V. spécialement sur cette matière
Adam Smith. An inquiry inio ihe nature and Causes of the Wealth of Nations. Oxford, Thorold Rogers, i86g.
Franconnier. Protection et libre-échange.
DE Broglie. Le libre-échange et Vimpôt.
Cauwès. Cours d'Econ. politique. 2.^ éd. Paris, Larose et Forcel, 1882.
(i) Voici quelle était, le 2 novembre 1907, l'encaisse des grandes banques nationales en Europe.
La banque de France avait une encaisse métallique or, s'élevant à 2,813,000,000, contre une circulation en billets de 4,757,000,000.
La banque d'Allemagne, une encaisse or 736,000.000, une encaisse argent de 232,000,000, une circulation fiduciaire de 1,866,000,000;
La banque d'Angleterre, une encaisse or de 714,000,000, une circulation de 721,000,000 ;
La banque d'Autriche-Hongrie, une encaisse or de 1,181,000,000, une encaisse argent de 297,000,000, une circulation fiduciaire de 1,951,000,000 ;
La banque de Belgique,une encaisse or de 105,000,000, une encaisse argent de 17,000,000, une circulation fiduciaire de 701,000,000 ;
La banque de Hollande, une encaisse or de 139,000,000, une encaisse argent de 140,000,000, une circulation fiduciaire de 580,000,000.
La banque d'Italie une encaisse or de 695,000,000, une encaisse argent de 99,000,000, une circulation fiduciaire de 1,185,000,000;
La banque de Roumanie, une encaisse or de 85, 000,000, une encaisse argent de 1.000,000, une circulation fiduciaire de 269,000,000;
Les banques d'émission de Suisse, une encaisse or de 110,000,000, une encaisse argent de 10,000,000, une circulation fiduciaire de 236,000,000.
En résumé,le 2 novembre 1907 les banques européennes d'émission possédaient une encaisse métallique or et argent réunis, s'élevant à 11,095,000.000 de francs, contre une circulation fiduciaire atteignant 15,708,000,000.
Gide. Principes d'écon. polit, ic^ éd. Paris, Larose et Tenin.
Devas. Polilical Ecoiioiiiy. Book II. Ch. V.
La question que nous abordons constitue un des plus graves problèmes de l'économie politique. Faut-il permettre aux peuples de commercer librement entre eux ? Quelles restrictions convient-il d'apporter à cette liberté de commerce ? Plusieurs systèmes ont été suivis jusqu'à nos jours, tels : le systhne mercantile, le colbertisme,\Q système colonial, \t libre-échange, le protectionnisme. Les deux derniers surtout, font actuellement l'objet de nombreux débats.
ARTL Libre-échange et Protectionnisme.
Le système du libre-échange consiste à accorder aux individus de même nationalité ou de nationalité différente, le droit d'exercer le commerce entre eux sans entraves.
Le système protectionniste, au contraire, met certaines limites à la liberté des relations commerciales avec d'autres peuples, dans le but de défendre ou de développer le commerce national.
Quel système doit être adopté de préférence ? Remarquons, avant de répondre, que la question soulevée ici, se rattache à celle, beaucoup plus vaste, dont nous nous sommes occupé dans la i*" Partie de ce Manuel (Les trois Ecoles d'écon. polit.).
Faut-il adhérer au libéralisme économique?Faut-il tout attendre de l'intervention lég^ale ? Y a-t-il une voie intermédiaire ?
La réponse donnée alors nous fournira le principe
qui nous guidera dans la solution de laprésente question. Ce principe a été longuement prouvé plus haut ; nous nous contentons ici de l'énoncer, et d'en tirer les conclusions.
U intervention protectionniste de l'Etat est légitime^ quand, et pour autant seide7nent,qu'' elle est réclamée parle bien commun.
I. Une première conclusion qui se dégage, est \2i fausseté du libre-échange absolu.
L'argument fondamental sur lequel il s'appuie, est que la liberté économique découle, d'une manière illimitée et inaliénable, de la nature humaine. Nous l'avons réfuté plus haut.
Les autres arguments sont secondaires ; ils exaltent les grands avantages du libre-échange : bon marché des produits, spécialisation des peuples dans certains genres de production, heureux développement, au sein des nations, de la concorde, prélude à l'unité politique du monde entier.
Plusieurs de ces avantage sont très réels, et sont la condamnation du protectionnisme à outrance ; d'autres sont exagérés ou neutralisés par des inconvénients très sérieux ; tous enfin doivent, dans bien des cas, céder le pas à des considérations d'intérêt général. Hervé-Bazin {Traité clcm. p. 366) énumère ainsi les principales circonstances où le bien commun fait un devoir à l'Etat de restreindre la liberté du commerce international. « C'est surtout lorsque la conservation et l'existence de la société sonten jeu ; lorsqu'une nation, ayant des aptitudes spéciales pour tel genre de production, a été devancée dans cette industrie par d'autres nations ; lorsque les industries nationales ont vécu longtemps sous le régime de la
protection, et qu'il s'agit d'établir un régime intermédiaire ; lorsque l'équilibre international doit être maintenu ; lorsqu'enfin il faut user de réciprocité visà-vis de l'étranger. »
2. Une autre conclusion du même principe est r inadmissibilité du protectionnisme absolii.hQ commerce est le fait de la libre activité de l'homme ; l'Etat ne peut intervenir que pour l'aider. Restreindre légalement la liberté des échanges internationaux, quand le bien de la nation ne le réclame pas, c'est faire un abus d'autorité.
3. Du même principe se déduit encore la voie moyenne que doit suivre la politique commerciale, entre le libre-échange pur et le protectionnisme absolu. Les nuances ici sont nombreuses. Indiquons seulement les grandes lig^nes.
a. Le Pouvoir doit calculer le degré d'intervention légale, d'après le véritable intérêt des membres de la société considérée en elle-même. Il importe donc de ne pas confondre les avantages de certains industriels, avec l'intérêt général; de ne pas imposer à la masse un sacrifice plus grand que le bien même qu'on veut lui procurer ; de ne pas frapper, par les charges qu'impose toute intervention protectionniste, les objets de première nécessité : certaines denrées alimentaires, ce qui aurait pour conséquence d'atteindre gravement les consommateurs les moins aisés ; de ne pas favoriser l'insouciance et la routine d'une industrie, sous prétexte de lui épargner une concurrence ruineuse.
b. Il faut tenir compte du bien économique de la nation, non plus seulement considérée en elle-même, mais dans ses rapports avec les autres peuples.
Il convient d'être plus protectionniste, quand le pays ne fait que commencer son éducation industrielle ; quand il est encore sans sève, sans vigueur ; quand il a à lutter contre de puissants rivaux. La justesse de cette considération est confirmée par l'histoire. Tant que l'Angleterre ne s'est pas senti la force de lutter victorieusement contre les industries étrangères, elle a été fortement protectionniste. Depuis quelques années, une réaction contre le libre-échange se manifeste dans ce pays ; elle est provoquée par la politique douanière des autres nations, et surtout des Etats-Unis. D'ailleurs, les Colonies Anglaises vivent sous le régime du protectionnisme.
Les Etats-Unis sont protectionnistes, parce que, comme l'avouait le président Grant, en 187g, ils ne sont pas encore prêts à soutenir la concurrence. L'Allemagne, depuis 1880, est résolument entrée dans la voie du protectionnisme. La raison de cette attitude a été énergiquement exprimée par Bismark : < Mieux vaut changer que périr ». La France a hésité longtemps avant de conclure, en 1860, son traité avec l'Angleterre, inaugurant un régime relatif de libreéchange. Vingt ans ont suffi à la France, pour s'apercevoir qu'elle fait fausse route ; en 1881, elle réagit déjà par une majoration notable des tarifs sur les produits industriels. La réaction s'accentue encore en 1885 ^t ^^ 1887, pour aboutir, en 1892, au retour complet à la protection, grâce au système du double tarif (i).
(i) Le double tarif est le tarif général ou maximum applicable en l'absence de tout autre régime, et le tarif spécial ou minimum constituant un régime de faveur,concédé aux pays qui accordent des avantages corrélatifs.
Enfin, il est incontestable que la politique économique inaugurée par Colbcrf pour la France, et par Cromwell pour l'Angleterre, a exercé, sur l'avenir industriel et la prospérité de ces deux pays, une influence puissante. Or, cette politique était nettement protectionniste. En effet, le système de Colbert consiste à réduire les droits d'entrée sur les matières premières nécessaires à l'industrie de la France ; à repousser, par l'élévation des droits d'entrée, les produits industriels étrangers ; à favoriser, au contraire, l'importation des céréales, et à prohiber leur exportation.
Le système inauguré par Cromwell avait pour but de réserver à l'Angleterre le commerce des colonies Anglaises {Acte de Navigation 165 1, et celui de 1660 porté par Charles II) ; de prohiber dans les colonies certaines industries, telles que la fabrication de l'acier, le laminage du fer, et d'en favoriser certaines autres, dans l'intérêt de la mère-patrie, telles que la production du chanvre, du lin, de l'indigo, des munitions navales.
Cette politique de Colbert et de Cromwell a été vivement critiquée par les libre-échangistes ; elle l'aurait été moins, s'ils s'étaient placés au véritable point de vue, tenant compte des milieux, de l'état de l'industrie, de la situation financière, économique et politique de ces pays.
c. Il importe enfin de tenir compte de la situation politique d' une nation vis-à-vis des autres, pour savoir s'il est expédient de s'engager dans la voie protectionniste. Un exemple se présente ici tout naturellement. La Belgique entourée de grands pays et vivant des marchés étrangers, peut-elle se forger un régime
de protection sévère qui provoque les représailles des autres nations ? On peut aller plus loin : les autres pays frappent de droits d'entrée les produits de la Belgique ; peut-elle user de réciprocité, dans la même mesure ? Les représailles, dans ce cas, sont une mesure aussi bien politique qu'économique. Il faut donc, avant de s'en servir, examiner la question à ce double point de vue.
En fait, si la Belgique a été plutôt favorable au système protectionniste, depuis son indépendance jusque vers 1856, à partir de cette époque, elle penche plutôt vers un libre-échange modéré ; cette tendance se manifeste dans les actes législatifs de 186 1 (i" mai), 1865 (14 août), 1866 (30 mars), 1873 (4 janvier) ; les droits protecteurs accordés, depuis 1884, à l'agriculture, ne constituent pas un recul sérieux dans cette marche libre-échangiste.
Art. il
Douane.
