OS

blés iiilaiitanément. Les prêts et les escomptes ont augmenté de pins de 30,000,000 dollars. Si nous séparons les banques de 1 État de celles de la ville de New-York , il paraîtra que les dépôts dans ces dernières se sont accrus de plus <le 21,000,000 de dollars, et leurs prêts et escomptes de plus de 20,000,000 de dollars.

Il est clair, par ce que nous venons de rapporter, que les escomptes et les dépôts ont marché de pair, au grand profit des banquiers, qui ont trafiqué eux-mêmes très-largement à ciédit, et ont encouragé d'autres commerçants, par la facilité avec laquelle ils ont fait crédit, à augmenter leurs affaires. Avec une circulation croissant de jour en jour, les prix doivent nécessairement s'élever.

Tout ce qu'un marchand acliètc , il le vend moyennant gain sur le prix, et il désire naturellement répéter l'opération aussi promptement et aussi souvent que possible. 11 se produit ainsi une disposition à spéculer ; on dit qu'il y a abondance d'argent, et l'on croit qu'une grande partie reste sans emploi, parce que les comptes de la banque attestent de nombreux dépôts. Ceux-ci existent, en effet, sous forme de billets à ordre ou d'autre papier de commerce, qui ne sont pas sans emploi, car ils produisent des intérêts aux banquiers — pour lesquels ils remplacent les espèces, - cependant ils ne sont pas des espèces, mais seulement des obligations do livrer des espèces à leur échéance. Les propriétaires des dépôts tirent des mandats sur ces dépôts, achètent et sont jirêts à acheter, tout comme s’ils payaient en or, et exercent ainsi la même influence en faisant hausser les prix. Cet état de choses pousse a de nouvelles entreprises qui exigent de grands capitaux ; l'activité des échanges procure aux chemins de fer de larges dividendes, leurs actions haussent de prix, et inspirent la tentation d'en construire de nouveaux, dont les actions sont payées avec de l'argent emprunté, autant du moins qu'il en faut pour achever les travaux de terrassementalors la compagnie achète les rails, qu'elle paye

I-A MONNAIE ET LE PRIX

avec ses obligations, et le crédit de la Société est substitué à celui des actionnaires pour acheter les machines et préparer la route. Il n'est pas nécessaire de nous appesantir sur le cours des choses pendant une période d'expansion et de spéculation. Il n'est malheureusement que trop bien connu.

Le phénomène qui arrête l'expansion et qui amène ce

qu on nomme une crise commerciale demande à être brièvement décrit.

Un pays où les prix sont élevés et continuent à s’élever est un bon pays pour la vente. Il attire naturellement les importations en plus grande quantité que quand la circulation y est resserrée. Par la même raison, c'est un mauvais pays pour l'achat, quand on a en vue d'exiiorter. Les produits qui, avant que rexjjansion commençât, auraient pu Hre exportés dans un autre pays, et donner du profit après leur vente aux prix courants de ce pays, fournissent de moins en moins de jirofit, à mesure que les prix s'élèvent dans les pays qui les çxportent, et ce profit peut bientôt disparaître entièrement. Dans le cours naturel des choses, le A aisseau qui apporte une cargaison de Liverpool à New-York devrait emporter, en retour, une cargaison de produits achetés à NeA\-York. La cargaison qui arrive n'est cependant l>as edmngüe conlre ime cargaison à exporter, et le vaisseau n attend pas que la vente soit effectuée. Quoique les uiariliaiidises c.xportées, prises eu niasse, payent, en lin de eoinpte, les importations, chaque opération particulière du commerce étranger, tout aussi bien que celles du commerce a mtmeur, s’effectue au moyeu des espèces ou des valeurs 'liii les représentent. 11 s’ensuit de là qu’à mesure que les importations augmentent et que les exportations diminuent,

« produit, chez la nation où la circulation nioiiélaire est «.re.xcitée, une dette envers celle où ces valeur» sont dans ne condition normale. L'importateur de Kew-Vork, qui a i^tiacté une dette à Liverpool, paye celte dette en achetant

r.11 P tireo par un exportateur sur une maison de Li-

LA MONNAIR ET LF. PHI\.

verpool qui lui doit le coton, le grain, ou ce qu’il peut lui avoir vendu. Si les traites qidoii peut se procurer sur l’Angleterre ne sont pas suffisantes pour acquitter la dette des marchands américains, on en achète sur le Havre, sur Amsterdam, ou sur d’autres ports du continent, et on les envoie à Liverpool, où elles sont vendues à des marchands miglais, qui ont des payements à faire dans ces villes. On ne se résout à subir les risques et les frais de remettre des espèces que quand on a épuisé les moyens de régler les balances internationales par des lettres de change plus ou moins propres à cet office. Les traites se vendent à prime, à mesure que la nécessité de remettre des espèces augmente. S’il se trouve à solder une balance plus forte que le montant des traites qu’on peut se procurer, (tomme chaque importateur désire éviter la nécessité d’envoyer des espèces , tous sont dLsposi's à offrir une prime, pour peu qu’elle soit inférieure aux frais d’une exportation du numéraire, et le prix de toutes les traites hausse en conséquence du nombre de concurrents qui les désirent. A mesure que la (piantité d’argent à re?nettre augmente, la prime à payera l’achat des traites s’élève et, a une certaine époque, excède les frais de transport et d’assurance des métaux précieux. Alors ceux qui ont des dépôts dans les banques en exigent le payement en espèces. Les billets, les mandats, les certificats de dépôt, et le crédit local, sous quelque forme qu’il soit, ms peuvent être employés a 1 exportation , et sont en baisse à. l’égar(l des espèces avec lesquelles ils étaient auparavant au pair. Les banquiers , pour se mettre en fonds, sont obligés de convertir en espèces^ aussi rapidement que possible, leurs billets escomptés. Ils suspendent leurs escomptes et demandent le rembour.semeiit de leurs prêts. Si ces moyens ne leur procurent jias d’espèces, ils s’efforcent de retirer de la circulation leurs billets, dont autrement on pourrait leur demander le remboursement en espèces. Les prix commencent a baisser; les marchamls, priv(*s de la fécilité qu’ils avaient (l’emprunter, et

La monnaie et le prix. ,^j(

voyant arriver en foule des obligations qu’ils doivent arquiltcr soit comme souscripteurs, soit comme endosseurs desirenl ardemment do vendre , tandis qu’aucun d’eux né leut acheter. La crise commence sur les grands marchés qui commercent avec l’étranger, et s’étend de là aux marchands de l’intérieur. Ces derniers sont vivement poussés par leurs malheureux créanciers, et iiousseiit, à leur tour eiirs debiteurs. Les propriétés de toute espèce lléchissent et deviennent d’une vente difficile, tout le monde cherchant a vendre et restreignant ses achats le plus possible. On ait, nemimoins, des ventes à crédit, pour se procurer des ullets a terme, et les convertir en argent chez les usuriers qui font alors une riche moisson. Les demandes en remboursement sont suivies de procès, et les recouvrements se font au moyen de ventes forcées, non sans payer un large tribut aux avoués et aux huissiers. Les personnes mêmes qui nos- .SW ent des valeurs suffisantes, quoique à des prix dépréciés pour faire face à leurs engagements, font banqueroute' parce ejue leurs débiteurs ne peuvent pas les payer assez O . Quand les portes des banques sont fermées dans l’aprèsmidi, et que le défaut de payement d’une obligation de la part d un négociant entraîne un protêt , son crédit est per U, et il cesse ses efforts pour le soutenir jiar des sacriices ruineux. La faillite d’un individu ajoute aux embarras ^ e ses créanciers, et de nombreuses faillites engendrent une J ' lance generale. Pendant que les négociants succombent 1 autre, il en est de moins engagés dans cette pour aigent. Ceux qui survivent se sentent un iieu ^‘Hi âges, à peu près comme des hommes environnés d’une • ai e coinimcte, qui voient quel(]ues-uns d’entre eux s’éva- Il e disparaître, emportés jxir leurs compagnons.

restrn- panique, tend évidemment à

geuse' H “ffi^ortation et à rendre relativement avanta-

hausse "''f marchandises qui, à l’époque de la

, restaient dan.s le payq. La demande d’espèces ces.se.

LA MONNaIF. et LR PRIX.

<‘t Je courant commence à refluer. Les banquiers, nWant plus à craindre une demande de , valeurs métalliques, reprennent avec prudence ^escompte des effets de commerce. Les prix s'élèvent, et, en proportion de leur hausse, les marchands se sentent des dispositions à acheter. La stagnation qui avait suspendu la circulation des marchandises est arrivée a son terme, et les échanges reprennent leur cours. Enfin, toutes les causes qui avaient amené la réduction des prix sont transformées, et une série d'opérations commence, qui, avec le temps, doit conduire à une autre crise. Pendant ce temps, le pays a souffert de la paralysie de son industrie productive, car la production se ralentit toujours quand les échanges sont lents et difficiles. Il souffre aussi immensément de la démoralisation qui accompagne, dans leur chute vers la pauvreté, ceux qui se croyaient dans l'opulence; — du changement violent qui s'est opéré dans la distribution de la propriété, et de la diminution et de l'instabilité du salaire.

Ce traité n a pour objet que d'exposer les principes dans toute leur clarté et leur simplicité, en laissant au lecteur le soin d'en faire l'application. Nous pouvons, cependant, lui soumettre , comme sujet de réflexions , les questions suivantes : Si le cours des choses dans ce pays n'a pas été, depuis quelque temps, précisément celui qui tend à une convulsion ? Si le flux merveilleux de l'or de la Californie n'est pas la principale circonstance qui , depuis deux on trois ans, a retardé la crise ? Si son efficacité pour empêcher cette catastrophe n'a pas dépendu, en grande partie, de la position exceptionnelle de ce pays , comme grand producteur d'or de 1 uni\ers? et si cette position ne s altère pas à mesnre que notre or est disséminé jiar le commerce, et surtout depuis que les travaux dans les champs d'or de l'Australie ont mis la Grande-Bretagne, avec laquelle se fait notre plus grand commerce, dans une position semblable à celle des Etatsl ms. Tant que nous avons produit de l'or à meilleur mar-

LA MONNAIE ET LE PRIX

X i-rv AlAt.X*

ché qu'on ne pouvait le produire ailleurs, nous pouvions l’exporter avec profit, en échange de marchandises; et naturellement ce profit diminue aussitôt qu'on peut produire ailleurs de l'or à aussi bon marché. Celui que nos habitants ont recueilli en Californie a été envoyé en Europe pour payer des balances de compte qui, autrement, auraient épuisé nos banquiers ; en même temps, nous nous sommes mis à construire des voies ferrées qui exigent du fer pour une somme de 70,000,000 de dollars au moins; et il faut le payer en exportant de l'or dont la valeur baisse,’’ tandis que le fer est en hausse. Il ii'y a rien dont nous eussions moins besoin que l'or, quand on commença à laver les sables de la Calilornie, ni rien dont nous eussions autant besoin que le fer. Les mines de ce métal sont sous nos pieds ; cependant, nos concitoyens ont treiversé le continent, et se sont transformés en barbares sur les rivages de l'océan Pacifique, afin d’olitenir un métal qui, après avoir à son tour traversé le continent, doit aussi franchir l'Atlantique pour se mettre en »[uête du fer.

En traitant de l'approvisionnement et de la demande, nous n'avons point mentionné la question d'un excès général dans la production, question qui a embarrassé quelques écrivains. Prétendre qu'une bonne chose ait jamais été produite en excès relativement aux besoins des hommes, c'est une proposition qui ne saurait soutenir un moment l'examen, et il n'y a pas la moindre raison de craindre la possibilité d'un tel événement. L'expression la plus juste pour qualifier un produit qui paraît fort abondant serait de dire que, relativement à celui-là, ,1a quantité des autres produits est insuffisante. Quand donc est-il arrivé, dans une société assez nombreuse pour permettre l'application (les règles générales qui font l'objet de l'économie politique, qu'on ait offert un produit quelconque en telle abondance que la quantité nécessaire au bien-être de tous les citoyens ait été df‘pnssép-1 I,a diffirulté rrmsisto ou oo qn'nu gr.'iud noml»re

LS

LA MONNAIK RT LF IMlIX.

de ceux qui ambitronneiit le rûle de consommateurs n’ont pas assez de produits pour le remplir. Le vrai remède à ce qu’on appelle sur-production d un article, c’est d’augmenter la production des autres. Ceci est conforme à tous les intérêts j car chacun ne crée que quelques espèces de produits et en consomme de beaucoup d’espèces, soit directement, soit indirectement, de manière à balancer le montant de sa production. Ou le producteur échange le fruit de ses tra- Adux contre des utilités consommées immédiatement par luimême ou par ceux qui dépendent de lui, ou il convertit l’excédant eu instruments d’une production plus abondante, laquelle, à son tour, arrivera sur le marché ; ou il le prête, en tout ou en partie, a une tr()isième personne, qui l’emploiera de quelqu’une de ces manières. La production et la consommation sont donc égales, et la dernière ne peut être augnieiitee que par 1 accroissement de la première.

L’excédant de ce que toute nation produit au delà des besoins de ses habitants est évidemment appelé sur les marchés étrangers, et doit ainsi être surchargé des frais de transport et de tous les droits exigibles dans le pays où on l’envoie. Son prix dans le pays qui l’exporte doit être inférieur, de tout le montant de ces frais, au prix de marchandises semblables produites dans le pays où on l’importe. Si nous supposons qu en Angleterre on puisse produire du blé au même prix qu’on peut se le procurer dans les ports des Ltats-Unis, et qu’une certaine quantité de celte denrée amenée dans nos ports de l’Atlantique doive être exportée en Angleterre, les détenteurs de ce blé seront obligés de se con^ tenter d un prix tel qu augmenté des frais de transport et des droits de douane qu’il plaît à la Grande Bretagne d’imposeï, il ne surpasse point celui des marchés anglais. Il est clair, d’un autre coté, que ceux <jui ont du blé à vendre seront disposés à le céder, à New-York, pour le même jirix net tiu’ils pourraient réaliser en l’exportant à Liverpool, après avoir payé Ips frais et les Hrnils de douane. Dans les mar-

LA .MOXXAIE ET LE PRIX

chés de l’intérieur, on l’offre donc aux acheteurs à ce prix

ainsi réduit, et il s’ensuit que le prix de la récolte entière s’abaisse au même niveau.

C’est ce qui arrive aux Canadiens à l’égard de leur blé. Ils ont la liberté de l’envoyer par les canaux de l’Etat de New- York, afin de l’exporter en Europe, mais en fournissant pour le droit de 20 pour 1 00, ad valorem, une soumission qui est annulée lors du chargement à New-York pour l’Angleterre. Pour ce commerce ils jouissent des mômes avantages que les citojens américains, lisse trouvent cependant dans la nécessité de vendre une partie de leur récolte annuelle sur nos marchés, en payant les droits. Il en résulte que le prix du blé à Joronto est inférieur, de tout le inontaiit des droits et du coût de transport, à celui du blé de la même qualité de ce cùté-ci du lac ». Ils ont, en conséquence, tâché depuis des années d’obtenir la suppression des droits américains, par 1 adoption d’une loi qu’ils appelaient plaisamment un bill de réciprocité, parce qu’il donne à notre nation la liberté d exporter du blé au Canada , — c’est-à-dire de porter

1 eau a la rivière , — et d’autres privilèges de la même valeur.

C.e qui est vrai d’une nation est vrai d’un fermier en particulier. 11 peut vendre une partie de sa récolte pour nourrir les tisserands et les mineurs de son voisinage, à soixante

• Nous pourrions donner des preuves nondireuses dece fait. Nous nous '|>nlenterons de citer le rapport de l’honorable AVilliam Haniilton Mer- , qui lut envoyé a AAashington, par le gouverneur général duCaila, pour presser 1 adoption du soi-disant bill de réciprocité. Il écrivit un mt moire, qui tut transmis par le ministre anglais au secrétaire d’Elat, dans lequel il dit, à l’égard du blé du Canada ;

cas ‘l» Canada depuis 1847 n’ont, dans aucun

, eu d influence sur le marché de New-York. Le consommateur n’ob-

P'"' ’ producteur,

dont ta comparés de chaque côté de la frontière,

droits ? ' luujours basée sur le montant des

l.A KT LE IMUX.

t-ents le boisseau, et envoyer le surphis'à New- York, où il le vend à un dollar ; ce qui, déduction faite des frais de transport, lui donne le prix net. Le marchand de New-York nave de plus que les voisins du fermier tout le coût du transport, et cela peut lui faire croire que le fardeau tombe sur lui et non sur le producteur. Mais la raison pour laquelle le fermier vend son grain à soixante cents à son voisin, c"est que, faute de le placer ainsi, il serait obligé de Texpédier à New- ^ork. Quelque faible que soit la quantité qu^il doit nécessairement envoyer à New-York, son prix net règle le prix brut de tout ce qui reste. C’est principalement pour cette raison que le producteur s’efforce de créer un marché dans le voisinage, d’attirer les consommateurs autour de lui, en leur payant des prix plus élevés pour leur travail, incorporé

aux produits, qu’il ne payerait ces mêmes produits apportés du dehors.

Si, au contraire, une nation est forcée, j^ar l’insuffisance de la production intérieure, d’importer de l’étranger une partie de ses approvisionnements, il est clair que la demande de cette quantité supplémentaire fait hausser le prix de tout ce qui est produit par le pays ; et le prix auquel elle se vend doit régler celui auquel les productions nationales se vendront aussi. Nous sommes maintenant obligés de tirer nos rails du pays de Galles, et, par conséquent, nous devons payer ceux faits en Pensylvanie un prix qui est augmenté du droit payé sur ceux qui sont importés. A mesure que la jîroduction nationale suffît aux besoins du pays, il faut cjue les prix baissent ; et quand le produit de nos mines sera suf-^ lisant, les personnes qui importeront des rails du dehors devront assumer le risque de payer les droits elles-mêmes, sans pouvoir obtenir de l’acheteur une augmentation de prix. On importe maintenant le plomb moyennant un droit de 20 pour 100, ad valorem. Quand le droit était de 3 cents par livre, le prix, sur le Mississipi, était généralement moindre <jue le droit, et plus bas qu’il ne l’est aujourd’hui; car on

LA MOX.AAIK E l l.E I>1U\. ;j | 7

1 exportait alors à aussi bon marché qu’on l’importe maintenant. L’effet d’un droit, relativement au prix, dépend de la question de savoir s il augmente ou s’il diminue la concurrence. La réduction d’un droit peut diminuer la concurrence infi^rieure de manière à augmenter le prix ; de même l’établissement d’un droit qui n’est pas assez fort pour encourager la production intérieure doit inlailliblement tendre à élever les prix ; car il fait peser le droit sur l’acheteur national, tandis qu’un taux plus élevé aurait pu le mettre à la charge du producteur étranger. A l’appui de la doctrine générale de ce paragraphe et du précédent, M. Mac Culloch, dans son commentaire sur les modifications de notre tarif' proposées par M. Mereditli, dans son premier rapport de la Irésorerie, donne ainsi son opinion :

« La liberté de l’importation est, généralement parlant, la « meilleure règle à suivre; mais il n’y a pas de règles Ib- « solues en politique, pas plus en vérité qu’en toute autre « chose. Les Américains nous ont forcés autrefois, par leurs « mesures, qu’ils appelaient des représailles, à faire, bien « maigre nous quoique àj notre grand avantage, des chan- « genients importants dans nos lois de navigation. Et sont- « ils bien sûrs, puisqu’ils ne veulent pas suivre notre exem- « pie, que nous, pour suivre le leur, nous ne dévierons pas « mi peu de la marche que nous avons adoptée? Supposons « que nous imposions un droit différentiel de 3 ou 4 schel- « lings par quarter sur le ble et la farine de provenance amé- « ncaine, qui durerait aussi longtemps que les nouveaux « droits proposés chez eux (s’ils recevaient force de loi) sur importation des étoffes de coton, du fer, etc., que pour- “ raient dire les Américains contre l’établissement d’un «droit semblable? Pour être conséquent, M. Meredith de- « trait écrire en sa faveur. Et cependant ce droit infligerait « un préjudice bien plus grand aux Etats-Unis que celui que « nous causeraient les droits dont ils proposent de frapper « nos marcliaiidises. Les Américains ont besoin de nos fers

LA MÜ.NAAIE ET LE PRIX.

« et de nos cotuiinades, et, par conséquent, il faut qu’ils « payent eux-mêmes les droits qu’ils imposent sur ces arli- « des. Mais nous pouvons tirer notre grain de cinquante « autres lieux ; et ainsi le droit qui frapperait cette denrée « pèserait entièrement sur le fermier et l’exportateur des « Etats-Unis, et non sur le consommateur anglais ‘ . »

; ;\I. Mac Culloch ne prend pas garde qu’au moment où notre besoin d'importer du fer et des étoffes de coton cessera, il n'y aura plus de nécessité pour nous d’exporter du grain ou de la farine. Alors, peu nous importera la taxe mise par l’Angleterre sur des céréales que nous ne lui enverrons pas. Son pouvoir de fixer les prix auxquels nous devons vendre et ceux auxquels nous devons acheter aura disparu. Les producteurs de céréales américaines échangeront avec leurs compatriotes producteurs de fer et d’étoffes de coton, à des prix qu’ils fixeront entre eux, et ils auront alors conquis la liberté du commerce.

' Supplément au Dictionnaire du Commerce pour I8.50.

HL OOLVEllXE-MENT.

CllAPlTUt: IX

Ou Goiiveriieiiieiit.

La forme d'association la plus étendue qu'on connaisse parmi les hommes est la forme politique. Les familles, en augmentant, deviennent des tribus, les tribus s'unissent en corps de nation. Quelquefois les nations sont confédérées pour tant d’objets permanents et divers, qu’on les regarde comme formant un seul tout : et c’est ce qui arrive aux Etats- Unis, cpii, composés de trente-une nations, passent pour une seule. Dans toutes les sociétés de cette sorte, un corps de fonctionnaires, désignés dans leur ensemble par le nom de gouvernement, sont chargés, par la société, de certains devoirs, et nécessairement revêtus de pouvoirs suffisants poulies remplir. Les limites de ces pouvoirs sont établies dans quelques cas par des constitutions écrites, dans d’autres par d’anciens usages. On voit aussi des gouvernements dont le . pouvoir, à peine limité en théorie, se restreint pratiquement dans des bornes étroites; et il arrive cpe les membres d’une société, quoique nominalement sujets d’un despote, jouissent d’autant de liberté et exercent le « self government » d’une manière plus positive que les citoyens de ce qu on appelle une République. Les Danois sont dans ce cas, comparés aux Français sous l’administration soi-disant républicaine.

Ce ne sont que les fonctions économiques du gouvernement que nous avons à examiner. En les considérant, nous avons un grand avantage sur les écrivains du vieux Monde. Us ne peuvent s’empêcher de regarder le gouxernement comme ijuelque chose de distinct de la nation , sur laquelle et au milieu de laquelle il agit, — comme imposant des règlements à celle-ci sans la consulter, — comme maîtrisant les

If

It| l.Ol VKIl>KUHM .

iiit(:-ri'l.s par lüie lurco qui lui est propre. Là même où les loriues représentatives existent, comme dans la Grande- Ilretapie, la qualité d’électeur est restreinte à une portion de la population, et les membres en sont appelés « les classes qui gouvernent. »

Ici, au contraire , nous avons sous les yeux un ordre de choses dans lequel la nation entière nomme les membres du gouvernement, et leur donne les pouvoirs qu’elle j uge convenables ; en restreint l’exercice, ou les reprend a volonté • rend les fonctionnaires pul)lics rigoureusement responsables de leur conduite, et les change quand ils excèdent leurs pouvoirs réguliers , ou quand ils négligent de les exercer, sinon de la manière la plus profitable aux intérêts

communs, au moins d’une manière conforme aux vues de la majorité.

Des écrivains européens ont imaginé quelque chose d’analogue pour déduire, de la théorie d’un contrat social, les fonctions et les pouvoirs qu’il serait convenable d’assigner à un gouvernement. Mais ce qui chez eux est une théorie, chez nous est un fait réel. Nous n’ax^ons pas besoin de conjecturer ce que les hommes, jouissant de toute leur liberté, tenteraient d’accomplir par l’intervention de 1 État; nous n’avons qu’à rechercher quels devoirs ils ont, de fait, assignés aux gouvernements qu’ils ont formés. Gomme nous voyons, tous les jours, des constitutions amendées, et de nouvelles constitutions formulées jiar des réunions d’hommes habitant de nouveaux territoires, qui, des liens de l’annexion, passent à l’autorité souveraine d’un Ktat, et se donnent des lois organiques, nous pouvons aussi étudier quels sont les pouvoirs que riiumanité tend à se réserver et quels sont ceux qu’elle confie à des agents.

Un écrivain *, qui a profondément étudié les antiquités de 1 Angleterre, nous apprend que le germe ou l’unité primi-

' .l.-M Kt‘iïil>le : The Saxons in Ençjland.

lU t.UlVtKNKMKM'. •»-'

tive du royaume anglo-saxon fut le Mark ou Mardi. G était un district comprenant des terres labourables dont chacun avait sa part en propre, et des pâturages occupés en commun , environnés d’une barrière extérieure de forêts , de bruyères ou de marécages. « C’était un Etat en miniature, dont le principe d’existence était, en ce qui regardait d autres commmunautés semblables, la séparation, en ce qui la concernait elle-même, l’union intime de tous ses membres. )> Le mode suivant lequel des Marks x oisins s associaient est ainsi décrit par M. Reinble :

« Prenons deux villages, placés dans des clairières au soin des forêts, ayant chacun une limite mal définie dans le bois qui les sépare ; chacun s'étendant dans la foret, à mesure que la population augmente et demande plus d espace, et chacun s’efforçant d’étendre son mark vers les terres sans maître, parce que la culture envahit graduellement les terres occupées. A la première rencontre des pasteurs, il est impossible qu’une de ces trois choses n’arrive pas ; ou les communautés doivent contracter un pacte fédéral ; ou l’une doit attaquer l’autre et la suljjuguer ; ou les deux doivent SC fondre en une seule, à des conditions égales et amicales. » Comment ne pas être frappé de la similitude qui existe entre cette succession de faits et la formation de nos Etats dans la Nouvelle-Angleterre ? rlymouth, Boston, Salem, etc. , étaient des villes entièrement indépendantes, peuplées par l’émigration de colonies distinctes, chacune exerçant les pouvoirs du <c self-government » , dans ses propres limites : plus tard elles se réunirent pour former la proxûnce de la Baie de Massachusetts, aujourd’hui la république de Massachusetts, De la même manière, Hartford, indsor et New- Haven s’unirent volontairement pour former la province de Connecticut. Dans ces unions, chaque petite souveraineté garde, comme autrefois, la conduite de ses affaires intérieures, et ce grand pouvoir local de « self-government)), qui fit tant d’impression sur M. de Tocqueville. L’instinct de « se-

ES

m gulvek>emj£m.

paration a l’égard des autres conmiuiiautés semblables, et d union intime entre tous ses membres, pour ce qui la çonr^rne elle-même «, domina après 1 union comme avant; car 1 union permettait de le suivre avec plus de sécurité, en dépit du voisinage des sauvages , ou des prétentions de la couronne anglaise. Quand arriva la révolution, les provin- < es devinrent des nations indépendantes, — aussi distinctes les unes des autres que le seront l’Inde et le Canada quand les liens qui les attachent a la Grande-lîretagne seront rompus. Les citoyens d’une province étaient des étrangers dans les autres, et chacune se donna des institutions, suivant ses besoins et ses connaissances. Quand la Constitution fut élaboiée, les Etats se confédérèrent pour certains actes déterminés, et, tout en conservant à chacun d’eux les attributs généraux de la souveraineté, ils créèrent, pour exercer le gouveriienient fédéral, un corps de communs mandataires, auxquels furent confiés des pouvoirs spéciaux et limités, soigneusement définis, avec réserve jalouse et expresse de tous les pouvoirs non délégués par ia Constitution, et dont cette dernière n enlevait pas la jouissance aux Etats. Il en résulte que, tandis que le gouvernement fédéral ne possède aucun jiouvoir qui ne lui ait été sj»écialement accordé, les gouvernements des Etats jouissent de tout le pouvoir dont les habitants ne leur ont pas interdit l’usage.

Cet ordre de choses dans l’organisation du gouvernement, et la distribution de ses fonctions entre différentes classes d agents, nous semble répondre à. ce qu’on pourrait attendre du développement naturel de la société. De fait, il a été un développement naturel. Les constitutions, a-t-oii dit, ne se font pas, elles croissent. La proposition est d’autant plus vraie que les hommes ont été plus libres d’adapter leurs systèmes de gouvernement à leurs besoins ; et cette liberté, les citoyens des États-Unis en ont joui, de l’aveu de tout le monde, plus que toute autre nation. Nous pouvons donc, quand nous voulons juger quelles sont les fonctions naturelles et ratiou-

Itl (;OrVFRNEMKXT.

nelles du gouvernement, nous appuyer sur leur exemple avec plus de confiance que sur celui de toute aiitre nation, ou sur des notions de spéculation abstraite.

Notre pratique condamne les idées très-restreintes que quelques écrivains se font sur les limites convenables de l’action du gouvernement. Qu’est-ce que nous appelons l’Etat? demande M. Herbert Spencer*. H répond : « C’est une association volontaire d’hommes pour jouir d’une protection mutuelle » , et il conclut que l’Etat ne peut excéder son rôle de protecteur,

— ne peut essayer de rendre aucun service supplémentaire,

— sans faire naître un mécontentement; sans perdre de son pouvoir protecteur, en proportion du dissentiment même, et sans manquer le but pour lequel on l’a établi. Le gouvernement, dit Bastiat, n’agit que par la force ; son action, conlinue-t-il, n’est donc légitime que loi*sque l’emploi de la force est légitime. Par force, il entend évidemment les baïonnettes et ce qui s’ensuit, les officiers de police, les crosses de fusil, et remprisonnement. Sa conclusion est qu’il ne peut avoir d’autres devoirs rationnels que la défense des droits individuels. La même doctrine est soutenue par d’autres écrivains, qui déclarent que l’office véritable d’un gouvernement est simplement de réprimer la violence et la fraude.

Peut-ê'tre l’expression la plus générale du but d’un gouvernement consiste à dire que c’est une institution destinée à étendre et faciliter l’association des individus qui l’ont établie. La défense contre l’agression étrangère ; la répression de la violence et de la fraude dans le commerce journalier de ceux qui le composent; l’établissement d’un système uniforme de poids et de mesures; la construction de ponts, de routes et de canaux; la définition des droits de propriété et les mesures à prendre contre les atteintes à ces droits ; le monnayage des métaux précieux ; le port des lettres, — tous ces devoirs et d’autres encore, que la plupart des gouverne-

' F-orial Stalirs, page 275.

324 i»u gol’vernemem .

meuts conviemieiUde remplir, sont évidemment dérivés du Lut général de faire progresser l’association. 11 serait impossible, à notre avis, en examinant soit les pouvoirs e notre gouvernement général énumérés dans la Constitution, soit les actes que les Etats s’interdisent par ce pacte, de trouver une seule disposition qui ne se rapporte pas à ce sujet.

Il est beaucoup de dispositions qui vont plus loin que la défense commune. Quant à l’administration particu 1ère de la justice entre les citoyens du même Etat ; aux règles des relations qu’ils ont entre eux, de ce qui est ou n est pas propriété, et do la traiisinissioii dont les propriétés sont susceptibles; à la répression des crimes et des actions entacliees do fraude ou de violence, tout cela est abandonne a la legis a-

tion particulière des Etats.

Voilà donc un gouvernement, — le seul qui nous represente dans nos relations à l’étranger, et par conséquent le seul auquel les étrangers lassent attention, — qui compte a peine parmi ses devoirs ou ses droits un de ceux ([mg lont entrer dans la sphère g.mvernemeiitale les écrivains dont je viens de parler et qui n’exerce d’attributions importantes qu’en dehors des limites tliéuriques par eux tracées.

Un examen particulier de la constitution fédérale prouverait, suivant nous, que l’idée qui a présidé à sa Ibrmation fut la même que celle qui caractérisait le mark anglo-saxon. Elle a pour objet de conserver la séparation complète entre les Etats, et, dans une certaine mesure, entre leurs citoyen?, respectifs, et de favoriser ainsi cette union intime entre les membres de chaque Etat particulier, que la conformité du caractère, des situations et des besoins produit naturellement, union qui serait compromise., si l’on voulait soumettre aux principes généraux d’une même législation des sociétés qui diffèrent entre elles à beaucoup d’égards. Elle lacilite eu même temps l’association des membres des différents Etals dans toutes les relations où apparaît un intérêt commun, et

o-nrnntit aux citoyons rlc rbnnm une '"galiti* (\o pmdce:os

GOrVERNEMENT. 32 .‘l

dans tous les autres. Elle assure une liberté de commerce illimitée entre les États, en défendant à chacun de mettre aucun impôt, aucun droit à l’importation ou à l’exportation, aucun droit de tonnage, sans le consentement du Congrès, et en interdisant au Congrès la faculté d’imposer aucune taxe ou aucun droit sur les articles exportés d’un État, ou de donner la préférence, par aucun règlement commercial ou fiscal, aux ports d’un État sur ceux d’un autre. Elle confie au Congrès le pouvoir de réglementer le commerce avec les nations étrangères ; — les restrictions mentionnées plus haut empêchant toute distinction entre les États dans l’exercice de ce pouvoir, — et c’est par là que peut être déjouée toute tentative de l’étranger contre la liberté industrielle et commerciale de l’Union, quelles que soient les tentations offertespar l’égoïsme à l’intérêt immédiat des individus. Enfin, elle a prévenu les embarras que les États pourraient susciter sous prétexte d’un intérêt local, en leur interdisant la hiculté de faire aucun traité, aucune alliance ou confédération particulière. L’Union agit ainsi comme un seul tout dans ses relations avec le reste du monde. Les États conservent l’égalité du pouvoir dans la législation intérieure par une égalité de représentation dans une des branches du Congrès, le sénat; et, à 1 égard des arrangements avec les puissances étrangères, ils ont un pouvoir négatif d’une grande intensité. Les traités ne peuvent être hiits qu’avec l’approbation des deux tiers des sénateurs présents ; d’où il îiuit que les deux sénateurs du Rhode-Island, qui représentent moins de 125,000 habitants, balancent, parleurs votes contre un traité, les quatre sénateurs de l’État de New- York et de la Pensylvanie, qui en représentent environ 5,500,000. De môme l’État de Delaware, avec ses 92,000 habitants, balance l’ühio et la Virginie, qui en comptent près de 3,500,000. Il peut arriver, quand le sénat est au ^•omplet, qu’un traité soit rejeté par les votes des sénateurs ‘1 États, qui ne contiennent que la douzième partie de la po-

l'i; t-Ül VKHNE.UKNT.

[julaliuli lies États-Unis. C’est ainsi que les États ont assuré liar des soins jaloux leur isolement de toutes les nations qui ne fout point partie de rUnion américaine.

Notre système, eu combinant l’énergie du patriotisme lu- •al, la liberté du « self-governmeiit » avee la force puisée lans un vaste territoire et une pojmlation nombreuse, semble avoir résolu le problème de l’expansion sans affaiblissement. « La variété dans l’unité » , a-t-on dit , « est la perfection. » C’est certainement la loi de tout développement organique naturel ; et elle se manifeste dans notre système, iion-seulement dans le tout, mais eii- •ore dans chaque fraction, depuis l’Union elle-même jusjii aux districts qui ont une école, districts qui sont au nombre de plus de 10,000 dans le seul État de New-York, et dont cliacun est une petite république, manifestant sa volonté par le suffrage universel. Quelles théories sur les fonctions naturelles du gouvernement peuvent nous instruire autant que notre propre histoire ?

Le but que se proposent les écrivains qui désirent restreindre les fonctions du gouvernement dans les bornes les plus étroites, c’est de garantir à tout membre de la société, individuellement, la plus grande liberté de production et de commerce. En nous renfermant dans des considérations purement économiques, nous dirons que ce but est désirable, non pas comme but final, mais parce qu’il est 1 instrument et le moyen de la plus grande somme de production collectiv’e. C est parce que la liberté est une condition nécessaire à la plus grande fécondité de l’industrie, que les économistes désirent qu’elle soit établie et maintenue partout. Il est clair néanmoins que le résultat aucjuel il faut aspirer, c’est la plus grande somme de liberté au point de vue collectif. Ceci peut très-bien être compatible avec quelque restriction à la liberté des individus. Chaque organisation implique cette condition. Dans chaque association, il est indispensable que les forces individuelles de tous les

l»r iiOrVKHNKMENT. '

ineiidjres soient subordonnées à un but connmin, atiu d’obtenir un plus grand eifet. Le sauvage défend ses droits par la force de son bras. A mesure qu’il se civilise, il abdique le pouvoir de se venger lui-même, afin d’obtenir justice plus efficacement et à meilleur marché, par le concours de sa triliii ou de sa nation. Alors il devient nécessaire d’établir des règles générales, suivant lesquelles toute la force de communauté puisse peser sur l’agresseur. Tout homme qui forme une association commerciale soumet, à l’égard de la gestion des affaires, sa volonté à celle de la majorité de ses associés. Cette règle gêne quelquefois celui-ci et quelquefois celui-là ; mais elle garantit manifestement une plus grande somme de liberté d’action aux associés que si la majorité était exposée, en toute occasion, à être contrariée par la volonté arbitraire d’un seul. Qu’est-ce qu’un Éitat, sinon une grande association ayant, suiv'ant qu’il plaît au peuple de le spécifier, des objets divers, mais tous subordonnés à l’objet général de resserrer les liens de l’association entre tous ses membres ? Quels principes de liberté raisonnable défendent de s’imposer à soZ-wénte des restrictions? Quels principes interdisent à un peuple de convenir volontairement, par l’entremise de législateurs librement choisis, de la manière dont seront faits à l’avenir les contrats qui obligeront tous les citoyens ? Que sont les lois, sinon la volonté du peuple constatée ot enregistrée de la manière que le peuple lui-même a établie?

H est parfaitement clair, à notre, avis, que l’hostilité maiiifestée par les économistes européens, non-seulement contre la réglementation spéciale à laipielle les gouvernements soumettent le commerce, niais encore contre toute réglementation (pielcompie, vient de leur impuissance à répondre, comme le fait rAméricain, aux questions ci-dessus. U’est la c(Oivictioii qu’ils ont ipie les pouvoirs de l’Etat sont exercés, lion au profit du plus grand nombre, mais du plus petit. (|ui est le fondement de cette aversion. Un tel senti-

M! fiOl'VlîRNENF.NT.

ment ne peut naître chez nous. Nous pouvons regarder u.ie 01 comme peu judicieuse et dangereuse, mais elle émane «lu peuple qui doit en souffrir, si elle est mauvaise : qui e, par conséquent, des motifs décisifs de s’éclairer sur sou action et qui a le pouvoir de la rapporter quand il lui plaît. L instruction n'est p.as le monopole d’une classe ou d’un parti. Les lois de la nature tendent à sa diffusion, et nos mstituhons les secondent. Nous n’avons donc aucun motif e craindre que, si nous avons raison, le peuple ne s’en aperçoive pas ; mais nous avons grand sujet de nous méher de notre jugement, quand le peuple n’est pas de notre

Le procès de la population et de la richesse dans une société tend naturellement à diminuer le nombre proportionnel de ceux qui, parmi ses membres, sont chargés de prendre une part active à la fonction gouvernementale, aux travaux c ivers que cette fonction nécessite. Chez une nation faible dissemii.ee sur un vaste territoire, il faut qu’une grande partie des habitants mâles passent leur vie sous les armes. NX faiblesse I expose à l’agression, et l’agression provoque lon-seulement la défense, mais aussi les représailles. Dant I s commencements d’une société, ses membres ont donc ,à ame beaucoup de service militaire. «La guerre, disait Napo- on, est la science des barbares. » Chaque homme est soldat « ^ alternativement du camp à la ferme. C’est un soldat pu conte énormément, comme l’expérience l’a démontré à egard des troupes de milice ; et ce service intermittent, qui ai un pauvre soldat, enlève à l'homme l’aptitude qui efit ait de lui un bon cultivateur ou un bon ouvrier. Ajoutons

Zlt etTT

le h progre.ssion inverse à celle

le la popula lon. Quand la popubation est disséminée, il

aut qu elle donne «ne plus grande portion de son travail

pour empocher la perpétration des crimes, ou pour en ap-

P>« liender et p„nr e„ punir les .auteurs, que q„.a„,, elle est

Ml' I.Ol VKIlM'j.MF.NT. ;î2fl

nombreuse. Plus le rardeau de la défense est lourd à reüe

époque de l’état social, moins le travail est productif ; et, d’un autre côté, le personnel du gouvernement est proportionnellement plus nombreu.x, comprend plus de soldats, plus d’officiers de police, plus de juges, etc., quand les citoyens sont en petit nombre, quand le capital accumulé est faible, et quand le travail employé à l’accroître est peu efficace.

; Les impôts payés en argent ou en service personnel sont

I alors aussi plus onéreu.x que quand, aune époque plus avancée du progrès, le montant des taxes est beaucoup plus élevé. Il y a moins d’occasion pour le gouvernement d’intervenir, et moins de nécessité pour les citoyens de recourir à lui, dès que 1 esprit d association se développe avec la population, et fjue les distances qui séparent les hommes les uns des autres diminuent. On peut faire une remarque analogue à l’égard des travaux publics exécutés par l’État. Il y a trentecinq ans que la con.struction du canal Erié paraissait une entreprise si colossale qu’on jugeait qu’elle épuiserait les ressources de l’État de New-York. On aurait alors regardé comme une insigne folie l’idée d’en confier l’exécution à une compagnie particulière. Depuis ce temps, une seule compagnie a construit, dans l’intérieur de l’État, un chemin de fer qui a coûté le double du canal et même, plus. Personne ne doute que F État n’ait jadis agi sagement en se «diargeant de cet ouvrage ; mais on ne regarderait pas aujourd’hui comme une raison suffisante pour que l’État prît j à sa charge une entreprise industrielle, que les frais en fus-

\ sent dix fois plus grands.

Il y a des inconvénients manifestes à ce que l’État s’immisce •lans une opération industrielle, quand il se trouve des individus prêts à l’entreprendre avec des capitaux suffisants. L’œil vigilant de la simœillance individuelle, la pénétra- ^ tion de l’intérêt particulier, procurent une économie que l’on Il obtient jamais quand la perte causée par la négligence ne tombe pas en entier sur celui qui en est coupable, mais

Pt

nr (JOrVEKNEMENT,

pèse sur l'eiisciiible de la nation. Cette vérité est tellement triviale^ que nous nous dispenserons de la développer. Si TÉtat pouvait réaliser les mêmes profits qu^un particulier ou une association de citoyens, il serait difficile de trouver une bonne raison pour empèclier la nation de profiter d’un avantage dont tous ses membres auraient leur part. Mais^ à moins qu’il ne puisse rendre un service déterminé *au même prix que les particuliers, sinon à un prix moindre, il est évident que l’État, en se substituant à l’activité privée, ou bien prélève une taxe sur ceux-là seuls qui ont besoin de ce service spécial, taxe injuste, puisqu’elle est partielle, — ou bien les exonère de la taxe, en répartissant une perte égale sur la masse, au moyen d’un impôt général, qui est également injuste.

En disant que je ne vois d’autre objection à ce qu’un gouvernement entreprenne des travaux, en vue d’un profit pécuniaire, que l’impuissance générale des gouvernements à travailler avec la même économie que les particuliers, je réserve toujours le consentement libre du peuple. C’est à la nation de vider la question d’opportunité dans chaque cas particulier, ou bien d’empêcher le gouvernement, par des restrictions permanentes, d’entreprendre les opérations industrielles qu’elle juge à propos de réserver pour l’activité privée. Si le gouvernement facilite et encourage (ce que nous pensons être le but essentiel de son institution) l’association entre les individus, il donne plus de force à la concurrence particulière vis-à-vis de l’État et diminue pour ce dernier les tentations de s’embarquer dans aucune entreprise en vue d’un profit pécuniaire. Quand le peuple de l’État de New- Vork révisa la constitution en 1846, il enleva au gouvernement la faculté de rompre les seules relations commerciales que celui-ci entretienne avec le peuple. Désormais, d’après le pacte constitutionnel, « le législateur ne pourra vendre, louer des canaux de l’État ou en disposer de toute autre manière, mais ils resteront la propriété de l’État et sont soumis

nr Om VERNEMEXT.

pour toujours à sa direction. » De même, « la législature ne pourra jamais vendre les salines appartenant à 1 État ou en disposer. » A la même époque, l’élargissement du canal Erie et l’achèvement furent rendus obligatoires. La garantie que, le peuple se donna à lui-même contre l’immixtion de 1 Etat dans des entreprises industrielle consiste en quelques dispositions légales qui défendent à l’État de mettre son crédit an service d’aucun individu, d’aucune association ou corporation ; de s’engager pour venir à leur secours ; de contracter des dettes pour plus d’un million, hors le cas d’insurrection a réprimer, de guerre à soutenir, d’invasion à repousser, « à moins que la dépense ne soit autorisée par une loi pour un seul ouvrage ou un seul objet spécifié ; et cette loi doit alors pourvoir au recouvrement d’un impôt direct annuel, assez élevé pour payer l’intérêt de la dette et rembourser le capital dans un terme de dix-huit années. » Ajoutons que cette autorisation demeure sans effet jusqu’à ce qu’elle ait été soumise au peuple et sanctionnée par la majorité des suffrages. Ces statuts ont été copiés en substance par plusieurs États qui ont révisé leur pacte fondamental depuis l’année 1846.

La même constitution a privé le gouvernement d’un droit qu’il possédait autrefois, et qui faisait obstacle aux associations particulières. Pour qu’un grand nombre de personnes veuillent s’unir et employer leurs capitaux a un but commun, il faut qu’elles soient libres de contracter les unes avec les autres, puis avec des tiers, aux conditions qu’elles jugent les meilleures. Si mille personnes s’engagent à construire un chemin de fer ou à élever une nianufacture, il leur faut bien en confier la direction a quelques agents; L’importance, pour chacun des associes, du talent et de la fidélité de ces agents, dépend de la somme qti’il a versée dans l’entreprise. Ce serait l’arrangement le plus naturel du monde que les associés convinssent que leur pouvoir, à l’égard du choix des agents, sera propor-

M' <-0l VKUMiMliM.

tiunnel à leurs risques respectifs , et qulls parta^^eassent les profits des opérations ou en subissent les pertes dans , une proportion semblable. La loi n’a mis aucun obstacle à un arrangement de cette espèce, consenti entre les sociétaires. Supposons cependant que run cLeiix ait aveutuni dans l’entreprise, non-seulement tout ce qu’il possède, mais encore un capital emprunté d’une personne qui ne I veut pas y placer ses fonds, malgré les chances de profit,

I mais qui consent à les confier à la probité et au jugeai ment d un tiers, a la condition de recevoir un intérêt

i fixe. D autres peuvent ne verser qu’une faible partie de

) leurs capitaux, préférant acheter, avec le surplus, des

obligations de 1 Etat, ou l’employer, sous leur direction i personnelle, dans 1 agriculture ou le commerce. Que l’ar-

langement dont nous avons parlé plus haut soit proposé, et l’individu placé dans la position exceptionnelle que nous avons décrite pouvait dire, avec raison, à ses associés : (» Messieurs, je m’embarque dans cette affaire, sur l’espoir et la probabilité d’un profit; — il en est de même de vous tous. Vous avez, néanmoins, et très-convenablement fait entrer la possibilité d’une perte dans vos prévisions, ce qui est fort sage. Or, je crois de mon devoir de vous informer que la clause relative aux pertes, du moins en ce qui me concerne, sera vaine, en cas que nous perdions au delà de notre capital. \ous avez déjà tout ce que je possède, et plus encore. Il ne me reste nul moyeu de combler un déficit. Si, dans l’avenir, mes gains me permettaient de le faire, je me croirais obligé de rembourser le capital qu’on m’a confié, capital dont le propriétaire n’ayant rien à prétendre dans nos succès doit, en bonne justice, souffrir moins que nous^ de nos revers. Je me propose de ne promettre que ce que je puis tenir. Quand le capital que j’apporte sera perdu, je 11 ai pas l’intention de m’obliger à le reconstituer. » Si le» autres associés entraient dans ses vues, nul obstacle légal au contrat qu’ils passaient entre eux. Mais la loi commune

m COI

sur les associatimis, leur interdisait la faculté de faire un arrangement analogue avec le public. Elle rendait chaque associé responsable de toutes les dettes que la Société pourrait contracter. Après l’épuisement du capital social, tout créancier avait, jusqu’à l’extinction de sa créance, prise sur les propriétés particulières de tout sociétaire, sauf le recours cveutuel de celui-ci contre ses coassociés. Une autre diffi-

culté, pour les associations, consistait en ceci : lorsqu’un des membres désirait retirer son capital, ou le céder à une autre personne, qui consentait à prendre sa place et continuer les affaires, il ne lui suffisait pas d’obtenir le consentement de tous les associés; même après ce consentement obtenu, il restait toujours responsable, envers les créanciers, de foutes les dettes contractées antérieurement.

Le seul mode par lequel les entraves énumérées ci-dessus, et quelcfues autres d’une moindre importance, pussent être évitées, était la Société anonyme. C’est une espèce de Société où les parts peuvent être cédées, et dans laquelle la responsabilité des associés ne s’étend pas au delà de la perte du capital qu’ils ont versé. Ces raisons, entre autres, rendaient ce mode de placement beaucoup plus sur et plus commode pour un grand nombre de petits capitaux. Ceux qui avaient des relations d’affaires avec la compagnie savaient parfciitement sur quel pied ils traitaient, et avaient ordinairement plus de moyens de connaître ses ressources et ses dettes que dans le cas d’un individu ou d’une Société ordinaire. Malheureusement la création des compagnies anonymes était, dans l’origine, une prérogative royale, qui devint 1 héritage du corps législatif dans le gouvernement. On ne pouvait former une compagnie anonyme sans en avoir obtenu le privilège par une concession spéciale, que la législature donnait ou refusait, suivant qu’elle le jugeait convenable. Le pouvoir du gouvernement, et les occasions offertes au favoritisme et à la corruption, étaient ainsi augmentés sans aucune nécessité, tandis que le peuple se

Dr (iOrVKIlNEMENT.

Voyait, à son gi-aiid désavantage, entravé dans rcxèrrice d^m de ses droits naturels. J.a co-nstitiition de 1846 rétornia cet abus, en dépouillant la législature du pouvoir fie créer des Sociétés anonymes par ficte spécial, «à moins qu’il ne s’agisse de corporations municipales ou autres, instituées dans un but qui, au jugement de la législature, lie pourrait être atteint sous l’empire des lois générales. » Jdle disposa que désormais toutes Sociétés anonymes, et toutes « associations ou compagnies par actions, ayant quelquesuns des pouvoirs ou des privilèges des Sociétés anonymes non possédés jusque-là par des individus ou des Sociétés, )) se formeraient librement, à la seule condition de se conformer aux lois générales, promulguées par la législature.

En vertu de ces dispositions de la constitution, on a édicté des lois générales prescrivant des procédés très-simples et peu coûteux, au moyen desquels toutes les personnes qui le désirent peuvent se réunir en Sociétés anonymes pour construire des chemins de fer et des routes planchéiées, ou pour se livrer à des opérations de fabrique, de mines, de chimie ou de mécanique. Les membres de ces Sociétés sent cependant encore personnellement responsables à l’égard du versement complet du capital nominal, et à l’égard des salaires dus aux ouvriers employés par la compagnie.

H y a longtemps que des lois générales pour la formation de corporations, la fondation de bibliothèques publiques et de communautés religieuses, sont en vigueur dans l’État de New-Vork. Nous avons aussi, d’ancienne date, un statut général autorisant la formation de compagnies pour certaines opérations manufacturières qu’il spécifie. Cependant l’extension récente du principe est en grande partie due au succès de l’expérience qu’on avait faite quelques années auparavant, de retirer au commerce de banque son caractèrf' de privilège spécial, ('.es deux mesures rencontrèrent quelque opposition de la part de personnes timides. Elles craignaient que le public ne sût pas distinguer quelles compa,-

l»i; f;OL VEIIXEMENT.

giiies méritaient sa confiance et jusqu’à quel point. Elle» craignaient aussi que des citoyens ne fussent tentés d’y entrer, mus par des espérances chimériques de profit, qui n’auraient pu les aveugler, sans le charme attaché au nom t aux attributs d’une compagnie. L’expérience a prouvé que ces craintes étaient dénuées de fondement. Maintenant que les Sociétés anonymes ont cessé d’avoir le prestige d’une sanction législative spéciale^ on n’est plus aussi désireux d’y placer des capitaux, ni aussi prêt à leur accorder crédit que quand elles avaient un caractère de monopole et étaient, pour ainsi dire, marquées du sceau de l’État.

La Constitution de 1844 abolit « tous les offices pour le pesage, jaugeage, mesurage, triage ou inspection de marchandises, de tout produit ou de toute denrée quelconque ; » défendant à l’avenir la création de ces offices, excepté de ceux établis soit dans l’intérêt de la santé publique, soit pour fournir aux habitants des étalons corrects de poids et mesures et pour protéger les intérêts de l’État dans sa propriété ou son revenu, ses droits de péage ou ses achats. Le but de cet acte était principalement de restreindre le patrotronage du gouvernement et d’abandonner ces inspections aux soins d’agents choisis parles parties intéressées.

Nous nous sommes bornés à examiner le cours des choses dans la république de New-York seulement, autant parce qu’elle est la plus peuplée de la confédération et exerce une grande influence par son exemple, que parce que la révision récente de son pacte fondamental nous montre le peuple exerçant la plus haute prérogative de sa souveraineté, celle de tracer aux membres du gouvernement les limites dans lesquelles leur action doit se renfermer. Nous en avons dit assez pour prouver la tendance naturelle à contenir le gouvernement dans ses fonctions nécessaires ou dans celles qui ne pourraient être remplies avec la même efficacité par les citoyens eux-mêmes. Quand on laissera agir les lois naturelles, qui augmentent la population, les richesses et l’é-

in’ liol vj-;k>eme>t.

galité des conditions dans la communauté, toutes les classes obtiendront le pouvoir politique et n'emploieront plus les officiers de 1 État pour faire ce qu'elles peuvent faire mieux. Quand les gouvernants résistent à ces lois, il faut quelque chose de plus convaincant que les arguments de l'économie politique, pour les induire à abdiquer le pouvoir qu’ils ont dans leurs mains. Tous les gouvernements sont d'accord sur un point. Tous exigent des impôts sous une forme ou sous une autre. Quand même le percepteur ne ferait pas sa tournée, et que la rémunération des agents du gouvernement serait payée sur le revenu provenant d'un domaine public ou sur les profits d'un commerce fait par l'État, rien, au fond, ne serait changé. Comme l'État ne peut être propriétaire ou entrepreneur que pour le compte de la communauté, s'il disp(ise des revenus et profits, cela équivaut, de sa part, à donner d'une main et reprendre de l'autre. A l’égard des méthodes à employer pour subvenir aux frais de l’action gouvernementale, il existe deux principes au sujet desquels il semblerait impossible qu'il pût s'élever une controverse.

La seule difficulté vient des détails de leur application pratique.

Puisque le gouvernement rend des services à tous les citoyens,— en admettant, du moins, que ses actes répondent à l'objet de son institution, — chaque citoyen doit contribuer à le soutenir dans la mesure de l'avantage qu’il en reçoit. C est au gouvernement qu'il doit la sécurité de sa personne et de sa propriété. En ce qui concerne sa propriété, il est clair que sa contribution devrait être calculée comme elle le serait par une compagnie d'assurances particulières, sur la valeur de cette propriété même. S’il peut la faire assurer à un taux plus bas, c'est qu'uii autre citoyen sera forcé de payer plus que sa juste part et de prendre sur sou bien de quoi exempter celui-là. — En ce cas, il y a vol manifeste, et le gouvernement qui néglige de l'empêcher manque au principal objet de son institution. Chaque impôt personnel est

nu GOUVERNEMENT.

sujet à cette règle, qu'il soit payé en argent ou en service. Si un ouvrier dont le travail est nécessaire au soutien de sa famille était forcé de donner une journée entière aux devoirs militaires, ou de payer une dispense du même prix que le possesseur d’une grande fortune, ce serait une injustice criante, parce qu'il y aurait inégalité.

Il est impossible d'estimer la valeur de la protection donnée à la personne par le gouvernement. S'il était loisible à différents individus de déclarer à quel prix ils voudraient acheter une assurance contre tout danger qui pourrait menacer leur vie ou leurs membres, les riches seraient plus disposés que les pauvres à payer une prime plutôt au-dessus qii au-dessous de leur fortune. Le plus grand nombre des crimes accompagnés de violence sur la personne ont leur origine dans des entreprises contre la propriété, ou dans les discussions qui y ont trait. Ces raisons nous semblent suffisantes pour regarder la valeur de la sûreté personnelle cojume la base de tout système d'impôts. Si la conséquence est que ceux qui sont pauvres évitent de contribuer à des dépenses dont ils partagent les avantages, cette apparente déviation aux principes tend du moins à leur faciliter l’accès de la propriété, et à diminuer cette inégalité des conditions qui retarde le progrès social.

Le principe d égalité demande que toutes les taxes pour créer un revenu soient imposées directement, parce que c'est la seule manière dont on puisse proportionner la contrilmtion de chaque individu à ses moyens. Aux impôts sur la consommation s'attache cet inconvénient : que les besoins personnels des hommes et leurs consommations matérielles varient beaucoup moins que leur capital ou leur revenu. L’ouvrier, s'il ne consomme pas tout à fait autant de pain, de viande, de thé, de café, de sucre, de coton, de laine, etc., que le millionnaire, consacre à l'achat de ces articles la plus grande portion de son revenu ; tandis que le capitaliste ne dépense qu’une petite partie du sien pour se

I>r (iOrVKHNE>lK>T.

procurer une (pjaiitité même bien plus grande des denrées qu'il lui plaît de consommer. Quels que soient les articles qu'on puisse choisir, et de quelque manière que le percentage de l'impôt soit gradué, l'égalisation des contributions entre les différentes classes de consommateurs, ou même une approximation passable, est un problème d'une difficulté insurmontable.

Il résulte des considérations précédentes que toutes les taxes indirectes, imposées sous le nom de droits ou d’excisey demandent à être justifiées par un tout autre motif que celui de répartir justement les dépenses communes entre tous les citoyens. Sur ce terrain, il est absolument impossible de les défendre. La nécessité de créer un revenu n'est pas une excuse pour employer ce mode injuste de répartition. Il y a cependant un autre principe qui peut nous empêcher de le condamner. Les taxes doiv'ent être imposées sous la forme la mieux appropriée au but pour lequel le gouvernement est institué, — à diminuer les maux ([u'il a mission de détourner, et à réduire ainsi la nécessité des impôts pour l'avenir.

Si, par exemple, il était prouvé que le penchant à la lecture eût une tendance à prttvoquer des crimes et à augmenter ainsi les dépenses nécessaires pour les découvrir et les punir, il n'est guère douteux qu'il ne fût juste et expédient de frapper les livres et les journaux d'impôts assez forts pour en restreindre l'usage, et pour produire un revenu égal aux frais de poursuites contre les crimes commis par ceux qui liraient en dépit de l'impôt. Nous faisons ici, à dessein, une supposition directement opposée au fait, parce qu'elle explique le principe sans soulever aucune question d'application. Un gouvernement est une association formée pour accomplir tous les actes sur lesquels peuvent éventuellement s entendre les citoyens, et qu'ils spécifient. La répression des crimes en est, certes, un des plus permanents et des plus universels. Mais s'il est convenable d'imposer des taxes comme amende et punition, pour remplir un objet déter-

mi OOrVERNEMENT. .‘Ltf)

miné , il doit en être de même pour tous. Ainsi, tout revient à ceci ; que les membres de l'association sont convenus de s imposer également eu vue d'objets communs à tous, ♦’t d astreindre celui d'entre eux qui agirait au détriment de 1 intérêt commun à payer en sus une taxe spéciale.

G est sur les motifs que bous venons d’indiquer que doit se baser la véritable défense des droits protecteurs. Une rommunauté qui pense qu'il est moins cher de travailler ( hez elle les denrées alimentaires et les matières premières que de s adresser à l'étranger pour obtenir des produits manufacturés, et qui désire augmenter sa production intérieure en la modifiant, se détermine à consacrer une partie de ses ressources à l'instruction manufacturière de ses ouvriers. Elle se soumet, à cet effet, à un sacrifice momentané, réel ou apparent, en payant un prix plus élevé pour les produits fabriqués chez elle que pour ceux de la même espèce et de la même qualité importés de l'étranger, sacrifice qui, devenant tous les jours moindre, à mesure que 1 éducation des ouvriers progresse, finit par disparaître entièrement. En d'autres termes, elle convient de donner la préférence à ses produits propres sur ceux de l'étranger, malgré la différence de prix. Si tous les membres de la société voulaient adhérer à cet arrangement, il n’y aurait aucun besoin de droits. Cependant il n'est pas impossible que, tenté par l'intérêt personnel, l'un d'eux ménage sa bourse et continue d'acheter à bon marché de l'importateur, tandis que ces concitoyens payent l'instruction des ouvriers, dont l'habileté et l'industrie enfanteront un gain national qu il sera appelé à partager. Pour empêcher cette injustice, il est deux méthodes. L'une consiste à lever un impôt sur toute la communauté, pour payer une prime aux producteurs nationaux. A ceci on peut objecter que c'est taxer la société tout entière pour l'avantage des consommateurs du produit qui donne lieu à la prime. Une autre objection résulte de ce que les producteurs étrangers, en se soumettant à une

1>1* (iurVKft.NKMt.NT.

nio

réductiuli de prix, puiirraient déjouer la iiiesiire et laisser le fardeau de la prime peser, sans aucun espoir de soulap;ement, sur la communauté qui la paye, les consommateurs seuls profitant du prix réduit. Dans Tautre méthode, rétablissement* d’un droit fixe, en augmentant le prix d’un produit étranger, rejette la taxe sur les consommateurs qui recueilleront tout l’avantage de la réduction à venir. A mesure que le prix de la production domestique diminue, le producteur étranger est obligé de supporter réellement une portion du droit, et de contribuer ainsi au revenu du pays et au soulagement des contribuables. Sur lui la diminution des frais de production à l’intérieur agit comme une amende, (fui s’élève à mesure que le prix de la denrée protégée baisse, en raison du progrès de l’industrie nationale, de l’amélioration des machines, et de l’extension du débouché, et cela continue jusqu’à ce que la taxe cesse de peser sur les consommateurs. M. J.-S. Mill met en avant un argument, qu’il n’entre pas dans notre plan de discuter, pour prouver que ; (( les droits à l’importation de tout produit qu’il n’est pas possible de demander à la production nationale, de mémo ({lie les droits qui ne sont pas assez élevés pour balancer la différence des frais entre la production à l’intérieur, et l’importation » sont en partie payés ])ar les étrangers. « On ne peut attendre d’un pays, observe-t-il, qu’il renonce au pouvoir d’imposer une taxe aux étrangers, à moins que ceux-ci ne veuillent, à leur tour, en user de la même manière à son égard. La seule manière dont un pays puisse éviter de perdre, à raison des droits de douane dont ses produits sont frappés dans les pays étrangers, c’est d’imposer sur leurs produits des droits semblables. Seulement il doit prendre garde que ces droits ne soient pas assez élevés pour absorber tout stimulant au commerce, supprimer entièrement l’importation, à rendre indispensable la production de l’article à l’intérieur, ou le recours à un marché moins avantageux, » Political Economijy book V, chap. iv, § f>.

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Il est parfaitement clair que, si les citoyens d’un pays sont forcés de produire chez eux un article qu’ils pourraient obtenir avec moins de travail en l’important du dehors, et si, en conséquence, la source des droits de douanes est tarie, il y a une double perte ; premièrement, la perte de la différence de prix entre les articles nationaux et les articles étrangers ; deuxièmement, celle du revenu douanier, ou plutôt de la portion de ce revenu, s’il y en a une, qui eût été tirée des étrangers, et qu’il faut obtenir (car nous devons la supposer nécessaire) par quelque autre mode d’impôt. On pourrait tirer de cette considération un argument contre les droits qui ont pour objet principal la création d’un revenu, et dont la « protection accidentelle » n’est que l’objet secondaire. Si la protection est un but, elle devrait être le principal, et le revenu un accessoire momentané, obtenu d’une manière qui n’est justifiable que comme moyen d’atteindre un autre but. S’il y a quelque raison valable pour accorder quelque degré de protection, ce doit être en vue de diminuer le prix de la production, non pour permettre à une classe favorisée de producteurs de continuer un genre d’industrie qui, autrement, leur serait désavantageux, et de puiser, pour réparer leurs pertes, dans les poches des consommateurs. Les contributions de ces derniers, dans le cas où le droit imposé n’a d’autre effet que de substituer la consommation d’un produit fabricfué dans le pays à celle d’uii produit importé, et n’a aucune vertu pour augmenter la consommation en abaissant les prix anciens, sont autant de jiris sur le trésor public. Si le droit a pour effet de diminuer le prix du produit, il porte en soi sa complète justification, et il n’a pas à s’appuyer d’un prétexte fiscal. Dans ce cas même, il tend à déjouer le dessein de l’ériger en revenu, excepté en tant que l’on peut le tirer des producteurs étrangers. Il n’y a aucune bonne raison pour que ceux-ci participent aux avantages d’une sorte d’association avec un peuple, comme ils le font par chaque opéra-

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tioii coiimierdale, sans coiilribuer à défrayer les dépenses au moyen desquelles ce peuple entretiennes rapports d association civile et commerciale entre ses propres citoyens. Leur empressement à venir sur nos marchés montre assez qu’ils v trouvent leur compte. Et on les voit, dans tout pays où le droit est simplement protecteur, s’efforcer d’attirer à eux les échanges , au détriment de ces liens d’échange et d’association entre les citoyens, que les gouvernements doivent s’attacher principal efnent à développer.

D’après nos institutions, le gouvernement fédéral n’a point le pouvoir d’imposer des droits sur les exportations d’aucun des États ; et les États ont fait abandon du pouvoir de mettre, sans le consentement du Congrès, « aucun impôt ou aucun droit sur les importations ou sur les exportations, excepté ceux qui sont absolument nécessaires à l’exécution de leurs lois de surveillance. »

Nous n’avons donc pas besoin d’examiner l’effet des droits à l’exportation, qui sont, de fait, abrogés dans notre pays. La nation qui a recours à. ce moyen de se faire un revenu augmente artificiellement pour les nations étrangères le prix de ses produits, et, en en limitant le débouché , elle augmente chez elle le coût de production ; ou, ce qui est la même chose, elle empêche l’économie qui pourrait être faite par une extension des débouchés. A l’égard des droits à l’intérieur, droits d’excise ou d’octroi, le principe d’après lequel on peut, en quelques cas, les défendre, et l’objection générale à laquelle ils sont sujets, de même que tous les autres modes d’imposition indirecte, ont été assez indiqués.

Nous nous dispensons de tout développement sur les matières plus particulièrement imposables, le mode et le moment de les dégrever, quand il y a probabilité d’épargner au gouvernement des frais de perception, et de diminuer ainsi le Ibrdeau qui pèse sur les contribuables. Regardant les impôts directs comme la seule source légitime du revenu

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public, quand ilne s agitque de créer un revenu, nous ne voulons pas abuser de la patience du lecteur par un plus long examen des moyens exceptionnels de l’obtenir, moyens qui ne doivent pas être tolérés, s’ils ne tendent pas eux-mêmes à diminuer la nécessité de leur emploi et le revenu, fiscal cju’ils produisent. En ceci, comme dans tous ses autres modes d’action, le gouvernement ne remplit son devoir qu’autant qu il se rend de moins en moins nécessaire, qu’autant que les citoyens acquièrent le savoir et les facultés qui les rendent leurs propres législateurs, et qu'à la soumission, à la dépendance envers les puissances d’ici-bas, se substitue le self government, l’obéissance spontanée à la loi céleste.

est en obéissant à cette loi que les enfants des hommes obtiendront l’accomplissement de la promesse : Vous connaîtrez la vérité, et la vérité vous fera libres.