CHAPITRE XIV

De l'amollissement.

Outre toutes les garanties offertes aux capitalistes qui prêtent, par les gouvernemens qui empruntent; garantie du paiement exact des inte'rèts qui résulte du crédit public appuyé sur la moralité' nationale ; garantie de conversion facultative de la rente en capital; il en fallait encore une autre, celle du remboursement de la somme prêtée.

Sans nous occuper du mode de remboursement par annuité, qui consiste à servir annuellement avec l'intérêt de la somme prêtée , une partie convenue d'avance de celte même somme, une part du capital ; arrivons à la restitution au capitaliste de la somme prêtée, par le moyen de 1 amortissemenl. Nous verrons , en examinant cette grave question de l'amortissement, que lorsqu'il s'effectue par des sommes provenant de nouveaux impôts, c est une jonglerie financière qui n'en impose plus ; et que pour qu'il ne soit point un leurre, il faut qu'il soit effectué par l'excédant îles recettes sur les dépenses; alors seulement U est une opération utile , fructueuse, et qui cousolide le crédit.

L'amortissement est un mode d'extinction de la dette publique de beaucoup préférable bu

remboursement , en ce <jue une somme donnée annule une portion plus forte de la dette; et voici comment : i ,000 francs en remboursement ne peuvent éteindre que 1 ,000 francs de dette ; tandis que cette même somme, consacrée à l'amollissement, peut annuler i,oSo francs de deite publique. En effet, l'amortissement ne doit racheter la rente que îorsqu'elle n'est pas an pair, c'est-à-dire, par exemple, lorsqu'une rente de 5 francs ne vaut que g5 francs au cours du jour. Il est évident alors que l'amortissement rachète dans ce cas un cinquième de plus que le remboursement simple.

Les premières données sur l'amortissement séduisirent d'abord les meilleurs esprits , de manière a les égarer au point de faire exploiter leur illusion par des gens habiles qui sont toujours pséts à profiter des fautes financières des peuples.

L'amortissement inventé par Priée, lorsque l'Angleterre avait besoin de ressources, fut accueilli avec tout l'empressement ordinaire aux gens qui font de mauvaises affaires, et auxquels un calcul qu'ils aiment à croire sûr promet de ramener la fortune qui s'enfuit. L'Angleterre devait ainsi se jeter la première dans l'engouement de celte sorte d'annuité, et nous y entraîner; mais elle devait aussi revenir de son erreur, et préparer les voies à la vérité , qui tôt on tard doit triompher en France sur cette grave question, qu'on s' étonne de voir prendre encore au sérieux autrement que pour le mal qu'elle cause.

Amortir, c'est racheter les litres d'un emprunt au pair, ou au-dessous du pair, sans que 1 obligation d'accepter le remboursement cesse d'être facultative pour le porteur de rentes. Nous avons

e» soin de dire que l' amortissement devait opérer seulement sur les rentes au pair, on au-dessous du pair; s'il en était autrement, c'est-à-dire si l'amortissement ope'rait an prix du cours, à mesure que !e remboursement «tarait lieu, les ciéances diminuant sans cesse, le prix des dernières serait exorbitant, et les délenteurs de rentes feraient nue dure loi au gouvernement.

Nous avons vu que l'amortissement devait être considère* comme une garantie de pins pour le préteur, parce qu'il donne pins de valeur Vénale à ses titres de rentes; mais nous avons dit aussi qu'il fallait de toute nécessité qu'il fût effectué avec les économies , et non pas avec une dotation annuelle tirée de la poche du contribuable ; par ce dernier mode, le contribuable paie intérêt et capital, et nous ne pouvons appeler cela

Eu France, dans l'état présent des choses, un fonds d'amortissement est fait par les imposés. 8b millions , par exemple, constituent le fonds d'amortissement ; eh bien ! ces 80 millions appliqués à l'industrie la vivifieraient et augmenteraient la fortune publique en améliorant la richesse privée.

Ce fonds est destiné a racheter des créances dont la vente est payée par l'imposé : crôit-on que le gouvernement annule les rentes qu'il rachète? Non , il n'en fait rien ; il augmente le fonds d'amortissement par les rentes, de maùière ([ne l'amortissement en définitive n'est qu'un surcroît de charge pour l'imposé.

Les rentes rachetées s" élèvent à 5o, 000,000 de francs. Si on les annulait , la France aurait à payer de moins annuellement 5o millions.

Mais le gouvernement est bien éloigné de Vouloir enfin effectuer cètte importante réforme , il

croit avoir besoin du fonds d'amortissement pour se soutenir. Augmenté des rentes rachetées, l'amortissement met aux mains du pouvoir une force active qui lui donne une immense in fluence sur le crédit public. C'est un moyen factice de se consolider, il eH vrai ; mais il y a une autre raison de l'importance attachée à l'amortissement et au maintien des rentes rachetées, tous deux font la fortune de puissans agioteurs que les gouvernemens ont intérêt à ménager, parce qu'ils en ont souvent besoin.

Il faut espérer que le crédit public s'appuiera bientôt sur le développement de l'industrie; de l'industrie protégée efficacement dans l'intérêt de tous , et non de quelques-uns . dans ses trois branches : agriculture , manufacture et commerce. Il reposera sur le bien-être général , sur le bon état des fortunes particulières qui donneront à l'état d'immenses ressources prélevées alors sans froisser les iulérêts , et qui mettront le gouvernement à même de réaliser d'assez importantes économies pour opérer enfin le seul, Je vrai, le loyal amortissement.

Alors on abandonnera la chimère de la force reproductive de l'amortissement, comme si l'on pouvait produire autrement que par une augmentation de la valeur des produits. L'art le plus habile de grouper les chiffres n'arrivera jamais à produire autre chose que des chiffres avec l'amortissement , comme on veut l'entendre obstinément. On aura beau se laucer avec amour dans les calculs de la puissance reproductive de l'intérêt composé, on n'arrivera qu'à des opérations arithmétiques très-belles sans doute; mais on n'aura pas produit la moindre valeur réelle.

Dans un JSssai sur les prétendus avantages de l'amortissement, lord Granville , après avoir rap-

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pelé les malheureuses circonstances dans lesquelles se trouvait l'Angleterre, lorsque le docleur l'ricc tourna toutes les tètes par son système d'amortissement, s'exprime ainsi ; « Alors fut présente' le projet d'établir un fonds d'amortissement qui devrait s'accumuler sans interruption à intérêt composé , à travers toutes les alternatives de guerre et de paix , et qui , par ce moyen, pourrait s'élever au moi ns en chiffres, à toute grandeur assignable. Ce projet captiva toutes les imaginations : on s'élança sans autre réflexion au-devant de l'espoir flatteur d'un soulagement sur et immense, a

Il ne fallait pas moins que les tristes circonstances rappelées par lord Grau vil le pour abuser des esprits aussi solides que le sont ceux des financiers anglais.

Mais ils s'aperçurent bientôt de la jonglerie de l'amortissement, et en 1829 ils abolirent le fonds qui lui était consacré. Fuissions-nous les imiter bientôt !

Espérons que les chambres françaises, approfondissant davantage la question , annuleront les rentes rachetées , voteront l'abolition du fonds d'amortissement, qui n'est qu'un impôt de plus qui nuit à l'industrie ; espérons que le gouvernement, entrant enfin dans une voie d'économies larges et profondes, amortira réellement au moyen de 1 excédant des recettes, et non par de nouvelles taxes , ce qui est découvrir l'un pour couvrir l'autre.

Espérons que la dette publique amortie réellement et non fictivement , ne sera pas sans cesse renouvelée par des emprunts nouveaux.

Faisons des vœux pour que les lois économiques les plus sages, les plus fécondes, dévelop-

peut une telle prospérité nationale que les taxes soient considérées comme légères.

En ouvrant à la production , à la distribution, à la consommation, toutes les voies qui peuvent les vivifier, on verra se résoudre ces deux grands problèmes : bien-être de tous, contribution