‹ Manuel d'hygiène industrielle, comprenant la législatoin française et étrangèreChapitre 30 sur 116 · ESPAGNE · texte numérisé non relu

ESPAGNE

En Espagne nous trouvons dans la loi sur le travail des enfants (24 juillet 1873) un article intéressant à mentionner au point de Yue de rhygiène industrielle et qui est ainsi conçu :

Art. 9. — A dater de la promulgation de cette loi on ne construira aucun des établissements dont parle Tarticle 1 (fabriquer atelier^ fonderie^ etc.), sans que les plans aient été soumis à Texamen d'un jury mixte et qu*ils aient obtenu son approbation en c& qui touche les précautions indispensables d'hygiène et de sécurité pour les ouvriers.

Ces jurys mixtes dont parle l'article 9 sont définis par l'article 8 et composés d'ouvriers, de patrons, de maîtres d'école et dfr médecins *.

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