Le conseil du travail

L'organisme complet du conseil du travail comprend le conseil supérieur, les conseils subalternes de l'industrie et du travail; on peut même y rattacher,d'une certaine façon, les conseils des prud'hommes.

i) Le conseil supérieur.

C'est un corps consultatif permanent, qui soumet aux délibérations des conseils subalternes, des questions touchant le travail ; il recueille ensuite les résultats de ces délibérations, examine les vœux formulés, et, au

besoin, les présente au Gouvernement, sous forme d'avantprojets de loi .

Ce conseil comprend i6 membres représentants des chefs d'industries, i6 membres représentants des ouvriers, et i6 spécialistes en sciences économiques et sociales.

Ce conseil a largement contribué aux différentes lois ouvrières dont le Gouvernement catholique a doté notre pays, p. e, les lois sur les règlements d'atelier, le contrat de travail, la réparation des accidents, le repos hebdomadaire etc.

Il) Les conseils subalternes de Vindustrie et du travail.

Leur premier rôle est d'être des parlements consultatifs du travail. Patrons et ouvriers également représentés y délibèrent ensemble sur leurs intérêts, et, si des conflits se sont élevés entre les deux classes, ils s'efforcent de concilier les intérêts en litige. Ces conseils ont rendu d'importants services sous le premier rapport ; sous l'autre, leur action a été moins efficace. Cette impuissance cependant ne dénote pas tant l'imperfection de l'organisme que le mauvais vouloir des intéressés, particulièrement des ouvriers. On l'a constaté surtout, en avril 1899, lors de la grève générale de nos quatre bassins houillers.

m) Les conseils des prud'homtnes.

Ce sont des tribunaux industriels, composés d'un nombre égal de patrons et d'ouvriers et destinés à vider, par voie de conciliation, ou, à défaut de conciliation, par voie de jugement, les différends qui s'élèvent, soit entre les chefs d'industrie et les ouvriers, soit entre les ouvriers euxmêmes, dans les limites et selon le mode tracés par la loi organique du 31 juillet 1889.

L'avantage de ces conseils est d'assigner aux patrons et aux ouvriers, entre lesquels les causes de conflit sont nombreuses, une juridiction familiale compétente et facilement acceptée.

Nonobstant certaines critiques, adressées surtout à la composition de ce tribunal, on est d'accord pour apprécier

les services qu'il a rendus Sur 8,462 conte^^tations qui lui furent soumises, en igo2,'\\ en a terminé à l'amiable 5,701 ; en igo4,sur 8,710 affaires 5,179 furent de même conciliées, enfin en 1905, le nombre de différends réglés s'élève à 5,536 sur 9,046.

Pour assurer l'efficacité de l'action gouvernementale sur le terrain de l'agriculture, de l'industrie et du travail, il fallait organiser différents Services complémentaires. Enumérons-les brièvement :

a. Les services dHnspection r