disent sur le droit de propriété les philosophes, les jurisconsultes, les économistes. Ecoutons d’abord la philosophie moderne par l’organe d’un de ses plus illustres interprètes (1 ). — L’homme, si faible et si petit matériellement en face de la nature, se sent et se sait grand par 1 intelligence et la liberté. Relevé à ses propres yeux par ce sentiment, l’homme se juge supérieur aux choses qui l’environnent; il estime qu’elles n’ont d’autre prix que celui qu’il leur donne, parce qu’elles ne s appartiennent pas à elles-mêmes. Il se reconnaît le droit de les occuper, de les appliquer à son usage, de changer leur forme, d’altérer leur arrangement naturel, d’en faire, en un mot, ce qu’il lui plaît, sans qu’aucun remords pénètre dans son âme. Il ne suffit pas que j'aie besoin d’une chose pour avoir droit sur elle. Ce qui constitue le droit primitif, c’est la supériorité naturelle de ce qui est libre sur ce qui est fatal, de ce qui est intelligent, raisonnable, sur ce qui

(t)M. Victor Cousin : Justice et Charité.

DE LA PROPRIÉTÉ

ne l’est pas. De là le droit de tout homme sur toute chose non appropriée antérieurement. — Considérée dans le rapport d'homme à homme, la propriété a également sa. base dans le caractère sacré de la personnalité humaine, constituée éminemment par la liberté. Enlever à un homme ce qu’il s’est assimilé par l’application de son intelligence et de sa libre activité, c’est attenter à l’inviolabilité de la personne , inviolabilité que nos codes reconnaissent et garantissent, et qui, loin d’en être elle-même un effet, est, au contraire, leur raison d’ètre. Telle est l’explication de l’origine de la propriété par la liberté ; elle remonte, par delà le droit du premier occupant et par delà le travail lui-même, au principe même de tout travail comme de tout droit.

— - La plupart des jurisconsultes, et de célèbres publicistes, tels que Montesquieu, Mirabeau, Bentham, donnent à la propriété, comme origine, la loi civile ; mais, comme il faut nécessairement à la loi quelque chose de préexistant jà quoi elle s’applique généralement, ils invoquent le droit] dn^ premier occupant. Qr ce droit de premier occupant,! pris en lui-même, ne signifie rien, il ne mérite le nom de\ droit que grâce à l’une ou l’autre de ces conditions, et le plus ordinairement, que grâce à leur réunion; la première, c’est la liberté et le respect qu’elle implique ; la seconde, c’est le travail. La liberté d’abord, c’est ce qui donne à Diogène le droit de garder sa place au soleil ; c’est ce qui constitue le droit du sauvage sur le morceau de bois qu’il a ramassé ou pris à l’arbre. Mais la liberté qui se borne à une simple prise de possession ne fonde souvent qu’un droit vague et insuffisant. D’après la théorie qui établit uniquement la propriété sur la première occupation, celui qui le premier arriverait dans une contrée inoccupée aurait donc le droit de se l’approprier tout entière, et ceux qui viendraient ensuite seraient tenus de reconnaître en lui le légitime possesseur de toute l’étendue du terrain qu’il lui plairait de donner comme son domaine. A ce compte, les sauvages de l’Amérique auraient eu le droit de s’attribuer

à jamais ln propriété des forets vierges qu’ils occupaient. La liberté et le droit du premier occupant ont donc besoin d'une sanction nouvelle qui réalise le droit d’une manière moins méconnaissable : c’est le travail qui la leur don ne .

C’est la gloire des économistes du dernier siècle., non seulement d’avoir assigné le travail pour origine à la propriété, ce que Locke avait déjà fait avant eux, mais d’avoir fondé sur ce grand principe l’économie politique tout entière. En face du système despotique, quand l’Etat prétendait à la souveraineté de droit divin sur les personnes et sur la terre même du royaume, en face des rêveries niveleuses et tout aussi despotiques de Rousseau et de Mably, Quesnay et ses disciples, Mercier, Bandeau, Letrosne, Dupont de Nemours, enfin Turgot, le plus grand de tous, posèrent avec fermeté la théorie vraiment démocratique du travail comme source de la propriété. Ils allèrent plus loin : non-seulement ils rapportèrent la propriété des choses au travail, mais ils rattachèrent le travail lui-même à la propriété éminente que l’homme a de ses facultés et de ses organes, c’est-à-dire à la liberté.

De là résulte l’accord essentiel des trois théories, celle de la liberté inviolable, celle du premier occupant, celle du travail, sur le droit de propriété, pour peu qu’on prenne la peine de les comparer et de les rapprocher, en s’attachant au fond plus qu’à la forme. La liberté ( occupe les choses; mais cette appropriation ne se réalise pleinement que par le travail. Le travail n’est lui-même qu’une appli-

cation suivie et régulière de la liberté humaine, c’est-à-dire de la force active et volontaire qui nous constitue ; il n’est qu’une occupation prolongée (1). Le travail rend la propriété sacrée ; mais c’est le respect dù à la personne qui rend sacré le travail Jui-mème. il s’en^iit que les trois

(1) » Le principe du droit de propriété, dit M. Cousin, est la volonté efficace et persévérante, le travail, sous la condition de l'occupation première. »

liK LA PRÜPRIlïTI

théories sur l’origine de la propriété ne sont en réalité que diverses faces d’un même principe, à savoir, la force active, prenant possession d’abord de scs facultés et de ses organes corporels, ce qui est le premier mode de son exercice et la première appropriation concevable ; puis, s’imposant aux choses par l’occupation, ce qui est le second mode et la première forme visible de la propriété; puis enfin, les faisant réellement siennes par le travail, ce qui est le troisième degré du môme développement, degré infiniment plus énergique, plus appréciable dans ses effets, et d’une évidence pour ainsi dire palpable, qui fait prendre corps au droit, placé jusque-là dans une sphère trop métaphysique pour ne pas donner lieu à des contestations nombreuses, soit théoriques, soit pratiques.

Cette corrélation de la liberté, de la propriété et du travail n’est au fond qu’une vérité de sens commun. Être propriétaire dans toute la force du terme, c’est être libre de posséder les choses ou d’en disposer, de les échanger, de les donner et de les transmettre par héritage. Être libre,

c’est avoir la propriété de soi-mème et de ses facultés et de leur emploi, et dès lors le libre choix et le libre exercice de son industrie. Liberté civile, propriété, liberté de l’industrie et du commerce, sont autant d’idées qui s’appellent et se supposent les unes les autres; leur solidarité est partout écrite. Tous les défenseurs de la propriété, dans ces derniers temps, l’ont mise en lumière. La propriété et la liberté sont si étroitement unies entre elles, qu’elles ont toujours été reconnues et sacrifiées ensemble et dans les mômes proportions. Ainsi, dans la plupart des Etats de l’Orient, où l’esclavage politique existe clans toute sa force, il n’y a pas d’autre propriétaire que le prince ou la caste dominante. Dans la Grèce antique, c’est F Etat qui a un pouvoir souverain sur la propriété comme sur la famille et l'individu. On voit les philosophes grecs parfaitement d’accord avec les législateurs. Platon, qui demande la communauté, Aristote, qui préfère la propriété individuelle, reconnaissent tous deux à l’Etat le droit d'établir l’un ou l’autre de

ces systèmes. A Rome, la souveraineté absolue (1) sur les biens et les personnes passe dans la famille aux mains du père. Dans une foule de cas, la main de l’Etat dispose souverainement de la propriété. Le seigneur, sous la féodalité, le roi, sous la monarchie absolue, sont réputés propriétaires originaires de tout le domaine compris dans leur ressort. Louis XIV émet nettement cette prétention : « Les rois, peut-on lire dans* son instruction au Dauphin, sont seigneurs absolus et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens qui sont possédés » (2). Dans le livre ayant pour titre : Testament politique de 1)1. Louvois , on lit ce qui suit : «Tous vos sujets, quels qu’ils soient, vous doivent leur personne, leurs biens, leur sang, saris avoir droit de rien prétendre. En vous sacrifiant tout ce qu’ils ont, ils font leur devoir et ne vous donnent rien, puisque tout est à vous. » En France, la liberté civile sous toutes ses formes, l'affranchissement de la propriété et la liberté du travail ont suivi un parallélisme parfait. C’est le même jour, et ce jour a été la plus grande date des temps modernes, que les redevances abusives pesant sur le sol, que les prohibitions à l’intérieur mises sur la circulation de ses produits, que les restrictions à la libre industrie représentées par les jurandes et maîtrises, et qu 'enfin la plupart des gènes qui pesaient sur la pensée ont été abolies,

La propriété foncière a été l’objet de particulières et trèsvives attaques. Il importe donc de la considérer à part. C’est, dit-on, l'usurpation du sol qui a privé le genre humain des droits primitifs de cueillette, chasse, pèche et pâture. Demandons-nous donc ce qu’on entend par usurpation. On n’usurpe que ce qui appartient à quelqu’un ; on n’usurpe que ce qui a une valeur. Or, la terre nue, ceci est de la vérité la plus exacte, quoique ordinairement

(I) Art. Propriété, Dictionnaire des Sciences philosophiques.

P (2) Voir, sur l’histoire du droit de propriété, l’ouvrage de M. Troplong : De la Propriété diaprés le Code civil .

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la plus méconnue, la terre nue n’en a pas. Utile, sans doute, comme tout autre instrument de travail, elle ne vaudra que par le travail et le capital qui s’v seront, incorporés.. (Je lut si peu un privilège d’être" le premier occupant de la terre nue, que les prétendus usurpateurs de cet instrument de travail furent souvent bien moins les privilégiés que les victimes de la propriété naissante, ainsi qu’il arrive fréquemment à ceux qui découvrent ou qui inventent , en un mot, aux premiers explorateurs en tout genre. La terre nue, c’est presque toujours la ronce et le reptile, c’est le marécage pestilentiel, c’est la lutte, c/cst la souffrance sous les formes les plus pénibles : c’est souvent la mort, arrivant à la suite de privations horribles et de maladies. On croit à tort que c’est la terre qui a fait le propriétaire piimitif. La vérité est que le propriétaire ne l’est devenu qu’aprês avoir fait (!) la terre; fait la terre, disons-nous, non sans doute, entant que matière; à ce compte, l’homme ne crée rien, mais en tant que valeur, seule manière dont il ait été donné à l’homme de produire. Les Espagnols, du temps et au rapport de Locke, en jugeaient ainsi. Bien loin de maudire, à la manière de Rousseau, celui qui osait enclore, assainir, ensemencer un terrain innocupé, et dire : Ceci est à moi , ils lui accordaient une prime. C’était beaucoup plus raisonnable.

L’usurpation consisterait, dit-on, en ce que toutes les places sont prises. Mais où voit-on que la terre nue fasse défaut? Elle forme de beaucoup la plus grande partie de notre globe; car l’homme, qu’on prétend si vieux, paraît, au contraire, à peine commencer l’œuvre de sa jeunesse, et n’avoir pris jusqu’ici qu’une possession aussi incomplète qu’imparfaite de sa demeure. La terre nue s’offre en masse à l’audace des nouveaux ursapateurs. Tout le monde sait qu’il y en a, par exemple, .des quantités aux États-Unis. Or, combien y vaut-elle ? un dollar l’acre, ou plutôt ce qui

(1) L'homme fait la terre , dit énergiquement M. MichelcL Le Peuple.)

vaut, ce n’est pas elle, c’est la protection sociale, ce sont les circonstances plus favorables, nées elles-mêmes du travail humain, au sein desquelles son exploitation est placée; dans le désert elle n’aurait aucun prix, fût -elle d’une incomparable fertilité. D’où vient donc que tant de pauvres gens qu’on dit spoliés refusent d’aller se faire spoliateurs à leur tour? Est-ce par égard pour l’avenir? Assurément non ; car leurs efforts profiteraient à cet avenir. C’est qu’ils ont entendu parler des misères de l’émigration, misères fort inférieures pourtant à celles qu'eurent à supporter les premiers occupants, alors que la civilisation ne pouvait leur accorder les secours dont elle favorise aujourd’hui les colonies naissantes.

Dira-t-on enfin que ce qui est vrai au commencement cesse de l’être, et que, si d’abord l’usurpation se justifie par les difficultés attachées à l’exploitation, il n’en est plus ainsi dans l’état de civilisation? A cela nous répondrons que ce combat à soutenir contre la terre dure encore. Ce n’est pas seulement à une époque perdue dans la nuit, des temps, c’est maintenant et toujours que la terre est à créer comme instrument de travail; c’est une œuvre sans

cesse à recommencer, et qui tient l’homme perpétuellement en haleine. Bien loin de former en ce sens un instrument Je travail privilégié, il n’en pas de plus indocile et dont l’entretien coûte autant. Qu'on voie les autres conquêtes de l’homme, le cheval, le bœuf, l’âne, le chameau, les différents oiseaux de basse-cour. Ces conquêtes étaient beaucoup plus aisées à faire et à garder. Entre les animaux domestiques et l’homme il y a, en effet, une mystérieuse affinité. Entre la terre et l’homme, au contraire, il semble qu’il y ait naturellement qu’une hostilité pleine de résistance qui semble répéter au dernier occupant comme au premier la sentence divine : « Tu gagneras ton pain à la sueur de ton front. »

En croyant que la loi fonde la propriété au lieu de simplement la garantir, et qu’elle peut, en conséquence, la modifier indéfiniment, au gré de 1* utilité variable, réelle

DE IL. A PROPIUÉTÉ. 51

ou prétendue, interprétée par le législateur, on s’est exposé à prendre tous les excès légalement commis contre la propriété pour les abus de la propriété même, et on l’a ainsi calomniée auprès des masses. Ainsi, tous les privilèges qui ne sont que des attentats à la liberté du travail et à la propriété ont été pris et se sont donnés eux-mêmes pour des propriétés sacrées, à commencer par l’esclavage. Les droits féodaux, qui limitaient la propriété de l’homme sur les fruits de son travail et sur son travail même, ont été pris et se sont donnés pour des propriétés légitimes et inaliénables. La propriété a donc été considérée comme coupable des abus mêmes dont elle était la victime ; on lui a imputé les maux qu’on eût épargnés à l’humanité en la respectant. Nulle injustice, en effet, qui n’ait sa source dans la violation de la propriété qui appartient à chacun de sa personne, de son travail ou des résultats de ce travail. Fonder avec quelques publicistes la propriété sur de simples conventions, c’est ouvrir la porte à tous les abus. On croit utile à un certain moment de créer pour les uns d’injustes privilèges, sauf à croire plus tard utile de décréter des abolitions de dettes ou des confiscations, ou des impôts indéfiniment progressifs (1).