Absence de cours forcé

Les Gouvernements, pour faire face à des besoins intenses, en temps de guerre, p. e., recourent volontiers au moyen facile du papier-monnaie.

Le moyen ordinaire (i) de faire du papier-monnaie est de donner cours forcé aux billets de la banque, qui, elle-même, fait des avances au trésor public.

Un billet a cours forcé quand, à l'obligation de le recevoir pour les paiements entre particuliers, s'ajoute la dispense, pour la banque, de le rembourser en numéraire.

Le papier-monnaie n'a donc pas de valeur intrinsèque, et l'on conçoit quels inconvénients entraîne après elle sa circulation forcée (2).

Bien plus, la crainte seule que le Gouvernement ne soit tenté, à raison d'une période difficile à traverser, de transformer en papier-monnaie les billets de banque, suffit pour déprécier partiellement ceux-ci.

Ils ne remplissent donc pleinement leur rôle d'instrument perfectionné des échanges, que si toute appréhension de ce côté est écartée.

n. Organisation des Banques d'émission.

A qui doit être accordé le droit d'' émettre des billets ?

(i) Les Gouvernements peuvent aussi émettre directement du papier-monnaie.

(2) Le papier-monnaie est parfois une nécessité inéluctable, et presque tous les Gouvernements ont dû se résigner à en émettre, dans des cas extraordinaires. Le principal inconvénient — il résulte de la loi de Gresham, touchée plus haut — est de chasser du pays le métal, et de n'y laisser que ce papier déprécié.

Toutes les banques peuvent-elles également prétendre à ce droit, ou doit-il être réservé à quelque établissement privilégié ?

La question est intimement liée à celle qui vient d'être traitée : la limitation de l'émission des billets. Néanmoins, les deux questions ne se confondent pas: quelque système qu'adoptent les auteurs quant à la première, tous, au moins de nos jours, admettent que l'émission doit avoir des limites.

Trois systèmes sont en présence.

a. Premier systhne (V.en ce sens, Michel Chevalier, Baudrillart, Courcelle-Seneuil). Il est adopté en Ecosse, aux Etats-Unis, etc.

L'émission des billets est un droit qui doit être garanti à toute banque. Le Gouvernement ne peut exercer en cette matière, comme en toute autre, qu'un droit de surveillance, dans l'intérêt du bien commun.

Telle est la théorie. En pratique, les Gouvernements de ces pays ont cru pouvoir et devoir restreindre ce droit, ou directement, comme l'a fait l'Ecosse en 1845, pour toutes les banques nouvelles ; ou indirectement, comme les Etats-Unis obligeant les banques, par les lois de 1863, 1874, '^^75^ ^ déposer à la trésorerie générale un fonds de garantie.

b. Deuxième système. L'Angleterre, l'Italie, la Suède, l'Espagne, l'Allemagne réservent, en principe, l'émission des billets à une banque nationale unique. En pratique néanmoins, quelques autres banques partagent avec elle ce privilège, mais sous certaines conditions. Ces conditions diffèrent d'après les pays. En Allemagne, la banque nationale peut faire circuler ses billets dans tout l'empire, les autres banques

ne le peuvent que dans les limites de l'Etat où elles sont établies.

En Angleterre, le privilège d'émettre lesbilletsn'est partagé avec la Banque d'Angleterre que par celles qui existaient déjà en 1844-45, époque où le Gouvernement réserva ce droit à la Banque d'Angleterre.

c. Troisième système. En France, en Belgique, en Autriche, en Hollande, en Portugal, en Russie, le privilège d'émettre des billets est réservé à une banque nationale unique. Cette banque peut former un établissement d'Etat, comme en Russie, ou être aux mains d'une société particulière, mais sous la surveillance du Gouvernement et sous la direction de fonctionnaires nommés par lui.

Pour juger des avantages d'un de ces systèmes sur les autres, il faut examiner :

1. Quel est celui qui donne, d'un côté, le plus à' extension, de l'autre, le plus à' unité à la circulation fiduciaire.