‹ Manuel d'économie politiqueChapitre 118 sur 167 · La caisse acceptant un contrat, délivre au preneur · texte numérisé non relu

La caisse acceptant un contrat, délivre au preneur

(i) Par Arrêté royal du 20 décembre 1906, il a été décidé que : « La Caisse de Retraite allouera pour irais iunéraires des assurés décèdes en état d'indigence postérieurement à jouissance de la rente, une somme de 25 francs, à la condition qu'il n'ait pas été fait réserve du capital. L'allocation est réduite au montant des versements effectués, si ceux-ci sont inférieurs à 25 francs.

« Aucune demande de payement des frais funéraires ne sera accueillie si elle n'est présentée dans le délai de trente jours à partir de la date du décès de l'assuré. »

un livret-police d'assio'auce ; au cas du décès de l'assure, un des bureaux de la caisse doit en recevoir notification ; on doit, en même temps, remettre le livret-police. S'il y a survie, il suffit de restituer le livret-police à la date fixée, pour avoir droit au paiement du capital.

5. Les progrès^ réalisés en quelques an nées, dans le domaine de l'Assurance, sont considérables : mais il reste beaucoup de chemin à faire. Le peuple n'est pas encore assez instruit des grands avantages de l'affiliation. Sous l'inspiration de la Direction de la caisse, a commencé une active propagande Y>^)UY faire connaître l' institution ; pour en simplifier les formalités, p. e. en supprimant, dans beaucoup de cas, la visite médicale ; pour encourager l' affiliation globale des membres de différentes sociétés ; pour mettre à la portée des travailleurs les plus modestes une assurance à prime constante, en acceptant les versements de dix, vingt centimes, quand ils se font par l'intermédiaire d'une société.

Conclusion.

Le tableau ci-après emprunté au Compte-Rendu officiel des Opérations et de la situation de la Caisse générale, igo6,groupe au 31 décembre des années 1896, igoi et igo6, les principaux éléments de la situation des trois institutions qui forment la Caisse Générale (Caisse d'Epargne, Caisse de Retraite et Caisse d'Assurances).

c. CAISSE

Page 1