III. Divers droits protecteurs

Les tarifs généraux et les tarifs conventionnels,

Economie Politique. i8

s'appliquent par les divers droits protecteurs. Nous énumérerons les principaux :

a. Droits à V importation. Ce sont ceux qui frappent, à l'entrée, les produits étrangers.

b. Droits à l'exportation. Ils frappent certains objets, surtout les matières premières, au sortir du pays. Ce droit a pour but de favoriser l'industrie nationale en lui assurant, comme par force, des matières à transformer.

c. Primes à V exportation. Elles sont une sorte de récompense accordée aux industriels qui favorisent la production nationale en faisant des exportations considérables. Ces primes sont destinées aussi à faciliter l'accès de marchés extérieurs. Elles sont presque généralement abolies de nos jours.

d. Drawbacks. C'est le remboursement, à la sortie d'un produit achevé, des droits d'entrée payés pour les matières premières de ce produit. Ceci suppose que des matières soient importées dans un pays, pour y recevoir une forme, et être ensuite réexportées.

Les drawbacks prêtent à de grandes difficultés, et donnent lieu à des fraudes nombreuses ; la France, qui les avait adoptés, les a supprimés presque entièrement, en 1892. Pour échapper à ces inconvénients, on a imaginé le système de Vadmission temporaire.

Celle-ci est le droit laissé à tout industriel de faire entrer librement une marchandise étrangère, sous engagement de payer les droits, si la marchandise n'est pas réexportée, dans certains délais et sous certaines conditions.

e. Surtaxes d'entrepôt.

Ces surtaxes sont des droits grevant les marchan-

dises qui, avant d'être importées, ont séjourné dans des entrepôts étrangers.

Les entrepôts ou docks sont des magasins tenus par la douane, où les marchandises venues d'autres pays sont déposées, pour ne payer les droits qu'au moment de la réexportation ou de la livraison aux consommateurs ; tels sont ceux à' Anvers, de Hambourg, de Londres etc. Or, les pays qui n'ont pas d'entrepôts considérables, comme la France, ont tout intérêt à ce que les marchandises n'aillent pas séjourner dans des entrepôts étrangers, et, pour engager les industriels à amener directement leurs marchandises, ils établissent les surtaxes d'entrepôt.

f. Surtaxes de pavillon. Ces surtaxes, fort en usage autreiois {Acte de Navigation de Cromwell, en 1651), sont imposées aux marchandises qui entrent dans le port d'un pays, sous pavillon étranger.

g. Primes à rarmement et à la navigation. Elles sont payées par l'Etat aux armateurs, dans le but d'encourager la marine marchande, quand ils font construire ou armer un navire.

Récapitulation.

Lois GÉNÉRALES DE LA CIRCULATION DES RICHESSES.

L La circulation des richesses repose sur la valeur d'échange des objets ; celle-ci dépend d'une foule de causes, dont les principales se résument dans ce principe : ce qui fait croître la demande d'un objet et décroître son offre, augmente la valeur de cet objet ; ce c[ui diminue la demande et augmente l'offre, fait décroître cette valeur.

II. La monnaie est V instrument commun des échanges. De ce principe découlent les lois suivantes :

a. La monnaie doit, généralement parlant, posséder une valeur intrinsèque égale à celle qu'elle représente.

b. Ce sont les métaux précieux : or et argent, qui remplissent le mieux les conditions d'une bonne monnaie.

c. L'Etat doit se réserver le monopole, non pas de l'émission, mais de la fabrication de la monnaie ; il doit, en conséquence, garantir officiellement le poids et le titre des pièces, leur donner cours obligatoire, déterminer l'étalon monétaire, et frapper un nombre restreint de monnaie de billon, pour faciliter la circulation.

III. a. Le crédit, pour être un instrument perfectionné des échanges, repose essentiellement sur la confiance, et celle-ci, pour être sérieuse, suppose, en règle générale, un élément matériel, un élément moral et un élément intellectuel.

b. I. Les banques, soit privées, soit publiques, sont d'utiles auxiliaires du crédit, dont elles facilitent les opérations.

2. Les banques publiques rendent surtout service aux échanges fiduciaires par l'émission des billets de banque, à condition que cette émission soit contenue dans de justes limites, qu'elle soit solidement garantie, et que les billets soient toujours convertibles en espèces métalliques.