I. RÔLE ÉCONOMIQUE

a. Notions. Les banques publiques sont celles qui sont créées et administrées par le Gouvernement^ ou du moins placées sous son contrôle, et auxquelles est réservé., dans presque tous les Etats, le privilège d'émettre des billets de banque.

Le billet de banque est un signe représentatif de la monnaie. Il est signé par les délégués de la bande l'Amérique et de la Chine, avant que ces divers cours se soient nivelés. A défaut de l'arbitrage, les banquiers peuvent, pour éviter le paiement en espèces, recourir aux valeurs internationales. Celles-ci sont des titres d'emprunts publics, des actions de chemins de fer etc. acceptées dans tous les pays. Les banquiers les envoient à leurs créanciers et éteignent, de la sorte, leurs dettes, sans recourir à l'exportation de numéraire

(i) Le pair lui-même n'est pas toujours facile à fixer.

Il y a d'abord la difficulté provenant de la différence des unités monétaires adoptées dans les différents pays, il y a ensuite celle que fait naître la valeur changeante des métaux précieux, enfin, il y a à tenir compte de la dépréciation plus au moins considérable du papier monnaie dont quelques Etais font usage.

que et il constitue une promesse au porteur, payable à vue par la banque qui l'a émis.

b. Avantages ccononiiqucs des billets de banque. Les billets à ordre, nous l'avons vu plus haut, sont très précieux pour la rapidité de la circulation ; les billets de banque ont cependant sur eux de grands avantages. En effet :

le billet de banque se transmet sans formalité; les effets à ordre doivent être endossés à chaque transfert ;

le billet de banque est toujours exigible ; les autres titres de créance peuventtomber sous la prescription;

le billet de banque est payable à vue ; les effets à ordre ne le sont qu'à échéance fixe;

le billet de banque inspire confiance à tout le monde, puisqu'il émane d'une banque universellement connue ; il n'en est pas ainsi des effets de commerce dont les signataires ne sont connus que d'un petit nombre (i).

c. Conditions. L'influence énorme exercée sur le commerce par les billets de banque suppose certaines conditions.

I. Les garanties de la sécurité. Le billet n'a aucune valeur intrinsèque, il n'est accepté dans les transactions que parce qu'il suppose des garanties. Cellesci sont de deux sortes : V encaisse métallique, et le portefeuille de la banque.

L'encaisse métallique comprend la quantité de métal précieux immédiatement disponible.

(i) Le rôle des banques publiques ne se borne pas à émettre des billets,il s'étend à presque toutes les opérations de banques particulières. Quelques-unes cependant, lui sont interdites dans la plupart des pays : les spéculations proprement dites, le patronage des entreprises industrielles, etc. Quelques autres ne lui sont permises que d'une manière restreinte : avances, escompte, etc.

Le portefeuille de la banque contient des effets de commerce et des titres sur lesquels on fait des avances. La plupart de ces effets de commerce ne se réalisent qu'au jour de l'échéance, ce qui diminue leur utilité.

Outre ces deux garanties, qui sont fondamentales, on en a imaginé une autre, dont l'emploi ne peut être érigé en règle, mais qui n'en constitue pas moins un heureux expédient dans les temps difficiles. C'est le portefeuille étranger, dont la Banque Nationale Belge fait un fréquent usage. Il comprend des traites sur l'étranger. Ces traites, suivant une convention faite avec des firmes étrangères, sont payables en or, à la réclamation de la Banque.

On se base sur cette garantie formelle de paiement en or, pour faire compter les effets de commerce contenus dans le portefeuille étranger, comme faisant partie de l'encaisse métallique.

2. Limitation de l'émission. Pour être sérieuses, ces garanties doivent pouvoir couvrir les engagements à vue, c.-à-d., être suffisantes pour faire le remboursement des billets, quand il est réclamé. Il s'en suit :

i'' que le portefeuille de la banque, sans l'encaisse métallique, est une garantie illusoire, puisque, pour le grand nombre des effets de commerce, le montant n'est recouvré qu'au jour de leur échéance, et que les billets peuvent tous les jours se présenter à conversion. L'opinion des inflationnistes, c.-à-d. de ceux qui ne voient qu'avantage à l'augmentation de l'émission, est donc fausse et économiquement très dangereuse.

2° Il s'ensuit encore que la réserve métallique ne

doit pas être l'équivalent de tous les billets émis. La raison en est que suivant le cours ordinaire des choses, tous les billets ne se présenteront pas en même temps à conversion, et que le jour de l'échéance des effets de commerce survenant, la caisse se remplit à mesure qu'elle se vide. Elle est donc inadmissible, l'opinion des bullionnistes purs qui restreignent la circulation des billets de banque à V équivalent de l'encaisse métallique.

3° Il s'ensuit qu'^« pratique, il n'est pas possible de fixer une proportion invariable entre l'encaisse et la circulation. Une foule de circonstances particulières doivent entrer en ligne de compte ;des facteurs imprévus exigent une extension ou une limitation de l'encaisse ou de la circulation. L'Angleterre a voulu fixer une limite peu élevée,mais, à plusieurs reprises, la loi a dû être suspendue et en i8go la banque a dû recourir à l'emprunt pour se dégager. La France a fixé un maximum d'émission très élevé ; en 1893, touchant presque cette limite, elle s'est empressée de la reculer.

Les défenseurs du Currency principle qui veulent mettre à la circulation une limite légale, inflexible, risquent donc, sons prétexte de prudence, de diminuer arbitrairement, et parfois d'une manière dangereuse, les services que peut rendre le crédit organisé par la banque.

4"* Il s'ensuit enfin, qu'en règle générale, la limite dans l'émission des billets semble devoir être déterminée plutôt par les circonstances. C'est l'application du principe appelé : Banking principle. Parmi ces, circonstances la principale est la situation du marché,

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l'état des exportations et importations, ou balance du commerce. Cette situation est exprimée avec sûreté par le mouvement du change.

Si le change est contraire, il faut du numéraire exportable pour payer les dettes à l'étranger ; les demandes de conversion des billets afflueront donc à la banque. L'encaisse de celle-ci diminuant, l'émission des billets devra diminuer en proportion. Si, au contraire, le change est favorable, c'est un signe que les lettres de change sur d'autres pays sont abondantes ; les dettes à l'étranger pourront donc être payées sans déplacement de numéraire : par conséquent la réserve métallique du pays ne sera pas entamée, et l'émission des billets ne devra pas être arrêtée.

Suivre le cours des changes, pour étendre ou restreindre rémission des billets, est donc la principale règle à suivre par la banque pour ne pas compromettre sa propre existence et la sécurité de la circidation. Mais, il y a des imprévus : une crise intérieure, un retrait subit de numéraire. Dans ces cas, il reste à la banque, pour sauvegarder ses réserves, l'expédient de la hausse du tanx de Vescompte. Le moyen est puissant, toujours efficace, mais fort critiqué (i). Cependant les grandes banques l'appliquent généralement de nos jours.

La raison de l'efficacité de cette mesure est fort simple. Hausser le taux de l'escompte, c'est diminuer ou arrêter le recours au crédit de la banque, puisque celui-ci se paie plus cher, c'est empêcher le retrait

(i) Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des arguments apportés pour ou contre la valeur économique de la hausse du taux de l'escompte. V. sur cette matière, le mémoire de Kl. Juglar sur les crises commerciales.

du numéraire, c'est forcer les débiteurs à liquider leurs engagements, au besoin avec perte, c'est enfin encourager, par la hausse de l'intérêt, la remise à la banque des capitaux disponibles.