PREMIÈRE PARTIE

I«é|(taUitloa Kéaévale, chap. I, II, lïï.

Chafitbb PBEMiEft. — Documoiits relatifs à rorganlsatlon de l'hygiène publique en France : Considérations historiques. — AmAté du 18 messdor AH X (6 juillet 1802). — Arrêtés antérieurs k 1848 : AiiaÉTf du 6 ocroBBa 1807, kmttt DU 36 ocTOBRK 1807, Aebété du 24 DÉcEmM 1832, kKBArt du 1" kars 1838, ÂKRinE DU 24 rÉnuxa 1844. — Création de quelques conseils de salubrité en province (Lyon, Marseille, Bordeaux, etc.). — Décret du 10 août 1848, qui établit près du ministère de Tagriculture et du commerce un Comité consultatif d'hygiène publique. — Décret compléhertairb du 23 octobrb 1856. — Arrêté MmsTÉRiEL du 22 MOTEifBRB 1856, portant règlement pour la constitution intérieure du Comité consultatif d'hygiène publique. — Décrit rixAiiT us attrdunoiis n LA COMPOSITION DU Comté cousultatif D'HTortim (7 octobre 1879). — Création des conseils d'hygiène publique et de salubrité par le Décbct du 18 DÉcmniRK 1848. — Arrêté du 15 fétrier 1849, déterminant la composition des conseils d'hygiène publique et de salubrité. — Décret ou 15 décembre 1851 relatif au conseil d'hygiène et de salubrité du département de la Seine. — Décbxt du 36 ROTEMBRS 1858. — Décret du 7 juillet 1880, organisant les commissions d'hygiène de Sceaux et de Saint-Denis. — Desiderata signalés dans le ionctionnement des conseils d'hygiène. Loi relatite a L'AssAniissBMBiiT des lmb- MEXTSDisALUBRBs (13 avril 1850). — Résumé 1

Cbapitre n. — Législation relative aux établissements industriels classés : k Décret relatif aux mahufacturxs et atsubrs irsalubris, nrcoHMODES ou DAxaiREux [15 octobre 1810). — ORDoinvAircB du 14 jantibr 1815. — Ordomnanci DU 30 MOfKMBRE 1837. — DÉCRET DU 31 DÉCEMBRE 1866. — Nomenclature des éiabliêsements inealubreë, etc, — Décret du 31 jahtibr 1872. — Tableau supplé* mentaire annexé au décret du 31 janvier. — Décret du 7 mai 1878. —Tableaux annexés au décret du 7 mai. — Décret du 22 avril 1879. — Décret du 26rÉvRiBR 1881. — Tableaux annexés au décret du 26 février. — Examen critique de la législation française et comparaison avec la législation étrangère. — Durée du travail des ouvriers; doit-elle être limitée? — Législation étrangère : Angleterre: Extraits du Factort ako Worxsbop act du 27 mai 1878 ; Autriche-Hongrie : extraits de la Loi sur l'orgamisatiom de l'htoiâre publique du 3 avril 1876 ; Belgique : Arrêté du 29 janvier 1863, sur les établissements industriels. — Dane^ mark : Loi relarve a quelques ihdustries innsiBLEs a la santé (10 mars 1852). — Italie : Extrait du Règlement d'dtoiènb publique de Tdbih (19 avril 1880). — Portugal : liOi sur les étabussements insalubres (21 octobre 1863). — Russie : Mesures prises par l'administration. — Serbie : Dispositions de la Loi SARiTAnix DU 30 MARS 1881. — Suède : Extrait de la Loi sur la salubrité (19 mars 1875). — Suisêe : Loi fédérale congxrmart le travail dans lis fabbiques (23 mars 1877) 26