CHAPITRE XV

De la propriété.

Nous allons aborder en terminant cet ouvrage, l'une des questions sociales les plus importantes de notre époque , celle de la propriété. On a pu s'apercevoir en lisant ce manuel que nous ne prétendons pas qu'il faille bouleverser la société pour arriver a l'application des principes économiques les plus rationnels ; mais que nous avons toujours eu soin de dire que les reformes devaient arriver graduellement.

C'est surtout lorsqu'il s'agit de la modification de la propriété, que la circonscription que nous avons toujours recommandée est indispensable. La propriété maintenant est la base de la société, e(le est la conséquence de l'ordre familial ; toucher à la propriété , c'est attaquer la famille; attaquer la famille, c'est transformer le monde actuel en un cabos , d'où les plus pures intentions, les plus loyales convictions, les plus sublimes efforts de l'intelligence ne feraient pas sortir un ordre nouveau.

Certes, nous convenons avec les hommes les plus progressifs que d'innombrables abus ont ac-

cumulé entre les mains d' dlvidus de frauduleuses foi hâtons de dire aussi que être attaquées par la seul

qui les ont fait liaître.

Toutes les institutions humaines ont leurs vices , la propriété a les siens , il faut la' tolérer avec eux, sous peine de provoquer d'épouvantables catastrophes.

Maintenant que nous savons comment se forment les produits, dans leurs trois degrés e'conomiques : l'extraction , l'appropriation et la distribution, qui tons trois donnent un genre de valeur spéciale dont le troisième est le complément des autres , en ce qu'il doit rembourser en totalité les avances faites pour amener le produit à son plus haut point de valeur vénale ; maintenant que nous avons parcouru toute l'étendue du domaine de la science économique, après avoir dit ce qui est et montré ce qui pourrait être, après avoir tenu compte de la science cie fait, ou des faits de la science, après en avoir décrit les principaux phénomènes ; parlons de la propriété' dans notre société' actuelle, et dans les sociétés chimères que quelques imaginations loyales ont rêvées. Voyons d'aliord ce que dît J.-B- Say, sur cette importante matière, prenons note de la classification progressive à laquelle il soumet la propriété. 1

« La propriété, dit-il, la plus incontestable, est celle des facultés personnelles, car elle n'a e'té donnée à nul autre. La plus incontestable est ensuite celle des capitaux ; car elle a été originairement acquise par l'épargne, et celui qui épargne un produit pourrait , en le consommant, détruire tout autre droit que le sien sur ce même produit.

u La moins honorable de toules est la propriété foncière, car il est rare qu'elle ne remonte pas à une spoliation par fraude on parviolence. »

Nous n'admettons pas cette dernière assertion, et nous dirons ad contraire qu'il est rare qu'en France, par exemple, il ne faille pas remonter à la conquête des Francs pour rencontrer la spoliation directe. Il y a une distinction à établir entre la spoliation directe et la spoliafi.it ion indirecte; la première n'a pas besoin d'être expliquée, décrite, la seconde est celle qui consiste à dépouiller à l'abri de lots injustes, de monopoles audacieux et d'insolens privilèges; cette seconde manière de spolier est consacrée et protégée par nos sociétés modernes.

Il faut le dire , en France maintenant le plus grand nombre des propriétaires fonciers ont acquis loyalement. TJn grand nombre d'industriels, par leurs épargnes faites sous l'empiré des lois les plus défavorables au travail , ont acquis dés capitaux avec lesquels il ont acheté des propriétés foncières; cet achat futur, qu'ils voyaier; dans le lointain , était le point de mire de toi le leur vie, le stimulant de leur existence laborieuse.

■ Quand le travailleur a acquis une propriété foncière, et qu'il cesse alors de travailler, c'est l'épargne qui augmente son avoir , il ne consomme pas tout ce qu'il récolle, et applique ses économies, fruit de sa bonne conduite et de nombreuses privations , à de nouveaux achats ; croit-on que dans ce cas la propriété foncière n'est pas chose sacrée ? Assurément c'est un droit que nul n'osera contester. Eh bien , en France, leplus grand nombre des propriétés est acquis ainsi. En contester le droit, serait pren-

tire la société par la base et la jeter contre terre a la briser.

Les saint-simoniens ne reculaient pas devant l'abolition de la propriété et de tous les droit* héréditaires. Ils concentraient le pouvoir de faire exploiter la propriété générale dans ies mains d'une théocratie , d'un sacré collège qui seul aurait eu le droit de distribuer la richesse pu ■ blique dans toutes les veines du corps social nouveau. Eh bien ! ils ôtaient le plus puissant mobile du travail au travailleur en lui enlevant l'espoir de posséder un jour ; car c'est cet espoir qui stimule les hommes dans leurs travaux manuels et intellectuels ; lorsque ceux qui se livrent à ces derniers remplissent une haute mission d'enseignemens , leur ambition, c'est d'inculquer leurs idées aux hommes pour les rendre heureux. Mais généralement l'homme se livre à un travail pour ainsi dire anticipé pour se re-

Eoser quand la vieillesse arrive, et que les memres n'ont plus la même élasticité.

Les disciples de Charles Fourier ne confisquent pas la propriété de chacun au profit de t» js ; comme nous l'avons vu , ils acceptent l'agglomération familiale, et constituent leur phalanstère avec les propriétés individuelles exploitées en commun, pour en retirer les revenus en commun; mais celui qui veut porter ailleurs sa

Propriété intellectuelle, sa propriété de ca p Hast c ou sa propriété foncière, en est le maître , et reçoit l'équivalent de sa mise de fonds, le | fonds lui-même ne pouvant pas être distrait du phalanstère. La société phalanstérienne administre les biens en commun, et rend compte à chacun selon la part de travail, de capitaux et de fonds qu'il a apportée à la société.

Chaque sociétaire peut avoir droit aux divi-

dendes comme propriétaire foncier, comme propriétaire de sa capacité, comme propriétaire dé ses capitaux. Le système sociétaire nous semble de beaucoup préférable à celui des saintsimoniens; mais ce qui, selon nous, est infiniment supérieur a l'un et à l'autre , c'est de laisser à chacun sa propriété en en réglant le partage héréditaire par des lois rationnelles , en le limitant, en frappant les successions de forts impôts en les faisant descendre à un degré de famille moins éloigné. Cela fait, des lois économiques bien calculées laissant toute la liberté possible à l'industrie dans ses trois branches , l'abolition des impôts les plus lourds, la suppression des droits d'octroi rendant les économies plus faciles, la propriété sera bientôt modifiée, sans secousse, sans perturbation, sans injustice, sans spoliation. Les propriétés mobilisées changeront rapidement de mains pour demeurer aux plus probes, aux plus actifs , aux plus capables; les nations alors se moniliseront pour ainsi dire d'elles-mêmes, parce que la moralité sera dans la loi.

Mais avant tout, il faut admettre que toutes les propriétés ont été acquises par un travail anticipé qui confère aux possesseurs actuels un droit sacré et inviolable. Si l'on ne consacrait point ce droit, il faudrait en France remonter jusqu'à la conquête romaine, ou tout au moins jusqu'à l'invasion des peuples du nord pour le contester. Cela serait absurde ; il fout donc admettre toute propriété comme étant légitimement acquise.

Et quand on regarde bien an fond des choses, on voit qu'en France il en doit être généralement à peu de choses près ainsi. Sur 3a millions de Français, plus de 10 millions sont propriétaires; sûr cette masse imposante , Un y a quq

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i5o,ooo propriétaires qui possèdent mille francs et plus de revenus , puisqu'il n'y a que 130,000 électeurs politiques censitaires à 200 francs d'impôts. Où trouvera-t on la spoliation ? Ce n'est point évidemment dans les petites fortunes, elLp ne viennent pas de la conquête , mais bien sûrement du travajl et de l'épargne. Les fortunes qui sont au-dessus de celles-ci ne sont pas non plus pour la plupart le fruit de la spoliation ; mais elles se sont forme'es à l'abri des systèmes protecteurs, probibitifs et de monopole ; elles doivent être combattues par les systèmes inverses. Les abus ont fait réaliser de grandes et colossales injustices, faisons disparaître les abus et les fortunes se nivelleront. Demander plus, c'est aller Su hasard de théories menteuses et qui trompent comme un mirage du désert.

Acceptant la société telle, qu'elle est , mais voulant la modifier profondément , disons hautement que le droit de propriété doit être proclamé antérieur et supérieur à toute constitution politique.

La constitution la plus démocratique des temps modernes celle de 170,3 consacrait.le droit de propriété, et le plaçait au-dess-js de toute volonté humaine. Le respect pour la propriété était encore si puissant à cette époque de funeste perturbation , que la majorité conventionnelle repoussa la déclaration des droits de l'homme présentée.parl'un de ses membres (Robespierre), parce qu'elle contenait dans son article 6 une disposition équivoque, que voici. : « La propriété est le droit qu'a chaque citoyen çW )quu' et de disposer à son gré, de ta jtortipn rte Bien gui lui est garantie par la lai.» Cette mejue œaor.té adopta au contraire dans, sa constitution J article suivant qui ne laissait aucun doute sur

le, caractère inviolable qu'elle voulait imprimer à la propriété : « Le droit de propriété 1 est celui qui appartient a tout citoyen de jouir et de disposer a son gre' de ses biens , de ses revenus , du fruit de son travail et de son industrie. Nul ne peut être privé de la moindre partie de sa propriété' sans son consentement, si ce n'est lorsque fa nécessité .publique légalement constatée l'exige, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité. »

Les saint-simoniens voulaient mobiliser In propriété foncière en la délivrant des entraves que le régime hypothécaire, et par conséquent 1 état des enlàns mineurs et des femmes , apporte à sa transmission ; ils voulaient faire rentrer ainsi en presque totalité la législation qui la,régit, dans les formes et les usages de la législation commerciale. Leur intention était aussi .d'abolir les successions en ligne collatérale , mais graduellement. Us voulaient eu outre une forte augmentation des droits de succession.

Si tout cela n'eût pas été des dispositions purement transitoires pour arriver à la concentration de la propriété dans les mains d'une théocratie qui ensuite était appelée '.< investir de son usufruit chacun selon sa capacité, et chaque capacité selon ses œuvres, tous les hommes progressifs, auraient demandé une partie de ce que voulaient les saint-simoniens ; mais leur but a effrayé , et on les a repousses,

C'est déjà une grande faute que commettent des hommes, même de génie, de ne pouvoir plus se faire écouler, malgré la plus brillante éloquence.^, ., „„, .,.>,;„,.. ■ ■■ J.

. Les Itfmmes les plus limnré, peu-, rut être fort tranquilles sur l'avenu- de la proj.net t - en t rance; el.e y est a jamais assurée; son extrême division

en est un sûr garant , et cette division tend en' core à s'accroître. En effet, 10,000,000 de cotes foncières supposent 1 0,000,000 de propriétaires ; en donnant actuellement à chacun deux enfans, en admettant même qu'aux enfans s'arrête le droit de succéder, dans un espace de temps assez court pour la vie d'une nation , le nombre des propriétaires sera à peu près doublé. La puissance de ce fait est immense , il offre à la propriété une garantie d'avenir telle que l'on peut assurer hardiment que le droit de posséder sera désormais la base de toutes nos constitutions. Voyons en quoi consiste la propriété : la proriété se compose de produits et de fonds prouctifs. Les premiers se consomment immédiatement , soit pour nos besoins, soit pour nos jouissances, soit pour donner naissance à de nouveaux produits qui se perpétuent ainsi comme un fonds permanent, c'est ce que nous appelons nos capitaux ; les seconds sont formés par la production ou l'épargne directement ou indirectement, médiatementou immédiatement.

Le fonds productif acquis indirectement par succession a été formé originairement par la production ou l'épargne dans ce que nous avons appelé le travail anticipé; lorsque des produits nés du travail se sont transformés en valeurs immobilières.

Les propriétés immobilières peuvent être formées d'éle'inens immatériels , tels que la clientèle d'un médecin et la valeur d'un ouvrage de l'esprit; car nos facultés intellectuelles sont des fonds productifs, des propriétés sacrées données par la nature ou par l'éducation ; elles sont , dans leurs développemens , le fruit d'avances plus ou. moins considérables dans lesquelles nous rentrons un jour par l'exercice de nos talens. Les

intérêts que rapporte ce genre de propriété* inaliénable cfevrnit toujoursêti e plus élevés que ceux des autres, parla raison que le talent est une propriété viagère ; mais il n en est pas ainsi , sauf de rares exceptions.

Nous nous plaisons à répéter en terminant cet ouvrage que le droit de proprie'té est désormais sacré en France: mais il y a encore un pas immense à faire, c'est celui qui consiste à reconnaître que ce droit doit s'étendre aux trois espèces de propriété , et ne point se trouver limité a la seule propriété foncière : la propriété do l'industrie ou du talent , la propriété des capitaux ou des fruits qu'ils ont produits, et la pro-

Erîété foncière, doivent trouver dans une société ien organisée une égale protection. De meilleures lois organiques, des impôts moins pesans, des systèmes de douanes plus rationnels, populariseront le bien-être, moraliseront les individus, effaceront les classifications injurieuses; sans bruit, sans secousse et sans injustice, elles nivelleront les fortunes autant qu'elles peuvent l'être en tenant compte de la différence des caractères, des dispositions, des vices, des défauts de chacun, et la société assise dans un état normal jouira des bienfaits de la liberté vraie ,

Ïui redoute autant le despotisme au nom de la émocralie que la tyrannie au nom de la royauté: de la liberté et de l'égalité relatives qui peuvent seules être désirées par les hommes sensés et

sont des rêves inintelligens , ou des leurres dont on se sert pour abuser ses semblables.

L'économie politique, sentinelle avancée des sciences sociales ; signale les dangers industriels qui peuvent mettre en péril la société tout entière , elle indique la voie des ressources qui

progressifs ;

la liberté et l'égalité absolues ,

acc brillante et e ns de distribuer ire à ce que clta-

. .I- l™ vïit înciak