‹ Manuel d'économie politiqueChapitre 68 sur 167 · I. Les organismes officiels · texte numérisé non relu

I. Les organismes officiels

On peut rattacher tous les organismes officiels qui regardent cette seconde partie, la production des richesses, aux deux ministères de l'Agriculture, et de l'Industrie et du Travail. (V. arrêtés royaux du i6 juin 1884 ; 12 nov. 1894 ; 25 mai 1895 ; 5 août 1899).

A. Ministère de L'rVoRicuLTURE.

V. entre autres publications de ce ministère : Le bulletin de Vagriculture. Le bulletin du conseil supérieur de V agriculture. Le bulletin du service de santé et de lliy g iène publique. Le bulletin du service de surveillance, de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires.

a. Sous sa forme actuelle, le ministère comprend trois grandes

ADMINISTRATIONS : (l)

(1) Une nouvelle institution vient d'être créée (Mai, igo8l au Département de l'Agncul'ure. C'est l'Office rural. Nous donnons ici en note quelques renseignements sur son organisation. Le lecteur corrigera ainsi iacilement ce qui doit être changé dans le texte.

L'Office rural comprendra trois sections :

Une section juridique d économique. — Elle aura dans ses attributions la préparation des lois, l'étude des mouvements de la population, des crises agricoles, des enquêtes sur la situation des populations rurales.

1. L'admitiistration de V agriculture. Elle contient trois divisions auxquelles correspondent différents services :

i) service vétérinaire, police salutaire des animaux domestiques et amélioration des races ;

II) enseignement agricole et horticole et service des agronomes de l'Etat ;

III) associations d'intérêt agricole, laboratoires d'analyses, études d'économie rurale, recherches statistiques agricoles, publication du bulletin de V agriculture et décorations agricoles;

2. administration des eaux et forêts : elle s'occupe de sylviculture et de pisciculture ;

^.administration du service de santé, de l" hygiène et de la voirie communale : d'elle relèvent l'Inspection du service de santé et d'hygiène, l'Inspection de la fabrication et du commerce des denrées alimentaires.

h. A ce même ministère, sont annexés deux conseils supérieurs: celui de V agriculture et celui de V hygiène publique.

sur celles de l'industrie agricole et horticole, le recensement, les relations avec l'Institut agronomique international de Rome.

Une section agronomique (ou technique) et zoologique. —Comme section agronomique, elle se livrera à des recherches scientifiques concernant l'agriculture et l'horticulture : étude du sol, du régime des eaux, de l'action des engrais, sélection des semences, élude des parasites et des maladies des plantes, des procédés nouveaux de culture, des cultures nouvelles, etc. Le service entomologique en dépendra. Cette section étudiera aussi au point de vue technique les questions relatives à l'outillage agricole et horticole.

Comme section zootechnique, elle aura à s'occuper scientifiquement des questions relatives à l'élevage et à l'amélioration des diverses races d'animaux domestiques, aux maladies du bétail et à leur prophylaxie, à l'hygiène des étables, etc.

Une section horticole. — L'objet de celle-ci sera double. La section s'occupera de tout ce qui concerne l'enseignement, les sociétés, les expositions horticoles, les relations avec le Conseil supérieur de l'horticulture, qui ne tardera pas à être créé : voilà l'un des objets. Le second consistera en un service de renseignements pour le service des produits horticoles. Les horticulteurs pourront notamment s'y documenter sur les adjudications, tarifs de transport, tarifs douaniers, etc.

L'Office rural pourra recourir éventuellement, pour l'étude de questions déterminées, à la collaboration de spécialistes n'appartenant pas à l'administration centrale, tout comme le fait VOffice du Travail.

I. Conseil de V agriculture. L'organisme complet de ce conseil suppose:des comices agricoles, des sociétés provinciales d'agriculture, enfin, le conseil supérieur de l'agriculture.

i) Le comice agricole est le degré inférieur. Il comprend, outre les membres honoraires,au moins 50 membres effectifs. Ce comice agricole est chargé de veiller aux intérêts de l'agriculture, dans la circonscription que lui assigne le Ministre de l'agriculture.

II) La société provinciale d' agriculture se compose des délégués des différents comices agricoles delà province. Ceux-ci s'y font représenter chacun par leur président respectif, et par un autre de leurs membres, délégué pour deux ans. L'assemblée comprend, en outre, un membre de la députation permanente du conseil provincial, choisi par le Gouverneur.

Le but de cette société est de veiller aux intérêts agricoles de toute la province. Elle est administrée par un bureau : commission provinciale d'agriculture, qu'elle nomme elle-même.

m) Le conseil supérieur de V agriculture. Celui-ci est composé de 18 membres nommés par le Roi, dont g représentent les associations agricoles libres ; et de 18 membres délégués par les sociétés provinciales, soit 2 membres par province. Il s'occupe, son nom l'indique, des intérêts supérieurs de l'agriculture : améliorations agricoles, syndicats d'élevage, assurances agricoles etc.

Le conseil de l'agriculture et le comice agricole (i) en particulier, ne sont pas l'objet des sympathies universelles. Les associations agricoles libres prétendent que les subsides du Gouvernement vont trop aux comices ; que la petite agriculture n'y est pas représentée, et y trouve même des adversaires ; qu'il sont devenus inutiles depuis l'essor prodigieux pris par les associations agricoles libres. Le Ministre de l'agriculture a voulu supprimer le premier grief, en subsidiant plus largement les associa-

(i) Voici d'après le Bulletin de l'Agriculture 1907, l'exposé statistique des comices agricoles en 1905.

tions agricoles même non reconnues. (Circul. ministcr. du i8 sept, igoi et du 29 janv. 1903).

Le second grief mériterait aussi d'être pris en considération ; il faudrait aux comices agricoles une composition représentant tous les intérêts agricoles, et nettement favorable aux associations libres.

Le 3*^ grief semble exagéré ; il contient cependant une part de légitimité. Les organismes officiels n'ont d'autre but que d'aider l'initiative privée. Quand celle-ci se développe, l'organisme officiel, qui est, dans le cas présent, le comice agricole, devrait, non pas disparaître, mais réduire son action, limiter son intervention,

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