III. Détails sur quelques banques en particulier
a. Banque de Belgique.
Par la loi du 5 mai 1850, ïut fondée la Banque nationale,
destinée à être le centre de la circulation fiduciaire dans notre pays.
La banque est réglementée et soumise à certaines conditions d'organisation et d'opération, par la loi de 1850 et par deux lois décidant prorogation, datant, l'une de 1872, l'autre de igoo.
La banque doit avoir, comme garantie de la circulation, une encaisse métallique égale au tiers des billets qu'elle a émis, et de toute ses autres obligations à vue. Elle ne pourra descendre plus bas, qu'autorisée par le Ministre des finances.
En réalité, l'encaisse métallique n'atteint pas cette proportion d'un 1/3 (en igoo elle n'était que d'un 1/5), mais le Gouvernement autorise la banque à considérer le portefeuille étranger comme équivalent à de l'or.
L'Etat, en compensation du privilège d'émission, s'attribue le bénéfice résultant. pour la banque, de la différence entre le taux perçu gt l'intérêt de 3 1/2 '^jo. Le taux de l'escompte est fixé chaque semaine.
Les opérations de la banque sont restreintes, par la loi, à celles d'une banque de commerce. Encore, ces opérations sont-elles réglementées. Ainsi, p. e., les dépôts en comptecourants ne portent pas d'intérêt, et les effets de commerce qu'elle peut escompter, doivent remplir plusieurs conditions de garantie, soigneusement énumérées par le Législateur, (i)
La banque forme une société privée anonyme, au capital de
(i) Voici quelle était, d'après l'Annuaire Statistique de la Belgique, 1906, au 31 décembre des années 1900, 1904 et 1905, la situation des principaux comptes de la Banque Nationale :
Encaisse métallique. . . . fr. 108,757,109 119,366,357 117,621,107
Portefeuille » 465,244.299 557,740,495 570,024,115
Prêts sur fonds publics. . . » 58,373,083 32,208,486 38,011,413
Fonds publics » 49,913,427 49,913,827 49,913,427
Billets de banque en circulation » 631,631,800 694,429,290 724.082,140
Comptes-courants créditeurs. » 81,754,197 935374,199 98,615,552
Réserve » 29,629,794 31,680,084 32,734,328
50.000.000 frs,, divise en actions de 1000 frs. Son Conseil General comprend six directeurs, qui forment le conseil d^adi>?inisiration,et six autres fonctionnaires, qui forment le conseil des censeurs. Tous vsont élus par les actionnaires. Le Roi nomme le Gouverneur de la banque, et le Gouvernement désii^ne un Commissaire spécial qui peut, en tout temps, prendre connaissance des écritures. La banque a une succursale à Anvers et 3g agences.
La banque fait en outre, et gratuitement, le service de caissier de l'Etat, et. depuis 1865, elle fait encore, dans une mesure déterminée par des lois spéciales, le service de la Caisse d'épargne.
b. Banque de France.
Elle a beaucoup de ressemblance avec la banque nationale de Belgique. Elle fut fondée en i8oo,et ultérieurement réglementée en 1803, en 1806, en 1857 et en 1897.
L'administration comprend :
I" r Assemblée générale, représentée par 200 actionnaires;
2" la Direction générale, confiée à un Gouverneur et à deux Sous-Gouverneurs, nommés par le Gouvernement ;
3'' le Conseil général, formé de 15 régents et de 3 censeurs nommés par l'Assemblée générale ;
j^" cinq Comités se partageant les détailsdela surveillance.
c. Basique d' Angleterre.
Elle hit fondée en 1694 et réorganisée en 1844.
Elle est administrée,en dehors de l'intervention de l'Etat, par un Conseil de direction élu par les actionnaires, mais elle est sévèrement réglementée et limitée. La banque est divisée en 2 départements distincts, celui du commerce de banque, appelé Banking depariment, et celui de l'émission. Issue depariment. Le but de cette division est d'empêcher l'émission excessive des billets.
d. Banque de Hollande.
Elle est organisée d'une manière analogue à celle de Belgique.
La Russie a une banque d'Etat appartenant à l'Etat, et dirigée par ses fonctionnaires.
Les Etat-Unis ont des banques d'Etat, y ég\&s par la législation de chaque Etat, et des banques nationales beaucoup plus importantes, émettant librement des billets dans la mesure de la garantie qu'elles ont déposée à la trésorerie générale, (i)
